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Newsletter

04-05-2016 - 17:44
 

La proposition du 4 mai de la Commission européenne en faveur d'une révision des règles de Dublin, qui déterminent le pays de l'UE responsable d'une demande d'asile, sera débattue par les députés et la Commission mercredi après-midi à Strasbourg. (Lire la suite: Réforme du système d'asile: débat sur les changements proposés aux règles de Dublin)

 
 

Les députés, le Conseil et la Commission débattront mercredi de la meilleure façon de rétablir une zone Schengen entièrement fonctionnelle sans contrôle de passeport, étant donné que les pays de base au système Schengen ont réimposé des contrôles aux frontières ou temporairement fermé leurs frontières en réponse aux flux croissants de migrants et de demandeurs d'asile. (Lire la suite: Comment rétablir Schengen? Débat en plénière)

 
 

L'agence de police européenne, Europol, sera bientôt en mesure de renforcer ses efforts de lutte contre le terrorisme et d'autres infractions pénales, ainsi que de répondre plus rapidement aux menaces, grâce à des règles de gouvernance soumises à un vote final mercredi. Les nouveaux pouvoirs seront accompagnés de garanties solides en termes de protection des données et d'outils pour un contrôle démocratique. (Lire la suite: Coopération policière: renforcer Europol pour en faire un bouclier contre le terrorisme)

 
 

Les députés devraient prendre position jeudi sur la proposition de la Commission européenne en faveur d'un échange automatique des rapports concernant l'impôt sur les sociétés entre les autorités fiscales nationales. (Lire la suite: L'échange obligatoire d'informations sur l'impôt des sociétés entre les pays de l'UE mis aux voix)

 
 

Si la Chine ne respecte pas les cinq critères européens la reconnaissant comme économie de marché, l'UE devrait continuer à imposer des taxes anti-dumping et antisubventions sur les importations en dumping de Chine après décembre 2016, ont estimé les députés dans une résolution qui sera votée jeudi. Mais l'UE doit respecter les règles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et reconnaître la Chine comme partenaire commercial stratégique, ont aussi noté les députés. (Lire la suite: Les députés réitèrent le besoin de protéger l'industrie européenne des importations en dumping de Chine)

 
 

Les députés vont débattre de l'état des négociations du programme d'ajustement économique grec mardi à 15h00 avec Valdis Dombrovskis, vice-président pour l'euro, et Pierre Moscovici, commissaire aux affaires économiques. Les députés ont récemment effectué une mission d'enquête en Grèce pour le groupe de travail d'assistance financière du Parlement. (Lire la suite: Débat sur l'état des négociations du programme d'assistance à la Grèce)

 
 

Les députés devraient réitérer leur soutien à l'introduction de l'indication obligatoire du pays d'origine de la viande et du lait, dans un débat mercredi. Une résolution sera mise aux voix jeudi. L'étiquetage obligatoire permettrait de maintenir la confiance des consommateurs dans les produits alimentaires en rendant la chaîne d'approvisionnement alimentaire plus transparente, dit le texte. (Lire la suite: Les députés renouvellent leur appel à l'étiquetage obligatoire indiquant le pays d'origine de la viande et du lait)

 
 

Un système solide de traçabilité pour tous les produits de la pêche vendus dans les restaurants et magasins de l'UE contribuerait à prévenir des cas d'étiquetage incorrect, affirment les députés dans une résolution débattue lundi et votée mardi. Une politique européenne d'étiquetage fiable du poisson renforcerait à son tour la confiance et le développement économique du secteur de la pêche de l'UE, ajoutent-ils. (Lire la suite: Poisson mal étiqueté: les députés demandent un système solide de traçabilité)

 
 

Les États membres de l'UE devraient agir davantage pour protéger les victimes de la traite des êtres humains, en particulier les femmes, et prendre des mesures de prévention, d'aide et de soutien liées au genre, affirment les députés dans une proposition de résolution mise aux voix jeudi. Le texte souligne que la législation européenne pour protéger les victimes de trafic d'êtres humains n'est pas correctement mise en œuvre. (Lire la suite: Traite des êtres humains: les députés appellent les pays de l'UE à protéger les victimes)

 
 

Étant donné que les négociations commerciales entre l'UE et les pays d'Amérique latine du bloc commercial du Mercosur s'intensifient et que les deux parties ont l'intention d'échanger leurs offres d'accès au marché plus tard en mai, les députés débattront mardi de la stratégie de négociation de l'UE, des bénéfices éventuels et des craintes des agriculteurs européens, en présence de la Commission européenne. (Lire la suite: Négociations commerciales avec l'Amérique latine)

 
 

Les députés débattront de la situation au Venezuela avec la chef de la diplomatie européenne Federica Mogherini mardi après-midi. Le pays traverse une profonde crise économique, et la tension politique croît. Lundi, l'opposition a remis aux autorités électorales près de deux millions de signatures demandant un référendum révocatoire contre le Président Nicolás Maduro. Le Parlement européen votera une résolution en juin. (Lire la suite: Situation au Venezuela débattue avec Federica Mogherini )

 
 

Les députés devraient exprimer de sérieuses préoccupations face à l'absence de progrès accomplis par les États membres et les institutions de l'UE dans leur enquête sur les prétendues violations des droits fondamentaux et la torture en lien avec la CIA en Europe entre 2001 et 2006. Ils demanderont au Conseil et à la Commission des mises à jour sur les enquêtes mercredi et voteront une résolution jeudi. (Lire la suite: Utilisation de la torture par la CIA: les députés demandent des mises à jour sur les enquêtes)

 
 

Les règles communes de l'UE sur le congé parental minimum devraient être mieux appliquées dans toute l'Union, selon un projet de résolution qui sera débattu et mis aux voix jeudi. Les États membres devraient garantir aux parents qui travaillent le droit de prendre quatre mois de congé, non rémunéré, peu importe où et comment ils sont employés, et les pères en particulier devraient être encouragés à le demander, dit le texte. (Lire la suite: Congé parental: les députés demandent une meilleure application des règles communes)

 
 

Les décideurs politiques devraient se mettre d'accord sur une définition claire des "régions montagneuses" qui servirait de base à une stratégie européenne globale d'acheminement des investissements directs dans des emplois verts, dans les petites entreprises et dans l'agriculture, ont estimé les députés dans une résolution non-contraignante qui sera débattue lundi et votée mardi. (Lire la suite: Créer un agenda européen pour les régions montagneuses )

 
 

Un nouvel accord de pêche UE-Mauritanie d'une durée de quatre ans, qui sera voté en session plénière mardi, permettrait aux navires européens de pêcher des crevettes, des poissons démersaux, des thons et de petits poissons pélagiques dans la zone économique exclusive mauritanienne. En retour, l'UE verserait 59,125 millions d'euros par an à la Mauritanie - 55 pour les totaux admissibles des captures et 4,125 pour soutenir le développement de la politique de pêche par secteur de la Mauritanie. (Lire la suite: Nouvel accord de pêche UE-Mauritanie)

 
 

Des crises qui prolifèrent, un système humanitaire grinçant et des attaques d'écoles et d'hôpitaux seront parmi les sujets débattus mardi avec le commissaire Stylianides et Jeanine Hennis-Plasschaert, ministre néerlandaise de la défense représentant la présidence du Conseil, avant le Sommet humanitaire mondial. Les députés pourraient demander à l'UE d'y jouer un rôle de premier plan et d'utiliser son influence pour prévenir les conflits et traduire les criminels de guerre en justice. (Lire la suite: Sommet mondial humanitaire: les députés demandent à l'UE de faire preuve de leadership)

 
 

Des règles d'entrée et de séjour harmonisées au niveau de l'UE, afin de faciliter la vie des étudiants et des chercheurs de pays tiers et de les attirer à étudier ou mener des recherches dans des universités européennes, seront soumises à un vote final mercredi. Les règles, conclues de manière informelle par le Parlement et le Conseil en novembre, prévoient aussi des dispositions pour clarifier et améliorer les conditions des stagiaires, bénévoles, jeunes élèves et jeunes gens au pair dans l'UE. (Lire la suite: Attirer les étudiants, chercheurs et stagiaires de pays tiers dans l'UE: vote final)

 
 

Le Parlement tiendra des débats sur les urgences relatives aux droits de l'homme et à la démocratie, le jeudi 12 mai vers 11h00, avec des votes intervenant à 12h00 sur les sujets suivants: (Lire la suite: Résolutions relatives aux droits de l'homme et à la démocratie)

 
 

Parmi les autres sujets devant être débattus et votés, figurent: (Lire la suite: Autres sujets à l'ordre du jour)

 
 
 
REF. : 20160502NEW25416
 
 
Contacts
 
 
 
 
 
 
 
 
Ordre du jour de la plénière
 
09-05-2016 -
17:00 - 21:00
Débats
 
 
Reprise de la session et ordre des travaux
 
Indication obligatoire du pays d'origine ou du lieu de provenance pour certaines denrées alimentaires
Rapport:O-000031/2016 Commission européenne ENVI
 
Discussion commune - Politique de cohésion
La politique de cohésion dans les régions montagneuses de l'Union européenne
Rapport:A8-0074/2016
Rapporteur: Iliana Iotova
REGI
Nouveaux outils de développement territorial dans le cadre de la politique de cohésion 2014-2020
Rapport:A8-0032/2016
Rapporteur: Ruža Tomašić
REGI
Accélération de la mise en œuvre de la politique de cohésion
Rapport:O-000070/2016 Commission européenne REGI
 
Discussion commune - Accords de partenariat dans le domaine de la pêche
Accord de partenariat UE-Liberia dans le domaine de la pêche durable
Rapport:A8-0142/2016 ***
Rapporteur: Jarosław Wałęsa
PECH
Accord de partenariat CE-Mauritanie dans le secteur de la pêche: possibilités de pêche et contrepartie financière
Rapport:A8-0147/2016 ***
Rapporteur: Gabriel Mato
PECH
 
Interventions d'une minute (article 163 du règlement)
 
 
 
10-05-2016 -
09:00 - 11:50
Débats
 
 
(éventuellement) Votes sur les demandes d'urgence (article 154 du règlement)
 
Favoriser la libre circulation en simplifiant l'acceptation de certains documents publics
Rapport:A8-0156/2016 ***II
Rapporteur: Mady Delvaux
JURI
 
 
10-05-2016 -
12:00 - 14:00
VOTES suivis des explications de vote
 
 
Statistiques de la balance des paiements, du commerce international des services et des investissements directs étrangers
Rapport:A8-0227/2015 ***I
Rapporteur: Sven Giegold
ECON
 
Accord de coopération avec la Corée concernant un système mondial de navigation par satellite (GNSS)
Rapport:A8-0065/2016 ***
Rapporteur: Gianluca Buonanno
ITRE
 
Textes au sujet desquels le débat est clos
 
 
10-05-2016 -
15:00 - 23:00
Débats
 
 
Débats sur les questions relatives aux affaires étrangères en présence de la vice-présidente de la Commission et haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (à définir)
 
Préparation du sommet humanitaire mondial
 
 
 
11-05-2016 -
09:00 - 11:50
Débats
 
 
Agence de l'Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol)
Rapport:A8-0164/2016 ***II
Rapporteur: Agustín Díaz de Mera García Consuegra
LIBE
 
Conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers à des fins de recherche, d'études, de formation, de volontariat, d'échange d’élèves et de travail au pair
Rapport:A8-0166/2016 ***II
Rapporteur: Cecilia Wikström
LIBE
 
 
11-05-2016 -
12:00 - 14:00
VOTES suivis des explications de vote
 
 
Exemptions pour les négociants en matières premières
Rapport:A8-0064/2016 ***I
Rapporteur: Sander Loones
ECON
 
Textes au sujet desquels le débat est clos
 
 
11-05-2016 -
15:00 - 23:00
Débats
 
 
Décision adoptée sur la réforme du régime d'asile européen commun
 
Échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal
Rapport:A8-0157/2016 *
Rapporteur: Dariusz Rosati
ECON
 
 
 
12-05-2016 -
08:30 - 11:50
Débats
 
 
Accord-cadre révisé sur le congé parental
Rapport:A8-0076/2016
Rapporteur: Maria Arena
EMPL
 
Prévention de la traite des êtres humains et lutte contre ce phénomène
Rapport:A8-0144/2016
Rapporteur: Catherine Bearder
FEMM
 
Débats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'état de droit (article 135 du règlement)
 
 
12-05-2016 -
12:00 - 14:00
VOTES suivis des explications de vote
 
 
Propositions de résolution concernant les débats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'état de droit (article 135 du règlement)
 
Textes au sujet desquels le débat est clos
 
 
12-05-2016 -
15:00 - 17:00
Débats
 
 
Informations relatives aux négociations d'accords internationaux
Rapport:O-000029/2016 Commission européenne LIBE
 
 
 
Rapport proposé pendant la session
 
RECOMMANDATION sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République islamique de Mauritanie pour une période de quatre ans
Référence: A8-0147/2016

Date:
25-04-2016
Gabriel Mato
PECH
 
 
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 184/2005 relatif aux statistiques communautaires de la balance des paiements, du commerce international des services et des investissements directs étrangers, en ce qui concerne les pouvoirs délégués et les compétences d'exécution conférés à la Commission pour l'adoption de certaines mesures
Référence: A8-0227/2015

Date:
09-07-2015
Sven Giegold
ECON
 
RECOMMANDATION POUR LA DEUXIÈME LECTURE relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil visant à favoriser la libre circulation des citoyens en simplifiant les conditions de présentation de certains documents publics dans l'Union européenne, et modifiant le règlement (UE) nº 1024/2012
Référence: A8-0156/2016

Date:
27-04-2016
Mady Delvaux
JURI
 
 
RECOMMENDATION FOR SECOND READING on the Council position at first reading with a view to the adoption of a regulation of the European Parliament and of the Council on the European Union Agency for Law Enforcement Cooperation (Europol) and replacing and repealing Council Decisions 2009/371/JHA, 2009/934/JHA, 2009/935/JHA, 2009/936/JHA and 2009/968/JHA
Référence: A8-0164/2016

Date:
02-05-2016
Agustín Díaz de Mera García Consuegra
LIBE
 
RECOMMENDATION FOR SECOND READING on the Council position at first reading with a view to the adoption of a directive of the European Parliament and of the Council on the conditions of entry and residence of third-country nationals for the purposes of research, studies, training, voluntary service, pupil exchange schemes or educational projects and au pairing (recast)
Référence: A8-0166/2016

Date:
02-05-2016
Cecilia Wikström
LIBE
 
 
REPORT on implementation of the Directive 2011/36/EU of 5 April 2011 on preventing and combating trafficking in human beings and protecting its victims from a gender perspective
Référence: A8-0144/2016

Date:
27-04-2016
Catherine Bearder
FEMM