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Newsletter

20-11-2014 - 19:55
 

Le Pape François se rendra en visite officielle au Parlement Européen à Strasbourg mardi 25 novembre, et s’adressera officiellement aux députés à 11.15. (Lire la suite: Le Pape François en visite officielle au Parlement Européen )

 
 

Le Docteur Denis Mukwege, un gynécologue congolais spécialisé dans le traitement des victimes de viol et de violence sexuelle, est le lauréat de l’année du prix Sakharov pour la liberté de pensée. Le Dr. Mukwege recevra son prix à Strasbourg en cérémonie mercredi à midi. Une conférence de presse conjointe avec le Président Schulz aura lieu ensuite, à 12.30. (Lire la suite: Remise du prix Sakharov 2014 au Dr. Denis Mukwege)

 
 

Mercredi matin à 9h00, le Président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker présentera au Parlement son plan de 300 milliards d’euros pour la croissance, l’emploi et l’investissement. Les groupes politiques s’exprimeront ensuite. (Lire la suite: Présentation par M. Juncker du plan d’investissement de 300 milliards )

 
 

La question de la reconnaissance de la Palestine en tant qu’état sera débattue avec la Haute représentante de l’UE à la politique étrangère Federica Mogherini mercredi après-midi. Le Parlement votera sur la question jeudi. (Lire la suite: Faut-il reconnaître la Palestine en tant qu’État? )

 
 

Les conséquences de l’échec des négociations avec les états membres de l’UE sur les changements à apporter aux budgets 2014 et 2015 seront analysées en séance plénière par les négociateurs du Parlement, mardi après-midi. (Lire la suite: Budget de l’UE: le point suite à l’échec des discussions avec le Conseil)

 
 

Une motion de censure contre la Commission européenne dans son ensemble sera débattue lundi à 18h en présence du Président Juncker et du collège des Commissaires et mise aux voix jeudi. Pour avoir un effet, celle-ci devra être adoptée par une double majorité: deux-tiers des suffrages exprimés et majorité absolue des députés (soit 376 voix). (Lire la suite: Motion de censure contre la Commission Européenne)

 
 

Les pourparlers qui se tiendront dans la capitale du Pérou le mois prochain devront permettre de trouver un accord ambitieux à Paris en 2015, afin de limiter le réchauffement en cours à 2°C, selon un projet de résolution qui sera voté ce mercredi. Les députés rappellent que l’UE et les états membres doivent contribuer davantage au Fonds vert pour le climat de l’ONU qui devrait pouvoir mobiliser 100 milliards de dollars par an d’ici 2020. (Lire la suite: Changement climatique: la route vers Paris 2015 passe par Lima)

 
 

Éradiquer la pauvreté, combattre les inégalités, défendre les Droits de l’Homme et assurer la durabilité des systèmes de santé font partie des principaux objectifs figurant dans la résolution sur l’agenda du développement post-2015 qui sera débattue lundi après-midi et mise aux voix mardi. La question de la malnutrition infantile dans les pays en développement sera abordée lors d’une question orale à la Commission jeudi et une résolution séparée, votée le même jour. (Lire la suite: Agenda du développement post-2015: éradiquer la pauvreté et défendre les Droits de l’Homme )

 
 

Ce mardi 25 novembre, journée internationale pour l’élimination de la violence contre les femmes, les députés vont demander à la Commission européenne quels sont ses plans sur la question. En février 2014, le Parlement a adopté une résolution appelant la Commission à proposer une législation contraignante avant la fin de l’année pour protéger les femmes. (Lire la suite: Réprimer plus sévèrement les violences contre les femmes)

 
 

Les députés vont questionner le Conseil et la nouvelle Commission, mardi après-midi, sur leurs intentions pour empêcher de nouvelles disparitions en méditerranée, un an après que 360 migrants aient coulé au large de Lampedusa. La nécessaire solidarité et le partage des responsabilités entre états membres, en matière de recherche, de secours et pour une meilleure coopération avec les pays tiers, feront partie des questions abordées. (Lire la suite: Des plans pour empêcher de nouvelles disparitions en méditerranée)

 
 

Des changements prévus dans la législation espagnole pourraient permettre au pays d’expulser les migrants appréhendés dans ses enclaves de Ceuta et Melilla, et ce sans aucune protection juridique ou procédurale. La question fera l’objet d’un débat avec la Commission mardi après-midi. Les députés doutent de la légalité de ces expulsions au regard du droit et des valeurs européens, et vont demander à la Commission si elle entend agir contre ces pratiques. (Lire la suite: Les députés vont questionner la Commission sur les expulsions de migrants par l’Espagne )

 
 

Le Parlement va voter ce mardi sur un possible avis en procédure d’urgence sur les projets de la Commission de permettre à certains états membres devant au budget de l’UE une somme inhabituellement élevée, en raison de l’ajustement des données relatives à leur revenu national brut (RNB), de différer leur paiement. Les ministres de l’UE ont demandé au Parlement de donner son opinion en urgence, afin de permettre aux changements de prendre effet au 1er décembre, qui est l’échéance initiale. (Lire la suite: Paiements différés au budget UE: l’avis du Parlement)

 
 

Le Parlement va voter mardi sur une aide de l’UE à hauteur de 2,35 millions d’euros pour aider les travailleurs du chantier naval STX Finlande Oy et de l’entreprise d’abattage et de transformation de viande porcine GAD en France. L’aide provenant du Fonds d’Ajustement à la Globalisation doit être approuvée par le Parlement dans son ensemble ainsi que par le Conseil des ministres (vote le 25 novembre). (Lire la suite: Abattoirs GAD, chantiers STX en Finlande : vers une aide de l’UE)

 
 

Des questions parlementaires portant notamment sur les règles de l’UE en matière d’égalité, de santé et de sécurité au travail seront posées lors de débats en plénière mardi, avec les représentants du Conseil et de la Commission. Les députés vont également demander dans quelle mesure la stratégie Europe 2020 générera plus d’emplois et de droits sociaux. (Lire la suite: Les députés vont questionner la Commission sur l’emploi et les affaires sociales)

 
 

Les députés vont voter mardi sur une possible saisine de la Cour de Justice pour opinion sur l’accord d’échange de données des passagers aériens (PNR) UE-Canada, au regard des traités et de la Charte des droits fondamentaux. L’accord a été signé par le Conseil des ministres et le Canada en juin, mais le Parlement doit donner son accord pour que celui-ci entre en vigueur. (Lire la suite: Données des passagers aériens UE-Canada: les députés pourraient saisir la Cour de Justice )

 
 

Les députés vont évaluer les résultats et la méthodologie des récents “stress tests” menés sur les 130 plus grandes banques de l’UE lors d’un débat avec la Commission européenne et la Banque Centrale Européenne mardi après-midi. Ces tests représentent la dernière étape avant la mise en œuvre du mécanisme de supervision unique pour les banques européennes. (Lire la suite: “Stress tests” des banques: débat sur la méthodologie et les conclusions)

 
 

Le Parlement tiendra des débats en urgence sur les points suivants, sur les questions relatives aux Droits de l’Homme à la démocratie, dans la matinée du jeudi 27 novembre. Les votes auront lieu autour de midi. (Lire la suite: Résolutions sur les Droits de l’Homme et la démocratie)

 
 
 
REF. : 20141118NEW79401
Mis à jour le: ( 21-11-2014 - 09:05)
 
 
Contacts
 
 
  • Baptiste CHATAIN
  • COMM - PRESS
  • Telephone number(+32) 2 28 40992 (BXL)
  • Telephone number(+33) 3 881 74151 (STR)
  • Mobile number(+32) 498 98 13 37
 
 
   
Ordre du jour de la plénière
 
24-11-2014 -
17:00 - 23:00
Débats
 
 
Reprise de la session et ordre des travaux
 
Motion de censure visant la Commission
 
L'Union européenne et le cadre de développement mondial après 2015
Rapport:A8-0037/2014
Rapporteur: Davor Ivo Stier
DEVE
 
Retards dans le lancement de la politique de cohésion pour 2014-2020
Rapport:O-000082/2014 Commission européenne REGI
 
Contrôles des exportations de biens à double usage
Rapport:O-000081/2014 Commission européenne INTA
 
Lignes directrices de la Commission relatives à l'analyse d'impact
 
Interventions d'une minute (article 163 du règlement)
 
 
 
25-11-2014 -
09:00 - 11:00
Débats
 
 
Vote sur la demande d'urgence (article 154 du règlement)
Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE, Euratom) nº 1150/2000 portant application de la décision 2007/436/EC, Euratom relative au système des ressources propres des Communautés européennes
*
BUDG
 
Emploi et aspects sociaux dans le cadre de la stratégie Europe 2020
Rapport:O-000077/2014 Commission européenne EMPL
Rapport:O-000076/2014 Conseil de l'Union européenne EMPL
 
 
25-11-2014 -
11:15 - 12:00
Séance solennelle
 
 
Allocution de Sa Sainteté le pape François
 
 
25-11-2014 -
12:00 - 14:00
VOTES suivis des explications de vote
 
 
Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles
Rapport:A8-0030/2014 ***
Rapporteur: Heidi Hautala
JURI
 
Convention de La Haye du 30 juin 2005 sur les accords d'élection de for
Rapport:A8-0034/2014 ***
Rapporteur: Pavel Svoboda
JURI
 
Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: demande EGF/2014/008 FI/STX Rauma
Rapport:A8-0043/2014
Rapporteur: Petri Sarvamaa
BUDG
 
Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: demande EGF/2014/005 FR/GAD
Rapport:A8-0044/2014
Rapporteur: Anneli Jäätteenmäki
BUDG
 
Avis de la Cour de justice sur la compatibilité avec les traités de l'accord entre l'Union européenne et le Canada sur le traitement et le transfert de données des dossiers passagers (données PNR) par les transporteurs aériens à l'Agence des services frontaliers du Canada
 
L'Union européenne et le cadre de développement mondial après 2015
Rapport:A8-0037/2014
Rapporteur: Davor Ivo Stier
DEVE
 
Emploi et aspects sociaux dans le cadre de la stratégie Europe 2020
Rapport:O-000077/2014 Commission européenne EMPL
Rapport:O-000076/2014 Conseil de l'Union européenne EMPL
 
 
25-11-2014 -
15:00 - 23:00
Débats
 
 
Budget 2015: résultat du comité de conciliation
 
Lutte contre les violences à l'égard des femmes
Rapport:O-000080/2014 Commission européenne FEMM
 
Situation en Méditerranée et nécessité d'une approche globale de l'UE de la question des migrations
Rapport:O-000079/2014 Commission européenne LIBE
Rapport:O-000078/2014 Conseil de l'Union européenne LIBE
 
Expulsions sommaires et projet de légalisation des "renvois à chaud" en Espagne
Rapport:O-000085/2014 Commission européenne
 
Cadre stratégique de l'Union européenne en matière de santé et de sécurité au travail pour la période 2014-2020
Rapport:O-000075/2014 Commission européenne EMPL
 
Mise en oeuvre de la directive sur l'égalité en matière d'emploi
Rapport:O-000074/2014 Commission européenne EMPL
 
Évaluation des tests de résistance des banques
 
Discussion commune - Banque centrale européenne
Les pouvoirs de la Banque centrale européenne en matière de sanctions
Rapport:A8-0028/2014 *
Rapporteur: Kay Swinburne
ECON
Collecte d'informations statistiques par la Banque centrale européenne
Rapport:A8-0027/2014 *
Rapporteur: Roberto Gualtieri
ECON
 
 
 
26-11-2014 -
09:00 - 11:50
Débats
 
 
Train de mesures de la Commission pour l'emploi, la croissance et l'investissement
 
Conférence des Nations unies sur le changement climatique 2014 - CdP 20 à Lima, Pérou (du 1er au 12 décembre 2014)
 
 
26-11-2014 -
12:00 - 12:30
Remise du prix Sakharov
 
 
Prix Sakharov 2014
 
 
26-11-2014 -
12:30 - 14:00
VOTES suivis des explications de vote
 
 
Collecte d'informations statistiques par la Banque centrale européenne
Rapport:A8-0027/2014 *
Rapporteur: Roberto Gualtieri
ECON
 
Les pouvoirs de la Banque centrale européenne en matière de sanctions
Rapport:A8-0028/2014 *
Rapporteur: Kay Swinburne
ECON
 
Conférence des Nations unies sur le changement climatique 2014 - CdP 20 à Lima, Pérou (du 1er au 12 décembre 2014)
 
 
26-11-2014 -
15:00 - 23:00
Débats
 
 
Reconnaissance de l'État palestinien
 
Vingt-cinquième anniversaire de la Convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant
 
Résultats du sommet du G20
 
Marché unique numérique
 
Situation de l'industrie sidérurgique de l'Union
 
 
 
27-11-2014 -
09:00 - 11:50
Débats
 
 
Malnutrition infantile dans les pays en voie de développement
Rapport:O-000083/2014 Commission européenne DEVE
 
Débats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'état de droit - Durée: une heure maximum (article 135 du règlement)
Pakistan: lois sur le blasphème
Serbie: le cas du criminel de guerre accusé Šešelj
Iraq: enlèvements et mauvais traitements des femmes
 
 
27-11-2014 -
12:00 - 14:00
VOTES suivis des explications de vote
 
 
Motion de censure visant la Commission
 
Propositions de résolution concernant les débats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'état de droit (article 135 du règlement)
 
Retards dans le lancement de la politique de cohésion pour 2014-2020
Rapport:O-000082/2014 Commission européenne REGI
 
Reconnaissance de l'État palestinien
 
Vingt-cinquième anniversaire de la Convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant
 
Marché unique numérique
 
Malnutrition infantile dans les pays en voie de développement
Rapport:O-000083/2014 Commission européenne DEVE
 
 
 
Rapport proposé pendant la session
 
REPORT on the proposal for a decision of the European Parliament and of the Council on the mobilisation of the European Globalisation Adjustment Fund, in accordance with point 13 of the Interinstitutional Agreement of 2 December 2013 between the European Parliament, the Council and the Commission on budgetary discipline, on cooperation in budgetary matters and on sound financial management (application EGF/2014/008 FI/STX Rauma, from Finland)
Référence: A8-0043/2014

Date:
21-11-2014
Petri Sarvamaa
BUDG
 
REPORT on the proposal for a decision of the European Parliament and of the Council on the mobilisation of the European Globalisation Adjustment Fund, in accordance with point 13 of the Interinstitutional Agreement of 2 December 2013 between the European Parliament, the Council and the Commission on budgetary discipline, on cooperation in budgetary matters and on sound financial management (application EGF/2014/005 FR/GAD, from France)
Référence: A8-0044/2014

Date:
21-11-2014
Anneli Jäätteenmäki
BUDG