Comment collaborent le Parlement européen et la présidence du Conseil ?
Le 1er juillet, l’Italie succède à la Grèce à la présidence du Conseil de l’Union européenne (UE), où les gouvernements nationaux sont représentés dans le processus de décision de l’UE. Le Parlement européen travaille en étroite collaboration avec l’État membre chargé de la présidence tournante et veille à ce que le programme législatif de l’UE fonctionne correctement. Notre article explique cette collaboration.
La présidence du Conseil de l’Union européenne, où siègent les ministres, change tous les six mois pour être occupée par l’un des 28 États membres. Le pays assurant la présidence est chargé de présider les réunions du Conseil, de catalyser les accords entre les États membres et de négocier au nom de ses membres avec les autres institutions européennes, dont le Parlement et la Commission. Cliquez ici pour accéder à l’ordre des prochaines rotations.
Au début de chaque présidence, des représentants de l’État membre en question annoncent leurs priorités au Parlement européen pour le prochain semestre. Le 2 juillet, le Premier ministre de l’Italie, Matteo Renzi, discutera avec les députés européens réunis en session plénière des questions qu’il juge les plus importantes pour l’UE. Les ministres italiens discuteront de ces priorités en détail plus tard, lors des réunions des commissions parlementaires.
Une autre tradition est le débat le même jour de la présidence sortante. La Grèce présentera donc aux députés européens les résultats de sa présidence, au nom du Conseil, le 2 juillet également.
Tout au long du semestre, la présidence de l’UE assistera à tous les débats et toutes les réunions des commissions parlementaires pour représenter les gouvernements nationaux.
Négociations
Lorsque le traité de Lisbonne a fait de la procédure de codécision la procédure législative ordinaire, les négociations avec le Parlement européen sont devenues l’une des tâches les plus importantes de la présidence tournante. Aujourd’hui, le Parlement européen et le Conseil sont sur un pied d’égalité dans l’élaboration des normes dans la plupart des domaines juridiques. Ils tentent donc de rester informés de leurs points de vue respectifs afin de trouver le plus rapidement possible un compromis acceptable. Les compromis sont généralement fixés lors de réunions informelles entre les députés, la présidence tournante et des représentants de la Commission européenne.
Dans les rares cas où ces réunions ne permettent pas de trouver un accord sur les propositions législatives, la procédure formelle appelée conciliation force le Parlement européen et les représentants du Conseil à trouver un compromis de dernière minute. Si aucun accord n’est trouvé, la législation est rejetée.
