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Newsletter

30-06-2016 - 18:25
 
REF. : 20160628NEW34057
Mis à jour le: ( 01-07-2016 - 10:18)
Contacts
 
  • Emilie TOURNIER
  • Attachée de presse
  • Numéro de téléphone(+32) 2 28 30578 (BXL)
  • Numéro de téléphone(+33) 3 881 72649 (STR)
  • Numéro de GSM - portable(+32) 473 55 74 66
 
  • Baptiste CHATAIN
  • Attaché de presse
  • Numéro de téléphone(+32) 2 28 40992 (BXL)
  • Numéro de téléphone(+33) 3 881 74151 (STR)
  • Numéro de GSM - portable(+32) 498 98 13 37
 
   
 

Lutter contre la traite des êtres humains dans les relations extérieures de l'UE

Session plénière Immigration11-07-2016 - 14:01
MEP LOCHBIHLER on Human Trafficking_  

La traite des êtres humains est une forme moderne d’esclavage, un crime international extrêmement lucratif et l’une des pires formes de violation des droits de l’homme, souligne une résolution adoptée en plénière la semaine dernière. Nous avons rencontré Barbara Lochbihler, députée verte allemande en charge du dossier au Parlement, pour en savoir plus sur la nécessité de lutter contre le travail forcé et de mieux protéger les victimes. (Lire la suite: Lutter contre la traite des êtres humains dans les relations extérieures de l'UE )

 

Urmas Paet : « L’Europe doit agir davantage sur sa propre défense »

Session plénière Sécurité et défense08-07-2016 - 10:20
ITW with MEP Paet on  European Defense Union  

Dans le cadre du sommet de Varsovie qui débute aujourd’hui, l’Union européenne et l’OTAN doivent signer une déclaration commune sur le renforcement de la coopération entre les deux entités et un partage efficace des responsabilités. Quel rôle l’Europe joue-t-elle en matière de sécurité ? Les États membres sont-ils prêts à coopérer davantage ? Nous avons rencontré Urmas Paet, député libéral estonien en charge d’un rapport consacré à l’Union européenne de la défense. (Lire la suite: Urmas Paet : « L’Europe doit agir davantage sur sa propre défense » )

 

10 choses apprises à la session plénière de juillet

Session plénière Justice et affaires intérieures08-07-2016 - 09:22
 

Réunis à Strasbourg pour la dernière fois avant la pause estivale, les députés ont débattu des conséquences du référendum britannique et ont appelé les dirigeants européens à y répondre par davantage d’efforts pour défendre le projet européen. Le Parlement a également insisté sur la nécessité de mieux protéger les lanceurs d’alerte et a soutenu des propositions visant à créer un nouveau système de contrôle des frontières extérieures. (Lire la suite: 10 choses apprises à la session plénière de juillet )

 

Caféine: véto du Parlement aux nouvelles allégations

Session plénière Santé publique07-07-2016 - 13:07

Les boissons sucrées et les boissons énergétiques contenant de la caféine ne devraient pas pouvoir se prévaloir de favoriser la vigilance ou la concentration, car cela pourrait aboutir à une plus grande prise de sucre par les adolescents, qui sont déjà les principaux consommateurs de boissons énergétiques, ont estimé les députés ce jeudi. (Lire la suite: Caféine: véto du Parlement aux nouvelles allégations )

 

Droits de l'homme: albinos au Malawi, activistes à Bahreïn, Rohingya en Birmanie

Session plénière Aide humanitaire / Développement et coopération / Relations extérieures07-07-2016 - 12:39

Le Parlement condamne les crimes récents et la discrimination généralisée contre les albinos au Malawi, les restrictions continuelles des droits fondamentaux à Bahreïn et les pratiques discriminatoires contre les minorités musulmanes en Birmanie, en particulier contre les Rohingyas, dans trois résolutions votées jeudi. (Lire la suite: Droits de l'homme: albinos au Malawi, activistes à Bahreïn, Rohingya en Birmanie )

 

Une protection légale pour les lanceurs d'alerte, demandent les députés

Session plénière Droits de l'homme / Droits des citoyens / Relations extérieures07-07-2016 - 10:38

Les lanceurs d'alerte divulguent des informations dans l'intérêt du public, jouent un rôle crucial pour la démocratie et doivent être mieux protégés des poursuites, représailles et menaces. Tel était le message des députés mercredi soir au cours du débat, avec le vice-président de la Commission Katainen et Ivan Korčok pour la présidence slovaque du Conseil, sur l'amélioration des protections légales des personnes révélant des activités illégales ou immorales des secteurs privé ou public. (Lire la suite: Une protection légale pour les lanceurs d'alerte, demandent les députés )

 

Nouveau système de contrôle des frontières : entretien avec Artis Pabriks

Session plénière Coopération policière / Immigration06-07-2016 - 17:36
FB ITW with MEP Pabriks_  

Mercredi 6 juillet, les députés réunis en session plénière à Strasbourg ont approuvé la création d’un corps européen de garde-frontières et de garde-côtes visant à sécuriser les frontières extérieures de l’Union et à restaurer le fonctionnement de l’espace Schengen. À cette occasion, nous avons organisé une session de questions-réponses diffusée en direct sur notre page Facebook avec Artis Pabriks, député démocrate-chrétien letton en charge du dossier au Parlement. (Lire la suite: Nouveau système de contrôle des frontières : entretien avec Artis Pabriks )

 

Débat sur la présidence slovaque: l'UE doit s’unir pour regagner confiance

Session plénière Institutions06-07-2016 - 17:36
Priorités du Premier Ministre slovaque, Róbert Fico  

L'Union européenne doit s’unir et produire des résultats tangibles, avec des avantages clairs pour ses citoyens, pour regagner leur confiance et lutter contre la croissance du populisme et du nationalisme à travers le continent, ont convenu le Premier ministre slovaque Róbert Fico et la plupart des députés lors du débat de mercredi matin sur les priorités de la présidence slovaque entrante du Conseil des ministres de l'UE. (Lire la suite: Débat sur la présidence slovaque: l'UE doit s’unir pour regagner confiance )

 
les députés veulent une échelle de A à G plus ambitieuse pour l'efficacité énergétique des appareils ménagers  

Une nouvelle et plus stricte échelle de A à G identifiant l'efficacité énergétique des appareils ménagers devrait être introduite, afin de suivre la cadence des progrès technologiques, ont dit les députés en votant une proposition de la Commission européenne mercredi. La majorité des appareils sur le marché remplissent les conditions de la "classe A" fixées en 2010, donc des plus (A+, A++, A+++) sont ajoutés, notent les députés. (Lire la suite: Efficacité énergétique: les députés veulent une échelle de A à G plus ambitieuse )

 

Emploi, droits sociaux et sécurité : priorités de l'agenda européen 2017

Session plénière Institutions06-07-2016 - 15:00

Le Parlement a exposé ses recommandations pour le programme de travail 2017 de la Commission européenne dans une résolution non législative adoptée mercredi. Avant le vote, les députés ont débattu des priorités de l'Union européenne avec le premier vice-président de la Commission européenne, Frans Timmermans. Le besoin de réfléchir à la direction que l’Union doit prendre suite au référendum britannique a été plusieurs fois souligné au cours de ce débat. (Lire la suite: Emploi, droits sociaux et sécurité : priorités de l'agenda européen 2017 )

 

Les députés veulent une fiscalité des entreprises plus juste et plus claire

Session plénière Fiscalité06-07-2016 - 14:34

Des recommandations pour rendre la fiscalité des entreprises plus juste et plus claire ont été votées mercredi. Les députés appellent à un registre européen des bénéficiaires effectifs des entreprises, une liste noire des paradis fiscaux, des sanctions contre les juridictions fiscales non coopératives, une action contre l'abus des régimes de "boîte à brevets", un code de conduite pour les banques et les conseillers fiscaux. (Lire la suite: Les députés veulent une fiscalité des entreprises plus juste et plus claire )

 

Débats: stratégie globale de l'UE, processus de paix au Moyen-Orient et Chine

Session plénière Relations extérieures06-07-2016 - 14:00

Les députés débattront d'une nouvelle "stratégie globale" de l'Union européenne, énonçant les intérêts et principes fondamentaux de l'UE dans le monde, avec la chef de la diplomatie européenne Federica Mogherini mercredi à 15h00. Ce débat sera suivi d'un autre sur les nouvelles initiatives du processus de paix au Moyen-Orient et d'un troisième sur l'engagement de l'Union avec la Chine pour les cinq prochaines années. (Lire la suite: Débats: stratégie globale de l'UE, processus de paix au Moyen-Orient et Chine )

 

L'Union européenne a besoin de mettre à jour son plan de dépenses à long terme pour faire face à de nouveaux défis et priorités telles que la migration de masse, la sécurité interne et le chômage des jeunes, affirment les députés dans une résolution adoptée mercredi. Le texte présente des recommandations politiques à la proposition de la Commission européenne pour réviser le cadre financier pluriannuel (CFP) de l'UE pour la période 2014-2020. (Lire la suite: Réviser le budget à long terme de l’UE pour faire face aux défis actuels )

 

Utiliser les excédents budgétaires pour l’aide aux réfugiés

Session plénière Budget06-07-2016 - 13:45

Les États membres de l’Union européenne devraient utiliser le remboursement de 1,349 milliards d’euros qui leur sera versé au titre de l’excédent 2015 pour honorer leur engagement à contribuer aux deux fonds mis en place afin de face à la crise des réfugiés, souligne une résolution adoptée mercredi. Le Parlement a amendé le budget 2016 pour tenir compte de l’excédent au titre de 2015. Cet excédent sera reversé aux États membres sous la forme d’une réduction de leurs contributions. (Lire la suite: Utiliser les excédents budgétaires pour l’aide aux réfugiés )

 

Mettre en commun la surveillance policière des frontières extérieures

Session plénière Immigration06-07-2016 - 13:39
L'Agence sera dotée du pouvoir et de l'équipement nécessaires pour aider un État membre faisant face à une pression migratoire  

Les propositions visant à mettre en place un système de contrôle des frontières européennes, réunissant l'agence européenne Frontex et les autorités de gestion des frontières nationales, ont été soutenues par les députés mercredi. Selon ces projets, les autorités nationales continueront à gérer leurs frontières au jour le jour, mais, si leurs frontières extérieures sont sous pression, elles pourront demander de l'aide à l'Agence européenne de garde-côtes et garde-frontières. (Lire la suite: Mettre en commun la surveillance policière des frontières extérieures )

 

Cybersécurité: aider les entreprises de services à résister aux menaces en ligne

Session plénière Industrie / Société de l'information06-07-2016 - 13:23
Les nouvelles règles visent à aider les États membres de l'UE à lutter contre le nombre croissant de cyber-attaques  

Les entreprises qui fournissent des services essentiels, par exemple l'énergie, les transports, les services bancaires et de santé, ou numériques, tels que les moteurs de recherche et les services d'informatique en nuage, devront améliorer leur capacité à résister à des cyber-attaques, selon les premières règles de cybersécurité à l'échelle européenne, approuvées par les députés mercredi. (Lire la suite: Cybersécurité: aider les entreprises de services à résister aux menaces en ligne )

 

Mieux protéger les lanceurs d'alerte

Session plénière Affaires économiques et monétaires06-07-2016 - 10:41
Whistle-blowers: protecting a valuable public service ©AP Images/ European Union-EP  

Pourquoi certaines multinationales payent-elles si peu d’impôts ? Notre droit à la vie privée est-il en danger ? Ces débats, essentiels aux yeux du Parlement européen, sont rendus possibles par le travail de lanceurs d’alerte. Mercredi 6 juillet, les députés réunis en session plénière à Strasbourg ont débattu de la protection de ces personnes qui révèlent des scandales au grand public mais qui s’exposent à des poursuites judiciaires en conséquence. (Lire la suite: Mieux protéger les lanceurs d'alerte )

 

Cybersécurité : mieux faire face aux attaques en ligne

Session plénière Justice et affaires intérieures05-07-2016 - 15:41
CYBER-SECURITY_FR.jpg  

Nos sociétés digitalisées reposent de plus en plus sur des réseaux électroniques qui peuvent faire l’objet de cyberattaques aux conséquences importantes. Afin de mieux faire face à ce type de menaces en ligne, le Parlement et le Conseil ont conclu en décembre dernier un accord sur les premières règles européennes en matière de cybersécurité. Celles-ci ont été soutenues par l'ensemble du Parlement réuni en session plénière ce mercredi 6 juillet. (Lire la suite: Cybersécurité : mieux faire face aux attaques en ligne )

 

Réfugiés et emploi: pour une approche bénéfique pour les deux parties

Session plénière Politique sociale / Politique de l'emploi05-07-2016 - 15:04

Permettre aux réfugiés et demandeurs d'asile de travailler dans leur pays d'accueil aide à restaurer la dignité humaine, mais réduit également les pressions sur les budgets publics, les réfugiés devenant des contribuables, estiment les députés dans une résolution non contraignante votée mardi. Les procédures d'intégration doivent néanmoins mettre l'accent sur l'apprentissage des langues et tenir compte des taux de chômage locaux qui touche tout particulièrement les jeunes. (Lire la suite: Réfugiés et emploi: pour une approche bénéfique pour les deux parties )

 

Brexit : L’Union doit faire plus pour répondre aux attentes des citoyens

Session plénière Conseil européen05-07-2016 - 14:48
Le président de la Commission Jean-Claude Juncker (à gauche) et le Président du Conseil Donald Tusk ont débattu du Brexit et du dernier sommet européen avec les députés  

Les dirigeants européens doivent répondre au vote britannique de quitter l’Union européenne par davantage d’efforts pour défendre le projet européen, le rendre plus transparent, social et faire en sorte qu’il réponde aux préoccupations des citoyens. Tel était le principal message issu du débat qui s’est tenu mardi avec le Président du Conseil, Donald Tusk, et le Président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, sur le sommet européen de la semaine dernière. (Lire la suite: Brexit : L’Union doit faire plus pour répondre aux attentes des citoyens )

 

Praise for Dutch Presidency efficiency

Plenary Session Institutions05-07-2016 - 14:15
Dutch Prime Minister Rutte at EP Plenary_  

Dutch Prime Minister Mark Rutte and his team were praised by a majority of political group speakers on Tuesday for the efficient way in which the Netherlands has managed the Council Presidency over the past half year. The highlights that they mentioned included the EU-Turkey deal on migration, the agreement on a European Coast and Border Guard agency, anti-tax avoidance measures and the fourth railway package. (Read more: Praise for Dutch Presidency efficiency )

 

De nouvelles mesures pour réduire les émissions des engins non routiers

Session plénière Environnement05-07-2016 - 14:00
La législation définit des limites d'émission pour les polluants CO, HC, NOx et particules fines (PM) ©AP Images/ European Union-EP  

Des projets de mise à jour des règles d'homologation et des limites d'émission pour les moteurs des machines non routières, dont les tondeuses à gazon, les bulldozers, les locomotives diesel et certains bateaux, ont été adoptés ce mardi. Les émissions des engins non-routiers représentent 15% du total des émissions de dioxydes d’azote (NOx) et 5% des émissions de particules fines dans l’UE. (Lire la suite: De nouvelles mesures pour réduire les émissions des engins non routiers )

 

Parliament endorses EU-Peru visa waiver agreement

Plenary Session Visa policy05-07-2016 - 13:19

An EU-Peru visa waiver agreement enabling Peruvians to travel to the EU and EU nationals to travel to Peru without requesting a visa for stays up to 90 days within any 180-day period was endorsed by MEPs on Tuesday. The deal was approved by 611 votes to 59, with 21 abstentions. (Read more: Parliament endorses EU-Peru visa waiver agreement )

 

Glossaire : tout savoir sur la fiscalité

Session plénière Fiscalité05-07-2016 - 11:08
Découvrez notre glossaire sur la fiscalité  

Quelle est la différence entre l’évitement licite de l’impôt et l’évasion fiscale qui, elle, est illégale ? Qu'est-ce qu'un bénéficiaire effectif d'une entreprise ? Alors que les recommandations finales de la seconde commission spéciale sur les rescrits fiscaux ont été approuvées par l'ensemble du Parlement réuni en session plénière cette semaine, consultez notre glossaire autour de la fiscalité. (Lire la suite: Glossaire : tout savoir sur la fiscalité )

 

Ouverture: hommage à Michel Rocard et aux victimes du terrorisme

Session plénière Institutions04-07-2016 - 19:03
Ouverture de la session plénière de juillet 2016  

Le Président Schulz a ouvert la session en appelant à observer une minute de silence pour rendre hommage à l'ancien Premier ministre français et député européen Michel Rocard, décédé le 2 juillet à 85 ans. Il a également dédié ce silence à la mémoire de plus de 300 personnes tuées et plus de 500 blessées dans des attaques terroristes la semaine dernière en Turquie, au Yémen, au Bangladesh et en Irak. (Lire la suite: Ouverture: hommage à Michel Rocard et aux victimes du terrorisme )

 

Système de contrôle européen des frontières : posez vos questions au rapporteur

Session plénière Coopération policière / Immigration04-07-2016 - 18:15
How to watch the next EP Facebook live interview?  

Cette semaine, les députés réunis en session plénière à Strasbourg voteront la création d’un système de contrôle européen des frontières qui rassemblerait l'agence Frontex ainsi que les autorités nationales compétentes. Artis Pabriks, député démocrate-chrétien letton en charge du dossier au Parlement, répondra à vos questions lors d’un chat diffusé en direct sur notre page Facebook mercredi à 11 heures (heure de Paris). (Lire la suite: Système de contrôle européen des frontières : posez vos questions au rapporteur )

 

Vers un nouveau système d’étiquetage de l’efficacité énergétique

Session plénière Energie04-07-2016 - 16:43
 

De nombreux produits ménagers du quotidien sont classés selon des échelles différentes en fonction de leur efficacité énergétique. Afin de fournir des informations plus claires aux consommateurs et de réduire leur consommation d’énergie, les députés demandent que le système actuel soit simplifié et proposent un retour à l'étiquetage unique étalonné de « A à G ». (Lire la suite: Vers un nouveau système d’étiquetage de l’efficacité énergétique )

 
 
Ordre du jour de la plénière
 
04-07-2016 -
17:00 - 23:00
Débats
 
 
Reprise de la session et ordre des travaux
 
Limites d'émissions pour les engins mobiles non routiers
Rapport:A8-0276/2015 ***I
Rapporteur: Elisabetta Gardini
ENVI
 
Réfugiés: inclusion sociale et intégration sur le marché du travail
Rapport:A8-0204/2016
Rapporteur: Brando Benifei
EMPL
 
Garantie pour la jeunesse et initiative pour l'emploi des jeunes
Rapport:O-000094/2016 Commission européenne EMPL
 
Étiquetage de l'efficacité énergétique
Rapport:A8-0213/2016 ***I
Rapporteur: Dario Tamburrano
ITRE
 
Discussion commune - Stratégie commerciale de demain ainsi que droits humains, sociaux et environnementaux
Normes sociales et environnementales, droits de l'homme et responsabilité des entreprises
Rapport:A8-0217/2016
Rapporteur: Eleonora Forenza
INTA
Nouvelle stratégie d'avenir novatrice en matière de commerce et d'investissement
Rapport:A8-0220/2016
Rapporteur: Tiziana Beghin
INTA
 
Brève présentation du rapport suivant:
La lutte contre la traite des êtres humains dans les relations extérieures de l'UE
Rapport:A8-0205/2016
Rapporteur: Barbara Lochbihler
AFET
 
Interventions d'une minute (article 163 du règlement)
 
 
 
05-07-2016 -
08:30 - 12:50
Débats
 
 
Bilan de la présidence néerlandaise
 
DÉBAT PRIORITAIRE
Conclusions de la réunion du Conseil européen des 28 et 29 juin 2016
 
 
05-07-2016 -
13:00 - 14:30
VOTES suivis des explications de vote
 
 
Accord entre l'Union européenne et le Pérou relatif à l'exemption de visa de court séjour
Rapport:A8-0197/2016 ***
Rapporteur: Mariya Gabriel
LIBE
 
Limites d'émissions pour les engins mobiles non routiers
Rapport:A8-0276/2015 ***I
Rapporteur: Elisabetta Gardini
ENVI
 
Réfugiés: inclusion sociale et intégration sur le marché du travail
Rapport:A8-0204/2016
Rapporteur: Brando Benifei
EMPL
 
Normes sociales et environnementales, droits de l'homme et responsabilité des entreprises
Rapport:A8-0217/2016
Rapporteur: Eleonora Forenza
INTA
 
Nouvelle stratégie d'avenir novatrice en matière de commerce et d'investissement
Rapport:A8-0220/2016
Rapporteur: Tiziana Beghin
INTA
 
La lutte contre la traite des êtres humains dans les relations extérieures de l'UE
Rapport:A8-0205/2016
Rapporteur: Barbara Lochbihler
AFET
 
 
05-07-2016 -
15:00 - 23:00
Débats
 
 
Préparation de la révision postélectorale du CFP 2014-2020: recommandations du Parlement en amont de la proposition de la Commission
Rapport:A8-0224/2016
Rapporteur: Jan Olbrycht
Rapporteur: Isabelle Thomas
BUDG
 
Rescrits fiscaux et autres mesures similaires par leur nature ou par leur effet (TAXE 2)
Rapport:A8-0223/2016
Rapporteur: Michael Theurer
Rapporteur: Jeppe Kofod
TAX2
 
Corps européen de garde-frontières et de garde-côtes
Rapport:A8-0200/2016 ***I
Rapporteur: Artis Pabriks
LIBE
 
Niveau élevé commun de sécurité des réseaux et des systèmes d'information dans l'Union
Rapport:A8-0211/2016 ***II
Rapporteur: Andreas Schwab
IMCO
 
Synergies entre les fonds structurels et Horizon 2020
 
Discussion commune - Agences pour la sécurité maritime et la pêche
Agence européenne pour la sécurité maritime
Rapport:A8-0215/2016 ***I
Rapporteur: Michael Cramer
TRAN
Agence européenne de contrôle des pêches
Rapport:A8-0068/2016 ***I
Rapporteur: Alain Cadec
PECH
 
Secrétariat du comité de surveillance de l'OLAF
Rapport:A8-0188/2016 ***I
Rapporteur: Ingeborg Gräßle
CONT
 
 
 
06-07-2016 -
09:00 - 12:20
Débats
 
 
Programme des activités de la présidence slovaque
 
Préparation du programme de travail de la Commission en 2017
 
 
06-07-2016 -
12:30 - 14:30
VOTES suivis des explications de vote
 
 
Participation de l'Azerbaïdjan aux programmes de l'Union
Rapport:A8-0210/2016 ***
Rapporteur: Norica Nicolai
AFET
 
Projet de budget rectificatif n° 2/2016: excédent de l'exercice 2015
Rapport:A8-0212/2016
Rapporteur: José Manuel Fernandes
BUDG
 
Niveau élevé commun de sécurité des réseaux et des systèmes d'information dans l'Union
Rapport:A8-0211/2016 ***II
Rapporteur: Andreas Schwab
IMCO
 
Étiquetage de l'efficacité énergétique
Rapport:A8-0213/2016 ***I
Rapporteur: Dario Tamburrano
ITRE
 
Corps européen de garde-frontières et de garde-côtes
Rapport:A8-0200/2016 ***I
Rapporteur: Artis Pabriks
LIBE
 
Agence européenne pour la sécurité maritime
Rapport:A8-0215/2016 ***I
Rapporteur: Michael Cramer
TRAN
 
Agence européenne de contrôle des pêches
Rapport:A8-0068/2016 ***I
Rapporteur: Alain Cadec
PECH
 
Secrétariat du comité de surveillance de l'OLAF
Rapport:A8-0188/2016 ***I
Rapporteur: Ingeborg Gräßle
CONT
 
Préparation de la révision postélectorale du CFP 2014-2020: recommandations du Parlement en amont de la proposition de la Commission
Rapport:A8-0224/2016
Rapporteur: Jan Olbrycht
Rapporteur: Isabelle Thomas
BUDG
 
Rescrits fiscaux et autres mesures similaires par leur nature ou par leur effet (TAXE 2)
Rapport:A8-0223/2016
Rapporteur: Michael Theurer
Rapporteur: Jeppe Kofod
TAX2
 
Synergies entre les fonds structurels et Horizon 2020
 
Préparation du programme de travail de la Commission en 2017
 
Décision du Japon de reprendre la chasse à la baleine pour la saison 2015-2016
Rapport:O-000059/2016 Commission européenne ENVI
Rapport:O-000058/2016 Conseil de l'Union européenne ENVI
 
Objection formulée en vertu de l'article 105, paragraphe 4: garantie de l'Union européenne à la Banque européenne d'investissement en cas de pertes résultant d'opérations en faveur de la Biélorussie
 
Objection formulée en vertu de l'article 105, paragraphe 4: fixation de l'exigence minimale de fonds propres et d'engagements éligibles
 
 
06-07-2016 -
15:00 - 23:00
Débats
 
 
Stratégie mondiale de l'Union en matière de politique étrangère et de sécurité
 
Nouvelles initiatives liées au processus de paix au Proche-Orient
 
Nouvelle stratégie de l'Union européenne à l'égard de la Chine
 
Rapport annuel sur les droits de l'homme et la démocratie dans le monde en 2015
 
71e session de l'Assemblée générale des Nations unies
Rapport:A8-0146/2016
Rapporteur: Andrey Kovatchev
AFET
 
Protection des lanceurs d'alerte
 
Révision par le Comité de Bâle de l’approche standard pour le risque de crédit
 
Objection formulée en vertu de l'article 106: allégations de santé autorisées portant sur les denrées alimentaires
 
 
 
07-07-2016 -
09:00 - 11:50
Débats
 
 
Application de la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées
Rapport:A8-0203/2016
Rapporteur: Helga Stevens
EMPL
 
Débats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'état de droit (article 135 du règlement)
Situation des personnes atteintes d'albinisme en Afrique, en particulier au Malawi
Bahreïn
Myanmar, en particulier la situation des Rohingyas
 
 
07-07-2016 -
12:00 - 14:00
VOTES suivis des explications de vote
 
 
Propositions de résolution concernant les débats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'état de droit (article 135 du règlement)
 
71e session de l'Assemblée générale des Nations unies
Rapport:A8-0146/2016
Rapporteur: Andrey Kovatchev
AFET
 
Application de la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées
Rapport:A8-0203/2016
Rapporteur: Helga Stevens
EMPL
 
Objection formulée en vertu de l'article 106: allégations de santé autorisées portant sur les denrées alimentaires
 
 
07-07-2016 -
15:00 - 17:00
Débats
 
 
Obstacles non tarifaires érigés contre les exportateurs de produits alimentaires sur le marché intérieur de l'Union européenne
Rapport:O-000073/2016 Commission européenne AGRI
 
Transfert de données à caractère personnel vers la Chine
 
Application des dispositions législatives fixant un salaire minimum dans le secteur des transports
 
 
 
Rapport proposé pendant la session
 
 
 
RECOMMANDATION sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Azerbaïdjan, d'autre part, concernant un accord-cadre entre l'Union européenne et la République d'Azerbaïdjan établissant les principes généraux de la participation de la République d'Azerbaïdjan aux programmes de l'Union
Référence: A8-0210/2016

Date:
16-06-2016
Norica Nicolai
AFET