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Newsletter

02-07-2015 - 19:05
 
REF. : 20150629NEW71720
Mis à jour le: ( 03-07-2015 - 09:29)
Contacts
 
  • Emilie TOURNIER
  • Attachée de presse
  • Telephone number(+32) 2 28 30578 (BXL)
  • Telephone number(+33) 3 881 72649 (STR)
  • Mobile number(+32) 473 55 74 66
 
  • Baptiste CHATAIN
  • Attaché de presse
  • Telephone number(+32) 2 28 40992 (BXL)
  • Telephone number(+33) 3 881 74151 (STR)
  • Mobile number(+32) 498 98 13 37
 
 
 
 
 

Économie circulaire : vers une meilleure efficacité des ressources

Session plénière Affaires économiques et monétaires03-07-2015 - 12:33
 

En moyenne, chaque citoyen européen consomme quatorze tonnes de matières premières et produit cinq tonnes de déchets par an. Alors que les ressources diminuent, ces chiffres peuvent paraître alarmants. Pourtant, les produits ou matériaux que nous utilisons peuvent être réutilisés, réparés ou recyclés. Lundi, le Parlement débattra en session plénière d'un rapport qui invite la Commission à présenter une proposition ambitieuse pour faciliter la transition vers une économie circulaire. (Lire la suite: Économie circulaire : vers une meilleure efficacité des ressources )

 

Débat : faut-il introduire la liberté de panorama dans toute l'Europe ?

Session plénière Coopération judiciaire02-07-2015 - 10:17
Photographie de Paris la nuit prise depuis la Tour Eiffel - bâtiments de la Défense en arrière-plan  

Tout le monde devrait-il avoir le droit de prendre et de partager des photographies de bâtiments publics ? Si oui, comment respecter le droit d'auteur ? La liberté de panorama existe déjà dans certains États membres et les députés se demandent si elle devrait être étendue dans toute l'Union européenne. Un débat est prévu en session plénière le 9 juillet : nous avons donc demandé à deux députés aux points de vue différents leurs avis sur la question. (Lire la suite: Débat : faut-il introduire la liberté de panorama dans toute l'Europe ? )

 
 
Ordre du jour de la plénière
 
06-07-2015 -
17:00 - 23:00
Débats
 
 
Reprise de la session et ordre des travaux
 
Commémoration de Srebrenica
 
Construire une union des marchés des capitaux
Rapport:O-000075/2015 Commission européenne ECON
 
Efficacité des ressources: le passage à une économie circulaire
Rapport:A8-0215/2015
Rapporteur: Sirpa Pietikäinen
ENVI
 
Rapport sur la mise en œuvre du "paquet lait"
Rapport:A8-0187/2015
Rapporteur: James Nicholson
AGRI
 
Interventions d'une minute (article 163 du règlement)
 
Brèves présentations des rapports suivants:
Incidence extérieure de la politique de l'Union en matière de commerce et d'investissement dans les pays tiers
Rapport:A8-0182/2015
Rapporteur: Jan Zahradil
INTA
Le secteur des fruits et légumes depuis la réforme de 2007
Rapport:A8-0170/2015
Rapporteur: Nuno Melo
AGRI
Création d'un système de billetterie multimodale intégrée en Europe
Rapport:A8-0183/2015
Rapporteur: Dieter-Lebrecht Koch
TRAN
 
 
 
07-07-2015 -
08:30 - 12:50
Débats
 
 
Bilan de la Présidence lettone
 
Négociations du partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (PTCI)
Rapport:A8-0175/2015
Rapporteur: Bernd Lange
INTA
 
 
07-07-2015 -
13:00 - 14:30
VOTES suivis des explications de vote
 
 
Proposition de nomination d'un membre de la Cour des Comptes - Bettina Michelle Jakobsen
Rapport:A8-0198/2015
Rapporteur: Igor Šoltes
CONT
 
Exercice par l’Union des droits qui lui sont conférés par les règles du commerce international
Rapport:A8-0203/2015 ***I
Rapporteur: Jiří Maštálka
JURI
 
Défense contre les pratiques préjudiciables en matière de prix dans la construction navale
Rapport:A8-0202/2015 ***I
Rapporteur: Jiří Maštálka
JURI
 
Possibilités de pêche dans les eaux de l’Union européenne pour les navires de pêche battant pavillon du Venezuela au large des côtes de la Guyane française
Rapport:A8-0195/2015 ***
Rapporteur: João Ferreira
PECH
 
Projet de budget rectificatif N° 3/2015 - excédent de l'exercice 2014
Rapport:A8-0219/2015
Rapporteur: Eider Gardiazabal Rubial
BUDG
 
Projet de budget rectificatif Nº 4/2015: mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne en faveur de la Roumanie, de la Bulgarie et de l'Italie
Rapport:A8-0220/2015
Rapporteur: Eider Gardiazabal Rubial
BUDG
 
Mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne: inondations en Roumanie, en Bulgarie et en Italie
Rapport:A8-0211/2015
Rapporteur: Siegfried Mureşan
BUDG
 
Création d'un système de billetterie multimodale intégrée en Europe
Rapport:A8-0183/2015
Rapporteur: Dieter-Lebrecht Koch
TRAN
 
Prolongation du mandat de la commission spéciale sur les rescrits fiscaux et autres mesures similaires par leur nature ou leur effet
 
Projet de budget rectificatif n° 1/2015 : Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI)
Rapport:A8-0221/2015
Rapporteur: Eider Gardiazabal Rubial
BUDG
 
Projet de budget rectificatif n° 5/2015 - Faire face aux pressions migratoires
Rapport:A8-0212/2015
Rapporteur: Eider Gardiazabal Rubial
BUDG
 
Rapport sur la mise en œuvre du "paquet lait"
Rapport:A8-0187/2015
Rapporteur: James Nicholson
AGRI
 
Incidence extérieure de la politique de l'Union en matière de commerce et d'investissement dans les pays tiers
Rapport:A8-0182/2015
Rapporteur: Jan Zahradil
INTA
 
Le secteur des fruits et légumes depuis la réforme de 2007
Rapport:A8-0170/2015
Rapporteur: Nuno Melo
AGRI
 
 
07-07-2015 -
15:00 - 23:00
Débats
 
 
Conclusions du Conseil européen (25 et 26 juin 2015) et la situation actuelle en Grèce
 
Engagement à long terme des actionnaires et déclaration sur la gouvernance d'entreprise
Rapport:A8-0158/2015 ***I
Rapporteur: Sergio Gaetano Cofferati
JURI
 
Réserve de stabilité du marché pour le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre de l'Union
Rapport:A8-0029/2015 ***I
Rapporteur: Ivo Belet
ENVI
 
Budget 2016 - mandat pour le trilogue
Rapport:A8-0217/2015
Rapporteur: José Manuel Fernandes
BUDG
 
Programme européen en matière de sécurité
Rapport:O-000065/2015 Commission européenne LIBE
Rapport:O-000064/2015 Conseil de l'Union européenne LIBE
 
Discussion commune - Politiques de l'emploi
Lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres
Rapport:A8-0205/2015 *
Rapporteur: Laura Agea
EMPL
Initiative pour l'emploi vert
Rapport:A8-0204/2015
Rapporteur: Jean Lambert
EMPL
 
Discussion commune - Financement du développement
Conférence internationale des Nations unies sur le financement du développement (du 13 au 16 juillet 2015)
L'évasion fiscale et la fraude fiscale: des défis dans les pays en développement
Rapport:A8-0184/2015
Rapporteur: Elly Schlein
DEVE
 
 
 
08-07-2015 -
08:30 - 12:20
DÉBATS PRIORITAIRES
 
 
Programme des activités de la présidence luxembourgeoise
 
Préparation du programme de travail de la Commission pour l'année 2016
 
 
08-07-2015 -
12:30 - 14:30
VOTES suivis des explications de vote
 
 
Négociations du partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (PTCI)
Rapport:A8-0175/2015
Rapporteur: Bernd Lange
INTA
 
Accord de stabilisation et d'association avec l'ancienne République yougoslave de Macédoine (protocole afin de tenir compte de l'adhésion de la Croatie à l'UE)
Rapport:A8-0188/2015 ***
Rapporteur: Ivo Vajgl
AFET
 
Accord de stabilisation et d'association avec la Serbie (protocole afin de tenir compte de l'adhésion de la Croatie)
Rapport:A8-0189/2015 ***
Rapporteur: David McAllister
AFET
 
Coopération scientifique et technologique avec l'Inde: renouvellement de l'accord
Rapport:A8-0179/2015 ***
Rapporteur: Jerzy Buzek
ITRE
 
Coopération scientifique et technologique avec les Îles Féroé: Horizon 2020
Rapport:A8-0180/2015 ***
Rapporteur: Jerzy Buzek
ITRE
 
Engagement à long terme des actionnaires et déclaration sur la gouvernance d'entreprise
Rapport:A8-0158/2015 ***I
Rapporteur: Sergio Gaetano Cofferati
JURI
 
Réserve de stabilité du marché pour le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre de l'Union
Rapport:A8-0029/2015 ***I
Rapporteur: Ivo Belet
ENVI
 
Gens de mer
Rapport:A8-0127/2015 ***I
Rapporteur: Elisabeth Morin-Chartier
EMPL
 
Accord de coopération scientifique et technologique avec la Suisse: Horizon 2020 et activités d'ITER
Rapport:A8-0181/2015 ***
Rapporteur: Jerzy Buzek
ITRE
 
Lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres
Rapport:A8-0205/2015 *
Rapporteur: Laura Agea
EMPL
 
Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: demande EGF/2015/001 FI/Broadcom)
Rapport:A8-0210/2015
Rapporteur: Petri Sarvamaa
BUDG
 
Budget 2016 - mandat pour le trilogue
Rapport:A8-0217/2015
Rapporteur: José Manuel Fernandes
BUDG
 
Efficacité des ressources: le passage à une économie circulaire
Rapport:A8-0215/2015
Rapporteur: Sirpa Pietikäinen
ENVI
 
Initiative pour l'emploi vert
Rapport:A8-0204/2015
Rapporteur: Jean Lambert
EMPL
 
L'évasion fiscale et la fraude fiscale: des défis dans les pays en développement
Rapport:A8-0184/2015
Rapporteur: Elly Schlein
DEVE
 
 
08-07-2015 -
15:00 - 23:00
Débats
 
 
Attentats terroristes perpétrés récemment
 
Appui de l'Union européenne en faveur de la Tunisie
 
Avenir des relations UE-Cuba
 
Situation au Yémen
 
Rapport annuel sur les droits de l'homme dans le monde en 2014
 
Rôle de l'Union européenne dans le processus de paix au Moyen-Orient
 
Défis en matière de sécurité au Moyen-Orient et en Afrique du Nord et perspectives de stabilité politique
Rapport:A8-0193/2015
Rapporteur: Vincent Peillon
AFET
 
Examen de la politique européenne de voisinage
Rapport:A8-0194/2015
Rapporteur: Eduard Kukan
AFET
 
 
 
09-07-2015 -
08:30 - 11:50
Débats
 
 
Niveaux maximaux admissibles de contamination radioactive après un accident nucléaire
Rapport:A8-0176/2015 *
Rapporteur: Esther Herranz García
ENVI
 
Harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins
Rapport:A8-0209/2015
Rapporteur: Julia Reda
JURI
 
Brèves présentations des rapports suivants:
Évaluation des activités du Fonds européen pour la démocratie depuis sa création
Rapport:A8-0177/2015
Rapporteur: Andrzej Grzyb
AFET
Droits de l'homme et technologies dans les pays tiers
Rapport:A8-0178/2015
Rapporteur: Marietje Schaake
AFET
 
 
09-07-2015 -
12:00 - 14:00
VOTES suivis des explications de vote
 
 
Niveaux maximaux admissibles de contamination radioactive après un accident nucléaire
Rapport:A8-0176/2015 *
Rapporteur: Esther Herranz García
ENVI
 
Construire une union des marchés des capitaux
Rapport:O-000075/2015 Commission européenne ECON
 
Programme européen en matière de sécurité
Rapport:O-000065/2015 Commission européenne LIBE
Rapport:O-000064/2015 Conseil de l'Union européenne LIBE
 
Préparation du programme de travail de la Commission pour l'année 2016
 
Situation au Yémen
 
Défis en matière de sécurité au Moyen-Orient et en Afrique du Nord et perspectives de stabilité politique
Rapport:A8-0193/2015
Rapporteur: Vincent Peillon
AFET
 
Examen de la politique européenne de voisinage
Rapport:A8-0194/2015
Rapporteur: Eduard Kukan
AFET
 
Harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins
Rapport:A8-0209/2015
Rapporteur: Julia Reda
JURI
 
Évaluation des activités du Fonds européen pour la démocratie depuis sa création
Rapport:A8-0177/2015
Rapporteur: Andrzej Grzyb
AFET
 
Droits de l'homme et technologies dans les pays tiers
Rapport:A8-0178/2015
Rapporteur: Marietje Schaake
AFET
 
Situation au Burundi
 
 
09-07-2015 -
15:00 - 16:00
Débats
 
 
Débats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'état de droit (article 135 du règlement)
Projets de loi du Cambodge sur les ONG et les syndicats
La République démocratique du Congo (RDC), en particulier le cas de deux militants des droits de l'homme en détention, Yves Makwambala et Fred Bauma
Bahreïn, en particulier le cas de Nabil Rajab
Situation de deux pasteurs chrétiens au Soudan
 
 
09-07-2015 -
16:00 - 17:00
VOTES (à l'issue des débats qui précèdent)
 
 
Propositions de résolution concernant les débats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'état de droit (article 135 du règlement)
 
 
 
Rapport proposé pendant la session
 
 
RECOMMANDATION sur la proposition de décision du Conseil relative à l'approbation, au nom de l'Union européenne, de la déclaration relative à l'attribution de possibilités de pêche dans les eaux de l'Union européenne à des navires de pêche battant pavillon de la République bolivarienne du Venezuela, dans la zone économique exclusive située au large des côtes de la Guyane française
Référence: A8-0195/2015

Date:
19-06-2015
João Ferreira
PECH
 
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil arrêtant des procédures de l’Union en matière de politique commerciale commune en vue d'assurer l'exercice par l’Union des droits qui lui sont conférés par les règles du commerce international, en particulier celles instituées sous l'égide de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) (texte codifié)
Référence: A8-0203/2015

Date:
22-06-2015
Jiří Maštálka
JURI
 
RAPPORT sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à l'intervention du Fonds de solidarité de l'Union européenne, conformément au point 11 de l'accord interinstitutionnel du 2 décembre 2013 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière (inondations en Roumanie, en Bulgarie et en Italie)
Référence: A8-0211/2015

Date:
25-06-2015
Siegfried Mureşan
BUDG
 
RAPPORT sur le mandat pour le trilogue sur le projet de budget 2016
Référence: A8-0217/2015

Date:
26-06-2015
José Manuel Fernandes
BUDG
 
RAPPORT relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif nº 1/2015 de l'Union européenne pour l'exercice 2015, section III – Commission, accompagnant la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur le Fonds européen pour les investissements stratégiques et modifiant les règlements (UE) nº 1291/2013 et (UE) nº 1316/2013
Référence: A8-0221/2015

Date:
30-06-2015
Eider Gardiazabal Rubial
BUDG
 
 
RECOMMANDATION sur le projet de décision du Conseil sur la conclusion de l'accord de coopération scientifique et technologique entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et la Confédération suisse associant la Confédération suisse au programme-cadre pour la recherche et l'innovation Horizon 2020 et au programme de recherche et de formation de la Communauté européenne de l'énergie atomique complétant le programme-cadre Horizon 2020, et réglementant la participation de la Confédération suisse aux activités d'ITER menées par Fusion for Energy
Référence: A8-0181/2015

Date:
04-06-2015
Jerzy Buzek
ITRE
 
RECOMMANDATION sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, du protocole à l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'ancienne République yougoslave de Macédoine, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne
Référence: A8-0188/2015

Date:
16-06-2015
Ivo Vajgl
AFET
 
RECOMMANDATION sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, du protocole à l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Serbie, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne
Référence: A8-0189/2015

Date:
16-06-2015
David McAllister
AFET
 
RAPPORT sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, en application du point 13 de l'accord interinstitutionnel du 2 décembre 2013 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2015/001 FI/Broadcom, présentée par la Finlande)
Référence: A8-0210/2015

Date:
25-06-2015
Petri Sarvamaa
BUDG
 
RAPPORT sur le mandat pour le trilogue sur le projet de budget 2016
Référence: A8-0217/2015

Date:
26-06-2015
José Manuel Fernandes
BUDG