Questions & réponses: la culture des OGM dans l'Union européenne

L'Union européenne a une des régulations les plus strictes dans le monde vis-à-vis des semences génétiquement modifiées. Elles ne sont autorisées qu'après une évaluation complète des risques. Après trois ans, le Conseil a donné son accord à une proposition visant à donner plus de flexibilité aux États membres concernant la culture d’OGM sur leur territoire. Le débat et le vote en session plénière auront lieu mardi. À suivre en direct sur notre site web.

La culture de semences génétiquement modifiées est-elle autorisée dans l'Union européenne (UE) ?

Oui, certaines semences peuvent être cultivées dans l'UE après une étude de risque de l'Autorité Européenne de Sécurité des Aliments (AESA) et une validation au niveau européen. Après autorisation, chaque État membre est libre d'interdire la semence sur son territoire par des "clauses de sauvegarde." Ces clauses doivent être justifiées et montrer que cet OGM est nuisible à l'être humain ou à l'environnement.

Est-ce que certaines cultures OGM sont déjà autorisées dans l'UE et est-ce que certains États membres les ont interdites ?

En ce moment, une seule culture OGM est autorisée dans l'UE. Il s'agit du maïs résistant aux insectes MON 810 de Monsanto. Cependant, l'Autriche, la Bulgarie, la Grèce, l'Allemagne, la Hongrie, l'Italie, le Luxembourg et la Pologne ont adopté des clauses de sécurité pour interdire sa culture sur leur territoire.

Pourquoi l'UE veut-elle modifier le processus actuel d'autorisation des OGM ?

Certains États membres ont demandé plus de flexibilité et de liberté pour restreindre ou interdire la culture des OGM sur leur territoire. En réponse, la session plénière votera mardi une recommandation pour modifier la directive qui donne aux États membres la liberté de restreindre ou d’interdire la culture d’OGM pour des motifs de politique environnementale autres que les risques liés à la santé et à l'environnement évalués par l'Autorité européenne de sécurité alimentaire (EFSA).

Les États membres pourraient également interdire la culture d'OGM pour d'autres motifs, tels que des obligations liées à l'aménagement du territoire, des conséquences socio-économiques, des mesures visant à éviter la présence accidentelle d'OGM dans d'autres produits ou encore des objectifs de politique agricole. Les interdictions pourraient aussi s'appliquer à des groupes d'OGM déterminés par espèce ou caractéristique.

Quand ces nouvelles règles entreront-elles en vigueur ?

Le Parlement européen votera en session plénière le compromis atteint avec le Conseil en décembre ce mardi 13 janvier.

Suivez le débat et le vote en direct en cliquant sur les liens à droite.

En savoir plus

• Suivez le débat et le vote en direct mardi 13 janvier à 10h
• Communiqué: Plus de souplesse pour permettre aux pays de l'UE d'interdire les cultures d'OGM (04/12/2014)
• Communiqué: résolution du Parlement sur le maïs OGM Pioneer 1507
• Non aux OGM: "Nous manquons de preuve sur la sécurité de cette variété d'OGM."
• (ouvrir dans un nouvel onglet) Questions et réponses sur la politique de l'UE pour la culture et l'importation d'OGM
• (ouvrir dans un nouvel onglet) Nouvelle approche de l'UE sur la culture des OGM
• Fiche de procédure
• Communiqué: Culture d'OGM: flexibilité pour les pays de l'UE (11/11/2014)