Les négociateurs du Parlement conviennent d’un accord sur le budget 

Communiqué de presse 
 
 

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Un accord provisoire sur le budget de l’Union européenne pour 2015 et sur des mesures pour régler les factures les plus urgentes de 2014 a été conclu entre les négociateurs du Parlement et du Conseil lundi. En ce qui concerne les paiements, les députés ont obtenu 4,8 milliards d’euros supplémentaires afin de payer les factures de 2014-2015. Pour 2015, les négociateurs ont trouvé un compromis de 145,3 milliards d’euros en engagements et 141,2 milliards d’euros en paiements.

Paiements


"Réduire la pile des factures impayées était l’objectif principal du Parlement. Nous ne pouvons pas continuer à reporter les factures à l’année suivante en raison d’un manque de ressources, en regardant les entrepreneurs en difficulté souffrir et l’UE perdre sa crédibilité en tant que partenaire fiable", a affirmé le président de la commission des budgets, M. Jean Arthuis (ADLE, FR), à la tête de la délégation parlementaire. "Nous connaissons les difficultés des États membres mais ce sont les pays de l’UE eux-mêmes qui ont conclu des contrats qui doivent être payés. Les factures de l’UE font également partie de leur dette", a-t-il ajouté.


Le montant total des factures en cours est passé de 5 milliards d’euros en 2010 à 23,4 milliards d’euros au début de cette année. Sans les fonds supplémentaires exigés par le Parlement, ce montant aurait continué à grimper, entraînant un risque d’effondrement du budget.


Réduire la pile des factures impayées


"En se basant sur les estimations des États membres, la Commission européenne a demandé 4,8 milliards d’euros, et nous avons soutenu cette demande", a affirmé Gérard Deprez (ADLE, BE) qui a mené les négociations sur le renflouement du budget de 2014. "Cependant, nous devons savoir comment la Commission a l’intention de réduire les arriérés d’ici 2016", a-t-il précisé.


Les négociateurs du Parlement ont accepté le budget de 2015 à condition que la Commission présente un projet visant à réduire le montant des factures impayées à un niveau durable d’ici 2016.


Encourager la croissance

 

"Nous avons obtenu des montants substantiels pour alléger le fardeau des entrepreneurs, comme les petites et moyennes entreprises, les collectivités locales et les acteurs non-gouvernementaux. Cependant, nous aurions voulu beaucoup plus. Nous devons garder à l’esprit que même si le budget de l’UE ne représente que 1% du PIB de l’UE, il doit agir comme un aimant pour encourager les autres investisseurs à y participer", a expliqué Eider Gardiazábal Rubial (S&D, ES), principal rapporteur sur le budget de 2015.


Le Parlement a négocié 45 millions d’euros supplémentaires pour le programme européen de recherche et de développement, Horizon 2020, ainsi que 16 millions de plus pour le programme d’échanges d’étudiants Erasmsus+. En ce qui concerne la politique étrangère, le budget a été augmenté de 32 millions d’euros. Les agences de supervision bancaire ainsi que Frontex recevront également davantage de fonds.


Contexte


Le budget de l’UE pour 2015 annonce 1% de fonds supplémentaires pour les projets que l’année précédente et devrait libérer 1% de paiements en plus qu’en 2014. 94% de ce montant est dépensé dans les États membres et par eux, et seulement 6% sont utilisés pour gérer l’UE. Le projet de budget est présenté par la Commission européenne et modifié par le Conseil et le Parlement.


Prochaines étapes

 

Pour entériner le compromis trouvé lors des négociations budgétaires, le Conseil, suivi de la commission des budgets et du Parlement dans son ensemble devront approuver le texte conclu. Les votes de la commission des budgets et du Parlement dans son ensemble auront lieu lors de la dernière session plénière à Strasbourg, les 15-18 décembre.