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Trafic routier: les députés réduisent les émissions sonores

Session plénière Communiqué de presse - Santé publique02-04-2014 - 18:38
 

Les limites sonores des voitures seront réduites dans le but de protéger la santé publique, conformément à un projet conclu de manière informelle avec les ministres de l'UE et adopté par le Parlement ce mercredi. La nouvelle législation prévoit d'introduire un étiquetage pour informer les consommateurs des niveaux sonores des nouvelles voitures et de rendre audibles les véhicules hybrides et électriques afin d'alerter les piétons.


Une exposition permanente à des niveaux élevés d'émissions sonores dues au trafic peut, par exemple, provoquer un épuisement corporel, une perturbation du fonctionnement des organes et des maladies cardiovasculaires, selon une étude menée par l'Agence européenne pour l'environnement. L'étude montre également que la moitié de la population de l'UE vivant en zone urbaine est exposée à des émissions sonores, liées au trafic, supérieures à 55 décibels (dB).


"Selon moi, le texte final adopté lors des négociations de trilogue représente un compromis optimal. Il permet de protéger la santé de nos citoyens. D'autre part, il ne devrait pas menacer la compétitivité du secteur automobile européen. Je me félicite que la proposition ait été largement soutenue par les groupes politiques du Parlement", a déclaré le rapporteur Miroslav Ouzký (ECR, CZ), après l'adoption de l'accord négocié avec les ministres de l'UE.


Des limites sonores plus strictes


Après l'entrée en vigueur des dispositions, les nouvelles limites s'appliqueront progressivement d'ici le 1er juillet 2016, 2020 et 2024. Lors de la première phase (2016), les nouvelles limites sonores concerneront uniquement les nouveaux types de véhicules. Les deuxième et troisième phases (respectivement 2020 et 2024) introduiront une réduction des limites sonores et incluront également tous les nouveaux véhicules fabriqués, dans un délai de deux ans.


Les limites pour les voitures standards passeront à 68 dB dans douze ans, contre 74 dB à l'heure actuelle. Les véhicules plus puissants recevront une marge d'un à neuf décibels supplémentaires. Le texte réduit la limite pour les poids lourds les plus puissants (plus de 12 tonnes) de 81 à 79 dB. Les députés soulignent que les émissions sonores des véhicules dépendent également du revêtement routier et du bruit des pneumatiques.


Étiquetage des émissions sonores


Sur insistance des députés, la législation recommande que les nouvelles voitures soient dotées d'un système d'étiquetage pour informer les consommateurs de leurs niveaux sonores. Des systèmes d'étiquetage similaires existent déjà pour la consommation de carburant, le bruit des pneumatiques et les émissions de CO2.


Un danger silencieux


Les députés s'inquiètent que les véhicules électriques et hybrides silencieux deviennent une menace pour les piétons et cyclistes. Ils affirment que les fabricants devraient introduire, d'ici le 1er juillet 2019, un système d’avertissement acoustique du véhicule (AVAS) dans tous les nouveaux types de véhicules électriques hybrides. La Commission européenne devrait établir des exigences pour le futur système d'ici juillet 2017, selon les parlementaires.


Procédure: codécision (procédure législative ordinaire), accord de première lecture


REF. : 20140331IPR41178
 
 
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