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Newsletter

28-01-2016 - 18:53
 
REF. : 20160125NEW11332
Mis à jour le: ( 29-01-2016 - 13:36)
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  • Baptiste CHATAIN
  • Service de presse
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10 choses apprises à la plénière de février

Session plénière Institutions05-02-2016 - 09:30
 

La deuxième session plénière de l'année a été marquée par un débat sur le futur référendum britannique autour du maintien du Royaume-Uni dans l'Union européenne. Les députés se sont également penchés sur la crise migratoire, l'avenir de l'espace Schengen, l'accord sur le commerce des services et les émissions de voitures. (Lire la suite: 10 choses apprises à la plénière de février )

 

EU islands: call for action to overcome permanent handicaps

Plenary Session Regional policy04-02-2016 - 12:59
Cyprus Island sea coast  

MEPs urge the European Commission to take concrete steps to address the permanent handicaps that EU islands face and make full use of their potential, in a resolution voted on Thursday. The text also stresses the unique difficulties that southern insular regions face due to the increased migration flows and asks that special tax regimes should continue. (Read more: EU islands: call for action to overcome permanent handicaps )

 

Agir urgemment pour protéger les minorités religieuses contre l'EI/Daech

Session plénière Relations extérieures04-02-2016 - 12:44

Les députés pressent la communauté internationale à prendre des mesures urgentes pour contrer le massacre systématique des minorités religieuses par le groupe "État islamique", EI ou Daech, dans une résolution votée jeudi. Le texte clôture le débat du 20 janvier avec la chef de la politique étrangère de l'UE Federica Mogherini, durant lequel de nombreux députés ont appelé à des mesures pour protéger tous les groupes et minorités religieuses contre les attaques de l'EI/Daech. (Lire la suite: Agir urgemment pour protéger les minorités religieuses contre l'EI/Daech )

 

L'UE doit maintenir son aide à la Libye, estiment les députés

Session plénière Relations extérieures04-02-2016 - 12:27

La destruction économique et la violence en Libye aggravent sa fragilité et permettent aux organisations extrémistes d'y prospérer, ont averti les députés lors du débat de mercredi avec le ministre des affaires étrangères néerlandais Bert Koenders, représentant la chef de la politique étrangère de l'UE. Des retombées des conflits de la Libye déstabilisent également la région du Sahel, ont-ils ajouté. (Lire la suite: L'UE doit maintenir son aide à la Libye, estiment les députés )

 

La Serbie et le Kosovo appelés à poursuivre leur programme de réformes

Session plénière Relations extérieures04-02-2016 - 12:21

L'ouverture des négociations d'adhésion de la Serbie à l'UE et les progrès réalisés dans la normalisation des relations entre la Serbie et le Kosovo ont été salués par les députés dans deux résolutions adoptées jeudi. Le Parlement a aussi souligné que ces relations seraient facilitées si tous les États membres de l'UE reconnaissaient le Kosovo. (Lire la suite: La Serbie et le Kosovo appelés à poursuivre leur programme de réformes )

 

Droits de l'homme: Tatars de Crimée, M. Ramadan et éditeurs disparus à Hong Kong

Session plénière Relations extérieures04-02-2016 - 12:16

Dans trois résolutions adoptées ce jeudi, le Parlement européen condamne les niveaux sans précédent de violations des droits de l'homme perpétrées contre des Tatars de Crimée; il appelle le Bahreïn à accorder la grâce royale à Mohammed Ramadan ou à commuer sa peine; et il demande la libération immédiate et sûre de cinq éditeurs disparus à Hong Kong. (Lire la suite: Droits de l'homme: Tatars de Crimée, M. Ramadan et éditeurs disparus à Hong Kong )

 

Les députés demandent une tolérance zéro face aux violences à l'égard des femmes

Session plénière Droits de la femme/Egalité des chances04-02-2016 - 12:02

Les députés ont débattu, mercredi soir, de la question du harcèlement sexuel et de la violence à l'encontre des femmes dans les lieux publics, en présence de la commissaire Corina Crețu. Il faut prendre toutes les mesures possibles pour trouver les coupables et les assigner en justice, peu importe leur culture ou leur origine, ont insisté les députés. (Lire la suite: Les députés demandent une tolérance zéro face aux violences à l'égard des femmes )

 

Droits des femmes: une nouvelle stratégie en faveur de l'égalité des genres

Session plénière Droits de la femme/Egalité des chances03-02-2016 - 14:45

La Commission doit présenter sans tarder une communication sur une nouvelle stratégie en faveur de l'égalité des genres et des droits des femmes pour la période 2016-2020 et respecter ses engagements, selon une résolution adoptée mercredi. La communication devrait répondre aux enjeux en matière d'égalité hommes-femmes, tout en étant conforme au programme fixé au niveau international, ajoutent les députés. (Lire la suite: Droits des femmes: une nouvelle stratégie en faveur de l'égalité des genres )

 

Tests des émissions de voitures: le Parlement ne s'oppose pas à leur mise à jour

Session plénière Santé publique03-02-2016 - 14:04
Les voitures diesel Euro VI émettent en moyenne 400% de NOx en plus sur la route que pendant les tests en laboratoire, affirme la Commission européenne  

Une initiative s'opposant à un projet visant à augmenter temporairement les limites d'émission de NOx pour les voitures diesel a été rejetée par les députés ce mercredi, après que la Commission européenne se soit engagée à une clause de révision et ait présenté une proposition législative à long terme pour réformer le système européen de réception des véhicules. (Lire la suite: Tests des émissions de voitures: le Parlement ne s'oppose pas à leur mise à jour )

 

Protéger nos entreprises à l'étranger et les services publics à la maison

Session plénière Commerce extérieur/international03-02-2016 - 13:57

Les négociations sur un accord sur le commerce des services (ACS - TiSA en anglais) entre les pays représentant 70% du commerce mondial des services, devraient mener à un accord qui facilite l'accès des entreprises européennes aux marchés internationaux, mais ne force pas les autorités européennes, nationales et locales à ouvrir les services publics à la concurrence ou à restreindre leur droit de réglementer dans l'intérêt public, estiment les députés dans les recommandations adoptées mercredi. (Lire la suite: Protéger nos entreprises à l'étranger et les services publics à la maison )

 

Référendum britannique : les députés débattent des réformes proposées

Session plénière Avenir de l'Europe/Intégration européenne / Institutions03-02-2016 - 13:36
Collage photo des intervenants du débat  

À quoi ressemblera l'avenir du Royaume-Uni au sein de l'Union européenne ? La plénière s'est penchée sur la question, un jour après la publication par le Président du Conseil Donald Tusk de propositions en réponse aux demandes de réformes britanniques. Pour la plupart des députés, le maintien du Royaume-Uni dans l'Union européenne serait positif pour le pays comme pour les autres États membres. Certaines réformes demandées par le Royaume-Uni ont pourtant été remises en question lors du débat. (Lire la suite: Référendum britannique : les députés débattent des réformes proposées )

 

Les députés s'opposent aux autorisations de trois sojas transgéniques

Session plénière Consommateurs / Santé publique03-02-2016 - 13:23

La Commission européenne ne devrait pas autoriser l'utilisation de trois sojas génétiquement modifiés tolérant le glyphosate dans les produits d'alimentation humaine et animale, a affirmé le Parlement ce mercredi. Les députés ont fait remarquer que le glyphosate, un herbicide, est classé "cancérigène probable" par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et que les OGM sont autorisés dans l'UE sans le soutien des États membres. (Lire la suite: Les députés s'opposent aux autorisations de trois sojas transgéniques )

 

Proposition de M. Tusk sur le Royaume-Uni dans l'UE: réactions

Session plénière Avenir de l'Europe/Intégration européenne / Conseil européen / Institutions03-02-2016 - 11:18

Les avantages sociaux des travailleurs migrants au Royaume-Uni, l'honnêteté contre le populisme, et les moyens de respecter les avis des divers pays sur l'intégration européenne ont été les principales questions soulevées par les présidents des groupes politiques lors d'un débat ce mercredi à l'approche du prochain référendum britannique sur l'UE. Le débat représentera la contribution du Parlement au sommet européen des 18-19 février, qui se concentrera aussi sur les migrations. (Lire la suite: Proposition de M. Tusk sur le Royaume-Uni dans l'UE: réactions )

 

Georgi Pirinski : le travail non déclaré prive les gens de droits élémentaires

Session plénière Politique de l'emploi02-02-2016 - 18:29
 

Le travail non déclaré a représenté 18,4 % du PIB de l'Union européenne en 2012. Ses effets négatifs se font ressentir à la fois pour les travailleurs, pour les entreprises et pour les gouvernements. Les députés réunis en session plénière ont voté aujourd'hui l'établissement d'une plateforme à l'échelle européenne pour lutter contre ce problème. Quel sera son rôle ? Visionnez notre entretien avec Georgi Pirinski, député démocrate socialiste bulgare responsable du dossier au Parlement européen. (Lire la suite: Georgi Pirinski : le travail non déclaré prive les gens de droits élémentaires )

 

L'UE doit surmonter la peur et les divisions pour sauvegarder Schengen

Session plénière Immigration / Politique d'asile / Schengen02-02-2016 - 18:24
Les députés ont débattu de la situation des réfugiés qui arrivent en Europe et de l'avenir de Schengen © HCR/Igor Pavicevic  

L'UE doit surmonter ses peurs et divisions paralysantes et gérer les migrations et les flux de réfugiés efficacement, ont déclaré de nombreux députés lors du débat en séance plénière mardi avec la présidence néerlandaise et la Commission. Protéger efficacement les frontières extérieures de l'UE est vital pour sauvegarder l'espace Schengen sans passeport, ont-ils observé. Certains ont également appelé à la tolérance zéro envers les attaques racistes et violentes contre les migrants et réfugiés. (Lire la suite: L'UE doit surmonter la peur et les divisions pour sauvegarder Schengen )

 

Le Président de l'Estonie Toomas Hendrik Ilves s'adresse à la plénière

Session plénière Institutions02-02-2016 - 15:49
Toomas Hendrik Ilves et Martin Schulz à la plénière  

Le Président estonien Toomas Hendrik Ilves s'est adressé aux députés réunis en session plénière à Strasbourg ce mardi 2 février. « Rassemblons nos esprits et nos forces. Laissons derrière nous l'indécision, les accusations et la fuite des responsabilités. Nous parviendrons à gérer cette crise migratoire si nous faisons preuve de la détermination de nos ancêtres », a-t-il notamment déclaré. (Lire la suite: Le Président de l'Estonie Toomas Hendrik Ilves s'adresse à la plénière )

 

Accord sur le commerce des services : le Parlement a adopté ses recommandations

Session plénière Commerce extérieur/international02-02-2016 - 13:42
Infographie sur le TiSA  

La position du Parlement européen concernant les négociations pour l'accord sur le commerce des services, plus connu sous l'acronyme anglais TiSA, a été adoptée ce mercredi 3 février. Cet accord, négocié en ce moment entre 23 membres de l'Organisation mondiale du commerce y compris l'Union européenne, vise à libéraliser davantage le commerce des services entre ces différents pays. Consultez notre infographie pour en savoir plus sur le TiSA et le secteur des services dans l'Union européenne. (Lire la suite: Accord sur le commerce des services : le Parlement a adopté ses recommandations )

 

Une plateforme européenne pour lutter contre le travail non déclaré

Session plénière Politique de l'emploi02-02-2016 - 13:07
Le travail non déclaré est le plus fréquent dans les secteurs qui présentent des risques en matière de santé et de sécurité, comme celui de la construction  

Le Parlement a adopté un projet législatif établissant une "plateforme européenne" pour accroître la coopération visant à lutter contre le travail non déclaré, lors d'un vote mardi. La plateforme renforcerait la coopération entre les ministères du travail, les syndicats et les associations d'employeurs des États membres sur la manière de gérer au mieux un fléau qui nuit à l'économie de l'UE et perturbe le marché de l'emploi. Le travail non déclaré représente environ 18% du PIB de l'UE. (Lire la suite: Une plateforme européenne pour lutter contre le travail non déclaré )

 

Protéger les entreprises de l'UE contre les importations en dumping de Chine

Session plénière Commerce extérieur/international02-02-2016 - 11:10

Pour faire face à la reconnaissance de la Chine comme "économie de marché", l'UE doit trouver une solution, en conformité avec les règles de l'OMC, conservant sa capacité à protéger son économie contre la concurrence déloyale des importations en dumping en provenance de la Chine, tout en la reconnaissant comme un partenaire commercial stratégique. Ce point de vue a été largement partagé par les députés et la commissaire au commerce de l'UE, M. Malmström, lors d’un débat en plénière lundi soir. (Lire la suite: Protéger les entreprises de l'UE contre les importations en dumping de Chine )

 

"La BCE reconsidèrera sa position monétaire en mars", a affirmé Mario Draghi

Session plénière Affaires économiques et monétaires02-02-2016 - 10:25
Le Président de la Banque centrale européenne, Mario Draghi, en plénière pour un débat avec les députés sur le rapport annuel 2014 de la BCE  

Le Président de la Banque centrale européenne, Mario Draghi, a défendu les décisions de politique monétaire de la BCE lors d'un débat avec les députés lundi soir. Il a affirmé que la Banque reconsidèrerait sa position monétaire en mars et a reconnu que les perspectives d'inflation de décembre 2015 étaient trop optimistes. (Lire la suite: "La BCE reconsidèrera sa position monétaire en mars", a affirmé Mario Draghi )

 

Ouverture de la session plénière: minute de silence pour Miloslav Ransdorf

Session plénière Institutions01-02-2016 - 18:33
Minute de silence en plénière en mémoire de Miloslav Ransdorf  

La session plénière s'est ouverte par une minute de silence en hommage à Miloslav Ransdorf, décédé le 22 janvier à l'âge de 62 ans. (Lire la suite: Ouverture de la session plénière: minute de silence pour Miloslav Ransdorf )

 
 
Ordre du jour de la plénière
 
01-02-2016 -
17:00 - 23:00
Débats
 
 
Reprise de la session et ordre des travaux
 
Rapport annuel 2014 de la Banque centrale européenne
Rapport:A8-0012/2016
Rapporteur: Notis Marias
ECON
 
Négociation de l'accord sur le commerce des services (ACS)
Rapport:A8-0009/2016
Rapporteur: Viviane Reding
INTA
 
Relations commerciales entre l'Union européenne et la Chine et statut d'économie de marché
Rapport:O-000005/2016 Commission européenne INTA
 
Accord de partenariat économique entre l'Union européenne et l'Afrique de l'Ouest: dispositions relatives au développement durable
Rapport:O-000011/2016 Commission européenne INTA
 
Examen à mi-parcours de la stratégie de l'Union européenne en faveur de la biodiversité
Rapport:A8-0003/2016
Rapporteur: Mark Demesmaeker
ENVI
 
Interventions d'une minute (article 163 du règlement)
 
 
 
02-02-2016 -
08:30 - 12:00
Débats
 
 
Établissement d'une plateforme européenne dans l'objectif de renforcer la coopération visant à prévenir et à décourager le travail non déclaré
Rapport:A8-0172/2015 ***I
Rapporteur: Georgi Pirinski
EMPL
 
Décision de la Commission adoptée à propos du paquet "fiscalité des entreprises"
 
 
02-02-2016 -
12:00 - 12:30
Séance solennelle
 
 
Discours de Toomas Hendrik Ilves, président de la République d'Estonie
 
 
02-02-2016 -
12:30 - 14:30
VOTES suivis des explications de vote
 
 
Régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen)
Rapport:A8-0359/2015 ***I
Rapporteur: Heidi Hautala
JURI
 
Amendements au protocole de 1998 à la convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif aux métaux lourds
Rapport:A8-0002/2016 ***
Rapporteur: Giovanni La Via
ENVI
 
Amendements au protocole de 1998 à la convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif aux polluants organiques persistants
Rapport:A8-0001/2016 ***
Rapporteur: Giovanni La Via
ENVI
 
Accord sur la coopération entre Eurojust et l'Ukraine
Rapport:A8-0007/2016 *
Rapporteur: Sylvia-Yvonne Kaufmann
LIBE
 
Accord sur la coopération entre Eurojust et le Monténégro
Rapport:A8-0008/2016 *
Rapporteur: Nathalie Griesbeck
LIBE
 
Demande de levée de l'immunité parlementaire de Robert Jarosław Iwaszkiewicz
Rapport:A8-0015/2016
Rapporteur: Kostas Chrysogonos
JURI
 
Demande de levée de l'immunité parlementaire de Robert Jarosław Iwaszkiewicz
Rapport:A8-0016/2016
Rapporteur: Kostas Chrysogonos
JURI
 
Demande de levée de l'immunité parlementaire de Florian Philippot
Rapport:A8-0014/2016
Rapporteur: Laura Ferrara
JURI
 
Établissement d'une plateforme européenne dans l'objectif de renforcer la coopération visant à prévenir et à décourager le travail non déclaré
Rapport:A8-0172/2015 ***I
Rapporteur: Georgi Pirinski
EMPL
 
Examen à mi-parcours de la stratégie de l'Union européenne en faveur de la biodiversité
Rapport:A8-0003/2016
Rapporteur: Mark Demesmaeker
ENVI
 
 
02-02-2016 -
15:00 - 23:00
Débats
 
 
Discussion commune - -
Urgence des réfugiés, contrôle aux frontières extérieures et avenir de Schengen
Respect du principe international de non-refoulement
Financement du mécanisme d'aide aux réfugiés en Turquie
Recrudescence de la haine et de la violence racistes à l'égard des réfugiés et des migrants en Europe
 
Nouvelle stratégie sur l'égalité entre les femmes et les hommes et sur les droits des femmes pour l'après-2015
Rapport:O-000006/2016 Commission européenne FEMM
 
Mesures de la Commission pour se conformer à l'arrêt rendu dans l'affaire T-521/14, Royaume de Suède/Commission (obligation d'établir des critères pour les perturbateurs endocriniens)
Rapport:O-000003/2016 Commission européenne
 
Transparence et contrôle des essais cliniques
 
 
 
03-02-2016 -
09:00 - 12:00
DÉBAT PRIORITAIRE
 
 
Préparation de la réunion du Conseil européen des 18 et 19 février 2016
 
 
03-02-2016 -
12:00 - 12:30
Séance solennelle
 
 
Discours de Muhammadu Buhari, président de la République fédérale du Nigeria
 
 
03-02-2016 -
12:30 - 14:30
VOTES suivis des explications de vote
 
 
Accord d'association UE-Moldavie: clause de sauvegarde et mécanisme anti-contournement
Rapport:A8-0364/2015 ***I
Rapporteur: Helmut Scholz
INTA
 
Accord d'association UE-Géorgie: mécanisme anti-contournement
Rapport:A8-0365/2015 ***I
Rapporteur: Gabrielius Landsbergis
INTA
 
Ratification du traité de Marrakech, sur la base des pétitions reçues, notamment de la pétition n° 924/2011
 
Objection formulée en vertu de l'article 106: autorisation de mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié FG72
 
Objection formulée en vertu de l'article 106: autorisation de mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié MON 87708 × MON 89788
 
Objection formulée en vertu de l'article 106: autorisation de mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié MON 87705 × MON 89788
 
Objection conformément à l'article 106 sur les émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 6)
 
Négociation de l'accord sur le commerce des services (ACS)
Rapport:A8-0009/2016
Rapporteur: Viviane Reding
INTA
 
Nouvelle stratégie sur l'égalité entre les femmes et les hommes et sur les droits des femmes pour l'après-2015
Rapport:O-000006/2016 Commission européenne FEMM
 
 
03-02-2016 -
15:00 - 23:00
Débats
 
 
Rapport de suivi de 2015 concernant la Serbie
 
Processus d'intégration européenne du Kosovo
 
Processus électoral en Haïti
 
Situation en Libye
 
Situation au Venezuela
 
Convention des Nations unies sur la transparence dans l'arbitrage entre investisseurs et États fondé sur des traités
Rapport:O-000153/2015 Conseil de l'Union européenne INTA
 
Mettre fin au harcèlement sexuel et à la violence contre les femmes dans les espaces publics
 
 
 
04-02-2016 -
09:00 - 11:50
Débats
 
 
Régions insulaires
Rapport:O-000013/2016 Commission européenne REGI
 
Rôle des autorités locales et régionales dans les Fonds structurels et d'investissement européens (Fonds ESI)
Rapport:O-000012/2016 Commission européenne REGI
 
Débats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'état de droit (article 135 du règlement)
Situation des droits de l'homme en Crimée, en particulier chez les Tatars de Crimée
Bahreïn: cas de Mohammed Ramadan
L'affaire des éditeurs disparus de Hong Kong
 
 
04-02-2016 -
12:00 - 14:00
VOTES suivis des explications de vote
 
 
Propositions de résolution concernant les débats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'état de droit (article 135 du règlement)
 
Rapport de suivi de 2015 concernant la Serbie
 
Processus d'intégration européenne du Kosovo
 
Situation en Libye
 
Régions insulaires
Rapport:O-000013/2016 Commission européenne REGI
 
Rôle des autorités locales et régionales dans les Fonds structurels et d'investissement européens (Fonds ESI)
Rapport:O-000012/2016 Commission européenne REGI
 
Situation humanitaire au Yémen
 
Massacre systématique des minorités religieuses par le groupe "État islamique"
 
 
04-02-2016 -
15:00 - 17:00
Débats
 
 
Infrastructures ferroviaires et services publics dans les macro-régions du Danube et de l'Adriatique
 
Introduction de systèmes compatibles d'enregistrement des animaux de compagnie dans tous les États membres
 
 
 
Rapport proposé pendant la session
 
 
RAPPORT Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'application de la clause de sauvegarde et du mécanisme anticontournement permettant la suspension temporaire des préférences tarifaires prévues dans l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part
Référence: A8-0364/2015

Date:
14-12-2015
Helmut Scholz
INTA
 
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’application du mécanisme anticontournement permettant la suspension temporaire des préférences tarifaires prévues dans l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la Géorgie, d’autre part
Référence: A8-0365/2015

Date:
14-12-2015
Gabrielius Landsbergis
INTA