Les députés votent pour réduire la pollution d'engins non routiers
Des projets visant à réduire les émissions des principaux polluants atmosphériques provenant de machines non routières, allant des tondeuses à gazon à des bulldozers, des tracteurs et des bateaux de navigation intérieure, ont reçu le soutien des députés de la commission de l'environnement mardi. Ces engins émettent environ 15% de tous les oxydes d'azote et 5% des particules dans l'UE.
"Le vote d'aujourd'hui représente une étape cruciale dans la définition des règles qui, en renforçant la qualité de l'air, améliorent la vie des citoyens de l'UE. Nous avons réussi à montrer que la protection de l'environnement, la santé des consommateurs et la compétitivité de nos industries ne sont pas des objectifs inconciliables, comme beaucoup voudraient le croire, mais au contraire, sont deux faces d'une même médaille. J'espère que les négociations à venir avec le Conseil confirmeront et amélioreront les résultats obtenus aujourd'hui", a déclaré Elisabetta Gardini (PPE, IT), qui pilote le projet de loi au Parlement, après que la commission ait approuvé son rapport par 64 voix contre 3, sans abstention.
Les projets de règles couvriraient les moteurs à combustion interne utilisés dans les machines allant du petit équipement portatif tel que des tondeuses à gazon et des tronçonneuses, à des machines agricoles (moissonneuses, cultivateurs), des machines de construction (bulldozers, pelles), des wagons, locomotives et bateaux de navigation intérieure.
Les députés ont modifié les règles pour réduire à un minimum les obligations administratives touchant les petites entreprises. Compte tenu de la longue durée de vie des engins mobiles non routiers, ils proposent également d'encourager les propriétaires à moderniser des machines déjà en service avec des modèles de moteurs plus propres, en particulier dans les régions urbaines densément peuplées et les zones violant la législation européenne sur la qualité de l'air.
Exemptions temporaires
La commission demande des exemptions temporaires dans les cas des grues mobiles et des engins lourds fabriqués par des petites et moyennes entreprises (PME).
Toutefois, la commission n'a pas approuvé de nouveaux standards d'émission alignés avec les normes des États-Unis combinés à un numéro de particules (PN) pour les navires de navigation intérieure,
Les députés soulignent également les synergies possibles entre le secteur des engins mobiles non routiers et les véhicules lourds dans la mesure où les technologies sont liées entre elles, et invitent la Commission à envisager de nouvelles mesures dans ce domaine.
Mesurer les vraies émissions
La Commission devrait également déterminer dans quelle mesure les émissions résultant du cycle de test correspondent à celles mesurées en fonctionnement réel, demandes les députés.
Bien que le secteur des engins mobiles non routiers soit beaucoup plus petit que les autres sources d'émissions comme les véhicules routiers légers et lourds, il émet, selon la Commission européenne, 15% de tous les oxydes d'azote et 5% de la matière particulaire dans l'UE.
Plafonner les particules ultrafines
Le nouveau règlement porte sur les principaux polluants atmosphériques suivants: oxydes d'azote (NOx), hydrocarbures (HC), monoxyde de carbone (CO) et matières particulaires. Quant à ces dernières, il introduit dans la plupart des catégories de moteurs une limite sur le nombre de particules (PN) complétant la limite sur la masse de particules (PM): de cette manière, les émissions de particules dites ultrafines seront également limitées, reprenant les preuves concluantes les plus récentes sur leurs effets néfastes sur la santé.
Comme les émissions d'engins mobiles non routiers sont souvent concentrées dans les zones urbaines avec des problèmes de qualité d'air, les députés ont exhorté les États membres de l'UE à prendre des mesures pour encourager les propriétaires à rénover les machines de type plus ancien avec des filtres à particules.
Prochaines étapes
Mme Gardini a reçu un mandat, par 62 voix contre 3 sans abstention pour entamer des négociations informelles avec le Conseil des ministres en vue d'obtenir un accord en première lecture, qui serait alors mis aux voix au Parlement.