Réforme de la protection des données: les députés en charge du dossier optimistes quant à un accord d'ici la fin 2015 

Communiqué de presse 
Mis à jour le: 
 
Créé le:   
 

Partager cette page: 

Les députés de la commission des libertés civiles négociant la réforme de la protection des données de l'UE (règlement et directive) en "trilogues" avec le Conseil et la Commission ont informé la commission lundi soir sur les progrès réalisés. Les deux rapporteurs visent à parvenir à un accord sur ces dossiers d'ici la fin de 2015.

La commission a entendu Jan Philipp Albrecht (Verts/ALE, DE), rapporteur sur le règlement général de la protection des données couvrant la majeure partie du traitement des données à caractère personnel dans l'Union européenne, et Marju Lauristin (S&D, ET), rapporteur sur la directive sur le traitement des données pour prévenir, enquêter, détecter ou poursuivre les infractions pénales ou appliquer des sanctions pénales. Tous deux ont fait état de l'avancement des négociations avec le Conseil et la Commission.


Les prochains trilogues sur la réglementation devraient avoir lieu les 10 et 15 décembre, et ceux sur la directive les 7 et 17 décembre.


L'enregistrement vidéo du débat est disponible sur la page de la vidéo à la demande.