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Pour des politiques énergétiques plus ambitieuses

Session plénière Energie23-06-2016 - 15:05
Solar panels  

L'objectif européen en matière d'énergies renouvelables - 20% de la consommation totale d'ici 2020 - a déjà été atteint par de nombreux États membres de l'Union. Mais d'autres sont en retard et doivent faire davantage, insistent les députés dans une résolution adoptée jeudi portant sur le "rapport d'étape relatif aux énergies renouvelables" de la Commission européenne. (Lire la suite: Pour des politiques énergétiques plus ambitieuses )

 

Palestine: le Président plaide la cause de son État devant les députés européens

Session plénière Relations extérieures23-06-2016 - 13:55
Palestinian President, Mahmoud Abbas, puts his state’s case to MEPs  

"Il est temps pour notre peuple de vivre libre, sans murs ni points de contrôle", a exhorté le Président de l'Autorité nationale palestinienne, Mahmoud Abbas, dans son discours devant les députés jeudi. Il a transmis la gratitude de son peuple au Parlement européen pour la reconnaissance d'un État de Palestine et a critiqué Israël de poursuivre son occupation des territoires palestiniens. (Lire la suite: Palestine: le Président plaide la cause de son État devant les députés européens )

 

Divorces internationaux: nouvelles lois pour déterminer la juridiction en charge

Session plénière Droits des citoyens / Justice et affaires intérieures23-06-2016 - 13:06
Finger art of family during quarre  

Les députés ont voté jeudi de nouvelles lois déterminant quel juge devra être en charge dans les cas de divorces internationaux et décès. Ces textes mettront fin à des procédures parallèles coutant près de 1,1 milliard d'euros par an, dans différents États membres dont les tribunaux doivent régler des conflits de propriété. Elles s'appliqueront aux 18 pays qui ont souhaité rejoindre cette "coopération renforcée". (Lire la suite: Divorces internationaux: nouvelles lois pour déterminer la juridiction en charge )

 

Une proposition visant à accorder à la Belgique une aide européenne de 1.824.041 euros pour soutenir la réinsertion sur le marché du travail de 488 travailleurs licenciés par plusieurs fabricants de machines de construction en Wallonie a été approuvée par les députés jeudi. Environ 300 autres jeunes chômeurs devraient également bénéficier de l'aide, provenant du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM). (Lire la suite: Aide d'1,8 million d'euros pour les travailleurs licenciés en Belgique approuvée )

 

Fin du secret bancaire des citoyens européens à Monaco

Session plénière Fiscalité23-06-2016 - 12:27

Le Parlement européen a voté jeudi un accord européen avec Monaco, visant à rendre plus difficile pour les citoyens européens d'échapper au fisc en cachant de l'argent liquide sur des comptes bancaires. Dans le cadre de l'accord, l'Union européenne et Monaco échangeront automatiquement des informations sur les comptes bancaires de leurs résidents à partir de 2017. (Lire la suite: Fin du secret bancaire des citoyens européens à Monaco )

 

Arrêtez les massacres dans l'est du Congo et traduisez les coupables en justice

Session plénière Relations extérieures23-06-2016 - 12:15

Les députés invitent toutes les parties se battant dans le nord-est du Congo à mettre "fin à la violence, déposer les armes, libérer tous les enfants de leurs rangs et à promouvoir le dialogue" vers une solution pacifique, dans une résolution votée jeudi, après un débat mercredi. "Il ne peut y avoir d'impunité pour les coupables", ajoutent-ils. (Lire la suite: Arrêtez les massacres dans l'est du Congo et traduisez les coupables en justice )

 

The EU multiannual plan for managing Baltic Sea cod, sprat and herring stocks was approved in plenary on Thursday. This is the first new Common Fisheries Policy (CFP) regional plan that takes account of interactions between species. It aims to ensure the sustainability of fisheries and offer fishermen better economic conditions in the long run. Parliament and Council negotiators reached an informal agreement on it in March. (Read more: “Baltic plan”: first long-term fishing plan under new Common Fisheries Policy )

 

Le Parlement nomme les membres de la commission d'enquête "Panama Papers"

Session plénière Fiscalité23-06-2016 - 12:10

Le Parlement a nommé les 65 membres de sa commission d'enquête sur les révélations dites des "Panama Papers", en lien avec l'évasion fiscale et le blanchiment d'argent jeudi, après avoir approuvé son mandat le 8 juin. L'abréviation de la commission sera "PANA". (Lire la suite: Le Parlement nomme les membres de la commission d'enquête "Panama Papers" )

 

Les députés débattent des nouvelles formes de radicalisation

Session plénière Justice et affaires intérieures22-06-2016 - 19:15

Davantage doit être fait pour lutter contre les nouvelles formes de radicalisation, y compris la montée de la radicalisation de "loups solitaires" via internet, ainsi que pour faire face aux diverses formes de haine et de violence dirigées contre différents groupes dans la société, ont fait valoir les députés lors d'un débat avec le Conseil et la Commission mercredi après-midi. (Lire la suite: Les députés débattent des nouvelles formes de radicalisation )

 

Le Président Rivlin appelle les députés à générer la confiance au Moyen Orient

Session plénière Relations extérieures22-06-2016 - 17:50
Israeli President, Reuven Rivlin, calls on MEPs to help build trust in the Middle East  

"Le gouvernement élu d’Israël a été et est toujours en faveur d’une solution à deux États pour deux peuples", a déclaré le Président de l’État d’Israël Reuven Rivlin aux députés ce mercredi. Cependant, "un accord de paix permanent entre nous et les Palestiniens ne peut être conclu à l’heure actuelle", a-t-il ajouté, appelant l’Union européenne à contribuer à établir la confiance entre les deux parties. (Lire la suite: Le Président Rivlin appelle les députés à générer la confiance au Moyen Orient )

 

Ouverture: hommage à Jo Cox et aux victimes des récentes attaques

Session plénière Institutions22-06-2016 - 17:14
European Parliament holds minute’s silence for Jo Cox and other terrorist attack victims in USA and France.  

Le Président Schulz a ouvert la session en demandant une minute de silence en hommage à la députée britannique Jo Cox, décédée le 16 juin des suites de blessures causées lors d'une attaque brutale dans la rue à Birstall (Royaume-Uni). Il a également dédié cette minute de silence aux victimes de la fusillade dans la boîte de nuit LGBTI à Orlando (États-Unis) le 13 juin, et aux deux officiers de police poignardés à mort à Magnanville (France), également le 13 juin. (Lire la suite: Ouverture: hommage à Jo Cox et aux victimes des récentes attaques )

 
 
Ordre du jour de la plénière
 
22-06-2016 -
15:00 - 15:30
Séance solennelle
 
 
Discours de Reuven Rivlin, Président de l'État d'Israël
 
 
22-06-2016 -
15:30 - 23:00
Débats
 
 
Ordre des travaux
 
Massacres dans l'est du Congo
 
Prévenir la radicalisation conduisant à l'extrémisme violent et au terrorisme
 
Plan pluriannuel pour les stocks de cabillaud, de hareng et de sprat de la mer Baltique et les pêcheries exploitant ces stocks
 
Répercussions des sanctions américaines sur les activités commerciales de l'Union européenne en Iran
Rapport:O-000082/2016 Commission européenne INTA
 
Discussion commune - Droits patrimoniaux des couples internationaux
Compétence, loi applicable, reconnaissance et exécution des décisions en matière de régimes matrimoniaux
Rapport:A8-0209/2016 *
Rapporteur: Jean-Marie Cavada
JURI
Compétence, loi applicable, reconnaissance et exécution des décisions en matière d'effets patrimoniaux des partenariats enregistrés
Rapport:A8-0208/2016 *
Rapporteur: Jean-Marie Cavada
JURI
 
Suivi du cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l’éducation et de la formation (ET2020)
Rapport:A8-0176/2016
Rapporteur: Zdzisław Krasnodębski
CULT
 
Interventions d'une minute (article 163 du règlement)
 
 
 
23-06-2016 -
09:00 - 10:50
Débats
 
 
Discussion commune - Énergie
Rapport sur les progrès accomplis dans le secteur des énergies renouvelables
Rapport:A8-0196/2016
Rapporteur: Paloma López Bermejo
ITRE
Rapport sur la mise en œuvre de la directive relative à l'efficacité énergétique
Rapport:A8-0199/2016
Rapporteur: Markus Pieper
ITRE
 
 
23-06-2016 -
11:00 - 11:30
Séance solennelle
 
 
Discours de Mahmoud Abbas, Président de l'Autorité nationale palestinienne
 
 
23-06-2016 -
11:30 - 13:30
VOTES suivis des explications de vote
 
 
Désignation des membres de la commission d'enquête chargée d'examiner les allégations d'infraction au droit de l'Union et de mauvaise administration dans l'application de celui-ci en matière de blanchiment de capitaux, d'évasion fiscale et de fraude fiscale
 
Protocole à l'accord euro-méditerranéen entre l'Union européenne et le Liban (accord-cadre)
Rapport:A8-0193/2016 ***
Rapporteur: Ramona Nicole Mănescu
AFET
 
Protocole à l'accord euro-méditerranéen entre l'Union européenne et le Liban (élargissement de 2004)
Rapport:A8-0194/2016 ***
Rapporteur: Ramona Nicole Mănescu
AFET
 
Protocole à l'accord euro-méditerranéen entre l'Union européenne et le Liban (adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie)
Rapport:A8-0195/2016 ***
Rapporteur: Ramona Nicole Mănescu
AFET
 
Accord entre l'Union européenne et Monaco prévoyant l'échange automatique d'informations relatives aux comptes financiers
Rapport:A8-0206/2016 *
Rapporteur: Andreas Schwab
ECON
 
Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: demande EGF/2015/012 BE/Hainaut Machinery
Rapport:A8-0207/2016
Rapporteur: Victor Negrescu
BUDG
 
Plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge
Rapport:A8-0367/2015 ***I
Rapporteur: Gabriel Mato
PECH
 
Plan pluriannuel pour les stocks de cabillaud, de hareng et de sprat de la mer Baltique et les pêcheries exploitant ces stocks
Rapport:A8-0128/2015 ***I
Rapporteur: Jarosław Wałęsa
PECH
 
Compétence, loi applicable, reconnaissance et exécution des décisions en matière de régimes matrimoniaux
Rapport:A8-0209/2016 *
Rapporteur: Jean-Marie Cavada
JURI
 
Compétence, loi applicable, reconnaissance et exécution des décisions en matière d'effets patrimoniaux des partenariats enregistrés
Rapport:A8-0208/2016 *
Rapporteur: Jean-Marie Cavada
JURI
 
Massacres dans l'est du Congo
 
Suivi du cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l’éducation et de la formation (ET2020)
Rapport:A8-0176/2016
Rapporteur: Zdzisław Krasnodębski
CULT
 
Rapport sur les progrès accomplis dans le secteur des énergies renouvelables
Rapport:A8-0196/2016
Rapporteur: Paloma López Bermejo
ITRE
 
Rapport sur la mise en œuvre de la directive relative à l'efficacité énergétique
Rapport:A8-0199/2016
Rapporteur: Markus Pieper
ITRE
 
 
 
Rapport proposé pendant la session
 
 
RECOMMANDATION sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion du protocole à l'accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part, concernant un accord-cadre entre l'Union européenne et la République libanaise relatif aux principes généraux de la participation de la République libanaise à des programmes de l'Union
Référence: A8-0193/2016

Date:
31-05-2016
Ramona Nicole Mănescu
AFET
 
RECOMMANDATION sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque
Référence: A8-0194/2016

Date:
31-05-2016
Ramona Nicole Mănescu
AFET
 
RECOMMANDATION sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne
Référence: A8-0195/2016

Date:
31-05-2016
Ramona Nicole Mănescu
AFET