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02-07-2015 - 19:05
 
REF. : 20150629NEW71720
Mis à jour le: ( 03-07-2015 - 09:29)
Contacts
 
  • Emilie TOURNIER
  • Attachée de presse
  • Telephone number(+32) 2 28 30578 (BXL)
  • Telephone number(+33) 3 881 72649 (STR)
  • Mobile number(+32) 473 55 74 66
 
  • Baptiste CHATAIN
  • Attaché de presse
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Droits de l'homme: ONG au Cambodge, militants en RDC, Nabeel Rajab et Soudan

Session plénière Développement et coopération / Relations extérieures10-07-2015 - 10:36

Dans quatre résolutions distinctes, les députés appellent au retrait de la loi du gouvernement cambodgien sur les ONG et les syndicats, ainsi qu'à la libération d'Yves Makwambala et de Fred Bauma en RDC, du défenseur des droits de l'homme Nabeel Rajab au Barheïn, et de deux pasteurs chrétiens détenus au Soudan, Michael Yat et Peter Yen Reith. (Lire la suite: Droits de l'homme: ONG au Cambodge, militants en RDC, Nabeel Rajab et Soudan )

 

Dix choses apprises à la plénière de juillet : Grèce, TTIP, droit d'auteur

Session plénière Institutions10-07-2015 - 09:16
 

La crise de la dette grecque était au cœur de cette session plénière : le Premier ministre Alexis Tsipras s'est rendu à Strasbourg mercredi afin de débattre avec les députés européens de la situation de son pays. Les députés ont adopté un rapport sur les recommandations du Parlement concernant les négociations sur le TTIP, le futur accord de libre-échange entre l'Union européenne et les États-Unis. Le Parlement a également approuvé la réforme du système européen de quotas d'émission. (Lire la suite: Dix choses apprises à la plénière de juillet : Grèce, TTIP, droit d'auteur )

 

Économie circulaire: un changement systémique face à la rareté des ressources

Session plénière Environnement09-07-2015 - 13:59
©BELGAIMAGE/SCIENCE  

L’UE doit mieux utiliser ses ressources: une hausse de la productivité des ressources de 30% d'ici 2030 pourrait augmenter le PIB de près de 1% et créer 2 millions d'emplois durables, soulignent les députés dans une résolution adoptée ce jeudi. (Lire la suite: Économie circulaire: un changement systémique face à la rareté des ressources )

 

20 years after the Srebrenica genocide: Parliament says "never again"

Plenary Session External relations09-07-2015 - 13:58

Parliament condemned in the strongest possible terms the genocide in Srebrenica of 11 July 1995 and said that "such horrendous crimes must never happen again", in a vote on Thursday. MEPs regret that the UN Security Council failed to pass a resolution commemorating the genocide and call for acceleration of war crimes prosecution at international and domestic level. (Read more: 20 years after the Srebrenica genocide: Parliament says "never again" )

 

Réforme du droit d'auteur: promouvoir la diversité culturelle

Session plénière Justice et affaires intérieures09-07-2015 - 13:56
Conformément aux dispositions sur le droit d'auteur, certains pays de l'UE autorisent pleinement la liberté de panorama, alors que d'autres la limitent  

Les futures propositions visant à réformer la législation de l'UE sur le droit d'auteur à l'ère numérique doivent assurer un juste équilibre entre les droits et intérêts des créateurs et ceux des consommateurs, ont affirmé les députés ce jeudi. Ils demandent des solutions pour améliorer l'accès au contenu en ligne au-delà des frontières tout en reconnaissant l'importance des licences par territoire, en particulier pour la production audiovisuelle cinématographique. (Lire la suite: Réforme du droit d'auteur: promouvoir la diversité culturelle )

 

Retour aux fondamentaux pour la politique européenne de voisinage

Session plénière Elargissement09-07-2015 - 13:48
 

La politique européenne de voisinage (PEV) doit retourner à son objectif original de créer un espace de prospérité, de stabilité, de sécurité et de bon voisinage, a estimé le Parlement lors d'un vote jeudi. L'UE doit revenir aux bases de la PEV et remettre ces objectifs au premier rang des priorités, disent les députés. Selon eux, la PEV révisée doit être plus politique et différentiée, et reposer sur les valeurs et principes de l'UE, la démocratie, l'état de droit, et les droits de l'homme. (Lire la suite: Retour aux fondamentaux pour la politique européenne de voisinage )

 

L'union des marchés de capitaux devrait faciliter le financement des PME

Session plénière Affaires économiques et monétaires09-07-2015 - 12:42

L'union des marchés de capitaux (UMC) devrait fournir de nouveaux moyens plus efficaces pour acheminer l'épargne vers les petites entreprises commerciales et protéger les investisseurs transfrontaliers dans l'UE, selon une résolution non législative approuvée ce jeudi par 532 voix pour, 111 contre et 24 abstentions. (Lire la suite: L'union des marchés de capitaux devrait faciliter le financement des PME )

 

Infographie : vote en plénière sur la liberté de panorama et le géo-blocage

Session plénière Justice et affaires intérieures08-07-2015 - 17:14
Infographie sur le droit d'auteur  

Vous est-il déjà arrivé de ne pas pouvoir visionner une vidéo en ligne à cause du pays dans lequel vous vous trouvez ? Les députés demandent une meilleure accessibilité des services et des contenus protégés par les droits d'auteur dans l'Union européenne. Jeudi 9 juillet, un débat puis un vote auront lieu en session plénière autour du rapport sur le droit d'auteur rédigé par la députée verte allemande Julia Reda. Consultez notre infographie et suivez le débat et le vote sur notre site web. (Lire la suite: Infographie : vote en plénière sur la liberté de panorama et le géo-blocage )

 

Fiscalité: une déclaration pays-par-pays pour aider les pays en développement

Session plénière Développement et coopération08-07-2015 - 15:56

L'UE et ses États membres devraient faire en sorte que les multinationales rendent compte de leurs performances financières, de leurs données fiscales, de leurs actifs et du nombre d'employés pays par pays, de manière à aider à lutter contre l'évasion fiscale et les flux financiers illicites dans les pays en développement, affirme le Parlement. (Lire la suite: Fiscalité: une déclaration pays-par-pays pour aider les pays en développement )

 

500 workers made redundant by electrical manufacturer Broadcom Communications Finland and two suppliers will get EU aid worth €1.36 million to help them find new jobs, following Parliament's approval of a European Commission proposal on Wednesday. (Read more: EP approves €1.36 million in job search aid for redundant workers in Finland )

 

TTIP: accès au marché américain et réforme du système de règlement des litiges

Session plénière Commerce extérieur/international08-07-2015 - 15:26
" Nous avons donné des indications claires à la Commission sur le type de TTIP que nous souhaitons" – Bernd Lange (S&D, DE), rapporteur  

Un accord commercial UE-États-Unis doit ouvrir l'accès des entreprises européennes au marché américain sans saper les normes de l'UE, ont estimé ce mercredi les députés dans leurs recommandations aux négociateurs commerciaux de l'UE. Afin de régler les litiges commerciaux investisseur-État, un nouveau système juridique dirigé par des juges nommés publiquement et soumis à des exigences de contrôle et de transparence, devrait remplacer le système de règlement des litiges investisseur-État (ISDS). (Lire la suite: TTIP: accès au marché américain et réforme du système de règlement des litiges )

 

Prix du CO2: le Parlement approuve la réserve de stabilité du SEQE

Session plénière Environnement08-07-2015 - 15:08

Une réforme du système européen de quotas d'émission (SEQE), conclue de manière informelle avec la présidence lettone du Conseil des ministres, a été adoptée par le Parlement ce mercredi. Elle vise à réduire le surplus de crédits carbone disponibles pour les échanges dans le but de soutenir le prix des droits d'émission. Le système sera opérationnel en 2019. (Lire la suite: Prix du CO2: le Parlement approuve la réserve de stabilité du SEQE )

 

Gouvernance d'entreprise: les députés en faveur de la transparence fiscale

Session plénière Justice et affaires intérieures08-07-2015 - 14:55
Le Parlement a voté pour que les actionnaires aient voix au chapitre sur la rémunération des directeurs
©BELGAIMAGE/BELGAAFP/D.Roland  

Les grandes entreprises et celles cotées en bourse devraient publier les informations, par pays, liées aux recettes réalisées, aux impôts payés sur les bénéfices et aux subventions reçues, affirment les députés dans leurs amendements au projet visant à renforcer la transparence et encourager l'engagement à long terme des actionnaires envers les entreprises. Ils souhaitent aussi habiliter les actionnaires à voter, au moins tous les trois ans, sur la politique de rémunération des directeurs. (Lire la suite: Gouvernance d'entreprise: les députés en faveur de la transparence fiscale )

 

Grèce : les députés débattent de la situation du pays avec Tsipras

Session plénière Institutions08-07-2015 - 14:53
Portraits des intervenants du débat  

Un débat sur la Grèce et les pistes pour résoudre la crise actuelle s'est tenu aujourd'hui en session plénière en compagnie d'Alexis Tsipras. Certains députés européens ont pointé du doigt le manque de propositions concrètes faites par le Premier ministre grec. D'autres l'ont félicité, et quelques-uns lui ont même demandé de faire sortir son pays de la zone euro. Le débat prenait en considération les conclusions du dernier Conseil européen et celles du sommet de la zone euro qui s'est tenu hier. (Lire la suite: Grèce : les députés débattent de la situation du pays avec Tsipras )

 

Le Luxembourg prend la présidence de l'UE à un moment critique

Session plénière Institutions08-07-2015 - 14:38

Les chefs de file des groupes politiques ont débattu, ce mercredi matin, des priorités de la présidence luxembourgeoise du Conseil pour les six prochains mois, en présence du Premier ministre Xavier Bettel et du Président de la Commission Jean-Claude Juncker. (Lire la suite: Le Luxembourg prend la présidence de l'UE à un moment critique )

 

Vers un ticket unique pour tous les modes de transport utilisés

Session plénière Transports07-07-2015 - 14:16

Une billetterie intégrée pour voyager dans l’UE tout en utilisant plusieurs moyens de transport pourrait rendre les transports publics plus attractifs, ont estimé les députés ce mardi. Ils appellent les pays de l'UE à améliorer le partage des informations sur les horaires de voyage. En l'absence de progrès d'ici 2020, les députés demanderont à la Commission de présenter une législation européenne pour clôturer ces travaux, ajoute le texte. (Lire la suite: Vers un ticket unique pour tous les modes de transport utilisés )

 

Lait, fruits et légumes: aider les agriculteurs à percevoir un salaire équitable

Session plénière Agriculture07-07-2015 - 14:06

L'UE doit agir davantage pour introduire de meilleurs outils afin de résoudre les perturbations du marché et aider les agriculteurs à avoir un rendement équitable de la chaîne d'approvisionnement alimentaire et à trouver de nouveaux débouchés pour les produits exclus du marché russe, affirme le Parlement dans deux résolutions non législatives votées mardi. Les pays de l'UE devraient les aider à joindre leurs forces dans des organisations de producteurs pour accroître leur pouvoir de négociation. (Lire la suite: Lait, fruits et légumes: aider les agriculteurs à percevoir un salaire équitable )

 

69,6 millions d'euros supplémentaires pour aider à faire face aux migrants

Session plénière Budget07-07-2015 - 13:38

Trois organismes gérant les flux migratoires vers l'UE et divers fonds de l'UE portant sur des mesures de migration devraient obtenir une augmentation de budget de 69,6 millions d'euros pour du personnel supplémentaire et d'autres dépenses cette année, après que le Parlement ait soutenu une proposition de la Commission européenne mardi. Le Parlement a appelé à des budgets plus importants à la suite des tragédies d'avril dernier qui ont coûté la vie à environ 1.200 migrants. (Lire la suite: 69,6 millions d'euros supplémentaires pour aider à faire face aux migrants )

 

€66.5 million for flood damage repairs in Romania, Bulgaria and Italy

Plenary Session Budget07-07-2015 - 13:35

Romania, Bulgaria and Italy will receive €66.5 million in total for compensation to cover part of the cost of emergency measures taken during the 2014 floods, after Parliament approved a Commission proposal for this on Tuesday. The aid is covered by the European Solidarity Fund. (Read more: €66.5 million for flood damage repairs in Romania, Bulgaria and Italy )

 

La question de la Grèce s'invite au débat sur la fin de la présidence lettone

Session plénière Institutions07-07-2015 - 11:38
Portrait des différents intervenants  

Un débat sur la fin de la présidence lettone s'est tenu aujourd'hui en session plénière à Strasbourg. La Première ministre de la Lettonie Laimdota Straujuma a évoqué en compagnie des députés européens et du Président de la Commission Jean-Claude Juncker les défis et les accomplissements de ces six derniers mois. La question de la Grèce et du référendum qui s'est tenu dimanche sur les propositions de sauvetage du pays étaient également au cœur du débat. (Lire la suite: La question de la Grèce s'invite au débat sur la fin de la présidence lettone )

 

Ouverture: commémorer Srebrenica

Session plénière Institutions06-07-2015 - 19:20
Les députés européens ont observé une minute de silence et beaucoup portaient la "fleur de Srebrenica " blanche et verte comme signe du souvenir.  

Le massacre brutal de 8.000 hommes et garçons dans la ville bosniaque de Srebrenica il y a 20 ans a été commémoré par le Président du Parlement, Martin Schulz, dans son discours d'ouverture et lors d'une minute de silence. (Lire la suite: Ouverture: commémorer Srebrenica )

 

Entretien avec Bernd Lange : les négociations du TTIP doivent être transparentes

Session plénière Commerce extérieur/international06-07-2015 - 18:37
Portrait de Bernd Lange  

Le Parlement finalise ses recommandations sur le partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP) négocié entre l'UE et les États-Unis. Les députés débattront mardi d'un texte qui comporte de nombreuses clarifications. Le vote aura lieu mercredi. Initialement prévu pour la plénière de juin, il avait été reporté en raison d'un trop grand nombre d'amendements. Nous avons interrogé Bernd Lange (S&D, Allemagne), rapporteur et Président de la commission du commerce international. (Lire la suite: Entretien avec Bernd Lange : les négociations du TTIP doivent être transparentes )

 

Économie circulaire : vers une meilleure efficacité des ressources

Session plénière Affaires économiques et monétaires03-07-2015 - 12:33
 

En moyenne, chaque citoyen européen consomme quatorze tonnes de matières premières et produit cinq tonnes de déchets par an. Alors que les ressources diminuent, ces chiffres peuvent paraître alarmants. Pourtant, les produits ou matériaux que nous utilisons peuvent être réutilisés, réparés ou recyclés. Lundi, le Parlement débattra en session plénière d'un rapport qui invite la Commission à présenter une proposition ambitieuse pour faciliter la transition vers une économie circulaire. (Lire la suite: Économie circulaire : vers une meilleure efficacité des ressources )

 

Débat : faut-il introduire la liberté de panorama dans toute l'Europe ?

Session plénière Coopération judiciaire02-07-2015 - 10:17
Photographie de Paris la nuit prise depuis la Tour Eiffel - bâtiments de la Défense en arrière-plan  

Tout le monde devrait-il avoir le droit de prendre et de partager des photographies de bâtiments publics ? Si oui, comment respecter le droit d'auteur ? La liberté de panorama existe déjà dans certains États membres et les députés se demandent si elle devrait être étendue dans toute l'Union européenne. Un débat est prévu en session plénière le 9 juillet : nous avons donc demandé à deux députés aux points de vue différents leurs avis sur la question. (Lire la suite: Débat : faut-il introduire la liberté de panorama dans toute l'Europe ? )

 
 
Ordre du jour de la plénière
 
06-07-2015 -
17:00 - 23:00
Débats
 
 
Reprise de la session et ordre des travaux
 
Déclaration du Président - Commémoration de Srebrenica
 
Construire une union des marchés des capitaux
Rapport:O-000075/2015 Commission européenne ECON
 
Efficacité des ressources: le passage à une économie circulaire
Rapport:A8-0215/2015
Rapporteur: Sirpa Pietikäinen
ENVI
 
Rapport sur la mise en œuvre du "paquet lait"
Rapport:A8-0187/2015
Rapporteur: James Nicholson
AGRI
 
Interventions d'une minute (article 163 du règlement)
 
Brèves présentations des rapports suivants:
Incidence extérieure de la politique de l'Union en matière de commerce et d'investissement dans les pays tiers
Rapport:A8-0182/2015
Rapporteur: Jan Zahradil
INTA
Le secteur des fruits et légumes depuis la réforme de 2007
Rapport:A8-0170/2015
Rapporteur: Nuno Melo
AGRI
Création d'un système de billetterie multimodale intégrée en Europe
Rapport:A8-0183/2015
Rapporteur: Dieter-Lebrecht Koch
TRAN
 
 
 
07-07-2015 -
08:30 - 12:50
Débats
 
 
Bilan de la présidence lettone
 
Négociations du partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (PTCI)
Rapport:A8-0175/2015
Rapporteur: Bernd Lange
INTA
 
 
07-07-2015 -
13:00 - 14:30
VOTES suivis des explications de vote
 
 
Proposition de nomination d'un membre de la Cour des comptes - Bettina Michelle Jakobsen
Rapport:A8-0198/2015
Rapporteur: Igor Šoltes
CONT
 
Exercice par l’Union des droits qui lui sont conférés par les règles du commerce international
Rapport:A8-0203/2015 ***I
Rapporteur: Jiří Maštálka
JURI
 
Défense contre les pratiques préjudiciables en matière de prix dans la construction navale
Rapport:A8-0202/2015 ***I
Rapporteur: Jiří Maštálka
JURI
 
Possibilités de pêche dans les eaux de l’Union européenne pour les navires de pêche battant pavillon du Venezuela au large des côtes de la Guyane française
Rapport:A8-0195/2015 ***
Rapporteur: João Ferreira
PECH
 
Projet de budget rectificatif n° 3/2015 - excédent de l'exercice 2014
Rapport:A8-0219/2015
Rapporteur: Eider Gardiazabal Rubial
BUDG
 
Projet de budget rectificatif nº 4/2015: mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne en faveur de la Roumanie, de la Bulgarie et de l'Italie
Rapport:A8-0220/2015
Rapporteur: Eider Gardiazabal Rubial
BUDG
 
Mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne: inondations en Roumanie, en Bulgarie et en Italie
Rapport:A8-0211/2015
Rapporteur: Siegfried Mureşan
BUDG
 
Création d'un système de billetterie multimodale intégrée en Europe
Rapport:A8-0183/2015
Rapporteur: Dieter-Lebrecht Koch
TRAN
 
Prolongation du mandat de la commission spéciale sur les rescrits fiscaux et autres mesures similaires par leur nature ou leur effet
 
Projet de budget rectificatif n° 1/2015 : Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS)
Rapport:A8-0221/2015
Rapporteur: Eider Gardiazabal Rubial
BUDG
 
Projet de budget rectificatif n° 5/2015 - Faire face aux pressions migratoires
Rapport:A8-0212/2015
Rapporteur: Eider Gardiazabal Rubial
BUDG
 
Rapport sur la mise en œuvre du "paquet lait"
Rapport:A8-0187/2015
Rapporteur: James Nicholson
AGRI
 
Incidence extérieure de la politique de l'Union en matière de commerce et d'investissement dans les pays tiers
Rapport:A8-0182/2015
Rapporteur: Jan Zahradil
INTA
 
Le secteur des fruits et légumes depuis la réforme de 2007
Rapport:A8-0170/2015
Rapporteur: Nuno Melo
AGRI
 
 
07-07-2015 -
15:00 - 23:00
Débats
 
 
Préparation du programme de travail de la Commission pour l'année 2016
 
Engagement à long terme des actionnaires et déclaration sur la gouvernance d'entreprise
Rapport:A8-0158/2015 ***I
Rapporteur: Sergio Gaetano Cofferati
JURI
 
Réserve de stabilité du marché pour le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre de l'Union
Rapport:A8-0029/2015 ***I
Rapporteur: Ivo Belet
ENVI
 
Budget 2016 - mandat pour le trilogue
Rapport:A8-0217/2015
Rapporteur: José Manuel Fernandes
BUDG
 
Programme européen en matière de sécurité
Rapport:O-000065/2015 Commission européenne LIBE
Rapport:O-000064/2015 Conseil de l'Union européenne LIBE
 
Discussion commune - Politiques de l'emploi
Lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres
Rapport:A8-0205/2015 *
Rapporteur: Laura Agea
EMPL
Initiative pour l'emploi vert
Rapport:A8-0204/2015
Rapporteur: Jean Lambert
EMPL
 
Discussion commune - Financement du développement
Conférence internationale des Nations unies sur le financement du développement (du 13 au 16 juillet 2015)
L'évasion fiscale et la fraude fiscale: des défis dans les pays en développement
Rapport:A8-0184/2015
Rapporteur: Elly Schlein
DEVE
 
 
 
08-07-2015 -
08:30 - 12:50
DÉBATS PRIORITAIRES
 
 
Programme des activités de la présidence luxembourgeoise
 
Conclusions du Conseil européen (25 et 26 juin 2015) et du sommet de la zone euro (7 juillet 2015) et situation actuelle en Grèce
 
 
08-07-2015 -
13:00 - 14:30
VOTES suivis des explications de vote
 
 
Négociations du partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (PTCI)
Rapport:A8-0175/2015
Rapporteur: Bernd Lange
INTA
 
Accord de stabilisation et d'association avec l'ancienne République yougoslave de Macédoine (protocole afin de tenir compte de l'adhésion de la Croatie à l'UE)
Rapport:A8-0188/2015 ***
Rapporteur: Ivo Vajgl
AFET
 
Accord de stabilisation et d'association avec la Serbie (protocole afin de tenir compte de l'adhésion de la Croatie)
Rapport:A8-0189/2015 ***
Rapporteur: David McAllister
AFET
 
Coopération scientifique et technologique avec l'Inde: renouvellement de l'accord
Rapport:A8-0179/2015 ***
Rapporteur: Jerzy Buzek
ITRE
 
Coopération scientifique et technologique avec les Îles Féroé: Horizon 2020
Rapport:A8-0180/2015 ***
Rapporteur: Jerzy Buzek
ITRE
 
Engagement à long terme des actionnaires et déclaration sur la gouvernance d'entreprise
Rapport:A8-0158/2015 ***I
Rapporteur: Sergio Gaetano Cofferati
JURI
 
Réserve de stabilité du marché pour le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre de l'Union
Rapport:A8-0029/2015 ***I
Rapporteur: Ivo Belet
ENVI
 
Gens de mer
Rapport:A8-0127/2015 ***I
Rapporteur: Elisabeth Morin-Chartier
EMPL
 
Accord de coopération scientifique et technologique avec la Suisse: Horizon 2020 et activités d'ITER
Rapport:A8-0181/2015 ***
Rapporteur: Jerzy Buzek
ITRE
 
Lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres
Rapport:A8-0205/2015 *
Rapporteur: Laura Agea
EMPL
 
Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: demande EGF/2015/001 FI/Broadcom)
Rapport:A8-0210/2015
Rapporteur: Petri Sarvamaa
BUDG
 
Budget 2016 - mandat pour le trilogue
Rapport:A8-0217/2015
Rapporteur: José Manuel Fernandes
BUDG
 
Initiative pour l'emploi vert
Rapport:A8-0204/2015
Rapporteur: Jean Lambert
EMPL
 
L'évasion fiscale et la fraude fiscale: des défis dans les pays en développement
Rapport:A8-0184/2015
Rapporteur: Elly Schlein
DEVE
 
 
08-07-2015 -
15:00 - 23:00
Débats
 
 
Attentats terroristes perpétrés récemment
 
Appui de l'Union européenne en faveur de la Tunisie
 
Avenir des relations UE-Cuba
 
Situation au Yémen
 
Rapport annuel sur les droits de l'homme dans le monde en 2014
 
Rôle de l'Union européenne dans le processus de paix au Moyen-Orient
 
Défis en matière de sécurité au Moyen-Orient et en Afrique du Nord et perspectives de stabilité politique
Rapport:A8-0193/2015
Rapporteur: Vincent Peillon
AFET
 
Examen de la politique européenne de voisinage
Rapport:A8-0194/2015
Rapporteur: Eduard Kukan
AFET
 
 
 
09-07-2015 -
08:30 - 11:50
Débats
 
 
Commémoration de Srebrenica
 
Niveaux maximaux admissibles de contamination radioactive après un accident nucléaire
Rapport:A8-0176/2015 *
Rapporteur: Esther Herranz García
ENVI
 
Harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins
Rapport:A8-0209/2015
Rapporteur: Julia Reda
JURI
 
Brève présentation du rapport suivant:
Évaluation des activités du Fonds européen pour la démocratie
Rapport:A8-0177/2015
Rapporteur: Andrzej Grzyb
AFET
 
 
09-07-2015 -
12:00 - 14:00
VOTES suivis des explications de vote
 
 
Efficacité des ressources: le passage à une économie circulaire
Rapport:A8-0215/2015
Rapporteur: Sirpa Pietikäinen
ENVI
 
Niveaux maximaux admissibles de contamination radioactive après un accident nucléaire
Rapport:A8-0176/2015 *
Rapporteur: Esther Herranz García
ENVI
 
Construire une union des marchés des capitaux
Rapport:O-000075/2015 Commission européenne ECON
 
Programme européen en matière de sécurité
Rapport:O-000065/2015 Commission européenne LIBE
Rapport:O-000064/2015 Conseil de l'Union européenne LIBE
 
Préparation du programme de travail de la Commission pour l'année 2016
 
Situation au Yémen
 
Défis en matière de sécurité au Moyen-Orient et en Afrique du Nord et perspectives de stabilité politique
Rapport:A8-0193/2015
Rapporteur: Vincent Peillon
AFET
 
Examen de la politique européenne de voisinage
Rapport:A8-0194/2015
Rapporteur: Eduard Kukan
AFET
 
Harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins
Rapport:A8-0209/2015
Rapporteur: Julia Reda
JURI
 
Évaluation des activités du Fonds européen pour la démocratie
Rapport:A8-0177/2015
Rapporteur: Andrzej Grzyb
AFET
 
Situation au Burundi
 
Commémoration de Srebrenica
 
 
09-07-2015 -
15:00 - 16:00
Débats
 
 
Débats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'état de droit (article 135 du règlement)
Projets de loi du Cambodge sur les ONG et les syndicats
La République démocratique du Congo (RDC), en particulier le cas de deux militants des droits de l'homme en détention, Yves Makwambala et Fred Bauma
Bahreïn, en particulier le cas de Nabil Rajab
Situation de deux pasteurs chrétiens au Soudan
 
 
09-07-2015 -
16:00 - 17:00
VOTES (à l'issue des débats qui précèdent)
 
 
Propositions de résolution concernant les débats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'état de droit (article 135 du règlement)
 
 
 
Rapport proposé pendant la session
 
 
RECOMMANDATION sur la proposition de décision du Conseil relative à l'approbation, au nom de l'Union européenne, de la déclaration relative à l'attribution de possibilités de pêche dans les eaux de l'Union européenne à des navires de pêche battant pavillon de la République bolivarienne du Venezuela, dans la zone économique exclusive située au large des côtes de la Guyane française
Référence: A8-0195/2015

Date:
19-06-2015
João Ferreira
PECH
 
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil arrêtant des procédures de l’Union en matière de politique commerciale commune en vue d'assurer l'exercice par l’Union des droits qui lui sont conférés par les règles du commerce international, en particulier celles instituées sous l'égide de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) (texte codifié)
Référence: A8-0203/2015

Date:
22-06-2015
Jiří Maštálka
JURI
 
RAPPORT sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à l'intervention du Fonds de solidarité de l'Union européenne, conformément au point 11 de l'accord interinstitutionnel du 2 décembre 2013 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière (inondations en Roumanie, en Bulgarie et en Italie)
Référence: A8-0211/2015

Date:
25-06-2015
Siegfried Mureşan
BUDG
 
RAPPORT relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif nº 1/2015 de l'Union européenne pour l'exercice 2015, section III – Commission, accompagnant la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur le Fonds européen pour les investissements stratégiques et modifiant les règlements (UE) nº 1291/2013 et (UE) nº 1316/2013
Référence: A8-0221/2015

Date:
30-06-2015
Eider Gardiazabal Rubial
BUDG
 
 
RECOMMANDATION sur le projet de décision du Conseil sur la conclusion de l'accord de coopération scientifique et technologique entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et la Confédération suisse associant la Confédération suisse au programme-cadre pour la recherche et l'innovation Horizon 2020 et au programme de recherche et de formation de la Communauté européenne de l'énergie atomique complétant le programme-cadre Horizon 2020, et réglementant la participation de la Confédération suisse aux activités d'ITER menées par Fusion for Energy
Référence: A8-0181/2015

Date:
04-06-2015
Jerzy Buzek
ITRE
 
RECOMMANDATION sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, du protocole à l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'ancienne République yougoslave de Macédoine, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne
Référence: A8-0188/2015

Date:
16-06-2015
Ivo Vajgl
AFET
 
RECOMMANDATION sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, du protocole à l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Serbie, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne
Référence: A8-0189/2015

Date:
16-06-2015
David McAllister
AFET
 
RAPPORT sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, en application du point 13 de l'accord interinstitutionnel du 2 décembre 2013 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2015/001 FI/Broadcom, présentée par la Finlande)
Référence: A8-0210/2015

Date:
25-06-2015
Petri Sarvamaa
BUDG