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Newsletter

30-06-2016 - 18:25
 
 
REF. : 20160628NEW34057
Mis à jour le: ( 01-07-2016 - 10:18)
 
 
Contacts
 
 
  • Emilie TOURNIER
  • Attachée de presse
  • Numéro de téléphone(+32) 2 28 30578 (BXL)
  • Numéro de téléphone(+33) 3 881 72649 (STR)
  • Numéro de GSM - portable(+32) 473 55 74 66
 
 
  • Baptiste CHATAIN
  • Attaché de presse
  • Numéro de téléphone(+32) 2 28 40992 (BXL)
  • Numéro de téléphone(+33) 3 881 74151 (STR)
  • Numéro de GSM - portable(+32) 498 98 13 37
 
 
 

Glossaire : tout savoir sur la fiscalité

Session plénière Fiscalité01-06-2015 - 12:12
Découvrez notre glossaire sur la fiscalité  

La commission spéciale sur les rescrits fiscaux poursuit son travail en organisant une audition le 1er juin consacrée à la dimension internationale des rescrits fiscaux. Mario Monti, ancien Commissaire européen à la concurrence et à la fiscalité, et Antoine Deltour, principal lanceur d'alerte des LuxLeaks, feront notamment partie des intervenants. Suivez l'audition en direct sur notre site web à 14 heures, et consultez notre glossaire pour tout savoir sur la fiscalité. (Lire la suite: Glossaire : tout savoir sur la fiscalité )

 
 
Ordre du jour de la plénière
 
04-07-2016 -
17:00 - 23:00
Débats
 
 
Reprise de la session et ordre des travaux
 
Limites d'émissions pour les engins mobiles non routiers
Rapport:A8-0276/2015 ***I
Rapporteur: Elisabetta Gardini
ENVI
 
Réfugiés: inclusion sociale et intégration sur le marché du travail
Rapport:A8-0204/2016
Rapporteur: Brando Benifei
EMPL
 
Brèves présentations des rapports suivants:
Normes sociales et environnementales, droits de l'homme et responsabilité des entreprises
Rapport:A8-0217/2016
Rapporteur: Eleonora Forenza
INTA
Nouvelle stratégie d'avenir novatrice en matière de commerce et d'investissement
Rapporteur: Tiziana Beghin
INTA
La lutte contre la traite des êtres humains dans les relations extérieures de l'Union
Rapport:A8-0205/2016
Rapporteur: Barbara Lochbihler
AFET
 
Interventions d'une minute (article 163 du règlement)
 
 
 
05-07-2016 -
09:00 - 12:20
Débats
 
 
(éventuellement) Votes sur les demandes d'urgence (article 154 du règlement)
 
Examen de la Présidence néerlandaise
 
Conclusions de la réunion du Conseil européen des 28 et 29 juin 2016
 
 
05-07-2016 -
12:30 - 14:30
VOTES suivis des explications de vote
 
 
Nomination d'un membre de la Cour des comptes - Leo Brincat
*
Rapporteur: Igor Šoltes
CONT
 
Accord entre l'Union européenne et le Pérou relatif à l'exemption de visa de court séjour
Rapport:A8-0197/2016 ***
Rapporteur: Mariya Gabriel
LIBE
 
Textes au sujet desquels le débat est clos
 
 
05-07-2016 -
15:00 - 23:00
Débats
 
 
Récentes évolutions en Pologne et conséquences sur les droits fondamentaux inscrits dans la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
 
Décision adoptée concernant la réforme du régime d’asile européen commun (deuxième train de réformes)
 
Corps européen de garde-frontières et de garde-côtes
Rapport:A8-0200/2016 ***I
Rapporteur: Artis Pabriks
LIBE
 
Déclarations de la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant les affaires étrangères (à définir)
 
Niveau élevé commun de sécurité des réseaux et des systèmes d'information dans l'Union
Rapport:A8-0211/2016 ***II
Rapporteur: Andreas Schwab
IMCO
 
Synergies entre les fonds structurels et Horizon 2020
 
71e session de l'Assemblée générale des Nations unies
Rapport:A8-0146/2016
Rapporteur: Andrey Kovatchev
AFET
 
 
 
06-07-2016 -
09:00 - 12:20
DÉBATS PRIORITAIRES
 
 
Programme des activités de la Présidence slovaque du Conseil
 
Préparation du programme de travail de la Commission en 2017
 
 
06-07-2016 -
12:30 - 14:30
VOTES suivis des explications de vote
 
 
Projet de budget rectificatif n° 2/2016: excédent de l'exercice 2015
Rapport:A8-0212/2016
Rapporteur: José Manuel Fernandes
BUDG
 
Agence européenne pour la sécurité maritime
Rapport:A8-0215/2016 ***I
Rapporteur: Michael Cramer
TRAN
 
Agence européenne de contrôle des pêches
Rapport:A8-0068/2016 ***I
Rapporteur: Alain Cadec
PECH
 
Accord-cadre entre l'Union européenne et l'Azerbaïdjan
Rapport:A8-0210/2016 ***
Rapporteur: Norica Nicolai
AFET
 
Décision du Japon de reprendre la chasse à la baleine pour la saison 2015-2016
Rapport:O-000059/2016 Commission européenne ENVI
Rapport:O-000058/2016 Conseil de l'Union européenne ENVI
 
Textes au sujet desquels le débat est clos
 
 
06-07-2016 -
15:00 - 23:00
Débats
 
 
Préparation de la révision postélectorale du CFP 2014-2020: recommandations du Parlement en amont de la proposition de la Commission
Rapporteur: Jan Olbrycht
Rapporteur: Isabelle Thomas
BUDG
 
Rescrits fiscaux et autres mesures similaires par leur nature ou par leur effet (TAXE 2)
Rapporteur: Jeppe Kofod
Rapporteur: Michael Theurer
TAX2
 
Secrétariat du comité de surveillance de l'OLAF
Rapport:A8-0188/2016 ***I
Rapporteur: Ingeborg Gräßle
CONT
 
 
 
07-07-2016 -
09:00 - 11:50
Débats
 
 
Application de la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées
Rapport:A8-0203/2016
Rapporteur: Helga Stevens
EMPL
 
Débats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'état de droit (article 135 du règlement)
 
 
07-07-2016 -
12:00 - 14:00
VOTES suivis des explications de vote
 
 
Propositions de résolution concernant les débats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'état de droit (article 135 du règlement)
 
Textes au sujet desquels le débat est clos
 
 
07-07-2016 -
15:00 - 17:00
Débats
 
 
Obstacles non tarifaires érigés contre les exportateurs de produits alimentaires sur le marché intérieur de l'Union européenne
Rapport:O-000073/2016 Commission européenne AGRI
 
 
 
Rapport proposé pendant la session
 
REPORT on implementation of the 2010 recommendations of Parliament on social and environmental standards, human rights and corporate responsibility
Référence: A8-0217/2016

Date:
27-06-2016
Eleonora Forenza
INTA
 
 
 
RECOMMANDATION sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Azerbaïdjan, d'autre part, concernant un accord-cadre entre l'Union européenne et la République d'Azerbaïdjan établissant les principes généraux de la participation de la République d'Azerbaïdjan aux programmes de l'Union
Référence: A8-0210/2016

Date:
16-06-2016
Norica Nicolai
AFET