Négociations commerciales transatlantiques: les députés demandent davantage de transparence
Les citoyens européens doivent être mieux informés des progrès relatifs aux négociations UE-États-Unis sur le Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP), ont affirmé les députés de l'ensemble des groupes politiques, lors du débat avec le commissaire au commerce, Karel De Gucht, mardi après-midi.
Les députés des plus grands groupes ont reconnu les avantages qu'un accord TTIP pourrait présenter pour la croissance et l'emploi dans l'UE. Cependant, de nombreux parlementaires se sont dit inquiets que cet accord puisse abaisser les normes européennes sanitaires, sociales et environnementales, mais aussi quant à son droit de réglementer, permettant aux investisseurs de poursuivre un gouvernement grâce à la clause "RDIE" (règlement des différends entre les investisseurs et l’État).
L'accord proposé offre "d'importantes possibilités pour les citoyens, les consommateurs et les entreprises. Il s'agit de la suppression des droits de douane sur les poids lourds, les voitures, les chaussures ou encore les vêtements, et non de réduire les droits des travailleurs ou de niveler par le bas les normes de protection des consommateurs", a- expliqué Daniel Caspary (PPE, DE).
Au nom du groupe S&D, David Martin (UK) a affirmé que l'accord "pourrait représenter la dernière chance de l'UE de fixer des normes à l'échelle internationale". Sinon, "ce seront la Chine, le Brésil et l'Inde qui fixeront ces normes, ce qui désavantagera fortement nos entreprises". Il a averti la Commission européenne que son groupe politique ne permettrait pas l'entrée sur le marché européen de viande bovine traitée aux hormones ou d'OGM, ni que la clause "RDIE" n'entraine "une prise de pouvoir des entreprises".
"Les citoyens de part et d'autre de l'Atlantique auront davantage de choix en termes de produits, bénéficieront de meilleures normes et de prix moins élevés. Cependant, nous devons nous assurer que l'accord soit bénéfique tant pour les entreprises européennes qu'américaines, quelle que soit leur taille", a déclaré Emma McClarkin (ECR, UK).
"Nous avons presque oublié qu'il y a également des opportunités qui ne sont pas controversées, comme la passation de marchés", a souligné Marietje Schaake (ADLE, NL). "Le marché américain devrait s'ouvrir à nos entreprises" et mettre fin au protectionnisme explicite et implicite, a-t-elle souligné.
Au nom du groupe GUE/NGL, Helmut Scholz (DE) a estimé qu'il fallait mettre un terme aux négociations. "Étant donné le scandale d'espionnage de la NSA, il n'existe aucune base pour un accord commercial si les États-Unis ne s'engagent pas à protéger les données des citoyens et des opérateurs économiques européens", a-t-il expliqué.
"Ce qui est négocié ici, c'est la manière dont nous traitons la protection environnementale, la santé, les questions sociales, les services publics, les droits de propriété intellectuelle, l'agriculture et les denrées alimentaires. Ces éléments clés sont négociés à huis clos (...) afin d'édulcorer le projet européen dans un grand marché transatlantique", a déclaré Yannick Jadot (Verts/ALE, FR).
Tiziana Beghin (EFDD, IT) a affirmé: "Il ne s'agit pas uniquement de droits de douane, qui sont déjà peu élevés. Il s'agit également d'un instrument pour éliminer des "obstacles" au libre-échange, tels que les droits que nos travailleurs ont acquis après des longues années de lutte, les réglementations environnementales pour limiter la pollution, ou encore les dispositions sur la sécurité alimentaire qui nous protègent contre les hormones bovines, les OGM et les produits chimiques dangereux".
"Tout cela ne nous inspire pas confiance", a fait savoir Matteo Salvini (IT, NI). "Les États-Unis sont beaucoup plus intelligents que nous. Ils se protègent, alors que Bruxelles n'est même pas capable de protéger ce que nous produisons en Europe".
Le commissaire européen au commerce, Karel De Gucht, a assuré aux députés que les négociations ne visaient pas à abaisser les normes de l'UE mais à "réduire l'importance des lourdeurs administratives". Il s'est engagé à ce que la Commission s'efforce de rendre les négociations plus transparentes, en exhortant le Conseil à rendre public son mandat de négociations. Jusqu'à présent, le Conseil n'a pas encore trouvé la majorité nécessaire à ce sujet.
Vous pouvez suivre le débat en plénière sur EbS+.
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