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Parliament approves €31.5m in EU aid to repair flood damage in Bavaria

Plenary Session Budget01-12-2016 - 15:01

MEPs approved €31.5 million in EU aid to repair flood damage in Bavaria in a plenary vote on Thursday. Seven people died in the May and June 2016 floods, which affected more than 47,000 people in Lower Bavaria. Over 2,000 were still unable to return to their homes two months later. Hardest hit was the Rottal-Inn district in Lower Bavaria. The aid will come from the EU Solidarity Fund (EUSF). (Read more: Parliament approves €31.5m in EU aid to repair flood damage in Bavaria )

 

Transferts de données vers les États-Unis : mieux protéger notre vie privée

Session plénière Coopération judiciaire / Justice et affaires intérieures01-12-2016 - 14:30
Jan Albercht on Data protection_  

L’accord conclu entre l’Union européenne et les États-Unis au sujet du transfert de données personnelles à des fins répressives, aussi appelé « accord-cadre », a été adopté aujourd'hui par le Parlement européen réuni en session plénière à Bruxelles. Pour Jan Philipp Albrecht, député vert allemand en charge du dossier, le texte propose des standards élevés et devrait donc contribuer à restaurer la confiance après l’affaire Snowden. (Lire la suite: Transferts de données vers les États-Unis : mieux protéger notre vie privée )

 
Suite au vote final du Budget de l'UE pour 2017, le Président Schulz a signé son entrée en vigueur. Le budget a été négocié par Jean Arthuis (ADLE, FR), Indrek Tarand (Verts/ALE, EE) et Jens Geier (S&D, DE) (de gauche à droite).  

Pour le budget de l'année prochaine, les députés ont apporté un meilleur soutien aux jeunes chômeurs et des fonds supplémentaires pour soutenir les initiatives clés en faveur des PME, des projets d'infrastructures de transport, de la recherche et de la mobilité des étudiants via Erasmus+. Le montant global des crédits d'engagement dans le budget 2017 est fixé à 157,8578 milliards d'euros et celui des crédits de paiement à 134,49 milliards d'euros. (Lire la suite: Budget de l'UE 2017 adopté: un meilleur soutien à la jeunesse et la croissance )

 

Code de conduite de la Commission européenne: déclarations d’intérêts détaillées

Session plénière Justice et affaires intérieures01-12-2016 - 12:36

La Commission européenne devrait revoir son code de conduite pour les commissaires afin de garantir que les déclarations d’intérêts donnent un aperçu global de la situation financière et des activités du commissaire et de sa famille. La période de "transition" pour les anciens commissaires devrait aussi être prolongée à 36 mois, ont affirmé les députés dans une résolution non législative adoptée jeudi. (Lire la suite: Code de conduite de la Commission européenne: déclarations d’intérêts détaillées )

 

L’accord UE-États-Unis sur l’échange de données à des fins répressives adopté

Session plénière Justice et affaires intérieures01-12-2016 - 12:33

L’accord-cadre entre l’UE et les États-Unis sur la protection des données personnelles échangées à des fins répressives, a été soutenu par une large majorité de députés jeudi. L’accord garantira des normes de protection des données élevées et contraignantes pour les échanges de données transatlantiques entre les autorités policières et répressives. (Lire la suite: L’accord UE-États-Unis sur l’échange de données à des fins répressives adopté )

 

Le Parlement demande une protection accrue des petits investisseurs

Session plénière Affaires économiques et monétaires01-12-2016 - 12:03

Les petits investisseurs doivent être mieux informés des risques et frais éventuels liés aux produits d’investissements qu’ils sont susceptibles d’acheter, ont affirmé les députés. Ils ont voté jeudi par 561 voix pour, 9 voix contre et 75 abstentions pour reporter l’introduction d’un document explicatif clé donné par les fournisseurs d’investissements aux consommateurs, en attendant que la Commission européenne ne présente de meilleures propositions. (Lire la suite: Le Parlement demande une protection accrue des petits investisseurs )

 

Le Président tunisien Essebsi s'adresse au Parlement européen jeudi à 11h

Session plénière Institutions / Relations extérieures30-11-2016 - 18:00

Le Président de la République de Tunisie, Béji Caïd Essebsi, s’exprimera jeudi à 11h devant les députés dans l’hémicycle de Bruxelles. (Lire la suite: Le Président tunisien Essebsi s'adresse au Parlement européen jeudi à 11h )

 

Ouverture de la session: demande d’avis à la CJE sur l’accord-cadre UE-US

Session plénière Institutions30-11-2016 - 17:14
Les députés ont chaleureusement salué Kristalina Georgieva lors de sa dernière intervention en plénière en tant que commissaire  

Le Président Schulz a annoncé que deux propositions de résolution, demandant l’avis de la Cour de justice européenne sur la compatibilité avec les traités de l’UE de l’accord UE-États-Unis concernant la protection des données personnelles échangées à des fins répressives, seront mises aux voix jeudi directement avant le vote sur la recommandation rédigée par le député en charge du dossier, Jan Philipp Albrecht. (Lire la suite: Ouverture de la session: demande d’avis à la CJE sur l’accord-cadre UE-US )

 

Protection des données: l’accord-cadre UE-États-Unis débattu en plénière à 19h00

Session plénière Coopération judiciaire30-11-2016 - 15:41

"L’accord-cadre" entre l’UE et les États-Unis sur la protection des données personnelles échangées à des fins répressives, sera débattu ce mercredi soir vers 18h00. Il vise à garantir des normes de protection des données élevées et contraignantes pour les échanges de données transatlantiques entre les autorités policières et répressives à des fins de prévention et de détection des infractions pénales, d’enquêtes et de poursuites en la matière, dont le terrorisme. (Lire la suite: Protection des données: l’accord-cadre UE-États-Unis débattu en plénière à 19h00 )

 
 
Ordre du jour de la plénière
 
30-11-2016 -
15:00 - 23:00
Débats
 
 
Reprise de la session et ordre des travaux
 
Procédure budgétaire 2017: projet commun
Rapport:A8-0353/2016
Rapporteur: Indrek Tarand
Rapporteur: Jens Geier
BUDE
 
Révision du CFP
 
Accord d'étape vers un accord de partenariat économique UE-Ghana
Rapport:A8-0328/2016 ***
Rapporteur: Christofer Fjellner
INTA
 
Accord entre les États-Unis d'Amérique et l'Union européenne sur la protection des informations à caractère personnel traitées en matière d'infractions pénales
Rapport:A8-0354/2016 ***
Rapporteur: Jan Philipp Albrecht
LIBE
 
Récent transfert de la gestion de l'IANA à la communauté mondiale de l'internet en octobre 2016 et prochain Forum sur la gouvernance de l'internet au Mexique (du 6 au 8 décembre 2016)
 
Discussion commune - Fonds de solidarité
Fonds de solidarité de l'Union européenne: évaluation
Rapport:A8-0341/2016
Rapporteur: Salvatore Cicu
REGI
Situation en Italie après les séismes
Rapport:O-000146/2016 Commission européenne
Rapport:O-000141/2016 Commission européenne
Rapport:O-000140/2016 Commission européenne
Rapport:O-000139/2016 Commission européenne
 
Déclarations d'intérêts des membres de la Commission - lignes directrices
Rapport:A8-0315/2016
Rapporteur: Pascal Durand
JURI
 
Brève présentation du rapport suivant:
Responsabilité, indemnisation et garanties financières pour les opérations pétrolières et gazières en mer
Rapport:A8-0308/2016
Rapporteur: Kostas Chrysogonos
JURI
 
Interventions d'une minute (article 163 du règlement)
 
 
 
01-12-2016 -
09:00 - 11:00
Débats
 
 
Lutte contre le racisme, la xénophobie, l'homophobie et d'autres formes d'intolérance
 
Situation en République démocratique du Congo
 
 
01-12-2016 -
11:00 - 11:30
Séance solennelle
 
 
Allocution de Béji Caïd Essebsi, président de la République tunisienne
 
 
01-12-2016 -
11:30 - 13:00
VOTES suivis des explications de vote
 
 
Code des douanes de l’Union: marchandises qui ont temporairement quitté le territoire douanier de l'Union par voie maritime ou aérienne
Rapport:A8-0329/2016 ***I
Rapporteur: Maria Grapini
IMCO
 
Documents d'informations clés relatifs aux produits d'investissement packagés de détail et fondés sur l'assurance: date de mise en application du règlement
Rapport:A8-0356/2016 ***I
Rapporteur: Pervenche Berès
ECON
 
Accord UE-Kiribati relatif à l’exemption de visa de court séjour
Rapport:A8-0334/2016 ***
Rapporteur: Mariya Gabriel
LIBE
 
Accord UE-Îles Salomon relatif à l'exemption de visa de court séjour
Rapport:A8-0336/2016 ***
Rapporteur: Mariya Gabriel
LIBE
 
Accord UE-Micronésie relatif à l'exemption de visa de court séjour
Rapport:A8-0337/2016 ***
Rapporteur: Mariya Gabriel
LIBE
 
Accord UE-Tuvalu relatif à l'exemption de visa de court séjour
Rapport:A8-0333/2016 ***
Rapporteur: Mariya Gabriel
LIBE
 
Accord UE-Îles Marshall relatif à l'exemption de visa de court séjour
Rapport:A8-0335/2016 ***
Rapporteur: Mariya Gabriel
LIBE
 
Fonds de solidarité de l'Union européenne: évaluation
Rapport:A8-0341/2016
Rapporteur: Salvatore Cicu
REGI
 
Avis de la Cour de justice sur la compatibilité avec les traités de l'accord entre les États-Unis d’Amérique et l’Union européenne sur la protection des informations à caractère personnel traitées à des fins de prévention et de détection des infractions pénales, d’enquêtes et de poursuites en la matière
 
Accord entre les États-Unis d'Amérique et l'Union européenne sur la protection des informations à caractère personnel traitées en matière d'infractions pénales
Rapport:A8-0354/2016 ***
Rapporteur: Jan Philipp Albrecht
LIBE
 
Accord d'étape vers un accord de partenariat économique UE-Ghana
Rapport:A8-0328/2016 ***
Rapporteur: Christofer Fjellner
INTA
 
Mobilisation de la marge pour imprévus en 2016
Rapport:A8-0347/2016
Rapporteur: José Manuel Fernandes
BUDG
 
Projet de budget rectificatif nº 4/2016: actualisation des crédits visant à prendre en considération l'évolution récente de la situation dans le domaine de la migration et de la sécurité et la réduction des crédits de paiement et d'engagement
Rapport:A8-0350/2016
Rapporteur: José Manuel Fernandes
BUDG
 
Projet de budget rectificatif nº 5/2016: mise en œuvre de la décision relative au système des ressources propres
Rapport:A8-0348/2016
Rapporteur: José Manuel Fernandes
BUDG
 
Mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide à l’Allemagne
Rapport:A8-0352/2016
Rapporteur: Monika Hohlmeier
BUDG
 
Projet de budget rectificatif nº 6/2016 accompagnant la proposition de mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide à l’Allemagne
Rapport:A8-0349/2016
Rapporteur: José Manuel Fernandes
BUDG
 
Mobilisation de la marge pour imprévus en 2017
Rapport:A8-0346/2016
Rapporteur: Jens Geier
BUDG
 
Mobilisation de l'instrument de flexibilité aux fins du financement de mesures budgétaires immédiates pour faire face à la crise actuelle des migrants, des réfugiés et de la sécurité
Rapport:A8-0351/2016
Rapporteur: Jens Geier
BUDG
 
Mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne aux fins du paiement d'avances dans le cadre du budget général de l'Union pour 2017
Rapport:A8-0323/2016
Rapporteur: Patricija Šulin
BUDG
 
Procédure budgétaire 2017: projet commun
Rapport:A8-0353/2016
Rapporteur: Indrek Tarand
Rapporteur: Jens Geier
BUDE
 
Situation en Italie après les séismes
Rapport:O-000146/2016 Commission européenne
Rapport:O-000141/2016 Commission européenne
Rapport:O-000140/2016 Commission européenne
Rapport:O-000139/2016 Commission européenne
 
Déclarations d'intérêts des membres de la Commission - lignes directrices
Rapport:A8-0315/2016
Rapporteur: Pascal Durand
JURI
 
Responsabilité, indemnisation et garanties financières pour les opérations pétrolières et gazières en mer
Rapport:A8-0308/2016
Rapporteur: Kostas Chrysogonos
JURI
 
Situation en République démocratique du Congo
 
Accès à l'énergie dans les pays en développement
Rapport:O-000134/2016 Commission européenne DEVE
 
Application de la procédure européenne d'injonction de payer
Rapport:A8-0299/2016
Rapporteur: Kostas Chrysogonos
JURI
 
 
 
Rapport proposé pendant la session
 
RECOMMANDATION sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l’Union européenne, d’un accord entre les États-Unis d’Amérique et l’Union européenne sur la protection des informations à caractère personnel traitées à des fins de prévention et de détection des infractions pénales, d’enquêtes et de poursuites en la matière
Référence: A8-0354/2016

Date:
28-11-2016
Jan Philipp Albrecht
LIBE
 
 
RAPPORT relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif nº 4/2016 de l’Union européenne pour l’exercice 2016: Actualisation des crédits visant à prendre en considération l’évolution récente de la situation dans le domaine de la migration et de la sécurité, la réduction des crédits de paiement et d’engagement résultant du virement global, la prolongation de la durée d’existence de l’EFSI, la modification du tableau des effectifs de Frontex et l’actualisation des crédits de recettes (ressources propres)
Référence: A8-0350/2016

Date:
25-11-2016
José Manuel Fernandes
BUDG
 
RECOMMANDATION sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l’Union européenne, d’un accord entre les États-Unis d’Amérique et l’Union européenne sur la protection des informations à caractère personnel traitées à des fins de prévention et de détection des infractions pénales, d’enquêtes et de poursuites en la matière
Référence: A8-0354/2016

Date:
28-11-2016
Jan Philipp Albrecht
LIBE