Tout ce qu'il faut savoir sur la fin des frais d'itinérance en Europe

Mercredi 15 juillet, les membres de la commission de l'industrie ont donné leur aval à l'accord conclu avec les gouvernements de l'Union européenne et la Commission sur la fin des frais d'itinérance dans l'Union européenne. À compter du 15 juin 2017, appeler vers l'étranger ou regarder un match de football sur un téléphone mobile dans un autre État membre vous coûtera le même prix que si vous étiez dans votre pays. Les tarfis devraient déjà baisser au cours de l'année prochaine.

Depuis 2007, l'Union européenne a progressivement réduit les frais d'itinérance en Europe. Le Parlement a, quant à lui, régulièrement appelé à supprimer complètement le « roaming ».

Un nouveau pas vers la fin du roaming

Le 30 juin dernier, le Parlement, le Conseil et la Commission se sont entendus sur un compromis concernant le marché unique des communications électroniques. Celui-ci prévoit la suppression des frais d'itinérance pour le 15 juin 2017.

Du 30 avril 2016 au 14 juin 2017, une période de transition sera mise en place. Les opérateurs pourront ajouter au tarif national un léger montant supplémentaire. Par exemple, si un appel dans votre pays vous coûte 8 centimes d'euro la minute, le prix d'un appel dans un autre État membre ne devra pas excéder 13 centimes d'euro.

Consultez notre tableau ci-dessous pour comparer les frais d'itinérance à l'heure actuelle, pendant la période de transition et après le 15 juin 2017.

L'accord comprend également les premières règles à l'échelle européenne sur la neutralité du net. Elles assureront à tous les citoyens européens, sans discrimination, un libre accès au contenu en ligne.

Pour la députée démocrate-chrétienne espagnole et rapporteur Pilar del Castillo Vera, il s'agit d'une « grande réussite pour le Parlement européen. Nous sommes parvenus à obtenir la fin des frais d'itinérance et à garantir un Internet libre ».

Prochaines étapes

Le Parlement européen dans son ensemble doit maintenant approuver le texte convenu. Le vote aura lieu en automne, probablement lors de la session plénière d'octobre.

Si elle est approuvée, cette législation sera applicable à compter du 30 avril 2016.

Frais d'itinérance : les tarifs maximums réglementés (en euros, hors TVA)

*Régime transitoire jusqu'à ce que la Commission se penche sur cette question restée en suspens

Le tarif de terminaison d'appel mobile est un tarif de gros facturé par l'opérateur d'une personne appelée à l'opérateur du réseau de l'appelant.

En savoir plus

• (ouvrir dans un nouvel onglet) La page de Pilar del Castillo Vera (PPE, Espagne)
• (ouvrir dans un nouvel onglet) Communiqué - Internet libre et fin des frais d'itinérance : les députés confirment l'accord avec le Conseil (15/07/2015)
• Opens in a new window L'accord politique confirmé par le Coreper le 8 juillet et par la commission de l'industrie le 15 juillet (en anglais)
• (ouvrir dans un nouvel onglet) Notre temps fort sur le marché unique numérique
• (ouvrir dans un nouvel onglet) Questions - réponses : les frais d'itinérance et l'Internet libre (en anglais)
• (ouvrir dans un nouvel onglet) Communiqué du Conseil - Suppression des frais d'itinérance : le Conseil confirme l'accord intervenu avec le PE (08/07/2015)
• (ouvrir dans un nouvel onglet) Fiche de procédure