Les députés européens appellent à mettre fin à l'impasse du congé de maternité
Si le congé de maternité constitue la garantie d'un équilibre entre vie de famille et carrière, la législation varie considérablement selon les pays. Les efforts pour mettre en œuvre des normes communes se heurtent à un blocage des gouvernements depuis 2008 et la Commission a prévenu qu'elle retirera sa proposition si aucun progrès n'est fait. Les députés ont voté aujourd'hui une résolution demandant à la Commission de ne pas le faire et invitant les États membres à reprendre les négociations.
Le congé de maternité est réglementé au niveau européen par une directive datant de 1992 qui fixe la durée minimale du congé de maternité à 14 semaines, dont 2 semaines obligatoires, et qui prévoit une indemnité déterminée par la législation nationale.
La Commission européenne a proposé une révision de cette directive en 2008, établissant la durée minimale du congé de maternité à 18 semaines, dont 6 semaines obligatoires, et prévoyant une indemnité équivalant au salaire complet.
En 2010, les députés européens ont voté l'allongement du congé de maternité à au moins 20 semaines intégralement rémunérées, dont 6 obligatoires après l'accouchement.
La situation dans les États membres
Pour le moment, la longueur du congé de maternité varie considérablement selon les États membres, allant de 14 à 28 semaines, et dans certaines circonstances jusqu'à 52. Il existe également des différences quant à la partie du congé qui est obligatoire.
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Dernière chance pour sortir de l'impasse
La proposition étant bloquée par les gouvernements nationaux depuis plus de 4 ans, la Commission européenne a donné en décembre 2014 six mois supplémentaires au Parlement et au Conseil pour trouver un accord.
Mercredi 20 mai, les députés européens ont voté en session plénière une résolution demandant de reprendre les négociations et appelant la Commission européenne à ne pas retirer son projet de directive, ou à présenter une nouvelle initiative législative avant la fin de l'année.
La résolution a été adoptée à 419 voix contre 97, avec 161 absentions.
Pour en savoir plus
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Communiqué de presse : les députés appellent le Conseil à relancer les négociations (20/05/2015)
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Retransmission du vote du 20 mai 2015
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Proposition de résolution du Parlement européen sur le congé de maternité
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Service de recherche du Parlement européen : révision de la directive relative au congé de maternité
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Entretien avec Iratxe García Pérez, Présidente de la commission parlementaire des droits de la femme (15/07/2014)
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Communiqué de presse : prolonger le congé de maternité à 20 semaines entièrement rémunérées (20/10/2010)
