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Newsletter

16-10-2014 - 17:56
 

Violeta Bulc, la nouvelle commissaire-désignée pour les transports, et Maroš Šefčovič, récemment proposé au poste de vice-président de la Commission pour l'union de l'énergie, seront questionnés sur leurs aptitudes et qualifications à ces postes par les commissions de l'environnement, de l'énergie et des transports, lundi soir à partir de 19h00. (Lire la suite: Auditions des commissaires-désignés chargés des transports et de l'union de l'énergie)

 
 

Le Président-élu de la nouvelle Commission européenne, Jean-Claude Juncker, présentera son équipe de 27 commissaires-désignés et débattra de leur programme de travail avec les groupes politiques mercredi matin. À l’issue des déclarations des chefs des groupes politiques à midi et le vote d’une résolution clôturant la procédure d’évaluation, le Parlement pourra approuver (ou rejeter) la nouvelle Commission en tant que collège. (Lire la suite: Élection de la nouvelle Commission européenne)

 
 

Le Parlement devrait annuler les coupes effectuées par le Conseil dans le projet de budget de l'UE pour 2015 et ajouter des fonds aux montants proposés par la Commission pour des priorités telles que la croissance, la création d'emplois, la recherche et l'éducation, notamment le programme d'échange d'étudiants Erasmus+. Lors du vote, les députés devraient aussi augmenter les fonds alloués aux politiques extérieures, comme l'aide humanitaire aux réfugiés et le soutien à l'Ukraine et la Palestine. (Lire la suite: Budget 2015: le Parlement devrait augmenter les fonds pour les priorités de l'UE)

 
 

Le Président actuel de la Commission, José Manuel Barroso, prononcera son dernier discours en séance plénière, mardi à 15h00. Le Parlement européen avait élu M. Barroso pour un second mandat le 16 septembre 2009, par 382 voix contre 219 et 117 abstentions. Son collège fut ensuite approuvé le 9 février 2010, par 488 voix contre 137 et 72 abstentions. (Lire la suite: Bilan de la Commission Barroso II)

 
 

Parmi les priorités qui devraient être abordées au prochain Conseil européen à Bruxelles les 23-24 octobre figurent une nouvelle politique du climat et de l'énergie, en particulier la sécurité de l'énergie, la situation économique au sein de l'UE et l'évolution des événements internationaux. Mardi, les députés aborderont et présenteront leurs priorités à l'approche du sommet qui pourrait également nommer la nouvelle Commission, si le Parlement approuve le collège des commissaires mercredi. (Lire la suite: Priorités du Conseil européen des 23-24 octobre)

 
 

Le Parlement se prononcera sur le projet visant à prolonger jusque fin 2015 l'accès en franchise de droits des exportations ukrainiennes sur le marché de l'UE. L'objectif est de soutenir l'économie moribonde de l'Ukraine. Le vote devrait avoir lieu mercredi. (Lire la suite: Prolonger l'accès en franchise de droits de l'Ukraine sur le marché européen)

 
 

Environ 2800 personnes qui travaillaient dans des sociétés fabriquant des métaux en Espagne, de l'acier en Belgique et des voitures en France et en Belgique devraient recevoir une aide de l'UE afin de retrouver un nouvel emploi, à condition que ces fonds soient approuvés lors des votes en plénière mardi. Les demandes d'intervention du fonds européen d'ajustement à la mondialisation, qui s'élèvent au total à 15,2 millions d'euros, doivent aussi recevoir le feu vert du Conseil des ministres. (Lire la suite: Aide de l'UE pour des travailleurs licenciés en Belgique, en France et en Espagne)

 
 

De nombreux États membres sont trop lents pour mettre en application leurs engagements en matière de réformes économiques, devraient affirmer les députés lors d'un débat mardi et dans une résolution votée mercredi. Seules 10% des recommandations de réformes spécifiques par pays du "semestre européen" pour 2013 ont été pleinement mises en œuvre et peu de progrès, voire aucun, ont été réalisés pour 45% d'entre elles. (Lire la suite: Semestre européen: les pays de l'UE doivent concrétiser leurs engagements liés aux réformes économiques)

 
 

Le Conseil des Ministres et le Conseil européen ont peu de chance d’obtenir l’approbation du Parlement pour leur gestion des fonds européens en 2012, à l’occasion du débat et du vote qui doit clore la procédure dite de "décharge". En revanche, l’organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE), basé en Lettonie, devrait obtenir la décharge pour 2012. (Lire la suite: Comptes 2012: votes sur les décharges au Conseil et au régulateur des communications)

 
 

Mercredi après-midi, le Parlement débattra avec la Commission du sort des civils piégés dans la ville syrienne assiégée de Kobané, de la menace globale que pose l'avancée de l'État islamique (EIIL) et de la crainte croissante que les Européens de retour chez eux après avoir combattu pour l'EIIL représentent une menace à la sécurité intérieure de l'UE. (Lire la suite: Débat sur l'EIIL, Kobané et la menace des "combattants étrangers" européens pour la sécurité de l'UE)

 
 

L'opération policière européenne concernant les migrants illégaux, qui se déroule du 13 au 26 octobre, fera l'objet d'un débat entre le Parlement et la présidence italienne du Conseil, mercredi soir. Baptisée Mos Maiorum ("coutumes des ancêtres"), l'opération vise à appréhender les migrants en situation irrégulière, à lutter contre les groupes criminels organisés et à rassembler des informations à des fins de renseignement et d'enquête. (Lire la suite: Migrants clandestins: les députés se penchent sur l'opération policière européenne)

 
 

Les craintes concernant les éléments perçus comme des menaces à la démocratie, à l'état de droit et aux droits fondamentaux en Hongrie feront l'objet d'un débat avec le Conseil et la Commission, mardi soir. En juillet 2013, le Parlement avait demandé que le respect des valeurs fondamentales de l'UE par les États membres soit régulièrement évalué, et souligné qu'il était nécessaire d'éviter les différences de traitement entre les pays de l'UE. (Lire la suite: Les droits fondamentaux en Hongrie débattus en plénière)

 
 

Le Parlement tiendra des débats sur les urgences relatives aux droits de l'homme et à la démocratie, le jeudi 23 octobre à 09h00, avec des votes intervenant vers 12h00 sur les sujets suivants: (Lire la suite: Résolutions relatives aux droits de l'homme et à la démocratie)

 
 

Parmi les autres sujets devant être débattus, figurent: (Lire la suite: Autres sujets à l'ordre du jour)

 
 
 
REF. : 20141013NEW73810
Mis à jour le: ( 17-10-2014 - 10:38)
 
 
Contacts
 
 
 
 
   
Ordre du jour de la plénière
 
20-10-2014 -
17:00 - 19:00
Débats
 
 
Reprise de la session et ordre des travaux
 
Amélioration de la prévention et de la gestion des inondations au niveau européen
 
Réaction à la crise Ebola
 
 
 
21-10-2014 -
09:00 - 12:20
Débats
 
 
Bilan de la conférence à haut niveau sur l'emploi en Europe (Milan, 8 octobre)
 
Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: mise en œuvre des priorités pour 2014
Rapport:A8-0019/2014
Rapporteur: Philippe De Backer
ECON
 
 
21-10-2014 -
12:30 - 14:00
VOTES suivis des explications de vote
 
 
Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation - demande EGF/2014/0004 ES/Comunidad Valenciana metal
Rapport:A8-0013/2014
Rapporteur: Patricija Šulin
BUDG
 
Mobilisation du Fonds d'ajustement européen à la mondialisation: demande EGF/2013/012 BE/Ford Genk
Rapport:A8-0015/2014
Rapporteur: Paul Rübig
BUDG
 
Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: demande EGF/2013/002 BE/Carsid
Rapport:A8-0017/2014
Rapporteur: Petri Sarvamaa
BUDG
 
Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation : demande EGF/2014/006 FR/PSA
Rapport:A8-0016/2014
Rapporteur: Isabelle Thomas
BUDG
 
 
21-10-2014 -
15:00 - 23:00
Débats
 
 
Bilan de la Commission Barroso II
 
Préparation du Conseil européen (23 et 24 octobre 2014)
 
Budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2015 - toutes sections
Rapport:A8-0014/2014
Rapporteur: Monika Hohlmeier
Rapporteur: Eider Gardiazabal Rubial
BUDG
 
Projet de budget rectificatif n° 2/2014 - excédent résultant de l'exécution de l'exercice 2013
Rapport:A8-0018/2014
Rapporteur: Gérard Deprez
BUDG
 
Démocratie, état de droit et droits fondamentaux en Hongrie
 
Droits de douane sur les marchandises originaires d'Ukraine
***I
Rapporteur: Gabrielius Landsbergis
INTA
 
 
 
22-10-2014 -
09:00 - 11:45
DÉBAT PRIORITAIRE
 
 
Présentation du collège des commissaires et leur programme par le président élu de la Commission
 
 
22-10-2014 -
11:45 - 12:15
VOTE (précédé d'un tour des groupes politiques)
 
 
Élection de la Commission
 
 
22-10-2014 -
13:00 - 14:30
VOTES suivis des explications de vote
 
 
Projet de budget général de l'Union européenne - exercice 2015
 
Budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2015 - toutes sections
Rapport:A8-0014/2014
Rapporteur: Monika Hohlmeier
Rapporteur: Eider Gardiazabal Rubial
BUDG
 
Projet de budget rectificatif n° 2/2014 - excédent résultant de l'exécution de l'exercice 2013
Rapport:A8-0018/2014
Rapporteur: Gérard Deprez
BUDG
 
Droits de douane sur les marchandises originaires d'Ukraine
***I
Rapporteur: Gabrielius Landsbergis
INTA
 
Protocole à l'accord de libre-échange UE-République de Corée pour tenir compte de l'adhésion de la Croatie à l'Union européenne
Rapport:A8-0012/2014 ***
Rapporteur: Jan Zahradil
INTA
 
Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: mise en œuvre des priorités pour 2014
Rapport:A8-0019/2014
Rapporteur: Philippe De Backer
ECON
 
 
22-10-2014 -
15:00 - 23:00
Débats
 
 
La situation à Kobané et le péril de l'EI
 
Situation à Hong Kong
 
Combattants européens de l'EI
 
L'opération conjointe de police "Mos Maiorum"
 
Discussion commune - Décharge 2012
Décharge 2012: Organe des régulateurs européens des communications électroniques
Rapport:A8-0011/2014
Rapporteur: Petri Sarvamaa
CONT
Décharge 2012: Conseil européen et Conseil
Rapport:A8-0010/2014
Rapporteur: Tamás Deutsch
CONT
 
 
 
23-10-2014 -
10:00 - 11:50
Débats
 
 
Interventions d'une minute (article 163 du règlement)
 
Débats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'état de droit - Durée: une heure maximum (article 135 du règlement)
Dissolution de l'ONG Memorial (prix Sakharov 2009) en Russie
Droits de l'homme en Ouzbékistan
Disparition de 43 élèves-enseignants au Mexique
 
 
23-10-2014 -
12:00 - 14:00
VOTES suivis des explications de vote
 
 
Propositions de résolution concernant les débats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'état de droit (article 135 du règlement)
 
Décharge 2012: Organe des régulateurs européens des communications électroniques
Rapport:A8-0011/2014
Rapporteur: Petri Sarvamaa
CONT
 
Décharge 2012: Conseil européen et Conseil
Rapport:A8-0010/2014
Rapporteur: Tamás Deutsch
CONT
 
Accord européen conclu par l'Union européenne de la navigation fluviale (UENF), l'Organisation européenne des bateliers (OEB) et la Fédération européenne des travailleurs des transports (ETF) au sujet de certains aspects de l'aménagement du temps de travail dans le secteur de la navigation intérieure
 
 
 
Rapport proposé pendant la session
 
RAPPORT sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, en application du point 13 de l'accord interinstitutionnel du 2 décembre 2013 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2014/004 ES/Comunidad Valenciana – Métal)
Référence: A8-0013/2014

Date:
09-10-2014
Patricija Šulin
BUDG
 
RAPPORT sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, en application du point 13 de l’accord interinstitutionnel du 2 décembre 2013 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2013/012 BE/Ford Genk, présentée par la Belgique)
Référence: A8-0015/2014

Date:
09-10-2014
Paul Rübig
BUDG
 
RAPPORT sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, en application du point 13 de l'accord interinstitutionnel du 2 décembre 2013 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2014/006 FR/PSA, présentée par la France)
Référence: A8-0016/2014

Date:
14-10-2014
Isabelle Thomas
BUDG
 
RAPPORT sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, en application du point 13 de l'accord interinstitutionnel du 2 décembre 2013 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2013/002 BE/Carsid, présentée par la Belgique)
Référence: A8-0017/2014

Date:
14-10-2014
Petri Sarvamaa
BUDG
 
REPORT on the European Semester for economic policy coordination: implementation of 2014 priorities
Référence: A8-0019/2014

Date:
15-10-2014
Philippe De Backer
ECON
 
 
RECOMMANDATION concernant le projet de décision du Conseil sur la conclusion, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, du protocole additionnel à l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la république de Corée, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion de la Croatie à l'Union européenne
Référence: A8-0012/2014

Date:
29-09-2014
Jan Zahradil
INTA
 
REPORT on the European Semester for economic policy coordination: implementation of 2014 priorities
Référence: A8-0019/2014

Date:
15-10-2014
Philippe De Backer
ECON