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Commissions parlementaires: effectifs fixés pour la législature

Session plénière Communiqué de presse - Institutions / Règlement du PE02-07-2014 - 13:34
 
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Le Parlement européen a voté, mercredi, le nombre de députés qui siégeront dans les vingt commissions permanentes et les deux sous-commissions pour la nouvelle législature, un nombre qui reflète l'équilibre politique de l'Assemblée. Les députés se sont prononcés ce jeudi quant à leurs membres.



Nombre de membres par commission et sous-commission tel que voté par les députés:


  • commission des affaires étrangères: 71 membres,
  • commission du développement: 28 membres,
  • commission du commerce international: 41 membres,
  • commission des budgets: 41 membres,
  • commission du contrôle budgétaire: 30 membres,
  • commission des affaires économiques et monétaires: 61 membres,
  • commission de l'emploi et des affaires sociales: 55 membres,
  • commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire: 69 membres,
  • commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie: 67 membres,
  • commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs: 40 membres,
  • commission des transports et du tourisme: 49 membres,
  • commission du développement régional: 43 membres,
  • commission de l'agriculture et du développement rural: 45 membres,
  • commission de la pêche: 25 membres,
  • commission de la culture et de l'éducation: 31 membres,
  • commission des affaires juridiques: 25 membres,
  • commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures: 60 membres,
  • commission des affaires constitutionnelles: 25 membres,
  • commission des droits de la femme et de l'égalité des genres: 35 membres,
  • commission des pétitions: 35 membres,
  • sous-commission "droits de l'homme": 30 membres,
  • sous-commission "sécurité et défense": 30 membres.

Dispositions concernant la composition des commissions

 

Selon le règlement du Parlement, la composition des commissions devrait refléter autant que possible la composition du Parlement. La répartition proportionnelle entre groupes politiques des sièges au sein d'une commission ne doit pas amener à s'écarter du nombre global le plus approprié.


Liste des membres des commissions approuvée ce jeudi


La plénière s'est prononcée ce jeudi sur la composition des commissions parlementaires. La liste des membres composant chaque commission est disponible via le lien sur la droite.


Les groupes politiques doivent encore communiquer la liste de leurs membres suppléants en commission.

REF. : 20140630IPR51005
Mis à jour le: ( 03-07-2014 - 11:09)
 
 
Contacts
 
 
  • Baptiste CHATAIN
  • COMM - PRESS
  • Telephone number(+32) 2 28 40992 (BXL)
  • Telephone number(+33) 3 881 74151 (STR)
  • Mobile number(+32) 498 98 13 37