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23-04-2015 - 18:57
 
REF. : 20150420NEW42702
Mis à jour le: ( 24-04-2015 - 09:50)
Contacts
 
  • Baptiste CHATAIN
  • Attaché de presse
  • Telephone number(+32) 2 28 40992 (BXL)
  • Telephone number(+33) 3 881 74151 (STR)
  • Mobile number(+32) 498 98 13 37
 
 
 
 
 
 

Dix choses apprises à la plénière de Strasbourg

Session plénière Institutions30-04-2015 - 18:22
 

Les députés européens ont pris des mesures concernant les missions de recherche et de sauvetage en Méditerranée suite aux derniers évènements tragiques dans la région. Ils ont également voté la suppression des sacs en plastique dans l'Union européenne, l'installation de dispositifs d'appels d'urgence dans les nouveaux modèles de voitures et ont demandé une stratégie sur l'alcool pour combattre les effets négatifs de sa consommation. Plus d'informations dans notre résumé de la plénière d'avril. (Lire la suite: Dix choses apprises à la plénière de Strasbourg )

 

Droits de l'homme: camp de Yarmouk, activistes en Algérie et Nadiya Savchenko

Session plénière Aide humanitaire / Développement et coopération / Relations extérieures30-04-2015 - 17:42

Le Parlement a condamné les attaques terroristes contre le camp de réfugiés palestiniens à Yarmouk, en Syrie par EI/Daech, le harcèlement de militants des droits de l'homme et des travailleurs en Algérie ainsi que la détention illégale en Russie de Nadiya Savchenko, pilote d'avion et députée ukrainienne, dans trois résolutions votées jeudi. (Lire la suite: Droits de l'homme: camp de Yarmouk, activistes en Algérie et Nadiya Savchenko )

 

Exécutions en Indonésie: les députés réclament un moratoire sur la peine de mort

Session plénière Relations extérieures30-04-2015 - 17:17

Les membres de tous les groupes politiques du Parlement européen ont condamné l'exécution récente de huit personnes en Indonésie, et ont appelé à un moratoire immédiat sur la peine de mort dans ce pays, jeudi après-midi. Lors d'un débat avec le commissaire à la coopération internationale Neven Mimica, les députés ont souligné que, Bien qu'ils respectent la souveraineté de l'Indonésie et sa lutte contre le trafic de drogue, la peine de mort ne peut jamais être justifiée à leurs yeux. (Lire la suite: Exécutions en Indonésie: les députés réclament un moratoire sur la peine de mort )

 

Milan Expo 2015: EU must foster global food security, MEPs say

Plenary Session Agriculture30-04-2015 - 13:30
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The EU should use the Milan Expo 2015 to encourage sustainable agronomic practices, promote fairness in the supply chain, and fight food waste and malnutrition, says a resolution voted by Parliament on Thursday, the eve of the official opening of the event. The ultimate aim of these efforts should be to strengthen global food security, it adds. (Read more: Milan Expo 2015: EU must foster global food security, MEPs say )

 

Meurtres au Kenya et persécution des chrétiens

Session plénière Relations extérieures30-04-2015 - 13:29
 

L'UE devrait lancer un programme de formation militaire au Kenya, fournir des équipements modernes aux forces armées et à la police kényanes afin d'empêcher l'expansion du groupe terroriste Al-Chebab, déclarent les députés dans une résolution votée mardi. Elle devrait également dénoncer en priorité la persécution des chrétiens, ajoutent-ils. (Lire la suite: Meurtres au Kenya et persécution des chrétiens )

 

Nigeria: appel à la coopération internationale pour arrêter Boko Haram

Session plénière Développement et coopération / Relations extérieures30-04-2015 - 13:07

Les massacres perpétrés par la secte terroriste Boko Haram au Nigeria ont été fermement condamnés par les députés européens lors d'un vote jeudi. Le Parlement invite les autorités nigérianes à faire tout leur possible pour mettre fin à la violence et lutter contre les causes profondes du terrorisme, notamment la corruption. Il exhorte aussi les pays voisins et la communauté internationale à coopérer pour couper les revenus de Boko Haram et l'empêcher de répandre la terreur à l'étranger. (Lire la suite: Nigeria: appel à la coopération internationale pour arrêter Boko Haram )

 

L'Albanie et la Bosnie-Herzégovine doivent résoudre leurs différences nationales

Session plénière Elargissement30-04-2015 - 12:52

Les querelles politiques ont freiné l'avancement des réformes en Albanie et en Bosnie-Herzégovine en 2014, estiment les députés dans deux résolutions distinctes votées jeudi. Les deux pays doivent renforcer leurs processus démocratiques, lutter contre la corruption et mettre en place des administrations publiques professionnelles et dépolitisées. En coopérant pour atteindre ces objectifs, leurs forces politiques peuvent les rapprocher de l'Union européenne, ajoutent-ils. (Lire la suite: L'Albanie et la Bosnie-Herzégovine doivent résoudre leurs différences nationales )

 

Les députés condamnent l’assassinat de 147 étudiants chrétiens au Kenya

Session plénière Relations extérieures29-04-2015 - 17:26
Neven Mimica dans l'hémicycle du Parlement européen à Strasbourg  

Le massacre de 147 étudiants au campus de l’université de Garissa au Kenya fait partie d’une série d’atrocités envers les chrétiens perpétrée par le groupe terroriste Al-Shabaab. Les députés ont condamné les meurtres et exigé que l’Union européenne soutienne le Kenya dans ses efforts pour lutter contre les extrémistes. Ils ont également mis en garde que la pauvreté est un terrain fertile pour le terrorisme. (Lire la suite: Les députés condamnent l’assassinat de 147 étudiants chrétiens au Kenya )

 

Oliviers: des réponses pour combattre la propagation de bactéries tueuses

Session plénière Agriculture29-04-2015 - 16:30
Les oléiculteurs en Italie subissent des pertes élevées en raison de la récente épidémie de Xylella fastidiosa  

Le Parlement interrogera la Commission européenne jeudi matin sur les mesures pour lutter contre l'épidémie de la bactérie Xylella fastidiosa, qui a infecté plusieurs milliers d'hectares de plantations d'oliviers en Italie et pour empêcher sa propagation à d'autres régions de l'UE. La Commission sera également questionnée sur la façon d’indemniser les producteurs dont les arbres devront être détruits. (Lire la suite: Oliviers: des réponses pour combattre la propagation de bactéries tueuses )

 

L'institut de technologie et des projets doivent clarifier leurs comptes 2013

Session plénière Contrôle budgétaire29-04-2015 - 15:37

Des doutes d'audit ont incité le Parlement européen à reporter l'approbation des dépenses de fonds européens en 2013 effectuées par l'Institut européen d'innovation et de technologie (EIT) basé à Budapest et deux nouveaux partenariats technologiques privés/UE, dans un vote mercredi. (Lire la suite: L'institut de technologie et des projets doivent clarifier leurs comptes 2013 )

 

Migration: le Parlement réclame des mesures urgentes pour sauver des vies

Session plénière Immigration29-04-2015 - 15:02
Ajouter la recherche et le sauvetage en mer au mandat de Triton, demandent les députés  

L’Union européenne devrait faire tout son possible pour éviter de nouvelles pertes de vies en mer, par exemple, en élargissant le mandat de l’opération "Triton" en Méditerranée pour y inclure "des opérations de recherche et de sauvetage au niveau de l'UE", souligne une résolution votée par le Parlement mercredi. (Lire la suite: Migration: le Parlement réclame des mesures urgentes pour sauver des vies )

 

Conditions de travail au Bangladesh: des progrès restent à faire

Session plénière Relations extérieures29-04-2015 - 14:48
Plus de 1100 travailleurs textile, principalement des femmes, périrent dans l'effondrement du Rana Plaza en 2013  

Le Parlement a commémoré le deuxième anniversaire de l'effondrement de l'usine textile du Rana Plaza, qui a causé plus de 1100 morts, en saluant les progrès réalisés par l'initiative menée par l'UE pour améliorer les conditions de travail dans ce pays. Mais il reste beaucoup à faire, y compris s'attaquer à la discrimination antisyndicale et à la corruption présumée endémique des inspecteurs de la santé et de la sécurité, ajoute la Chambre, dans une résolution votée mercredi. (Lire la suite: Conditions de travail au Bangladesh: des progrès restent à faire )

 

Boissons alcoolisées: indication obligatoire de leur teneur en calories

Session plénière Santé publique29-04-2015 - 14:38

Les plans pour l'étiquetage de la teneur en calories des boissons alcoolisées devraient être présentés par la Commission européenne au plus tard en 2016, ont estimé les députés mercredi. La résolution appelle à une nouvelle stratégie de l'UE en matière d'alcool se concentrant sur la consommation d'alcool par des mineurs et sur l'étiquetage, à l'échelle européenne, pour décourager l'alcool au volant et pendant la grossesse. (Lire la suite: Boissons alcoolisées: indication obligatoire de leur teneur en calories )

 

Un milliard d'euros pour l'initiative pour l'emploi des jeunes en 2015

Session plénière Politique de l'emploi29-04-2015 - 12:33
 

Un milliard d’euros de fonds européens pour aider les États membres à mettre au travail jusqu’à 650 000 jeunes sera délivré en 2015 grâce aux modifications des dispositions du Fonds social européen approuvées par le Parlement mercredi. Ce financement de l'initiative pour l'emploi des jeunes renforce l'argent du Fonds social européen (FSE) dans les États membres dont les régions voient le chômage des jeunes dépasser 25%. (Lire la suite: Un milliard d'euros pour l'initiative pour l'emploi des jeunes en 2015 )

 

Qu’est-ce que la décharge budgétaire ?

Session plénière Institutions28-04-2015 - 15:54
Quatre piles de pièces dorées sont représentées  

Les députés débattront le 28 avril et voteront le lendemain la décharge du budget annuel 2013 de la Commission européenne et d'autres institutions et agences européennes. Au fil des ans, la procédure est devenue un outil d'examen important de la façon dont les fonds publics sont dépensés et les projets de l'Union européenne (UE) réalisés. Le Parlement a le droit exclusif d'approuver l'implémentation du budget des institutions de l'UE. Plus d'informations sur la procédure dans notre article. (Lire la suite: Qu’est-ce que la décharge budgétaire ? )

 

Forêts: une meilleure gestion peut stimuler l'emploi rural

Session plénière Agriculture28-04-2015 - 15:24

La nouvelle stratégie forestière de l'UE doit se concentrer sur la gestion durable des forêts, promouvoir l'utilisation efficace de leurs produits bruts, accroître la compétitivité de l'industrie sylvicole pour ainsi créer des emplois, souligne une résolution non-législative votée par le Parlement mardi. (Lire la suite: Forêts: une meilleure gestion peut stimuler l'emploi rural )

 

Les députés votent pour une pêche durable dans la mer Baltique

Session plénière Pêche28-04-2015 - 15:04

Un plan pluriannuel de gestion des stocks de morue, de sprat et de hareng de la Baltique a été approuvé par le Parlement ce mardi. Il s'agit du premier plan dans le cadre de la nouvelle politique commune de la pêche (PCP), entrée en vigueur en 2014. La gestion à long terme, plutôt que la planification d'année en année, devrait accroître la prévisibilité pour les pêcheurs. (Lire la suite: Les députés votent pour une pêche durable dans la mer Baltique )

 

Les députés répriment le gaspillage des sacs en plastique

Session plénière Environnement28-04-2015 - 14:58
 

Les pays de l'UE seront tenus de réduire l'utilisation des sacs en plastique les plus fréquents et les plus polluants de façon drastique en vertu des nouvelles règles votées par le Parlement mardi. (Lire la suite: Les députés répriment le gaspillage des sacs en plastique )

 

Émissions de CO2 des navires : les députés adoptent de nouvelles règles

Session plénière Environnement28-04-2015 - 14:34

Les projets de règles de l'UE exigeant que les propriétaires de navires utilisent les ports de l'UE pour surveiller et déclarer chaque année les émissions de CO2 a reçu le soutien de la Chambre mardi. Les nouvelles règles, déjà officieusement convenues avec le Conseil des ministres, s'appliqueront à partir de 2018 aux navires de plus de 5.000 tonnes brutes, quel que soit le pays dans lequel ils sont inscrits. Il s'agit d'un premier pas vers la réduction de leurs émissions de gaz à effet de serre (Lire la suite: Émissions de CO2 des navires : les députés adoptent de nouvelles règles )

 

Le Parlement soutient une transition vers les biocarburants avancés

Session plénière Environnement28-04-2015 - 14:22
L'utilisation de terres agricoles pour produire des biocarburants réduit la superficie disponible pour les cultures vivrières.  

Un projet législatif visant à plafonner la production de biocarburants traditionnels et à accélérer le passage à d'autres sources a été voté par le Parlement mardi. Il vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre causées par l'utilisation croissante des terres agricoles pour produire des biocombustibles. (Lire la suite: Le Parlement soutient une transition vers les biocarburants avancés )

 

Interdiction des rejets de poisson: les députés retardent les sanctions

Session plénière Pêche28-04-2015 - 13:36
Les pêcheurs auront jusque 2017 pour s'adapter aux nouvelles règles d'interdiction de rejet, qui rendront la pêche plus durable  

Les pêcheurs auront deux ans pour "s'adapter" avant que des sanctions pour avoir omis de se conformer aux nouvelles règles contre le rejet en mer de poissons non désirés prennent effet, selon une règlementation adoptée par le Parlement ce mardi. (Lire la suite: Interdiction des rejets de poisson: les députés retardent les sanctions )

 

D'ici le 31 mars 2018, tous les nouveaux modèles de voitures et de véhicules utilitaires légers devront être équipés de dispositifs d'appel d'urgence (eCall) qui alerteront automatiquement les services de secours en cas d'accidents de voitures, selon les dispositions approuvées par le Parlement européen ce mardi. Les accidents de la route ont coûté la vie à 25 700 personnes dans l'UE en 2014, un chiffre que le nouveau dispositif pourrait réduire d'environ 10% par an. (Lire la suite: Un système d'appel d'urgence dans les nouveaux modèles de voiture dès avril 2018 )

 

Hommage aux victimes de la catastrophe au Népal et aux migrants en Méditerranée

Session plénière Institutions27-04-2015 - 19:56
Le Président du Parlement européen, Martin Schulz ouvre la session plénière du Parlement par une minute de silence pour les victimes du tremblement de terre au Népal et les tragédies en Méditerranée  

Les députés ont observé, en ouverture de la session, une minute de silence pour les victimes du tremblement de terre au Népal du 25 avril et les migrants ayant fait naufrage en Méditerranée le 20 avril. Le président Schulz a transmis les sincères condoléances du Parlement aux familles et amis des victimes. (Lire la suite: Hommage aux victimes de la catastrophe au Népal et aux migrants en Méditerranée )

 

Vers une nouvelle stratégie européenne en matière d’alcool

Session plénière Santé publique27-04-2015 - 16:03
 

Les dommages liés à l'alcool sont toujours une grande préoccupation de santé publique à travers l’Europe. Le coût social direct et indirect de l'abus d'alcool était estimé à 155,8 milliards d'euros en Europe en 2010. L'alcool est aussi riche en calories et peut contribuer à l'obésité. Un projet de rapport qui sera débattu aujourd'hui et voté mercredi demande, entre autres, l'étiquetage obligatoire des calories dans l'alcool. Consultez notre graphique sur la consommation d'alcool dans l’UE. (Lire la suite: Vers une nouvelle stratégie européenne en matière d’alcool )

 

2 ans après Rana Plaza, quelle est la situation des travailleurs au Bangladesh ?

Session plénière Délégations24-04-2015 - 12:35
Photo d'une foule composée de personnes qui tiennent des photos  

Cela fait aujourd’hui deux ans que l’usine du Rana Plaza s’est effondrée au Bangladesh, coûtant la vie à plus de 1 100 personnes. Le Bangladesh est le deuxième exportateur de vêtements dans le monde, et 60% des exportations sont destinées à l’Union européenne. Les députés voteront le 29 avril une résolution sur l’état d’avancement de l’industrie de l’habillement dans le pays. Jean Lambert, responsable de la délégation pour les relations avec les pays d’Asie du Sud, a répondu à nos questions. (Lire la suite: 2 ans après Rana Plaza, quelle est la situation des travailleurs au Bangladesh ? )

 
 
Ordre du jour de la plénière
 
27-04-2015 -
17:00 - 23:00
Débats
 
 
Reprise de la session et ordre des travaux
 
Déploiement du système eCall embarqué
Rapport:A8-0053/2015 ***II
Rapporteur: Olga Sehnalová
IMCO
 
Stratégie en matière d'alcool
Rapport:O-000008/2015 Commission européenne ENVI
 
Deuxième anniversaire de l'effondrement du bâtiment Rana Plaza et état d'avancement du pacte sur la durabilité
 
Plan pluriannuel pour les stocks de cabillaud, de hareng et de sprat de la mer Baltique et les pêcheries exploitant ces stocks
Rapport:A8-0128/2015 ***I
Rapporteur: Jarosław Wałęsa
PECH
 
Obligation de débarquement
Rapport:A8-0060/2014 ***I
Rapporteur: Alain Cadec
PECH
 
Interventions d'une minute (article 163 du règlement)
 
Brèves présentations des rapports suivants:
Mise en œuvre du processus de Bologne
Rapport:A8-0121/2015
Rapporteur: Krystyna Łybacka
CULT
Le cinéma européen à l'ère numérique
Rapport:A8-0123/2015
Rapporteur: Bogdan Brunon Wenta
CULT
Nouvelle stratégie de l'UE pour les forêts
Rapport:A8-0126/2015
Rapporteur: Elisabeth Köstinger
AGRI
 
 
 
28-04-2015 -
08:30 - 12:20
Débats
 
 
Directive sur la qualité du carburant et directive sur les énergies renouvelables
Rapport:A8-0025/2015 ***II
Rapporteur: Nils Torvalds
ENVI
 
Réduire la consommation de sacs en plastique légers
Rapport:A8-0130/2015 ***II
Rapporteur: Margrete Auken
ENVI
 
Émissions de dioxyde de carbone du secteur des transports maritimes
Rapport:A8-0122/2015 ***II
Rapporteur: José Inácio Faria
ENVI
 
 
28-04-2015 -
12:30 - 14:30
VOTES suivis des explications de vote
 
 
Convention internationale sur les normes applicables au personnel des navires de pêche
Rapport:A8-0064/2015 ***
Rapporteur: Sofia Ribeiro
EMPL
 
Projet de budget rectificatif nº 2/2015: révision du CFP pour la période 2014-2020
Rapport:A8-0138/2015
Rapporteur: Eider Gardiazabal Rubial
BUDG
 
Déploiement du système eCall embarqué
Rapport:A8-0053/2015 ***II
Rapporteur: Olga Sehnalová
IMCO
 
Directive sur la qualité du carburant et directive sur les énergies renouvelables
Rapport:A8-0025/2015 ***II
Rapporteur: Nils Torvalds
ENVI
 
Réduire la consommation de sacs en plastique légers
Rapport:A8-0130/2015 ***II
Rapporteur: Margrete Auken
ENVI
 
Émissions de dioxyde de carbone du secteur des transports maritimes
Rapport:A8-0122/2015 ***II
Rapporteur: José Inácio Faria
ENVI
 
Statistiques européennes
Rapport:A8-0137/2015 ***II
Rapporteur: Hugues Bayet
ECON
 
Plan pluriannuel pour les stocks de cabillaud, de hareng et de sprat de la mer Baltique et les pêcheries exploitant ces stocks
Rapport:A8-0128/2015 ***I
Rapporteur: Jarosław Wałęsa
PECH
 
Obligation de débarquement
Rapport:A8-0060/2014 ***I
Rapporteur: Alain Cadec
PECH
 
Protocole à l'accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat CE-Russie, visant à tenir compte de l'adhésion de la Croatie à l'UE
Rapport:A8-0129/2015 ***
Rapporteur: Gabrielius Landsbergis
AFET
 
Mise en œuvre du processus de Bologne
Rapport:A8-0121/2015
Rapporteur: Krystyna Łybacka
CULT
 
Le cinéma européen à l'ère numérique
Rapport:A8-0123/2015
Rapporteur: Bogdan Brunon Wenta
CULT
 
Nouvelle stratégie de l'UE pour les forêts
Rapport:A8-0126/2015
Rapporteur: Elisabeth Köstinger
AGRI
 
 
28-04-2015 -
15:00 - 23:00
Débats
 
 
Décision adoptée sur le programme européen pour la sécurité
 
Parquet européen
Rapport:A8-0055/2015
Rapporteur: Monica Macovei
LIBE
 
Révélations récentes sur l'espionnage massif de citoyens, de responsables politiques et d'entreprises de l'Union organisé par la NSA avec la participation du service allemand de renseignements
 
Fonds monétaires
Rapport:A8-0041/2015 ***I
Rapporteur: Neena Gill
ECON
 
Discussion commune - Décharge 2013 (52 rapports)
Décharge 2013: budget général de l'UE - Commission européenne et agences exécutives
Rapport:A8-0101/2015
Rapporteur: Ingeborg Gräßle
CONT
Rapports spéciaux de la Cour des comptes dans le cadre de la décharge 2013 de la Commission européenne
Rapport:A8-0067/2015
Rapporteur: Ingeborg Gräßle
CONT
Décharge 2013: budget général de l'UE - 8e, 9e et 10e FED
Rapport:A8-0102/2015
Rapporteur: Martina Dlabajová
CONT
Décharge 2013: budget général de l'UE - Parlement européen
Rapport:A8-0082/2015
Rapporteur: Gilles Pargneaux
CONT
Décharge 2013: budget général de l'UE - Conseil européen et Conseil
Rapport:A8-0116/2015
Rapporteur: Ryszard Czarnecki
CONT
Décharge 2013: budget général de l'UE - Service européen pour l'action extérieure
Rapport:A8-0109/2015
Rapporteur: Ryszard Czarnecki
CONT
Décharge 2013: budget général de l'UE - Cour de justice
Rapport:A8-0111/2015
Rapporteur: Ryszard Czarnecki
CONT
Décharge 2013: budget général de l'UE - Cour des comptes
Rapport:A8-0113/2015
Rapporteur: Ryszard Czarnecki
CONT
Décharge 2013: budget général de l'UE - Comité économique et social
Rapport:A8-0114/2015
Rapporteur: Ryszard Czarnecki
CONT
Décharge 2013: budget général de l'UE - Comité des régions
Rapport:A8-0105/2015
Rapporteur: Ryszard Czarnecki
CONT
Décharge 2013: budget général de l'UE - Médiateur européen
Rapport:A8-0115/2015
Rapporteur: Ryszard Czarnecki
CONT
Décharge 2013: budget général de l'UE - Contrôleur européen de la protection des données
Rapport:A8-0118/2015
Rapporteur: Ryszard Czarnecki
CONT
Décharge 2013: performance, gestion financière et contrôle des agences de l'Union européenne
Rapport:A8-0070/2015
Rapporteur: Ryszard Czarnecki
CONT
Décharge 2013: Agence de coopération des régulateurs de l'énergie (ACER)
Rapport:A8-0117/2015
Rapporteur: Ryszard Czarnecki
CONT
Décharge 2013: Office de l'Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE)
Rapport:A8-0081/2015
Rapporteur: Ryszard Czarnecki
CONT
Décharge 2013: Centre de traduction des organes de l'Union européenne (CdT)
Rapport:A8-0084/2015
Rapporteur: Ryszard Czarnecki
CONT
Décharge 2013: Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop)
Rapport:A8-0079/2015
Rapporteur: Ryszard Czarnecki
CONT
Décharge 2013: Collège européen de police (CEPOL)
Rapport:A8-0086/2015
Rapporteur: Ryszard Czarnecki
CONT
Décharge 2013: Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA)
Rapport:A8-0074/2015
Rapporteur: Ryszard Czarnecki
CONT
Décharge 2013: Bureau européen d'appui en matière d'asile (EASO)
Rapport:A8-0085/2015
Rapporteur: Ryszard Czarnecki
CONT
Décharge 2013: Autorité bancaire européenne (ABE)
Rapport:A8-0072/2015
Rapporteur: Ryszard Czarnecki
CONT
Décharge 2013: Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC)
Rapport:A8-0069/2015
Rapporteur: Ryszard Czarnecki
CONT
Décharge 2013: Agence européenne des produits chimiques (ECHA)
Rapport:A8-0073/2015
Rapporteur: Ryszard Czarnecki
CONT
Décharge 2013: Agence européenne pour l'environnement (AEE)
Rapport:A8-0083/2015
Rapporteur: Ryszard Czarnecki
CONT
Décharge 2013: Agence européenne de contrôle des pêches (AECP)
Rapport:A8-0100/2015
Rapporteur: Ryszard Czarnecki
CONT
Décharge 2013: Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA)
Rapport:A8-0097/2015
Rapporteur: Ryszard Czarnecki
CONT
Décharge 2013: Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes (EIGE)
Rapport:A8-0098/2015
Rapporteur: Ryszard Czarnecki
CONT
Décharge 2013: Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP)
Rapport:A8-0096/2015
Rapporteur: Ryszard Czarnecki
CONT
Décharge 2013: Institut européen d'innovation et de technologie (EIT)
Rapport:A8-0077/2015
Rapporteur: Ryszard Czarnecki
CONT
Décharge 2013: Agence européenne des médicaments (EMA)
Rapport:A8-0075/2015
Rapporteur: Ryszard Czarnecki
CONT
Décharge 2013: Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT)
Rapport:A8-0068/2015
Rapporteur: Ryszard Czarnecki
CONT
Décharge 2013: Agence européenne pour la sécurité maritime (AESM)
Rapport:A8-0088/2015
Rapporteur: Ryszard Czarnecki
CONT
Décharge 2013: Agence de l'Union européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (ENISA)
Rapport:A8-0089/2015
Rapporteur: Ryszard Czarnecki
CONT
Décharge 2013: Agence ferroviaire européenne (AFE)
Rapport:A8-0078/2015
Rapporteur: Ryszard Czarnecki
CONT
Décharge 2013: Autorité européenne des marchés financiers (AEMF)
Rapport:A8-0087/2015
Rapporteur: Ryszard Czarnecki
CONT
Décharge 2013: Fondation européenne pour la formation (ETF)
Rapport:A8-0090/2015
Rapporteur: Ryszard Czarnecki
CONT
Décharge 2013: Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice (EU-LISA)
Rapport:A8-0099/2015
Rapporteur: Ryszard Czarnecki
CONT
Décharge 2013: Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA)
Rapport:A8-0076/2015
Rapporteur: Ryszard Czarnecki
CONT
Décharge 2013: Agence d'approvisionnement d'Euratom (AAE)
Rapport:A8-0119/2015
Rapporteur: Ryszard Czarnecki
CONT
Décharge 2013: Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound)
Rapport:A8-0092/2015
Rapporteur: Ryszard Czarnecki
CONT
Décharge 2013: Unité de coopération judiciaire de l'Union européenne (Eurojust)
Rapport:A8-0091/2015
Rapporteur: Ryszard Czarnecki
CONT
Décharge 2013: Office européen de police (Europol)
Rapport:A8-0080/2015
Rapporteur: Ryszard Czarnecki
CONT
Décharge 2013: Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA)
Rapport:A8-0093/2015
Rapporteur: Ryszard Czarnecki
CONT
Décharge 2013: Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne (Frontex)
Rapport:A8-0094/2015
Rapporteur: Ryszard Czarnecki
CONT
Décharge 2013: Agence du GNSS européen (GSA)
Rapport:A8-0095/2015
Rapporteur: Ryszard Czarnecki
CONT
Décharge 2013: entreprise commune Artemis
Rapport:A8-0103/2015
Rapporteur: Ryszard Czarnecki
CONT
Décharge 2013: entreprise commune Clean Sky
Rapport:A8-0107/2015
Rapporteur: Ryszard Czarnecki
CONT
Décharge 2013: entreprise commune ENIAC
Rapport:A8-0104/2015
Rapporteur: Ryszard Czarnecki
CONT
Décharge 2013: entreprise commune "Piles à combustible et Hydrogène"
Rapport:A8-0112/2015
Rapporteur: Ryszard Czarnecki
CONT
Décharge 2013: entreprise commune pour l'initiative en matière de médicaments innovants
Rapport:A8-0106/2015
Rapporteur: Ryszard Czarnecki
CONT
Décharge 2013: entreprise commune pour ITER et le développement de l'énergie de fusion
Rapport:A8-0108/2015
Rapporteur: Anders Primdahl Vistisen
CONT
Décharge 2013: entreprise commune SESAR
Rapport:A8-0110/2015
Rapporteur: Anders Primdahl Vistisen
CONT
 
Préfinancement des programmes opérationnels soutenus par l'initiative pour l'emploi des jeunes
Rapport:A8-0134/2015 ***I
Rapporteur: Elisabeth Morin-Chartier
EMPL
 
État prévisionnel des recettes et des dépenses pour l'exercice 2016 - Section I - Parlement
Rapport:A8-0144/2015
Rapporteur: Gérard Deprez
BUDG
 
Protection appropriée des lanceurs d'alerte et des journalistes pour lutter contre la fraude et l'évasion fiscales
 
 
 
29-04-2015 -
09:00 - 11:50
DÉBAT PRIORITAIRE
 
 
Rapport de la réunion extraordinaire du Conseil européen (23 avril 2015) - Récentes tragédies dans la Méditerranée et politiques de migration et d'asile de l'UE
 
 
29-04-2015 -
12:00 - 14:00
VOTES suivis des explications de vote
 
 
Préfinancement des programmes opérationnels soutenus par l'initiative pour l'emploi des jeunes
Rapport:A8-0134/2015 ***I
Rapporteur: Elisabeth Morin-Chartier
EMPL
 
Abrogation du règlement (CEE) n° 3030/93 du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires des pays tiers
Rapport:A8-0026/2015 ***I
Rapporteur: Bernd Lange
INTA
 
Mesures de sauvegarde prévues à l'accord avec la Norvège
Rapport:A8-0046/2015 ***I
Rapporteur: Andrzej Duda
JURI
 
Accord de stabilisation et d'association avec l'Albanie
Rapport:A8-0047/2015 ***I
Rapporteur: Andrzej Duda
JURI
 
Accord de stabilisation et d'association et accord intérimaire concernant le commerce et les mesures d'accompagnement avec la Bosnie-Herzégovine
Rapport:A8-0017/2015 ***I
Rapporteur: Andrzej Duda
JURI
 
Accord de stabilisation et d'association avec l'ancienne République yougoslave de Macédoine
Rapport:A8-0132/2015 ***I
Rapporteur: Andrzej Duda
JURI
 
Application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne à certaines catégories d'aides d'État horizontales
Rapport:A8-0029/2014 *
Rapporteur: Andrzej Duda
JURI
 
Règles d’application de l’article 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
Rapport:A8-0047/2014 *
Rapporteur: Andrzej Duda
JURI
 
Décharge 2013: budget général de l'UE - Commission européenne et agences exécutives
Rapport:A8-0101/2015
Rapporteur: Ingeborg Gräßle
CONT
 
Rapports spéciaux de la Cour des comptes dans le cadre de la décharge 2013 de la Commission européenne
Rapport:A8-0067/2015
Rapporteur: Ingeborg Gräßle
CONT
 
Décharge 2013: budget général de l'UE - 8e, 9e et 10e FED
Rapport:A8-0102/2015
Rapporteur: Martina Dlabajová
CONT
 
Décharge 2013: budget général de l'UE - Parlement européen
Rapport:A8-0082/2015
Rapporteur: Gilles Pargneaux
CONT
 
Décharge 2013: budget général de l'UE - Conseil européen et Conseil
Rapport:A8-0116/2015
Rapporteur: Ryszard Czarnecki
CONT
 
Décharge 2013: budget général de l'UE - Service européen pour l'action extérieure
Rapport:A8-0109/2015
Rapporteur: Ryszard Czarnecki
CONT
 
Décharge 2013: budget général de l'UE - Cour de justice
Rapport:A8-0111/2015
Rapporteur: Ryszard Czarnecki
CONT
 
Décharge 2013: budget général de l'UE - Cour des comptes
Rapport:A8-0113/2015
Rapporteur: Ryszard Czarnecki
CONT
 
Décharge 2013: budget général de l'UE - Comité économique et social
Rapport:A8-0114/2015
Rapporteur: Ryszard Czarnecki
CONT
 
Décharge 2013: budget général de l'UE - Comité des régions
Rapport:A8-0105/2015
Rapporteur: Ryszard Czarnecki
CONT
 
Décharge 2013: budget général de l'UE - Médiateur européen
Rapport:A8-0115/2015
Rapporteur: Ryszard Czarnecki
CONT
 
Décharge 2013: budget général de l'UE - Contrôleur européen de la protection des données
Rapport:A8-0118/2015
Rapporteur: Ryszard Czarnecki
CONT
 
Décharge 2013: performance, gestion financière et contrôle des agences de l'Union européenne
Rapport:A8-0070/2015
Rapporteur: Ryszard Czarnecki
CONT
 
Décharge 2013: Agence de coopération des régulateurs de l'énergie (ACER)
Rapport:A8-0117/2015
Rapporteur: Ryszard Czarnecki
CONT
 
Décharge 2013: Office de l'Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE)
Rapport:A8-0081/2015
Rapporteur: Ryszard Czarnecki
CONT
 
Décharge 2013: Centre de traduction des organes de l'Union européenne (CdT)
Rapport:A8-0084/2015
Rapporteur: Ryszard Czarnecki
CONT
 
Décharge 2013: Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop)
Rapport:A8-0079/2015
Rapporteur: Ryszard Czarnecki
CONT
 
Décharge 2013: Collège européen de police (CEPOL)
Rapport:A8-0086/2015
Rapporteur: Ryszard Czarnecki
CONT
 
Décharge 2013: Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA)
Rapport:A8-0074/2015
Rapporteur: Ryszard Czarnecki
CONT
 
Décharge 2013: Bureau européen d'appui en matière d'asile (EASO)
Rapport:A8-0085/2015
Rapporteur: Ryszard Czarnecki
CONT
 
Décharge 2013: Autorité bancaire européenne (ABE)
Rapport:A8-0072/2015
Rapporteur: Ryszard Czarnecki
CONT
 
Décharge 2013: Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC)
Rapport:A8-0069/2015
Rapporteur: Ryszard Czarnecki
CONT
 
Décharge 2013: Agence européenne des produits chimiques (ECHA)
Rapport:A8-0073/2015
Rapporteur: Ryszard Czarnecki
CONT
 
Décharge 2013: Agence européenne pour l'environnement (AEE)
Rapport:A8-0083/2015
Rapporteur: Ryszard Czarnecki
CONT
 
Décharge 2013: Agence européenne de contrôle des pêches (AECP)
Rapport:A8-0100/2015
Rapporteur: Ryszard Czarnecki
CONT
 
Décharge 2013: Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA)
Rapport:A8-0097/2015
Rapporteur: Ryszard Czarnecki
CONT
 
Décharge 2013: Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes (EIGE)
Rapport:A8-0098/2015
Rapporteur: Ryszard Czarnecki
CONT
 
Décharge 2013: Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP)
Rapport:A8-0096/2015
Rapporteur: Ryszard Czarnecki
CONT
 
Décharge 2013: Institut européen d'innovation et de technologie (EIT)
Rapport:A8-0077/2015
Rapporteur: Ryszard Czarnecki
CONT
 
Décharge 2013: Agence européenne des médicaments (EMA)
Rapport:A8-0075/2015
Rapporteur: Ryszard Czarnecki
CONT
 
Décharge 2013: Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT)
Rapport:A8-0068/2015
Rapporteur: Ryszard Czarnecki
CONT
 
Décharge 2013: Agence européenne pour la sécurité maritime (AESM)
Rapport:A8-0088/2015
Rapporteur: Ryszard Czarnecki
CONT
 
Décharge 2013: Agence de l'Union européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (ENISA)
Rapport:A8-0089/2015
Rapporteur: Ryszard Czarnecki
CONT
 
Décharge 2013: Agence ferroviaire européenne (AFE)
Rapport:A8-0078/2015
Rapporteur: Ryszard Czarnecki
CONT
 
Décharge 2013: Autorité européenne des marchés financiers (AEMF)
Rapport:A8-0087/2015
Rapporteur: Ryszard Czarnecki
CONT
 
Décharge 2013: Fondation européenne pour la formation (ETF)
Rapport:A8-0090/2015
Rapporteur: Ryszard Czarnecki
CONT
 
Décharge 2013: Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice (EU-LISA)
Rapport:A8-0099/2015
Rapporteur: Ryszard Czarnecki
CONT
 
Décharge 2013: Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA)
Rapport:A8-0076/2015
Rapporteur: Ryszard Czarnecki
CONT
 
Décharge 2013: Agence d'approvisionnement d'Euratom (AAE)
Rapport:A8-0119/2015
Rapporteur: Ryszard Czarnecki
CONT
 
Décharge 2013: Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound)
Rapport:A8-0092/2015
Rapporteur: Ryszard Czarnecki
CONT
 
Décharge 2013: Unité de coopération judiciaire de l'Union européenne (Eurojust)
Rapport:A8-0091/2015
Rapporteur: Ryszard Czarnecki
CONT
 
Décharge 2013: Office européen de police (Europol)
Rapport:A8-0080/2015
Rapporteur: Ryszard Czarnecki
CONT
 
Décharge 2013: Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA)
Rapport:A8-0093/2015
Rapporteur: Ryszard Czarnecki
CONT
 
Décharge 2013: Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne (Frontex)
Rapport:A8-0094/2015
Rapporteur: Ryszard Czarnecki
CONT
 
Décharge 2013: Agence du GNSS européen (GSA)
Rapport:A8-0095/2015
Rapporteur: Ryszard Czarnecki
CONT
 
Décharge 2013: entreprise commune Artemis
Rapport:A8-0103/2015
Rapporteur: Ryszard Czarnecki
CONT
 
Décharge 2013: entreprise commune Clean Sky
Rapport:A8-0107/2015
Rapporteur: Ryszard Czarnecki
CONT
 
Décharge 2013: entreprise commune ENIAC
Rapport:A8-0104/2015
Rapporteur: Ryszard Czarnecki
CONT
 
Décharge 2013: entreprise commune "Piles à combustible et Hydrogène"
Rapport:A8-0112/2015
Rapporteur: Ryszard Czarnecki
CONT
 
Décharge 2013: entreprise commune pour l'initiative en matière de médicaments innovants
Rapport:A8-0106/2015
Rapporteur: Ryszard Czarnecki
CONT
 
Décharge 2013: entreprise commune pour ITER et le développement de l'énergie de fusion
Rapport:A8-0108/2015
Rapporteur: Anders Primdahl Vistisen
CONT
 
Décharge 2013: entreprise commune SESAR
Rapport:A8-0110/2015
Rapporteur: Anders Primdahl Vistisen
CONT
 
Fonds monétaires
Rapport:A8-0041/2015 ***I
Rapporteur: Neena Gill
ECON
 
Importations de produits textiles en provenance de certains pays tiers non couverts par des régimes d'importation spécifiques de l'Union
Rapport:A8-0016/2015 ***I
Rapporteur: Jarosław Wałęsa
INTA
 
État prévisionnel des recettes et des dépenses pour l'exercice 2016 - Section I - Parlement
Rapport:A8-0144/2015
Rapporteur: Gérard Deprez
BUDG
 
Parquet européen
Rapport:A8-0055/2015
Rapporteur: Monica Macovei
LIBE
 
Stratégie en matière d'alcool
Rapport:O-000008/2015 Commission européenne ENVI
 
Deuxième anniversaire de l'effondrement du bâtiment Rana Plaza et état d'avancement du pacte sur la durabilité
 
Rapport de la réunion extraordinaire du Conseil européen (23 avril 2015) - Récentes tragédies dans la Méditerranée et politiques de migration et d'asile de l'UE
 
 
29-04-2015 -
15:00 - 23:00
Débats
 
 
Situation au Burundi
 
Persécution des chrétiens dans le monde, en liaison avec le meurtre d'étudiants au Kenya par le groupe terroriste Al-Shabaab
 
Destruction de sites culturels par le groupe État islamique
Rapport:O-000032/2015 Commission européenne CULT
Rapport:O-000031/2015 Conseil de l'Union européenne CULT
 
Situation aux Maldives
 
Rapport de suivi 2014 concernant l'Albanie
 
Rapport de suivi 2014 concernant la Bosnie-Herzégovine
 
Suspension des mesures commerciales exceptionnelles en ce qui concerne la Bosnie-Herzégovine
Rapport:A8-0060/2015 ***I
Rapporteur: Goffredo Maria Bettini
INTA
 
Engagements des États membres de l'UE en matière d'aide publique au développement (APD)
Rapport:O-000036/2015 Commission européenne DEVE
Rapport:O-000035/2015 Conseil de l'Union européenne DEVE
 
Traité de Marrakech sur les exceptions au droit d'auteur pour les déficients visuels
Rapport:O-000021/2015 Conseil de l'Union européenne JURI
 
 
 
30-04-2015 -
08:30 - 11:50
Débats
 
 
Banque européenne d'investissement - rapport annuel 2013
Rapport:A8-0057/2015
Rapporteur: Ernest Urtasun
ECON
 
Exposition universelle 2015 à Milan: nourrir la planète, énergie pour la vie
Rapport:O-000016/2015 Commission européenne AGRI
 
Propagation de la Xylella fastidiosa affectant les oliviers
Rapport:O-000038/2015 Commission européenne AGRI
 
 
30-04-2015 -
12:00 - 14:00
VOTES suivis des explications de vote
 
 
Suspension des mesures commerciales exceptionnelles en ce qui concerne la Bosnie-Herzégovine
Rapport:A8-0060/2015 ***I
Rapporteur: Goffredo Maria Bettini
INTA
 
Persécution des chrétiens dans le monde, en liaison avec le meurtre d'étudiants au Kenya par le groupe terroriste Al-Shabaab
 
Destruction de sites culturels par le groupe État islamique
Rapport:O-000032/2015 Commission européenne CULT
Rapport:O-000031/2015 Conseil de l'Union européenne CULT
 
Situation aux Maldives
 
Rapport de suivi 2014 concernant l'Albanie
 
Rapport de suivi 2014 concernant la Bosnie-Herzégovine
 
Banque européenne d'investissement - rapport annuel 2013
Rapport:A8-0057/2015
Rapporteur: Ernest Urtasun
ECON
 
Exposition universelle 2015 à Milan: nourrir la planète, énergie pour la vie
Rapport:O-000016/2015 Commission européenne AGRI
 
Situation au Nigéria
 
 
30-04-2015 -
15:00 - 16:30
Débats
 
 
Peine de mort en Indonésie
 
Débats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'état de droit - Durée: une heure maximum (article 135 du règlement)
Le cas de Nadiya Savchenko
Situation du camp de réfugiés de Yarmouk en Syrie
Incarcération de militants des droits de l'homme et des travailleurs en Algérie
 
 
30-04-2015 -
16:30 - 17:00
VOTES (à l'issue des débats qui précèdent)
 
 
Propositions de résolution concernant les débats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'état de droit (article 135 du règlement)
 
 
 
Rapport proposé pendant la session
 
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (CE) n° 850/98, (CE) n° 2187/2005, (CE) n° 1967/2006, (CE) n° 1098/2007, (CE) n° 254/2002, (CE) n° 2347/2002 et (CE) n° 1224/2009 du Conseil, et abrogeant le règlement (CE) n° 1434/98 du Conseil en ce qui concerne l'obligation de débarquement
Référence: A8-0060/2014

Date:
11-12-2014
Alain Cadec
PECH
 
 
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (CE) n° 850/98, (CE) n° 2187/2005, (CE) n° 1967/2006, (CE) n° 1098/2007, (CE) n° 254/2002, (CE) n° 2347/2002 et (CE) n° 1224/2009 du Conseil, et abrogeant le règlement (CE) n° 1434/98 du Conseil en ce qui concerne l'obligation de débarquement
Référence: A8-0060/2014

Date:
11-12-2014
Alain Cadec
PECH
 
RECOMMANDATION POUR LA DEUXIÈME LECTURE relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 98/70/CE concernant la qualité de l'essence et des carburants diesel et modifiant la directive 2009/28/CE relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables
Référence: A8-0025/2015

Date:
26-02-2015
Nils Torvalds
ENVI
 
RECOMMANDATION POUR LA DEUXIÈME LECTURE relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la surveillance, la déclaration et la vérification des émissions de dioxyde de carbone du secteur des transports maritimes et modifiant la directive no 2009/16/CE
Référence: A8-0122/2015

Date:
01-04-2015
José Inácio Faria
ENVI
 
RECOMMANDATION sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, du protocole à l’accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la Fédération de Russie, d’autre part, visant à tenir compte de l’adhésion de la République de Croatie à l’Union européenne
Référence: A8-0129/2015

Date:
10-04-2015
Gabrielius Landsbergis
AFET
 
 
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant certaines procédures d'application de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Bosnie-et-Herzégovine, d'autre part, ainsi que de l'accord intérimaire concernant le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, d'une part, et la Bosnie-et-Herzégovine, d'autre part (texte codifié)
Référence: A8-0017/2015

Date:
30-01-2015
Andrzej Duda
JURI
 
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1215/2009 du Conseil introduisant des mesures commerciales exceptionnelles en faveur des pays et territoires participants et liés au processus de stabilisation et d'association mis en œuvre par l'Union européenne et suspendant l'application de celui-ci en ce qui concerne la Bosnie-Herzégovine
Référence: A8-0060/2015

Date:
24-03-2015
Goffredo Maria Bettini
INTA
 
 
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1215/2009 du Conseil introduisant des mesures commerciales exceptionnelles en faveur des pays et territoires participants et liés au processus de stabilisation et d'association mis en œuvre par l'Union européenne et suspendant l'application de celui-ci en ce qui concerne la Bosnie-Herzégovine
Référence: A8-0060/2015

Date:
24-03-2015
Goffredo Maria Bettini
INTA