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09-03-2017 - 17:17
 
REF. : 20170306NEW65207
Mis à jour le: ( 13-03-2017 - 09:08)
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Minerais provenant de zones de conflit : la vérité derrière votre smartphone

Session plénière Commerce extérieur/international21-03-2017 - 15:31
 

Téléphones portables, ordinateurs,... De nombreux produits de notre quotidien sont fabriqués à partir d'étain, de tantale, de tungstène ou d'or. Derrière ces minerais se cache pourtant une réalité peu connue : leur exploitation permet dans certaines régions du monde de financer des conflits ou contribue à enfreindre les droits de l'homme. Le Parlement a adopté le 16 mars de nouvelles règles qui demandent aux importateurs européens de mener des contrôles obligatoires de « diligence raisonnable ». (Lire la suite: Minerais provenant de zones de conflit : la vérité derrière votre smartphone )

 

Avenir de l’Europe : le Parlement donne la parole aux citoyens

Session plénière Avenir de l'Europe/Intégration européenne / Institutions20-03-2017 - 17:35
Logo des 60 ans des traités de Rome  

Le 25 mars 1957, la France, l’Allemagne, l’Italie, la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas ont signé les traités de Rome, accords qui jettent les bases de l’actuelle Union européenne et qui marquent le début de la plus longue période de paix dans l’histoire du continent. Soixante ans après, le Parlement se penche sur le chemin parcouru mais aussi sur les défis à venir : ce mardi, des centaines de citoyens prendront la place des députés dans l’hémicycle pour débattre de l’avenir de l’Europe. (Lire la suite: Avenir de l’Europe : le Parlement donne la parole aux citoyens )

 

Ce qu’il faut retenir de la seconde session plénière de mars

Session plénière Commerce extérieur/international / Environnement / Sécurité alimentaire17-03-2017 - 11:39
 

Cette semaine, les députés réunis en session plénière à Strasbourg ont adopté des objectifs plus ambitieux en matière de recyclage ainsi qu’une législation visant à renforcer les contrôles à toutes les étapes de la chaîne alimentaire. De nouvelles règles durcissant la législation sur les armes à feu en Europe ont également été votées, et le député polonais Janusz Korwin-Mikke a été condamné en raison des remarques sexistes qu’il avait proférées au cours d’une séance plénière précédente. (Lire la suite: Ce qu’il faut retenir de la seconde session plénière de mars )

 

Arctique: il faut interdire l'extraction de pétrole, selon les députés

Session plénière Relations extérieures / Environnement16-03-2017 - 12:52
Picture of iceland glacier lagoon bay  

Le changement climatique entraîne de nouveaux défis environnementaux et sécuritaires dans l'Arctique, car la calotte glaciaire ouvre de nouvelles voies de navigation et de pêche, et la concurrence pour ses ressources naturelles s’accroît, affirment les députés dans une résolution votée jeudi. Ils demandent des mesures pour protéger l'écosystème vulnérable de l'Arctique, y interdire l’exploitation pétrolière et le maintenir comme une zone de coopération et à l’abri des tensions. (Lire la suite: Arctique: il faut interdire l'extraction de pétrole, selon les députés )

 

Monténégro: les députés saluent les efforts de réforme réalisés en 2016

Session plénière Relations extérieures16-03-2017 - 12:29

Le Monténégro a fait de nouveaux progrès dans ses négociations d’adhésion l’année passée, devenant ainsi le plus avancé des candidats à l’adhésion à l’UE, mais la corruption et le crime organisé demeurent des préoccupations sérieuses, ont déclaré les députés jeudi. Ils ont aussi rappelé les tentatives russes visant à influencer la situation dans le pays, alors que ce dernier poursuit son intégration euro-atlantique. (Lire la suite: Monténégro: les députés saluent les efforts de réforme réalisés en 2016 )

 

Minerais de conflit: "diligence raisonnable" obligatoire pour les importateurs

Session plénière Commerce extérieur/international16-03-2017 - 12:22
African gold mine  

Un projet de règlement européen visant à stopper le financement de groupes armés et les violations des droits de l’homme via le commerce de minerais dans les zones de conflit a été adopté jeudi. Cette législation contraindra tous les importateurs européens (à l'exception des plus petits) d'étain, de tantale, de tungstène et d'or à mener des contrôles de "diligence raisonnable" de leurs fournisseurs. Les grands fabricants devront divulguer comment ils ont l’intention de contrôler leurs sources. (Lire la suite: Minerais de conflit: "diligence raisonnable" obligatoire pour les importateurs )

 

Défense: les députés en appellent à la volonté politique des États membres

Session plénière Sécurité et défense16-03-2017 - 12:22

Accroître la coopération en matière de défense dans l’UE dépend actuellement davantage de la volonté politique d’agir que de considérations juridiques, affirment les députés dans une résolution adoptée par le Parlement jeudi. Ils soulignent que les États membres peuvent et doivent utiliser les outils déjà en place dans les traités pour construire une véritable politique commune de défense. (Lire la suite: Défense: les députés en appellent à la volonté politique des États membres )

 

Infographie : une intégration européenne plus poussée en matière de défense

Session plénière Sécurité et défense16-03-2017 - 12:13
Infographie  

La menace terroriste, l’insécurité énergétique ou les cas de cyber-attaques posent des défis sécuritaires croissants aux États membres. La politique étrangère et de sécurité commune est-elle aussi efficace qu’elle le devrait ? Dans une résolution adoptée en session plénière ce jeudi 16 mars, les députés estiment que les États membres pourraient facilement améliorer leurs capacités de défense s’ils mettaient mieux en commun leurs ressources et coordonnaient leurs initiatives. (Lire la suite: Infographie : une intégration européenne plus poussée en matière de défense )

 

Droits de l'homme: Zimbabwe, prisonniers ukrainiens en Russie et Philippines

Session plénière Aide humanitaire / Développement et coopération / Relations extérieures16-03-2017 - 12:11

Le Parlement déplore l'arrestation du pasteur Evan Mawarire et la violence politique contre les défenseurs des droits de l'homme au Zimbabwe, appelle à la libération des Ukrainiens illégalement détenus en Russie et exhorte les Philippines à libérer la sénatrice Leila M. De Lima, défenseure des droits de l'homme, dans trois résolutions adoptées jeudi. (Lire la suite: Droits de l'homme: Zimbabwe, prisonniers ukrainiens en Russie et Philippines )

 

Attentats de Bruxelles: les députés veulent intensifier les mesures de sécurité

Session plénière Institutions / Justice et affaires intérieures15-03-2017 - 17:55

Les députés ont examiné mercredi après-midi, lors d’un ‘‘débat d’actualité’’, les progrès réalisés en matière de lutte contre le terrorisme depuis les attentats du 22 mars 2016 à Bruxelles. Ils ont souligné qu’il fallait agir davantage, non seulement pour assurer un partage fluide et efficace des informations entre les États membres, par exemple en optimisant l’interopérabilité de leurs systèmes de renseignements, mais aussi pour prévenir la radicalisation et aider les victimes du terrorisme. (Lire la suite: Attentats de Bruxelles: les députés veulent intensifier les mesures de sécurité )

 

Arctique : protéger la région des tensions géopolitiques

Session plénière Relations extérieures / Environnement15-03-2017 - 14:30
infographic illustration  

L'Arctique se réchauffe environ deux fois plus vite que la moyenne mondiale : 280 milliards de tonnes de glace y disparaissent chaque année. En raison de l’ouverture de nouvelles voies maritimes, la région revêt une importance stratégique croissante, exposée notamment à une course aux ressources naturelles. L'ensemble du Parlement a adopté ce jeudi 16 mars une résolution qui souligne la nécessité de protéger l’Arctique face aux tensions afin de préserver au mieux son écosystème. (Lire la suite: Arctique : protéger la région des tensions géopolitiques )

 

Politique de sécurité de l’UE un an après les attentats à Bruxelles: débat à 15h

Session plénière Institutions / Justice et affaires intérieures15-03-2017 - 14:00

Les députés débattront à 15 heures des progrès réalisés dans le cadre du programme européen de sécurité depuis les attentats du 22 mars 2016 à Bruxelles, en présence des commissaires Dimitris Avramopoulos et Sir Julian King, et du secrétaire d’État maltais Ian Borg pour la présidence du Conseil. Renforcer le partage d’informations, lutter contre le financement du terrorisme, prévenir la radicalisation et mieux contrôler les frontières extérieures de l’UE représentent les principales priorités. (Lire la suite: Politique de sécurité de l’UE un an après les attentats à Bruxelles: débat à 15h )

 

Débat en plénière sur les conclusions du Conseil et l’avenir de l’Europe

Session plénière Conseil européen / Institutions15-03-2017 - 13:19
debate layout  

Des députés des différents groupes politiques du Parlement ont réagi mercredi au Conseil européen de la semaine passée et ont fait part de leurs priorités en amont de la déclaration de Rome qui se concentrera sur l’avenir de l’UE. Une majorité de députés a souligné la nécessité pour les États membres de mettre l’Union sur une voie permettant de répondre aux besoins urgents des citoyens. (Lire la suite: Débat en plénière sur les conclusions du Conseil et l’avenir de l’Europe )

 

La croissance et l’emploi, en particulier pour les jeunes, doivent rester les priorités du budget de l’UE, tout comme la migration et le changement climatique, déclarent les députés dans les orientations adoptées mercredi et destinées aux responsables de la Commission, en préparation du projet de budget 2018 de l’UE. Le budget doit disposer des outils lui permettant de répondre à des crises multiples simultanément et tenir compte des inquiétudes des citoyens en matière de sécurité, ajoutent-ils. (Lire la suite: Croissance durable, emploi et sécurité: priorités pour le budget 2018 de l’UE )

 

Tarification routière en Allemagne: la Commission devrait clarifier sa position

Session plénière Transports15-03-2017 - 12:40

Le projet de dispositif allemand de tarification routière pour les véhicules particuliers discriminerait les conducteurs étrangers, même si des changements apportés à ce projet ont été acceptés par la Commission, déclarent les députés dans une résolution adoptée mercredi. Selon eux, ce dispositif enfreindrait la législation de l’UE en permettant aux conducteurs allemands de déduire ces tarifs routiers de la taxe sur leur véhicule, alors que les étrangers n’auraient pas accès à ce mécanisme. (Lire la suite: Tarification routière en Allemagne: la Commission devrait clarifier sa position )

 

Des inspections alimentaires plus rigoureuses du champ à l’assiette

Session plénière Sécurité alimentaire15-03-2017 - 12:29
Prodotti tipici della Cucina Sarda  

Des projets visant à renforcer les inspections alimentaires officielles, du champ à l’assiette, ont été adoptés par le Parlement mercredi. Les nouvelles règles, déjà convenues de manière informelle par les députés et le Conseil, visent à améliorer la traçabilité alimentaire, à lutter contre la fraude et à restaurer la confiance des consommateurs dans la totalité de la chaîne alimentaire. (Lire la suite: Des inspections alimentaires plus rigoureuses du champ à l’assiette )

 

USA: la règle anti-avortement du ‘‘bâillon mondial’’, un recul pour les femmes

Session plénière Aide humanitaire / Relations extérieures14-03-2017 - 18:09

Les intervenants des groupes politiques ont réagi au rétablissement par le Président Donald Trump de la ‘‘règle du bâillon mondial’’, lors d’un débat mardi avec Christos Stylianides, commissaire européen en charge de l’aide humanitaire. Ce décret, signé le 23 janvier, contraint les ONG étrangères financées par les États-Unis à certifier qu’elles ne pratiqueront pas d’avortement et n’en feront pas la promotion active. (Lire la suite: USA: la règle anti-avortement du ‘‘bâillon mondial’’, un recul pour les femmes )

 

Les députés inquiets du rétablissement de la règle américaine du bâillon mondial

Session plénière Relations extérieures14-03-2017 - 17:58
Debate on Gag rule  

La règle du bâillon mondiale, qui interdit aux organisations non gouvernementales internationales financées par les États-Unis de pratiquer des avortements ou de fournir des informations à ce sujet dans les pays en développement, a été rétablie par le Président Donald Trump le 23 janvier dernier. Ce mardi 14 mars, les députés réunis en session plénière à Strasbourg ont débattu des conséquences de ce décret en présence du Commissaire à l’aide humanitaire Christos Stylianides. (Lire la suite: Les députés inquiets du rétablissement de la règle américaine du bâillon mondial )

 

Du champ à l’assiette : renforcer les contrôles des produits alimentaires

Session plénière Sécurité alimentaire14-03-2017 - 16:13
 

Nos produits alimentaires sont-ils suffisamment contrôlés ? Comment éviter de nouveaux scandales tels que celui de la viande de cheval qui a éclaté en Europe en 2013 ? Ce mercredi 15 mars, les députés réunis en plénière à Strasbourg ont adopté nouvelles règles pour des contrôles et des inspections plus stricts à toutes les étapes de la chaîne alimentaire. L’objectif est de renforcer la traçabilité des produits, de combattre la fraude et d’améliorer le bien-être des animaux. (Lire la suite: Du champ à l’assiette : renforcer les contrôles des produits alimentaires )

 

Déchets: il faut encourager le recyclage et réduire la mise en décharge

Session plénière Environnement14-03-2017 - 14:19
Pile of waste garbage_  

La part de déchets recyclés devrait passer à 70% d’ici à 2030, contre 44% à l’heure actuelle, alors que la mise en décharge, qui a des conséquences environnementales importantes, devrait être limitée à 5%. C’est ce qu’ont affirmé les députés ce mardi, modifiant le projet législatif européen sur le "paquet déchets". Par ailleurs, ils demandent une réduction de 50% du gaspillage alimentaire d'ici à 2030. (Lire la suite: Déchets: il faut encourager le recyclage et réduire la mise en décharge )

 

Sanctions contre le député qui a offensé les femmes

Session plénière Règlement du PE14-03-2017 - 13:21

Des sanctions d’une sévérité sans précédent ont été annoncées ce mardi par le Président du Parlement européen, Antonio Tajani, à l’encontre du député polonais Janusz Korwin-Mikke en raison de ses remarques inacceptables envers les femmes pendant le débat en plénière du 1er mars sur le "fossé salarial entre les genres". (Lire la suite: Sanctions contre le député qui a offensé les femmes )

 

Égalité des genres: l’UE est encore à mi-chemin, selon les députés

Session plénière Droits de la femme/Egalité des chances14-03-2017 - 13:19

L’UE et ses États membres devraient intensifier leurs efforts pour parvenir à l’égalité entre les femmes et les hommes. Malgré les progrès réalisés sur certaines questions, le chemin à parcourir est encore long pour réduire le fossé salarial, éliminer le "plafond de verre" qui bloque les carrières des femmes, remédier à leur manque d’indépendance économique et améliorer l’équilibre entre leur travail et leur vie privée, affirment les députés dans une résolution non législative adoptée mardi. (Lire la suite: Égalité des genres: l’UE est encore à mi-chemin, selon les députés )

 

Les députés soutiennent les mesures de réduction de la pollution au mercure

Session plénière Santé publique14-03-2017 - 13:17

Une nouvelle législation restreignant l'utilisation du mercure, un polluant persistant qui nuit à l'environnement et à la santé humaine, a été adoptée mardi par le Parlement. Le projet de loi, déjà convenu de manière informelle avec le Conseil des ministres, vise à combler le fossé entre la législation existante de l'UE et la convention de Minamata des Nations unies sur le mercure. (Lire la suite: Les députés soutiennent les mesures de réduction de la pollution au mercure )

 

Le Parlement adopte la législation européenne actualisée sur les armes

Session plénière Libre circulation des marchandises14-03-2017 - 12:48

Des contrôles plus stricts sur les armes tirant à blanc et les armes mal neutralisées, comme celles qui ont été utilisées lors des attentats à Paris, ainsi que l’obligation pour les États membres de l’UE de mettre en place un système de contrôle pour la délivrance ou le renouvellement des autorisations et pour l’échange d’informations, font partie des mises à jour apportées à la directive de 1991 sur les armes à feu et adoptées ce mardi par les députés. (Lire la suite: Le Parlement adopte la législation européenne actualisée sur les armes )

 

Renforcer les droits des actionnaires dans les entreprises européennes

Session plénière Justice et affaires intérieures14-03-2017 - 12:42

De nouveaux outils pour que les grandes entreprises européennes se concentrent davantage sur leurs performances à long terme, en encourageant l’engagement de leurs actionnaires, ont été adoptées par le Parlement mardi. Les actionnaires auront ainsi leur mot à dire sur la rémunération des directeurs et les entreprises pourront identifier plus facilement leurs actionnaires. (Lire la suite: Renforcer les droits des actionnaires dans les entreprises européennes )

 

Débat sur la règle américaine anti-avortement du ‘‘bâillon mondial’’ à 15 heures

Session plénière Aide humanitaire / Relations extérieures14-03-2017 - 11:00

Les députés débattront mardi à 15 heures du rétablissement par le Président américain, Donald Trump, de la ‘‘règle du bâillon mondial’’, qui contraint les ONG étrangères financées par les États-Unis à certifier qu’elles ne pratiqueront pas d’avortement et ne feront pas la promotion active de cette pratique, en présence du commissaire chargé de l’aide humanitaire, Christos Stylianides. (Lire la suite: Débat sur la règle américaine anti-avortement du ‘‘bâillon mondial’’ à 15 heures )

 

Déchets : de nouveaux objectifs européens pour augmenter le recyclage

Session plénière Environnement14-03-2017 - 09:24
Infographie  

En moyenne, moins de la moitié des déchets municipaux sont recyclés ou compostés dans l’Union européenne. Les députés réunis en session plénière à Strasbourg voteront mardi sur le « paquet déchets », un ensemble de quatre directives proposant notamment un objectif commun en vue du recyclage de 70 % des déchets municipaux d'ici à 2030. Le Parlement souhaite également réduire de moitié le gaspillage alimentaire et limiter la mise en décharge. (Lire la suite: Déchets : de nouveaux objectifs européens pour augmenter le recyclage )

 
EP President Antonio Tajani pictured during the opening of March plenary session in Strasbourg  

Des "sanctions proportionnées" seront imposées au député polonais Janusz Korwin-Mikke (NI) pour ses remarques inacceptables sur le fossé salarial entre les genres, dès la conclusion de l’enquête à ce sujet, a affirmé le Président Tajani à l’ouverture de la session. Ces propos, qui "ont offensé toutes les femmes de cette Assemblée", ne seront pas tolérés, a-t-il insisté, sous les applaudissements nourris des députés. (Lire la suite: Le Président s’engage à des "sanctions proportionnées" contre le député polonais )

 

Asile : vers un meilleur partage des responsabilités entre États membres

Session plénière Immigration07-03-2017 - 11:11
 

La crise migratoire sans précédent que traverse l’Europe a mis en lumière la nécessité de réformer le règlement de Dublin qui détermine actuellement quel État membre est responsable du traitement d’une demande d’asile. Ce jeudi 9 mars, la commission des libertés civiles se penchera sur de nouvelles propositions visant à remédier aux faiblesses du système actuel, en veillant à ce que les responsabilités soient mieux partagées entre les pays et que les procédures soient accélérées. (Lire la suite: Asile : vers un meilleur partage des responsabilités entre États membres )

 
 
Ordre du jour de la plénière
 
13-03-2017 -
17:00 - 23:00
Débats
 
 
Reprise de la session et ordre des travaux
 
Mercure
Rapport:A8-0313/2016 ***I
Rapporteur: Stefan Eck
ENVI
 
Engagement à long terme des actionnaires et déclaration sur la gouvernance d'entreprise
Rapport:A8-0158/2015 ***I
Rapporteur: Sergio Gaetano Cofferati
JURI
 
Discussion commune - Égalité des genres
L'égalité entre les femmes et les hommes dans l'Union européenne en 2014-2015
Rapport:A8-0046/2017
Rapporteur: Ernest Urtasun
FEMM
Égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans l'accès à des biens et services et la fourniture de biens et services
Rapport:A8-0043/2017
Rapporteur: Agnieszka Kozłowska-Rajewicz
FEMM
Fonds de l'Union pour l'égalité des genres
Rapport:A8-0033/2017
Rapporteur: Clare Moody
FEMM
 
Brèves présentations des rapports suivants:
Incidences des mégadonnées sur les droits fondamentaux
Rapport:A8-0044/2017
Rapporteur: Ana Gomes
LIBE
Normes minimales relatives à la protection des lapins d'élevage
Rapport:A8-0011/2017
Rapporteur: Stefan Eck
AGRI
Responsabilité du propriétaire et soins aux équidés
Rapport:A8-0014/2017
Rapporteur: Julie Girling
AGRI
 
Interventions d'une minute (article 163 du règlement)
 
 
 
14-03-2017 -
09:00 - 11:50
Débats
 
 
Contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes
Rapport:A8-0251/2016 ***I
Rapporteur: Vicky Ford
IMCO
 
Discussion commune - Économie circulaire
Véhicules hors d'usage, déchets de piles et d'accumulateurs et déchets d'équipements électriques et électroniques
Rapport:A8-0013/2017 ***I
Rapporteur: Simona Bonafè
ENVI
Mise en décharge des déchets
Rapport:A8-0031/2017 ***I
Rapporteur: Simona Bonafè
ENVI
Déchets
Rapport:A8-0034/2017 ***I
Rapporteur: Simona Bonafè
ENVI
Emballages et déchets d'emballages
Rapport:A8-0029/2017 ***I
Rapporteur: Simona Bonafè
ENVI
 
 
14-03-2017 -
12:00 - 14:00
VOTES suivis des explications de vote
 
 
Responsabilité du propriétaire et soins aux équidés
Rapport:A8-0014/2017
Rapporteur: Julie Girling
AGRI
 
Mercure
Rapport:A8-0313/2016 ***I
Rapporteur: Stefan Eck
ENVI
 
Engagement à long terme des actionnaires et déclaration sur la gouvernance d'entreprise
Rapport:A8-0158/2015 ***I
Rapporteur: Sergio Gaetano Cofferati
JURI
 
Contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes
Rapport:A8-0251/2016 ***I
Rapporteur: Vicky Ford
IMCO
 
Véhicules hors d'usage, déchets de piles et d'accumulateurs et déchets d'équipements électriques et électroniques
Rapport:A8-0013/2017 ***I
Rapporteur: Simona Bonafè
ENVI
 
Déchets
Rapport:A8-0034/2017 ***I
Rapporteur: Simona Bonafè
ENVI
 
Mise en décharge des déchets
Rapport:A8-0031/2017 ***I
Rapporteur: Simona Bonafè
ENVI
 
Emballages et déchets d'emballages
Rapport:A8-0029/2017 ***I
Rapporteur: Simona Bonafè
ENVI
 
L'égalité entre les femmes et les hommes dans l'Union européenne en 2014-2015
Rapport:A8-0046/2017
Rapporteur: Ernest Urtasun
FEMM
 
Égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans l'accès à des biens et services et la fourniture de biens et services
Rapport:A8-0043/2017
Rapporteur: Agnieszka Kozłowska-Rajewicz
FEMM
 
Fonds de l'Union pour l'égalité des genres
Rapport:A8-0033/2017
Rapporteur: Clare Moody
FEMM
 
Incidences des mégadonnées sur les droits fondamentaux
Rapport:A8-0044/2017
Rapporteur: Ana Gomes
LIBE
 
Normes minimales relatives à la protection des lapins d'élevage
Rapport:A8-0011/2017
Rapporteur: Stefan Eck
AGRI
 
 
14-03-2017 -
15:00 - 23:00
Débats
 
 
La règle du bâillon mondial
 
Priorités de l'Union pour les sessions du Conseil des droits de l’homme des Nations unies en 2017
 
Législation sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux, règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques
Rapport:A8-0022/2017 ***II
Rapporteur: Karin Kadenbach
ENVI
 
Suivi des recommandations de la commission TAXE et point sur la réforme du groupe «Code de conduite (fiscalité des entreprises)»
 
Orientations pour le budget 2018 - Section III
Rapport:A8-0060/2017
Rapporteur: Siegfried Mureşan
BUDG
 
Malnutrition aiguë et menace de famine au Nigeria, en Somalie, au Soudan du Sud et au Yémen
 
Utilisation de la bande de fréquences 470-790 MHz dans l'Union
Rapport:A8-0327/2016 ***I
Rapporteur: Patrizia Toia
ITRE
 
 
 
15-03-2017 -
09:00 - 11:50
DÉBAT PRIORITAIRE
 
 
Conclusions de la réunion du Conseil européen des 9 et 10 mars 2017, notamment la Déclaration de Rome
 
 
15-03-2017 -
12:00 - 14:00
VOTES suivis des explications de vote
 
 
Accord UE/Brésil: modification de concessions dans la liste d’engagements de la Croatie dans le cadre de son adhésion
Rapport:A8-0052/2017 ***
Rapporteur: José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra
INTA
 
Lancement de l'échange automatisé de données relatives à l'immatriculation des véhicules (DIV) au Danemark
Rapport:A8-0051/2017 *
Rapporteur: Maria Grapini
LIBE
 
Lancement de l'échange automatisé de données pour ce qui est des données ADN en Grèce
Rapport:A8-0053/2017 *
Rapporteur: Claude Moraes
LIBE
 
Législation sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux, règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques
Rapport:A8-0022/2017 ***II
Rapporteur: Karin Kadenbach
ENVI
 
Utilisation de la bande de fréquences 470-790 MHz dans l'Union
Rapport:A8-0327/2016 ***I
Rapporteur: Patrizia Toia
ITRE
 
Obstacles à la liberté des citoyens de l'UE de circuler et de travailler au sein du marché intérieur
 
Approbation par la Commission du plan révisé de l'Allemagne tendant à l'instauration d'un péage routier
Rapport:O-000152/2016 Commission européenne
 
Orientations pour le budget 2018 - Section III
Rapport:A8-0060/2017
Rapporteur: Siegfried Mureşan
BUDG
 
 
15-03-2017 -
15:00 - 23:00
Débats
 
 
Débat d'actualité - Programme de l'UE en matière de sécurité: un an après les attentats de Bruxelles
 
Devoir de diligence relatif aux chaînes d’approvisionnement pour les importateurs de certains minerais et métaux originaires de zones de conflit ou à haut risque
Rapport:A8-0141/2015 ***I
Rapporteur: Iuliu Winkler
INTA
 
Révision du règlement relatif au statut et au financement des partis politiques européens et des fondations politiques européennes
Rapport:O-000007/2017 Commission européenne AFCO
 
Conséquences constitutionnelles, juridiques et institutionnelles de la politique de sécurité et de défense commune: possibilités offertes par le traité de Lisbonne
Rapport:A8-0042/2017
Rapporteur: Michael Gahler
Rapporteur: Esteban González Pons
AFCO AFET
 
Une politique arctique intégrée de l'Union européenne
Rapport:A8-0032/2017
Rapporteur: Urmas Paet
Rapporteur: Sirpa Pietikäinen
ENVI AFET
 
Rapport 2016 sur le Monténégro
Rapport:A8-0050/2017
Rapporteur: Charles Tannock
AFET
 
Démocratie en ligne dans l'Union européenne: potentiel et défis
Rapport:A8-0041/2017
Rapporteur: Ramón Jáuregui Atondo
AFCO
 
 
 
16-03-2017 -
09:00 - 11:50
Débats
 
 
Cadre de l'Union pour la collecte, la gestion et l'utilisation de données dans le secteur de la pêche
Rapport:A8-0150/2016 ***I
Rapporteur: Marco Affronte
PECH
 
Débats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'état de droit (article 135 du règlement)
Zimbabwe: le cas du pasteur Evan Mawarire
Prisonniers politiques ukrainiens en Russie et situation en Crimée
Philippines, le cas de la sénatrice Leila Magistrado de Lima
 
 
16-03-2017 -
12:00 - 14:00
VOTES suivis des explications de vote
 
 
Propositions de résolution concernant les débats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'état de droit (article 135 du règlement)
 
Priorités de l'Union pour les sessions du Conseil des droits de l’homme des Nations unies en 2017
 
Devoir de diligence relatif aux chaînes d’approvisionnement pour les importateurs de certains minerais et métaux originaires de zones de conflit ou à haut risque
Rapport:A8-0141/2015 ***I
Rapporteur: Iuliu Winkler
INTA
 
Cadre de l'Union pour la collecte, la gestion et l'utilisation de données dans le secteur de la pêche
Rapport:A8-0150/2016 ***I
Rapporteur: Marco Affronte
PECH
 
Conséquences constitutionnelles, juridiques et institutionnelles de la politique de sécurité et de défense commune: possibilités offertes par le traité de Lisbonne
Rapport:A8-0042/2017
Rapporteur: Michael Gahler
Rapporteur: Esteban González Pons
AFCO AFET
 
Une politique arctique intégrée de l'Union européenne
Rapport:A8-0032/2017
Rapporteur: Urmas Paet
Rapporteur: Sirpa Pietikäinen
ENVI AFET
 
Rapport 2016 sur le Monténégro
Rapport:A8-0050/2017
Rapporteur: Charles Tannock
AFET
 
Démocratie en ligne dans l'Union européenne: potentiel et défis
Rapport:A8-0041/2017
Rapporteur: Ramón Jáuregui Atondo
AFCO
 
 
16-03-2017 -
15:00 - 16:00
Débats
 
 
Grandes interpellations
 
 
 
Rapport proposé pendant la session
 
 
RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2000/53/CE relative aux véhicules hors d'usage, la directive 2006/66/CE relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs, et la directive 2012/19/UE relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques
Référence: A8-0013/2017

Date:
30-01-2017
Simona Bonafè
ENVI
 
RECOMMANDATION POUR LA DEUXIÈME LECTURE sur la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption d'un règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation alimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques, modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) nº 999/2001, (CE) nº 396/2005, (CE) nº 1069/2009, (CE) nº 1107/2009, (UE) nº 1151/2012, (UE) nº 652/2014, (UE) 2016/429 et (UE) 2016/2031, les règlements du Conseil (CE) n° 1/2005 et (CE) n° 1099/2009 ainsi que les directives du Conseil 98/58/CE, 1999/74/CE, 2007/43/CE, 2008/119/CE et 2008/120/CE, et abrogeant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) n° 854/2004 et (CE) n° 882/2004, les directives du Conseil 89/608/CEE, 89/662/CEE, 90/425/CEE, 91/496/CEE, 96/23/CE, 96/93/CE et 97/78/CE, ainsi que la décision 92/438/CEE du Conseil (règlement sur les contrôles officiels)
Référence: A8-0022/2017

Date:
03-02-2017
Karin Kadenbach
ENVI
 
RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets
Référence: A8-0034/2017

Date:
09-02-2017
Simona Bonafè
ENVI
 
 
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instaurant un mécanisme européen d'autocertification, dans le cadre du devoir de diligence relatif aux chaînes d'approvisionnement, pour les importateurs responsables d'étain, de tantale, de tungstène, de leurs minerais et d'or originaires de zones de conflit ou à haut risque
Référence: A8-0141/2015

Date:
24-04-2015
Iuliu Winkler
INTA
 
RECOMMANDATION POUR LA DEUXIÈME LECTURE sur la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption d'un règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation alimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques, modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) nº 999/2001, (CE) nº 396/2005, (CE) nº 1069/2009, (CE) nº 1107/2009, (UE) nº 1151/2012, (UE) nº 652/2014, (UE) 2016/429 et (UE) 2016/2031, les règlements du Conseil (CE) n° 1/2005 et (CE) n° 1099/2009 ainsi que les directives du Conseil 98/58/CE, 1999/74/CE, 2007/43/CE, 2008/119/CE et 2008/120/CE, et abrogeant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) n° 854/2004 et (CE) n° 882/2004, les directives du Conseil 89/608/CEE, 89/662/CEE, 90/425/CEE, 91/496/CEE, 96/23/CE, 96/93/CE et 97/78/CE, ainsi que la décision 92/438/CEE du Conseil (règlement sur les contrôles officiels)
Référence: A8-0022/2017

Date:
03-02-2017
Karin Kadenbach
ENVI
 
RECOMMANDATION sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et la République fédérative du Brésil au titre de l’article XXIV, paragraphe 6, et de l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 concernant la modification de concessions dans la liste d’engagements de la République de Croatie dans le cadre de son adhésion à l’Union européenne
Référence: A8-0052/2017

Date:
03-03-2017
José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra
INTA
 
 
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instaurant un mécanisme européen d'autocertification, dans le cadre du devoir de diligence relatif aux chaînes d'approvisionnement, pour les importateurs responsables d'étain, de tantale, de tungstène, de leurs minerais et d'or originaires de zones de conflit ou à haut risque
Référence: A8-0141/2015

Date:
24-04-2015
Iuliu Winkler
INTA