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24-05-2016 - 18:56
 
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Un pas de plus vers le marché unique numérique

Session plénière Libre circulation des services26-05-2016 - 17:48
©AP Images/ European Union-EP  

Vous est-il déjà arrivé de ne pas pouvoir acheter un produit en ligne car son vendeur est situé à l’étranger ? Si Internet fait désormais partie de notre vie quotidienne, tous les citoyens européens ne se trouvent pas toujours sur un pied d’égalité. Mercredi 25 mai, les députés réunis en session plénière à Bruxelles ont débattu de nouvelles propositions autour du marché unique numérique qui visent notamment à mettre fin au géo-blocage injustifié. (Lire la suite: Un pas de plus vers le marché unique numérique )

 

Surveillance des monnaies virtuelles pour combattre blanchiment et terrorisme

Session plénière Commerce extérieur/international / Affaires économiques et monétaires26-05-2016 - 12:35
les députés veulent empêcher l'utilisation des monnaies virtuelles comme le Bitcoin à des fins de blanchiment ou de terrorisme
©AP Images/ European Union-EP  

La Commission européenne devrait mettre en place un groupe de travail pour superviser les monnaies virtuelles, comme le Bitcoin, afin de prévenir leur usage dans le cadre d'activités de blanchiment et de financement du terrorisme, a déclaré le Parlement dans une résolution non contraignante votée ce jeudi. (Lire la suite: Surveillance des monnaies virtuelles pour combattre blanchiment et terrorisme )

 

Il faut renforcer le pouvoir des consommateurs sur le marché de l'énergie

Session plénière Energie26-05-2016 - 12:34
Les députés veulent accroître le pouvoir des consommateurs en matière de production d'énergie et de tarifs énergétiques
©AP Images/ European Union-EP  

Les consommateurs devraient exercer davantage de pouvoir sur le marché de l'énergie, affirment les députés dans une résolution sur le nouvel accord énergétique pour les consommateurs, adoptée jeudi. Ils recommandent l'achat collectif d'énergie, l'autoproduction d'énergie dans les ménages, de meilleurs outils de comparaison des prix pour tous ou encore la possibilité de changer plus facilement de fournisseur d'énergie et de tarif. (Lire la suite: Il faut renforcer le pouvoir des consommateurs sur le marché de l'énergie )

 

Les députés ont approuvé, jeudi, une aide européenne d'un montant de 5 146 800 euros en faveur de 2132 travailleurs des secteurs du transport routier et des services de livraison, licenciés par l'entreprise de transport routier MoryGlobal SAS en France, afin qu'ils retrouvent un emploi. L'aide du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM) doit encore être adoptée par le Conseil des ministres le 6 juin. (Lire la suite: 5,1 millions d'euros pour aider 2132 travailleurs français du transport routier )

 

Bouclier "vie privée" UE-États-Unis: des améliorations à apporter

Session plénière Justice et affaires intérieures / Relations extérieures26-05-2016 - 11:53

La Commission européenne devrait poursuivre ses négociations avec les États-Unis afin de remédier aux "failles" que présente le bouclier "vie privée" concernant les données des citoyens européens transférées aux États-Unis à des fins commerciales, ont affirmé les députés dans une résolution non législative votée jeudi. (Lire la suite: Bouclier "vie privée" UE-États-Unis: des améliorations à apporter )

 

Crise du lait: des mesures supplémentaires pour sauver les producteurs laitiers

Session plénière Agriculture26-05-2016 - 11:39
Les députés demandent des mesures urgentes pour aider le secteur laitier en difficulté
©AP Images/ European Union-EP  

L'UE doit rapidement prendre de nouvelles mesures pour stabiliser les prix du lait et apporter un soulagement bien nécessaire aux producteurs laitiers touchés, ont exhorté les députés lors du débat en séance plénière jeudi avec le commissaire Phil Hogan et le vice-ministre néerlandais de l'agriculture Hans Hoogeveen. Ces mesures devraient inclure notamment une limitation à l'échelle européenne de la production de lait pour augmenter les prix, ont-ils dit. (Lire la suite: Crise du lait: des mesures supplémentaires pour sauver les producteurs laitiers )

 

Les nouvelles propositions de marché numérique, un pas dans la bonne direction

Session plénière Libre circulation des marchandises / Libre circulation des services / Société de l'information25-05-2016 - 18:13

De nouvelles initiatives pour permettre aux consommateurs et aux entreprises d'acheter et de vendre des produits et services en ligne plus facilement à travers l'UE ont été accueillies par la plupart des députés lors d'un débat avec le vice-président de la Commission en charge du marché unique numérique, Andrus Ansip, mercredi. Le Parlement co-légiférera sur un pied d'égalité avec le Conseil des ministres de l'UE sur les propositions législatives du marché unique numérique. (Lire la suite: Les nouvelles propositions de marché numérique, un pas dans la bonne direction )

 

Le roi Willem-Alexander des Pays-Bas s'adresse à la plénière

Session plénière Institutions25-05-2016 - 17:45
Le roi Willem-Alexander des Pays-Bas s’est adressé aux députés  

Pour la première fois depuis son accession au trône en avril 2013, le roi Willem-Alexander des Pays-Bas s’est adressé aux députés réunis en session plénière à Bruxelles ce mercredi 25 mai. « On s’habitue étonnamment vite à la paix », a-t-il souligné avant de rappeler qu’il faisait partie de la première génération d’Européens dans l’histoire à connaître la paix, une chance qu’il souhaite aux générations futures de connaître à leur tour. (Lire la suite: Le roi Willem-Alexander des Pays-Bas s'adresse à la plénière )

 

Ouverture de la session plénière: hommage à Marco Pannella

Session plénière Institutions25-05-2016 - 17:20
Le Président du Parlement, Martin Schulz, photographié à côté du Roi des Pays-Bas, Willem Alexander, lors de l'ouverture de la session plénière de Mai 2016 à Bruxelles  

Le Président Schulz a rendu hommage à Marco Pannella, décédé le 19 mai. Ayant travaillé avec cet ancien député italien pendant de nombreuses années, M. Schulz a décrit M. Pannella comme un ardent défenseur des droits de l'homme, du pacifisme et du pluralisme, un fervent opposant à la peine de mort, un partisan des droits des prisonniers et des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transsexuelles (LGBT), ainsi qu'un défenseur précoce de l'égalité entre hommes et femmes. (Lire la suite: Ouverture de la session plénière: hommage à Marco Pannella )

 

Monnaies virtuelles : surveiller une technologie en rapide mutation

Session plénière Commerce extérieur/international / Affaires économiques et monétaires25-05-2016 - 14:46
Weiszacker  

Il y a sept ans était lancé le Bitcoin, la première monnaie virtuelle. Depuis, de nombreuses autres devises dématérialisées se sont développées en ligne. L’Union européenne doit donc se préparer à suivre leur évolution de près et à réglementer sur le sujet si nécessaire : c’est la conclusion d’un rapport qui sera débattu en plénière aujourd’hui et soumis aux votes demain. Nous avons rencontré Jakob von Weizsäcker, député démocrate socialiste allemand en charge du dossier au Parlement. (Lire la suite: Monnaies virtuelles : surveiller une technologie en rapide mutation )

 

Transfert de données vers les États-Unis : notre vie privée est-elle protégée ?

Session plénière Justice et affaires intérieures / Relations extérieures24-05-2016 - 13:56
Internet Multimedia Server  

Trop peu a été fait pour préserver les droits fondamentaux des citoyens européens suite aux révélations d’Edward Snowden sur la surveillance de masse opérée par les États-Unis : c’est la conclusion des députés après que la Cour européenne de Justice ait invalidé l’accord « Safe Harbor » en octobre 2015. L’ensemble du Parlement débattra demain du bouclier vie privée, ou « Privacy Shield », nouvel accord sur les flux de données transatlantiques censé mieux protéger la vie privée des Européens. (Lire la suite: Transfert de données vers les États-Unis : notre vie privée est-elle protégée ? )

 
 
Ordre du jour de la plénière
 
25-05-2016 -
15:00 - 00:00
Débats
 
 
Reprise de la session
 
Séance solennelle - Discours de Sa Majesté Willem-Alexander, roi des Pays-Bas
 
Ordre des travaux
 
Décision adoptée concernant le train de mesures sur le marché unique du numérique
 
Préparation du sommet du G7
 
Flux transatlantiques de données
 
Perturbateurs endocriniens: état des lieux à la suite de l'arrêt de la Cour du 16 décembre 2015
 
Déploiement d'outils d'identification électronique et de services en ligne transfrontaliers
 
Discussion commune - Placer les citoyens au cœur de l'Union de l'énergie et lutter contre la précarité énergétique
Une nouvelle donne pour les consommateurs d'énergie
Rapport:A8-0161/2016
Rapporteur: Theresa Griffin
ITRE
Lutter contre la précarité énergétique dans le cadre de l'Union de l'énergie
 
Brèves présentations des rapports suivants:
Pauvreté: une perspective de genre
Rapport:A8-0153/2016
Rapporteur: Maria Arena
FEMM
Les obstacles non tarifaires dans le marché unique
Rapport:A8-0160/2016
Rapporteur: Daniel Dalton
IMCO
Monnaies virtuelles
Rapport:A8-0168/2016
Rapporteur: Jakob von Weizsäcker
ECON
 
Interventions d'une minute (article 163 du règlement)
 
 
 
26-05-2016 -
08:30 - 11:20
Débats
 
 
Mesures destinées à lutter contre la crise dans le secteur laitier
Rapport:O-000069/2016 Commission européenne AGRI
Rapport:O-000068/2016 Conseil de l'Union européenne AGRI
 
La stratégie pour le marché unique
Rapport:A8-0171/2016
Rapporteur: Lara Comi
IMCO
 
 
26-05-2016 -
11:30 - 13:30
VOTES suivis des explications de vote
 
 
Monnaies virtuelles
Rapport:A8-0168/2016
Rapporteur: Jakob von Weizsäcker
ECON
 
Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (demande EGF/2015/010 FR/MoryGlobal)
Rapport:A8-0182/2016
Rapporteur: Anneli Jäätteenmäki
BUDG
 
Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (demande EGF/2015/011 GR/Supermarket Larissa)
Rapport:A8-0181/2016
Rapporteur: Liadh Ní Riada
BUDG
 
Demande de levée d'immunité parlementaire de Gianluca Buonanno
Rapport:A8-0180/2016
Rapporteur: Evelyn Regner
JURI
 
Mesures provisoires en matière de protection internationale au profit de la Suède
Rapport:A8-0170/2016 *
Rapporteur: Ska Keller
LIBE
 
Flux transatlantiques de données
 
Une nouvelle donne pour les consommateurs d'énergie
Rapport:A8-0161/2016
Rapporteur: Theresa Griffin
ITRE
 
Pauvreté: une perspective de genre
Rapport:A8-0153/2016
Rapporteur: Maria Arena
FEMM
 
Les obstacles non tarifaires dans le marché unique
Rapport:A8-0160/2016
Rapporteur: Daniel Dalton
IMCO
 
La stratégie pour le marché unique
Rapport:A8-0171/2016
Rapporteur: Lara Comi
IMCO
 
 
 
Rapport proposé pendant la session
 
RAPPORT sur les monnaies virtuelles
Référence: A8-0168/2016

Date:
03-05-2016
Jakob von Weizsäcker
ECON
 
RAPPORT sur la proposition de décision du Conseil instituant des mesures provisoires en matière de protection internationale au profit de la Suède, conformément à l'article 9 de la décision (UE) 2015/1523 du Conseil et à l'article 9 de la décision (UE) 2015/1601 du Conseil instituant des mesures provisoires en matière de protection internationale au profit de l'Italie et de la Grèce
Référence: A8-0170/2016

Date:
03-05-2016
Ska Keller
LIBE