Travailleurs détachés : "la loi existe, nous devons juste la faire fonctionner"

Le marché unique permet aux entreprises d’envoyer leurs employés dans un autre État membre pour fournir des services sur place mais nombreux sont ceux qui craignent que cela soit utilisé pour contourner les règles locales du marché du travail. Les députés votent cette semaine pour mettre fin aux abus et mieux protéger les droits des travailleurs détachés. Nous avons parlé à Danuta Jazlowiecka, députée démocrate-chrétienne polonaise, avant le débat en plénière le 15 avril et le vote le lendemain.

Photo de la députée Danuta Jazlowiecka dans l'hémicycle
Les députés débattront le 15 avril et voteront le 16 la proposition relative à l'exécution de la directive concernant les travailleurs détachés.

Madame Jazlowiecka, il y a de nombreuses préoccupations concernant le détachement des travailleurs, qui pourrait saper les normes de sécurité sociale et mener àune concurrence déloyale. Comment être sûr que ce ne sera pas le cas ?

 

La loi existe, nous devons juste faire en sorte qu’elle fonctionne. L’exécution de la directive, qui sera votée ce mercredi, contient de nombreux instruments qui aideront à protéger les droits des travailleurs et assureront que les modalités et conditions minimales d’emploi sont appliquées, protégeant les standards de sécurité sociale mis en place dans chaque État membre.


Vous venez de Pologne, un des pays dont on dit qu’il envoie de nombreux travailleurs à l’étranger. Seront-ils mieux protégés à présent ?


Cela ne concerne pas seulement les travailleurs polonais. La France et l’Allemagne se trouvent également parmi les pays principaux à envoyer des travailleurs. L’exécution de la directive obligera les États membres à mettre en place les mécanismes qui permettent aux travailleurs de bénéficier des droits dûs. Dans le secteur de la construction, les contractants et les sous-traitants sont responsables en cas de problèmes.

Les contractants et les sous-traitants seront responsables en cas d’abus dans le secteur de la construction. Qu’en est-t-il des autres secteurs ?


L’obligation de mettre en place cette clause dans le secteur de la construction est due à ses spécificités et ses longues chaînes de sous-traitants. Il sera possible pour les États-membres d’étendre le mécanisme à d’autres secteurs si cela est nécessaire. L’exécution de la directive ne conteste pas les mécanismes qui sont déjà en place comme en Allemagne, en France ou en Italie.

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