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Newsletter

09-02-2017 - 15:58
 
REF. : 20170206NEW61313
Contacts
 
  • Emilie TOURNIER
  • Attachée de presse
  • Numéro de téléphone(+32) 2 28 30578 (BXL)
  • Numéro de téléphone(+33) 3 881 72649 (STR)
  • Numéro de GSM - portable(+32) 473 55 74 66
 
 
 
 
 
 
Child playing with robot  

Des règles européennes dans le domaine en évolution rapide de la robotique sont nécessaires afin de mettre en place des normes éthiques ou encore d’établir la responsabilité en cas d’accidents impliquant des voitures sans conducteur. C’est ce qu’ont affirmé les députés dans une résolution adoptée jeudi. (Lire la suite: Robots: les députés veulent des règles européennes en matière de responsabilité )

 

Le Parlement définit sa vision de l’avenir de l’Europe

Session plénière Avenir de l'Europe/Intégration européenne / Institutions16-02-2017 - 12:45

Si l’UE veut faire face aux défis politiques majeurs à venir, améliorer sa capacité à agir, restaurer la confiance des citoyens et faire en sorte que la zone euro soit plus résistante aux chocs extérieurs, elle doit tout d’abord utiliser pleinement les dispositions du traité de Lisbonne. Cependant, pour aller plus loin, elle doit se réformer plus en profondeur. Tel est le message clé de trois résolutions explorant les évolutions futures de l’Union européenne, adoptées en plénière jeudi. (Lire la suite: Le Parlement définit sa vision de l’avenir de l’Europe )

 

Lutte antiterrorisme: déjouer les combattants étrangers et les loups solitaires

Session plénière Justice et affaires intérieures16-02-2017 - 12:30

Pour contrer les menaces croissantes des "combattants étrangers" qui voyagent vers des zones de conflit à des fins de terrorisme, et des "loups solitaires" qui planifient des attaques en solo, le Parlement a adopté jeudi de nouvelles règles applicables dans toute l’UE. (Lire la suite: Lutte antiterrorisme: déjouer les combattants étrangers et les loups solitaires )

 

Stopper les combattants étrangers aux frontières extérieures de l’UE

Session plénière Justice et affaires intérieures / Schengen16-02-2017 - 12:29

Tous les citoyens de l’UE et les ressortissants des pays tiers entrant ou sortant du territoire de l’UE seront systématiquement contrôlés par un recoupement avec des bases de données, comme celle sur les documents de voyage volés ou perdus, selon un règlement adopté jeudi. Les nouvelles règles ont été arrêtées par les négociateurs du Parlement et le Conseil des ministres le 5 décembre 2016. (Lire la suite: Stopper les combattants étrangers aux frontières extérieures de l’UE )

 

Le Premier ministre canadien Justin Trudeau en visite au Parlement européen

Session plénière Relations extérieures16-02-2017 - 12:20
Canadian President Justin Trudeau adresses the MEPs  

Au lendemain de l’approbation par le Parlement européen de l’accord économique et commercial global entre l’Union européenne et le Canada, le Premier ministre Justin Trudeau s’est rendu à Strasbourg ce jeudi 16 février. « Il ne s’agit pas uniquement de commerce, d’importations et d’exportations, de profits : il s’agit d’améliorer la vie des gens », a-t-il déclaré au sujet du CETA. C’est la première fois qu’un Premier ministre canadien s’adresse aux députés européens. (Lire la suite: Le Premier ministre canadien Justin Trudeau en visite au Parlement européen )

 

Droits de l'homme: Nicaragua, Guatemala et exécutions au Koweït et à Bahreïn

Session plénière Aide humanitaire / Relations extérieures16-02-2017 - 12:13

Le Parlement est profondément préoccupé par l'intimidation et le harcèlement de Francesca Ramirez et d'autres défenseurs des droits de l'homme au Nicaragua, déplore l'usage récent de la peine de mort au Koweït et à Bahreïn et condamne fermement les meurtres de défenseurs des droits de l'homme et de journalistes au Guatemala, dans trois résolutions adoptées jeudi. (Lire la suite: Droits de l'homme: Nicaragua, Guatemala et exécutions au Koweït et à Bahreïn )

 

Changement climatique: le marché européen du carbone à l’heure de Paris

Session plénière Environnement15-02-2017 - 14:36
Smoking chimneys at sunset  

Les projets visant à encourager les réductions d’émissions de gaz à effet de serre au travers du marché européen du carbone (SEQE ou ETS en anglais) ont été adoptés par le Parlement ce mercredi. Les députés ont approuvé la proposition de la Commission de réduire de 2,2% chaque année la quantité de crédits carbone, et veulent doubler la capacité de la réserve de stabilité du marché de 2015 afin d’absorber les surplus de quotas sur le marché. (Lire la suite: Changement climatique: le marché européen du carbone à l’heure de Paris )

 

Les députés en faveur de l’approbation accélérée des pesticides à faible risque

Session plénière Santé publique / Sécurité alimentaire15-02-2017 - 13:34
Duster plane on agricultural field  

Les pesticides biologiques à faible risque, y compris ceux à base de bio-organismes, de phéromones ou d’huiles essentielles, pourraient remplacer les pesticides conventionnels, suspectés de nuire à l’environnement et à la santé humaine. Les députés se demandent pourquoi certains États membres hésitent ou se refusent à les approuver et souhaitent que la Commission européenne propose une révision des règles afin d’accélérer le processus d’approbation. (Lire la suite: Les députés en faveur de l’approbation accélérée des pesticides à faible risque )

 

Albanie/Bosnie-Herzégovine: les députés évaluent leurs efforts de réforme

Session plénière Relations extérieures15-02-2017 - 13:04

L’Albanie devrait accélérer le rythme de sa réforme judiciaire, cruciale pour que le pays puisse débuter les négociations d’adhésion à l’UE. La Bosnie-Herzégovine, quant à elle, doit dépasser ses divisions ethniques et politiques, tout en restant unie tout au long du processus d’évaluation de sa demande d’adhésion. C’est ce qu’ont déclaré les députés mercredi. (Lire la suite: Albanie/Bosnie-Herzégovine: les députés évaluent leurs efforts de réforme )

 

CETA: le Parlement adopte l'accord commercial UE-Canada

Session plénière Commerce extérieur/international15-02-2017 - 12:36
CETA vote result  

L’accord économique et commercial global (AECG - ou CETA pour l’acronyme anglais) entre l’UE et le Canada, qui vise à stimuler les échanges de biens et de services ainsi que les flux d’investissement, a été adopté mercredi par le Parlement européen. L’accord historique pourrait s’appliquer provisoirement dès avril 2017. (Lire la suite: CETA: le Parlement adopte l'accord commercial UE-Canada )

 

CETA : de nouvelles opportunités pour les entreprises européennes au Canada

Session plénière Commerce extérieur/international14-02-2017 - 19:10
 

Les députés réunis en session plénière à Strasbourg ont approuvé ce mercredi 15 février l’accord économique et commercial global (CETA) entre l’Union européenne et le Canada. Il pourrait s’appliquer provisoirement dès avril 2017 et offrir aux entreprises européennes de meilleures opportunités outre-Atlantique. Le commerce avec le Canada représente actuellement plus de 60 milliards d’euros. (Lire la suite: CETA : de nouvelles opportunités pour les entreprises européennes au Canada )

 

Crise de la dette grecque : il est temps d’agir, estiment les députés

Session plénière Affaires économiques et monétaires14-02-2017 - 17:36
Greece debate  

La question de la dette grecque a fait une nouvelle fois l’objet d’un débat en session plénière à Strasbourg ce mardi 14 février. Une délégation de l’Union européenne ainsi que des représentants du Fonds monétaire international (FMI) devraient se rendre à Athènes au cours des prochains jours pour évaluer si le pays met correctement en œuvre les réformes prévues par le dernier plan de sauvetage, une condition nécessaire au maintien d’un soutien international au pays. (Lire la suite: Crise de la dette grecque : il est temps d’agir, estiment les députés )

 

Alexander Van der Bellen : « L’idée de l’Europe en vaut la peine »

Session plénière Institutions14-02-2017 - 13:50
"It goes without saying that we're stronger together than alone" -Austrian President  Van der Bellen addressing MEPs  

Le Président autrichien Alexander Van der Bellen a effectué son premier déplacement officiel à l’étranger en se rendant à Strasbourg ce mardi 14 février. Devant les députés réunis en session plénière, il a souligné les succès de l’intégration européenne et a appelé à résoudre les défis actuels ensemble. « L’idée de l'Europe est merveilleuse, elle est unique, elle en vaut la peine », a-t-il expliqué. (Lire la suite: Alexander Van der Bellen : « L’idée de l’Europe en vaut la peine » )

 

EU job search aid worth €1,818,750 for 800 former retail workers in the Netherlands was approved in plenary in a vote on Tuesday. The workers were made redundant by six retail trade companies which recently went bankrupt in the Drenthe and Overijssel provinces. The European Globalisation Adjustment Fund (EGF) aid still needs to be approved by the Council of Ministers on 17 February. (Read more: EU job-search aid: €1.8m for 800 former retail workers in the Netherlands )

 

Les députés appellent à protéger les lanceurs d’alerte dans toute l’UE

Session plénière Contrôle budgétaire14-02-2017 - 13:03

Un "programme européen efficace et complet pour protéger les lanceurs d’alerte" devrait être proposé "immédiatement" par la Commission européenne, exhorte le Parlement dans une résolution adoptée mardi. Les députés déplorent l’incapacité de la Commission, jusqu’à présent, à présenter des propositions législatives afin d’établir un niveau minimum de protection des lanceurs d’alerte qui contribuent à protéger le budget de l’UE contre la fraude. (Lire la suite: Les députés appellent à protéger les lanceurs d’alerte dans toute l’UE )

 

Débats sur la paix en Ukraine et en Cisjordanie mardi à 16 heures

Session plénière Relations extérieures14-02-2017 - 13:00

La situation de plus en plus difficile dans l’est de l’Ukraine, où des rebelles pro-russes ont violé le cessez-le-feu et commencé à faire usage de tirs d’artillerie contre les forces ukrainiennes à Avdiïvka, sera débattue mardi après-midi, en présence de Ian Borg, secrétaire d'État maltais à la présidence de l'UE représentant Federica Mogherini, chef de la politique étrangère de l’UE. Ce débat sera suivi d’un autre sur la situation en Cisjordanie, en particulier dans les colonies. (Lire la suite: Débats sur la paix en Ukraine et en Cisjordanie mardi à 16 heures )

 

Ouverture: les colonies en Cisjordanie ajoutées au débat sur le Moyen-Orient

Session plénière Institutions13-02-2017 - 18:35
Opening of February plenary session by EP President Antonio Tajani  

Le titre d’une déclaration de la chef de la politique étrangère de l’UE, Federica Mogherini, sur les perspectives de reprise des négociations de paix au Moyen-Orient sera remplacé par "situation en Cisjordanie, en particulier les colonies". La question orale sur le plan révisé de l’Allemagne quant au péage routier a été déplacée de jeudi à mercredi après-midi. (Lire la suite: Ouverture: les colonies en Cisjordanie ajoutées au débat sur le Moyen-Orient )

 

Réduction d’émissions : entre ambition climatique et protection de l’industrie

Session plénière Environnement13-02-2017 - 15:08
Infographie  

Si l’Union européenne est le troisième émetteur de CO2 au monde, elle poursuit des objectifs ambitieux en matière de politique climatique en s’engageant à réduire ses émissions de 40 % d’ici à 2030 par rapport aux niveaux de 1990. Cette semaine, les députés européens réunis en session plénière à Strasbourg se pencheront sur une réforme du marché européen du carbone qui devrait permettre de diminuer durablement les émissions de gaz à effet de serre. (Lire la suite: Réduction d’émissions : entre ambition climatique et protection de l’industrie )

 
 
Ordre du jour de la plénière
 
13-02-2017 -
17:00 - 23:00
Débats
 
 
Reprise de la session et ordre des travaux
 
Pesticides biologiques à faible risque
Rapport:O-000147/2016 Commission européenne ENVI
 
Révision du consensus européen sur le développement
Rapport:A8-0020/2017
Rapporteur: Bogdan Brunon Wenta
Rapporteur: Norbert Neuser
DEVE
 
Rapport coût-efficacité des réductions d'émissions et investissements à faible intensité de carbone
Rapport:A8-0003/2017 ***I
Rapporteur: Ian Duncan
ENVI
 
Rapport annuel sur la politique de concurrence de l'Union européenne
Rapport:A8-0001/2017
Rapporteur: Tibor Szanyi
ECON
 
Brèves présentations des rapports suivants:
Promotion de l'égalité entre les hommes et les femmes dans la santé mentale et la recherche clinique
Rapport:A8-0380/2016
Rapporteur: Beatriz Becerra Basterrechea
FEMM
Priorités pour la soixante-et-unième session de la commission de la condition de la femme des Nations unies
Rapport:A8-0018/2017
Rapporteur: Maria Arena
Rapporteur: Constance Le Grip
FEMM
Contrôle du registre et composition des groupes d'experts de la Commission
Rapport:A8-0002/2017
Rapporteur: Dennis de Jong
CONT
Rôle des lanceurs d'alerte dans la protection des intérêts financiers de l'UE
Rapport:A8-0004/2017
Rapporteur: Dennis de Jong
CONT
 
Interventions d'une minute (article 163 du règlement)
 
 
 
14-02-2017 -
09:00 - 11:50
Débats
 
 
Discussion commune - Avenir de l'Union européenne
Évolutions et adaptations possibles de la structure institutionnelle actuelle de l'Union européenne
Rapport:A8-0390/2016
Rapporteur: Guy Verhofstadt
AFCO
Améliorer le fonctionnement de l'Union européenne en mettant à profit le potentiel du traité de Lisbonne
Rapport:A8-0386/2016
Rapporteur: Mercedes Bresso
Rapporteur: Elmar Brok
AFCO
Capacité budgétaire de la zone euro
Rapport:A8-0038/2017
Rapporteur: Reimer Böge
Rapporteur: Pervenche Berès
ECON BUDG
 
 
14-02-2017 -
12:00 - 12:30
Séance solennelle
 
 
Discours d'Alexander Van der Bellen, président de la République d'Autriche
 
 
14-02-2017 -
12:30 - 14:30
VOTES suivis des explications de vote
 
 
Accord de partenariat UE-Îles Cook dans le domaine de la pêche durable
Rapport:A8-0010/2017 ***
Rapporteur: João Ferreira
PECH
 
Accord de partenariat UE-Îles Cook dans le domaine de la pêche durable (résolution)
Rapport:A8-0015/2017
Rapporteur: João Ferreira
PECH
 
Contrôle du registre et composition des groupes d'experts de la Commission
Rapport:A8-0002/2017
Rapporteur: Dennis de Jong
CONT
 
Rôle des lanceurs d'alerte dans la protection des intérêts financiers de l'UE
Rapport:A8-0004/2017
Rapporteur: Dennis de Jong
CONT
 
Liste des États et organisations tiers avec lesquels Europol conclut des accords
Rapport:A8-0035/2017 *
Rapporteur: Agustín Díaz de Mera García Consuegra
LIBE
 
Soumission de la nouvelle substance psychoactive methyl 2-[[1-(cyclohexylmethyl)-1H-indole-3-carbonyl]amino]-3,3-dimethylbutanoate (MDMB-CHMICA) à des mesures de contrôle
Rapport:A8-0024/2017 *
Rapporteur: Lorenzo Fontana
LIBE
 
Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: demande EGF/2016/005 NL/Drenthe Overijssel Retail
Rapport:A8-0036/2017
Rapporteur: Nedzhmi Ali
BUDG
 
Révision du consensus européen sur le développement
Rapport:A8-0020/2017
Rapporteur: Bogdan Brunon Wenta
Rapporteur: Norbert Neuser
DEVE
 
Rapport annuel sur la politique de concurrence de l'Union européenne
Rapport:A8-0001/2017
Rapporteur: Tibor Szanyi
ECON
 
Promotion de l'égalité entre les hommes et les femmes dans la santé mentale et la recherche clinique
Rapport:A8-0380/2016
Rapporteur: Beatriz Becerra Basterrechea
FEMM
 
Priorités pour la soixante-et-unième session de la commission de la condition de la femme des Nations unies
Rapport:A8-0018/2017
Rapporteur: Maria Arena
Rapporteur: Constance Le Grip
FEMM
 
 
14-02-2017 -
15:00 - 23:00
Débats
 
 
État d'avancement de la deuxième évaluation du programme d'ajustement économique pour la Grèce
 
Détérioration de la situation dans l'Est de l'Ukraine
 
La situation en Cisjordanie, et en particulier les colonies
 
Rapport 2016 concernant l'Albanie
Rapport:A8-0023/2017
Rapporteur: Knut Fleckenstein
AFET
 
Rapport 2016 concernant la Bosnie-Herzégovine
Rapport:A8-0026/2017
Rapporteur: Cristian Dan Preda
AFET
 
Discussion commune - Semestre européen 2017
Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: examen annuel de la croissance 2017
Rapport:A8-0039/2017
Rapporteur: Gunnar Hökmark
ECON
Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: emploi et aspects sociaux dans le cadre de l'examen annuel de la croissance 2017
Rapport:A8-0037/2017
Rapporteur: Yana Toom
EMPL
Gouvernance du marché unique dans le cadre du Semestre européen 2017
Rapport:A8-0016/2017
Rapporteur: Antonio López-Istúriz White
IMCO
 
Union bancaire - Rapport annuel 2016
Rapport:A8-0019/2017
Rapporteur: Danuta Maria Hübner
ECON
 
 
 
15-02-2017 -
09:00 - 11:50
Débats
 
 
Discussion commune - UE-Canada
Accord économique et commercial global UE-Canada
Rapport:A8-0009/2017 ***
Rapporteur: Artis Pabriks
INTA
Conclusion de l'AECG UE-Canada
Accord de partenariat stratégique UE-Canada
Rapport:A8-0028/2017 ***
Rapporteur: Charles Tannock
AFET
 
 
15-02-2017 -
12:00 - 14:00
VOTES suivis des explications de vote
 
 
Accord économique et commercial global UE-Canada
Rapport:A8-0009/2017 ***
Rapporteur: Artis Pabriks
INTA
 
Conclusion de l'AECG UE-Canada
 
Accord de partenariat stratégique UE-Canada
Rapport:A8-0028/2017 ***
Rapporteur: Charles Tannock
AFET
 
Accord-cadre de partenariat et de coopération UE-Mongolie
Rapport:A8-0382/2016 ***
Rapporteur: Helmut Scholz
AFET
 
Accord-cadre de partenariat et de coopération UE-Mongolie (résolution)
Rapport:A8-0383/2016
Rapporteur: Helmut Scholz
AFET
 
Accord relatif au commerce des aéronefs civils (annexe relative aux produits visés)
Rapport:A8-0007/2017 ***
Rapporteur: Inmaculada Rodríguez-Piñero Fernández
INTA
 
Rapport coût-efficacité des réductions d'émissions et investissements à faible intensité de carbone
Rapport:A8-0003/2017 ***I
Rapporteur: Ian Duncan
ENVI
 
Objection conformément à l'article 105(3): normes techniques de réglementation relatives à l'application de limites aux positions en instruments dérivés sur matières premières
 
Rapport 2016 concernant l'Albanie
Rapport:A8-0023/2017
Rapporteur: Knut Fleckenstein
AFET
 
Rapport 2016 concernant la Bosnie-Herzégovine
Rapport:A8-0026/2017
Rapporteur: Cristian Dan Preda
AFET
 
Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: examen annuel de la croissance 2017
Rapport:A8-0039/2017
Rapporteur: Gunnar Hökmark
ECON
 
Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: emploi et aspects sociaux dans le cadre de l'examen annuel de la croissance 2017
Rapport:A8-0037/2017
Rapporteur: Yana Toom
EMPL
 
Gouvernance du marché unique dans le cadre du Semestre européen 2017
Rapport:A8-0016/2017
Rapporteur: Antonio López-Istúriz White
IMCO
 
Union bancaire - Rapport annuel 2016
Rapport:A8-0019/2017
Rapporteur: Danuta Maria Hübner
ECON
 
Pesticides biologiques à faible risque
Rapport:O-000147/2016 Commission européenne ENVI
 
 
15-02-2017 -
15:00 - 23:00
Débats
 
 
Lutte contre le terrorisme
Rapport:A8-0228/2016 ***I
Rapporteur: Monika Hohlmeier
LIBE
 
Renforcement des vérifications dans les bases de données pertinentes aux frontières extérieures
Rapport:A8-0218/2016 ***I
Rapporteur: Monica Macovei
LIBE
 
Échange d'informations en matière répressive dans l'Union et remplacement des instruments antérieurs au traité de Lisbonne
 
Règles de droit civil sur la robotique
Rapport:A8-0005/2017
Rapporteur: Mady Delvaux
JURI
 
Approbation par la Commission du plan révisé de l'Allemagne tendant à l'instauration d'un péage routier
Rapport:O-000152/2016 Commission européenne
 
Initiative européenne sur l'informatique en nuage
Rapport:A8-0006/2017
Rapporteur: Jerzy Buzek
ITRE
 
Discussion commune - Fonds structurels et d'investissement européens
Investir dans la croissance et l'emploi - optimiser la contribution des Fonds structurels et d'investissement européens
Rapport:A8-0385/2016
Rapporteur: Lambert van Nistelrooij
REGI
Mise en œuvre tardive des programmes opérationnels des Fonds ESI - incidences sur la politique de cohésion et voie à suivre
Rapport:O-000005/2017 Commission européenne REGI
 
 
 
16-02-2017 -
08:30 - 10:50
Débats
 
 
Stratégie de l'aviation pour l'Europe
Rapport:A8-0021/2017
Rapporteur: Pavel Telička
TRAN
 
Débats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'état de droit - Durée: une heure maximum (article 135 du règlement)
Situation des droits de l'homme et de la démocratie au Nicaragua: le cas de Francisca Ramírez
Exécutions au Koweït et à Bahreïn
Guatemala, en particulier la situation des défenseurs des droits de l'homme
 
 
16-02-2017 -
11:00 - 12:00
Discours de Justin Trudeau, premier ministre du Canada
 
 
Discours de Justin Trudeau, premier ministre du Canada
 
 
16-02-2017 -
12:00 - 14:00
VOTES suivis des explications de vote
 
 
Propositions de résolution concernant les débats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'état de droit (article 135 du règlement)
 
Lutte contre le terrorisme
Rapport:A8-0228/2016 ***I
Rapporteur: Monika Hohlmeier
LIBE
 
Renforcement des vérifications dans les bases de données pertinentes aux frontières extérieures
Rapport:A8-0218/2016 ***I
Rapporteur: Monica Macovei
LIBE
 
Évolutions et adaptations possibles de la structure institutionnelle actuelle de l'Union européenne
Rapport:A8-0390/2016
Rapporteur: Guy Verhofstadt
AFCO
 
Améliorer le fonctionnement de l'Union européenne en mettant à profit le potentiel du traité de Lisbonne
Rapport:A8-0386/2016
Rapporteur: Mercedes Bresso
Rapporteur: Elmar Brok
AFCO
 
Capacité budgétaire de la zone euro
Rapport:A8-0038/2017
Rapporteur: Reimer Böge
Rapporteur: Pervenche Berès
ECON BUDG
 
Règles de droit civil sur la robotique
Rapport:A8-0005/2017
Rapporteur: Mady Delvaux
JURI
 
Initiative européenne sur l'informatique en nuage
Rapport:A8-0006/2017
Rapporteur: Jerzy Buzek
ITRE
 
Investir dans la croissance et l'emploi - optimiser la contribution des Fonds structurels et d'investissement européens
Rapport:A8-0385/2016
Rapporteur: Lambert van Nistelrooij
REGI
 
Stratégie de l'aviation pour l'Europe
Rapport:A8-0021/2017
Rapporteur: Pavel Telička
TRAN
 
Mise en œuvre tardive des programmes opérationnels des Fonds ESI - incidences sur la politique de cohésion et voie à suivre
Rapport:O-000005/2017 Commission européenne REGI
 
 
 
Rapport proposé pendant la session
 
 
RAPPORT sur la capacité budgétaire de la zone euro
Référence: A8-0038/2017

Date:
13-02-2017
Reimer Böge
Pervenche Berès
ECON BUDG
 
 
 
RAPPORT sur la capacité budgétaire de la zone euro
Référence: A8-0038/2017

Date:
13-02-2017
Reimer Böge
Pervenche Berès
ECON BUDG