Coopérez pour lutter contre la radicalisation et l'extrémisme en ligne, demandent les députés aux États de l'UE 

Communiqué de presse 
 
 

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Les contenus illégaux diffusant un extrémisme violent via internet devraient être supprimés sans délai, mais en tenant compte des droits fondamentaux et de la liberté d'expression, estime la commission des libertés civiles dans une résolution non contraignante votée lundi. Les députés recommandent également des moyens pour décourager le recrutement de citoyens de l'UE en tant que "combattants étrangers" et appellent les États membres de l'UE à intensifier la coopération judiciaire à cette fin.

Dans le rapport non contraignant de Rachida Dati (PPE, FR), les députés expriment leurs recommandations pour une stratégie globale de l'UE pour prévenir la radicalisation et le recrutement de citoyens européens par des organisations terroristes. Cette stratégie devrait impliquer la politique étrangère, la politique sociale, la politique de l'éducation, l'application de la loi et la justice, en mettant l'accent sur les mesures préventives plutôt que réactives et sur le respect des droits fondamentaux, disent-ils.


On estime à 5.000 les citoyens européens qui ont rejoint des organisations terroristes et d'autres formations militaires, en particulier l'EIIL, Jahbat al-Nusra et d'autres au Moyen-Orient et en Afrique du Nord.


Faire réfléchir à deux fois les "combattants étrangers" potentiels


Les députés soulignent la nécessité d'une définition commune "des combattants étrangers" pour permettre des poursuites pénales contre eux. Ils appellent les États membres de l'UE à partager les bonnes pratiques en matière de contrôles de sortie et de retour et de gel des actifs financiers des citoyens afin de les empêcher de prendre part à des activités terroristes dans les zones de conflit dans les pays tiers.


Ils soulignent également que les États membres de l'UE devraient être en mesure de confisquer un passeport, à la demande de l'autorité judiciaire compétente, afin d'empêcher le titulaire de rejoindre une organisation terroriste.


Mais ces mesures doivent être accompagnées de politiques proactives de déradicalisation et d'intégration, précisent les députés. La commission estime qu'il est essentiel de mettre en place des systèmes de soutien dans lesquels les membres de la famille et les amis peuvent obtenir de l'aide rapidement en cas de changements de comportement suggérant qu'un citoyen se radicalise via des terroristes ou est peut-être sur le point de se joindre à eux. Les États membres devraient envisager la possibilité d'établir des "hotlines" à cette fin, disent-ils.


Intensification de la coopération entre États membres


Les députés soulignent la nécessité de faire un meilleur usage des outils tels que le système d'information Schengen afin d'intensifier les échanges d'informations entre les organes chargés de l'application de la loi des États membres et des agences de l'UE comme Europol (application de la loi), Eurojust (coopération judiciaire), et CEPOL (formation de la police). Cela aiderait à suivre les suspects terroristes, soit quand ils quittent l'UE ou quand ils y reviennent.


Ils demandent à l'UE de travailler sur la mise en place d'accords de coopération judiciaire et en matière d'application des lois avec les pays tiers afin de faciliter la collecte de preuves dans ces pays en pleine conformité avec les droits de l'homme internationaux.

 

Prévenir la radicalisation et le recrutement par Internet


L'Internet et les réseaux sociaux sont des "plates-formes importantes" dans l'alimentation de la radicalisation et du fondamentalisme, car ils facilitent une large et rapide distribution mondiale de messages haineux et d'éloges au terrorisme, affirment les députés.


Ils soulignent que les sociétés Internet et les fournisseurs de services ont une responsabilité légale de coopérer avec les autorités des États membres en supprimant tout contenu illégal qui propage l'extrémisme violent. Cela devrait être fait rapidement, mais conformément à la primauté du droit et les droits fondamentaux, notamment la liberté d'expression, ajoutent-ils.


Les États membres devraient envisager de recourir à une action en justice, y compris à des poursuites pénales contre les sociétés Internet qui refusent de se conformer à une demande de suppression de contenu illégal. Si une entreprise refuse de coopérer et permet ainsi la circulation du contenu illégal, cela devrait être considéré comme un acte de complicité équivalent à une intention criminelle, estime la commission.


Les députés préconisent l'introduction de mesures pour faciliter le signalement, par tous les utilisateurs d'Internet, de contenus illicites circulant sur les réseaux Internet et sociaux. Tous les États membres devraient mettre en place des unités spéciales chargées du signalement de tels contenus illicites, ajoutent-ils. Enfin, l'industrie de l'Internet et les fournisseurs de services Internet doivent coopérer avec les autorités des États membres et la société civile pour promouvoir des récits puissants et attrayants afin de contrer les discours de haine et la radicalisation en ligne, estiment les députés.


Prochaines étapes


Le projet de rapport sur la prévention de la radicalisation est prévu pour un vote en séance plénière à Strasbourg durant la session des 23-26 novembre.


La commission des libertés civiles a approuvé la résolution non contraignante par 41 voix contre 7, avec 6 abstentions.