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11-12-2014 - 16:51
 
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Dix choses apprises lors de la plénière de décembre

Session plénière Institutions19-12-2014 - 09:00
 

La dernière session plénière de 2014 a vu le Parlement européen adopter un compromis sur le budget de l’Union européenne. L’État palestinien, l’utilisation de la roture par la CIA et la liberté de la presse en Turquie ont également fait partie des sujets principaux à l’agenda. Les députés ont réélu Emily O’Reilly en tant que Médiatrice européenne jusqu’à 2019 et remis le Prix LUX du cinéma au film Ida. (Lire la suite: Dix choses apprises lors de la plénière de décembre )

 
 

Le Parlement européen soutient l'accord d'association UE-Géorgie

Session plénière Relations extérieures18-12-2014 - 12:11
Le Président de la Géorgie, Giorgi Margvelashvili, le vice-président du Parlement européen, Ryszard Czarnecki, et le rapporteur Andrejs Mamikins (à gauche) lors d'une conférence de presse conjointe avant le vote  

Le Parlement européen a donné son feu vert, ce jeudi, à l'accord d'association entre l'UE et la Géorgie. L'accord prévoit une association politique étroite et une intégration économique entre les deux parties, notamment l'ouverture progressive de leurs marchés respectifs. (Lire la suite: Le Parlement européen soutient l'accord d'association UE-Géorgie )

 
 

Opposition démocratique au Venezuela et arrestations au Soudan et en Mauritanie

Session plénière Développement et coopération / Relations extérieures18-12-2014 - 11:52

Le Parlement a adopté trois résolutions ce jeudi: il a appelé les autorités du Venezuela à retirer les accusations "infondées" contre les dirigeants de l'opposition, il a condamné les arrestations du militant pour les droits de l'homme Amin Mekki Medani au Soudan, et il a appelé à la libération immédiate du militant contre l'esclavagisme Biram Dah Abeid en Mauritanie. (Lire la suite: Opposition démocratique au Venezuela et arrestations au Soudan et en Mauritanie )

 
 
Paweł Pawlikowski  

Aujourd’hui, le Parlement européen a décerné le Prix LUX 2014 à Ida, la coproduction polonaise et danoise du réalisateur Paweł Pawlikowski. C’est l’histoire d’une jeune femme sur le point d’entrer dans les ordres qui rencontre sa tante et part en voyage pour en savoir plus sur son passé. Nous avons rencontré le réalisateur à l’issue de la cérémonie et l’avons interrogé sur son film, son succès et le cinéma européen. (Lire la suite: Paweł Pawlikowski: “j’ai essayé de faire un film sur des choses universelles” )

 
 

CIA: la torture est inacceptable, il faut enquêter sur la complicité de l’UE

Session plénière Institutions / Droits de l'homme / Relations extérieures17-12-2014 - 16:59
Logo de la CIA  

Le récent rapport du Sénat américain sur les méthodes d’interrogation de la CIA fait de graves allégations au sujet de l’agence utilisant la torture pour extorquer des informations aux détenus. Lors d’un débat en session plénière sur ce rapport, les députés ont déclaré que le piétinement des valeurs fondamentales dans la lutte contre le terrorisme est inacceptable et demandé qu’une enquête soit ouverte sur la possible complicité des États membres dans ces pratiques. (Lire la suite: CIA: la torture est inacceptable, il faut enquêter sur la complicité de l’UE )

 
 

Résolution du Parlement européen sur la reconnaissance de l’État palestinien

Session plénière Relations extérieures17-12-2014 - 14:12
Jérusalem devrait être la capitale des deux États, Palestine et Israël ©BELGA_EYEVINE  

Le Parlement Européen « appuie en principe la reconnaissance de l'État palestinien et la solution des deux États, et estime que celles-ci devraient être concomitantes au processus des pourparlers de paix, qui devrait être mis en marche », selon une résolution adoptée ce mercredi. Les députés ont également décidé d’engager une initiative « Parlementaires pour la paix » visant à rapprocher les parlementaires européens, israéliens et palestiniens de tous les partis. (Lire la suite: Résolution du Parlement européen sur la reconnaissance de l’État palestinien )

 
 

L'UE devrait davantage aider le secteur de la sidérurgie à sortir de la crise

Session plénière Industrie17-12-2014 - 14:05

L'UE devrait multiplier ses efforts pour aider le secteur de la sidérurgie à sortir de la crise, affirment les députés. Ils demandent à la Commission de veiller à ce que les accords commerciaux améliorent les conditions d'exportation de l'acier et à ce que les règles de concurrence et d'aides publiques de l'UE n'entraînent pas d'inégalités entre États membres. Ils appellent aussi à des investissements dans l'éducation et la formation des travailleurs ainsi que dans la recherche de l'acier. (Lire la suite: L'UE devrait davantage aider le secteur de la sidérurgie à sortir de la crise )

 
 

Les députés critiquent les violations à la liberté d'expression en Turquie

Session plénière Relations extérieures17-12-2014 - 14:00

Les députés de l'ensemble des groupes politiques ont exprimé leurs craintes face aux récentes arrestations de journalistes en Turquie et ont condamné toutes les actions à l'encontre de la liberté des médias, lors d'un débat en plénière mercredi après-midi. Selon eux, la détérioration de l'état de droit et des droits fondamentaux dans le pays représente un problème qu'il faut résoudre. Le Parlement se prononcera sur une résolution en janvier. (Lire la suite: Les députés critiquent les violations à la liberté d'expression en Turquie )

 
 

La nouvelle stratégie de sécurité de l'UE doit s'attaquer aux menaces émergentes

Session plénière Justice et affaires intérieures17-12-2014 - 13:50

La nouvelle stratégie de sécurité intérieure de l'UE pour 2015-2019 devrait être "capable de s'adapter aisément à de nouvelles situations" et présenter une approche européenne conjointe pour s'attaquer à la question des combattants étrangers, à la cyber-sécurité, au trafic d'êtres humains, à la criminalité organisée, au blanchiment d'argent et à la corruption, affirme une résolution adoptée par le Parlement ce mercredi. (Lire la suite: La nouvelle stratégie de sécurité de l'UE doit s'attaquer aux menaces émergentes )

 
 

Migrations: le Parlement appelle les pays de l’UE à partager les responsabilités

Session plénière Immigration17-12-2014 - 13:38

Les députés demandent une approche européenne globale en termes de migrations ainsi que davantage d’efforts pour empêcher de nouveaux décès en mer, dans une résolution adoptée ce mercredi. Le Parlement européen appelle la commission des libertés civiles à évaluer les différentes politiques en jeu, à élaborer un ensemble de recommandations et à soumettre un "rapport d'initiative stratégique" avant la fin de l'année 2015. (Lire la suite: Migrations: le Parlement appelle les pays de l’UE à partager les responsabilités )

 
 

Le Parlement approuve les budgets de l'UE pour 2014 et 2015

Session plénière Budget17-12-2014 - 13:07
Le Parlement approuve les budgets de l'UE pour 2014 et 2015  

Le Parlement a approuvé, ce mercredi, le projet de budget de l'UE pour 2015 et le renflouement du budget de 2014. Le budget prévoit 145,32 milliards d'euros en engagements et 141,21 milliards d'euros en paiements pour 2015 ainsi que 4,25 milliards d'euros supplémentaires afin de régler les factures impayées en 2014. (Lire la suite: Le Parlement approuve les budgets de l'UE pour 2014 et 2015 )

 
 

Le film polonais "Ida" remporte le Prix LUX 2014

Session plénière Culture17-12-2014 - 12:58
Paweł Pawlikowski reçoit le Prix Lux pour son film "Ida"  

Le Président Schulz a annoncé le vainqueur du Prix LUX du Parlement européen pour 2014 lors d'une cérémonie dans l'hémicycle ce mercredi à midi. "Ida" raconte le parcours d'une jeune femme en quête de son identité, une histoire émotionnelle personnelle sur fond de passé douloureux de l'Europe. (Lire la suite: Le film polonais "Ida" remporte le Prix LUX 2014 )

 
 

€126.7 million in natural disaster relief aid endorsed by Parliament

Plenary Session Budget17-12-2014 - 12:48

Seven applications for a total of €126.7 million in EU aid to help Italy, Greece, Slovenia, Croatia, Serbia and Bulgaria cope with the aftermath of natural disasters in 2013 and 2014 have been approved by Parliament. (Read more: €126.7 million in natural disaster relief aid endorsed by Parliament )

 
 

Ouvrir le marché de l'UE aux pommes, raisins et prunes moldaves

Session plénière Commerce extérieur/international17-12-2014 - 12:47

La Moldavie pourra exporter à droit nul dans l'UE jusqu'à 40 000 tonnes de pommes fraîches, 10 000 tonnes de raisins de table frais et 10 000 tonnes de prunes fraîches, grâce à une proposition soutenue par les députés ce mercredi. Cette mesure devrait compenser les pertes que les producteurs moldaves ont subies suite à l'interdiction imposée par la Russie pour des raisons politiques sur les importations de produits moldaves. (Lire la suite: Ouvrir le marché de l'UE aux pommes, raisins et prunes moldaves )

 
 

Utilisation de la torture par la CIA et implication des États membres de l'UE

Session plénière Droits fondamentaux17-12-2014 - 11:00

Les révélations du sénat américain concernant le recours par la CIA à la torture et à d'autres traitements cruels, inhumains ou dégradants contre des détenus après les attentats terroristes du 11 septembre, ainsi que la complicité supposée de certains États membres de l'UE seront débattues avec le commissaire Dimitris Avramopoulos et le secrétaire d’État italien aux affaires étrangères, Benedetto Della Vedova, mercredi à 15h00. (Lire la suite: Utilisation de la torture par la CIA et implication des États membres de l'UE )

 
 

En direct : le Parlement européen choisit le vainqueur du Prix LUX 2014

Session plénière Culture16-12-2014 - 17:17
Le Prix LUX  

Le 17 décembre, les députés choisiront le lauréat du Prix LUX 2014. Les trois films en compétition sont “Razredni sovražnik“ ("Ennemi de classe") de Slovénie, le film français "Bande de filles" et la co-production polonaise et danoise "Ida". Le Prix LUX est décerné à des films qui traitent des valeurs et questions sociales européennes. Suivez la cérémonie de remise du prix en direct sur notre site web. (Lire la suite: En direct : le Parlement européen choisit le vainqueur du Prix LUX 2014 )

 
 

Les députés débattent des priorités à l’approche du sommet européen

Session plénière Conseil européen16-12-2014 - 17:00

Les députés vont débattre des plans de la Commission de mobiliser 315 milliards d’euros pour soutenir la croissance, l’emploi et la compétitivité ce mercredi à partir de 9h, à la veille de la réunion du Conseil européen des 18-19 décembre où ils figureront sur l’agenda. (Lire la suite: Les députés débattent des priorités à l’approche du sommet européen )

 
 

Les députés débattent de la pénurie d'aide alimentaire aux réfugiés syriens

Session plénière Aide humanitaire / Développement et coopération16-12-2014 - 16:00

La crise de financement d'aide alimentaire qui a contraint l'ONU à stopper les livraisons d'aide alimentaire à 1,7 million de réfugiés syriens le 1er décembre sera débattue en session plénière avec un représentant du Conseil et le commissaire européen en charge de l'aide humanitaire, Christos Stylianides, ce mardi après 19h00. Le manque de financement de 64 millions de dollars a été compensé depuis grâce à une campagne de récoltes de fonds des médias sociaux. (Lire la suite: Les députés débattent de la pénurie d'aide alimentaire aux réfugiés syriens )

 
 

Le PE se prononce sur les candidats au conseil de résolution unique

Session plénière Affaires économiques et monétaires / Union économique et monétaire16-12-2014 - 15:56

Le Parlement a donné son feu vert ce mardi à la désignation des candidats au conseil de résolution unique (CRU), chargé de restructurer les banques en difficulté. La commission des affaires économiques et monétaires avait approuvé les candidats lundi soir. (Lire la suite: Le PE se prononce sur les candidats au conseil de résolution unique )

 
 

Environ 6000 travailleurs licenciés en France, en Grèce, en Italie et en Pologne recevront une aide de 35,5 millions d'euros de l'UE afin de retrouver un emploi ou d'en créer d'autres, a décidé le Parlement ce mardi. Les quatre demandes au Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM) doivent être approuvées par le Conseil des ministres aujourd’hui. (Lire la suite: Aide de l’UE à des travailleurs licenciés en France, Grèce, Italie et Pologne )

 
 

Emily O’Reilly réélue Médiatrice européenne

Session plénière Médiateur16-12-2014 - 12:14
Infographie sur le travail du Médiateur européen en 2013  

Le Parlement européen a réélu la Médiatrice européenne actuelle, Emily O’Reilly, pour la législature 2014 – 2019. Le vote a eu lieu à bulletin secret le 16 décembre et 569 députés ont voté en sa faveur. Emily O’Reilly, qui est irlandaise, a d’abord été élue Médiatrice européenne le 3 juillet 2013 suite au départ à la retraite de son prédecesseur. Elle était la seule candidate sur les bulletins de vote aujourd’hui. (Lire la suite: Emily O’Reilly réélue Médiatrice européenne )

 
 

Réaction mitigée face au programme de travail de la Commission pour 2015

Session plénière Institutions16-12-2014 - 11:00
Le Président de la Commission, Jean-Claude Juncker, a présenté aux députés les principaux points du programme de travail de la Commission pour 2015, avant que le vice-président Frans Timmermans (à sa droite) n'explique les détails. ©EU 2014 - European Parliament  

Les députés se sont montrés mitigés face au programme de travail de la Commission européenne pour 2015, qui présente 23 nouvelles propositions et mentionne 80 sujets législatifs en cours à retirer ou modifier, lors du débat mardi avec le Président de la Commission Jean-Claude Juncker et le vice-président Frans Timmermans. Le Parlement votera une résolution en janvier sur le "nouveau départ" promis par la Commission. (Lire la suite: Réaction mitigée face au programme de travail de la Commission pour 2015 )

 
 

Le Président Schulz choqué par la répression des médias en Turquie

Session plénière Institutions15-12-2014 - 19:07
Le Président du PE, Martin Schulz ouvre la session plénière de décembre  

M. Schulz a ouvert la session de décembre en rappelant que la liberté de la presse et le pluralisme des médias étaient des valeurs fondamentales de l’UE. Nous prenons très au sérieux nos négociations avec la Turquie en tant que pays candidat et nous devons, par conséquent, souligner tant les problèmes que les progrès, a-t-il affirmé. (Lire la suite: Le Président Schulz choqué par la répression des médias en Turquie )

 
 

Economic governance pack structure “far from final”

Plenary Session Economic and monetary affairs15-12-2014 - 17:46

The EU’s economic governance structure is “far from final”, said Commission Vice-President Valdis Dombrovskis in Tuesday’s debate on the review of the economic governance legislation, also known as the “Six-pack” (stability and growth pact and macroeconomic surveillance) and “Two-pack” (excessive deficit and financial stability). (Read more: Economic governance pack structure “far from final” )

 
 

En direct: élection du nouveau Médiateur européen

Session plénière Médiateur15-12-2014 - 13:00
Emily O’Reilly.  

Ce mardi 16 décembre, les députés éliront le nouveau Médiateur européen dont la tâche est d’enquêter sur les cas de mauvaise administration dans les institutions européennes. La seule candidate au poste est l’irlandaise Emily O’Reilly. Vous pouvez suivre le vote en ligne sur notre site Internet ce mardi à 12h. (Lire la suite: En direct: élection du nouveau Médiateur européen )

 
 
 
Ordre du jour de la plénière
 
15-12-2014 -
17:00 - 23:00
Débats
 
 
Reprise de la session et ordre des travaux
 
Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES)
Rapport:A8-0036/2014 ***
Rapporteur: Pilar Ayuso
ENVI
 
Mise en œuvre de la directive sur la qualité des carburants
 
Évaluation de l'honorabilité des entreprises de transport
 
Mise en œuvre du partenariat en matière de recherche et d'innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA)
Rapport:O-000092/2014 Commission européenne ITRE
 
Interventions d'une minute (article 163 du règlement)
 
 
 
16-12-2014 -
09:00 - 11:50
Débats
 
 
Gouvernance économique - Révision du "six-pack" et du "two-pack"
 
 
16-12-2014 -
12:00 - 14:00
VOTES suivis des explications de vote
 
 
Élection du Médiateur
 
Examen scientifique des questions relatives aux denrées alimentaires
Rapport:A8-0059/2014 ***I
Rapporteur: Giovanni La Via
ENVI
 
Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES)
Rapport:A8-0036/2014 ***
Rapporteur: Pilar Ayuso
ENVI
 
Accord de coopération concernant un système mondial de navigation par satellite (GNSS) avec le Maroc
Rapport:A8-0045/2014 ***
Rapporteur: Jerzy Buzek
ITRE
 
Renouvellement de l'accord de coopération scientifique et technologique avec l'Ukraine
Rapport:A8-0039/2014 ***
Rapporteur: Jerzy Buzek
ITRE
 
Participation de la Croatie à l'Espace économique européen
Rapport:A8-0026/2014 ***
Rapporteur: Alexander Graf Lambsdorff
INTA
 
Régime de l'impôt "octroi de mer" dans les régions ultrapériphériques françaises
Rapport:A8-0054/2014 *
Rapporteur: Iskra Mihaylova
REGI
 
Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (demande EGF/2014/010 IT/Whirlpool)
Rapport:A8-0064/2014
Rapporteur: Daniele Viotti
BUDG
 
Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (demande EGF/2013/006 PL/Fiat Auto Poland S.A.)
Rapport:A8-0062/2014
Rapporteur: Jan Olbrycht
BUDG
 
Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (demande EGF/2014/013 EL/Odyssefs Fokas)
Rapport:A8-0063/2014
Rapporteur: Monika Vana
BUDG
 
Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (demande FEM/2013/014 FR/Air France)
Rapport:A8-0065/2014
Rapporteur: Marco Zanni
BUDG
 
Nomination des membres du Conseil de résolution unique
Rapport:A8-0070/2014 *
Rapporteur: Roberto Gualtieri
ECON
 
 
16-12-2014 -
15:00 - 23:00
Débats
 
 
Programme de travail de la Commission pour 2015
 
Discussion commune - Budgets 2014 et 2015
Nouveau budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2015
Rapport:A8-0067/2014
Rapporteur: Monika Hohlmeier
Rapporteur: Eider Gardiazabal Rubial
BUDG
Projet de budget rectificatif n° 3/2014: recettes provenant d'amendes, de paiements d'intérêts, de remboursements et de reversements - crédits de paiement - effectifs de la Commission européenne, du Comité des régions et du Contrôleur européen de la protection des données
Rapport:A8-0069/2014
Rapporteur: Gérard Deprez
BUDG
Projet de budget rectificatif n° 4/2014: ressources propres traditionnelles (RPT), assiettes de la TVA et revenu national brut (RNB)
Rapport:A8-0076/2014
Rapporteur: Gérard Deprez
BUDG
Projet de budget rectificatif n° 5/2014: inondations en Italie (Sardaigne) en 2013 - tremblements de terre en Grèce - verglas en Slovénie - verglas suivis d'inondations en Croatie en 2014
Rapport:A8-0078/2014
Rapporteur: Gérard Deprez
BUDG
Projet de budget rectificatif n°6/2014: révision des prévisions concernant les ressources propres traditionnelles et les contributions TVA et RNB
Rapport:A8-0074/2014
Rapporteur: Gérard Deprez
BUDG
Projet de budget rectificatif n°7/2014: inondations en Serbie, en Croatie et en Bulgarie
Rapport:A8-0072/2014
Rapporteur: Gérard Deprez
BUDG
Projet de budget rectificatif n° 8/2014: excédent résultant de l'exécution de l'exercice 2013
Rapport:A8-0079/2014
Rapporteur: Gérard Deprez
BUDG
Mobilisation de la marge pour imprévus en 2014
Rapport:A8-0068/2014
Rapporteur: Gérard Deprez
BUDG
Ressources propres de l'Union - adaptation des contributions nationales des États membres
Rapport:A8-0066/2014 *
Rapporteur: Gérard Deprez
Rapporteur: Janusz Lewandowski
BUDG
 
Financement insuffisant du programme alimentaire mondial en faveur des réfugiés syriens
 
Préférences commerciales autonomes pour la République de Moldavie
Rapport:A8-0053/2014 ***I
Rapporteur: Sorin Moisă
INTA
 
Traitement tarifaire des marchandises originaires de l'Équateur
Rapport:A8-0056/2014 ***I
Rapporteur: Helmut Scholz
INTA
 
Renouvellement de la stratégie de sécurité intérieure de l'Union
Rapport:O-000090/2014 Commission européenne LIBE
Rapport:O-000089/2014 Conseil de l'Union européenne LIBE
 
 
 
17-12-2014 -
09:00 - 11:50
DÉBAT PRIORITAIRE
 
 
Préparation du Conseil européen (18 et 19 décembre 2014)
 
 
17-12-2014 -
11:50 - 12:15
(Remise du prix LUX)
 
 
 
17-12-2014 -
12:20 - 14:00
VOTES suivis des explications de vote
 
 
Préférences commerciales autonomes pour la République de Moldavie
Rapport:A8-0053/2014 ***I
Rapporteur: Sorin Moisă
INTA
 
Traitement tarifaire des marchandises originaires de l'Équateur
Rapport:A8-0056/2014 ***I
Rapporteur: Helmut Scholz
INTA
 
Mobilisation de la marge pour imprévus en 2014
Rapport:A8-0068/2014
Rapporteur: Gérard Deprez
BUDG
 
Projet de budget rectificatif n° 3/2014: recettes provenant d'amendes, de paiements d'intérêts, de remboursements et de reversements - crédits de paiement - effectifs de la Commission européenne, du Comité des régions et du Contrôleur européen de la protection des données
Rapport:A8-0069/2014
Rapporteur: Gérard Deprez
BUDG
 
Projet de budget rectificatif n° 4/2014: ressources propres traditionnelles (RPT), assiettes de la TVA et revenu national brut (RNB)
Rapport:A8-0076/2014
Rapporteur: Gérard Deprez
BUDG
 
Mobilisation du Fonds de solidarité de l'UE: inondations en Italie - tremblements de terre en Grèce - verglas en Slovénie - verglas et inondations en Croatie
Rapport:A8-0073/2014
Rapporteur: Patricija Šulin
BUDG
 
Projet de budget rectificatif n° 5/2014: inondations en Italie (Sardaigne) en 2013 - tremblements de terre en Grèce - verglas en Slovénie - verglas suivis d'inondations en Croatie en 2014
Rapport:A8-0078/2014
Rapporteur: Gérard Deprez
BUDG
 
Projet de budget rectificatif n°6/2014: révision des prévisions concernant les ressources propres traditionnelles et les contributions TVA et RNB
Rapport:A8-0074/2014
Rapporteur: Gérard Deprez
BUDG
 
Mobilisation du Fonds de solidarité de l'UE: inondations en Serbie, en Croatie et en Bulgarie
Rapport:A8-0075/2014
Rapporteur: José Manuel Fernandes
BUDG
 
Projet de budget rectificatif n°7/2014: inondations en Serbie, en Croatie et en Bulgarie
Rapport:A8-0072/2014
Rapporteur: Gérard Deprez
BUDG
 
Projet de budget rectificatif n° 8/2014: excédent résultant de l'exécution de l'exercice 2013
Rapport:A8-0079/2014
Rapporteur: Gérard Deprez
BUDG
 
Ressources propres de l'Union - adaptation des contributions nationales des États membres
Rapport:A8-0066/2014 *
Rapporteur: Gérard Deprez
Rapporteur: Janusz Lewandowski
BUDG
 
Mobilisation du Fonds de solidarité de l'UE: régions touchées par des catastrophes
Rapport:A8-0077/2014
Rapporteur: Siegfried Mureşan
BUDG
 
Mobilisation de l'instrument de flexibilité - financement des programmes des Fonds structurels pour Chypre
Rapport:A8-0071/2014
Rapporteur: Eider Gardiazabal Rubial
BUDG
 
Nouveau projet de budget général de l'Union européenne - exercice 2015
 
Nouveau budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2015
Rapport:A8-0067/2014
Rapporteur: Monika Hohlmeier
Rapporteur: Eider Gardiazabal Rubial
BUDG
 
Règlement (UE) N° …/.. de la Commission du XXX complétant le règlement (CE) n° 1071/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la classification des infractions graves aux règles de l’Union pouvant porter préjudice à l'honorabilité des transporteurs par route, et modifiant l’annexe III de la directive 2006/22/CE du Parlement européen et du Conseil
 
Proposition de directive du Conseil établissant des méthodes de calcul et des exigences en matière de rapports au titre de la directive 98/70/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la qualité de l'essence et des carburants diesel
 
Règlement délégué (UE) de la Commission établissant un plan de rejets pour la mer Baltique
 
ANNEXES au règlement délégué (UE) de la Commission complétant la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l’accès aux activités de l’assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II)
 
Renouvellement de la stratégie de sécurité intérieure de l'Union
Rapport:O-000090/2014 Commission européenne LIBE
Rapport:O-000089/2014 Conseil de l'Union européenne LIBE
 
Reconnaissance de l'État palestinien
 
Industrie sidérurgique de l'Union: protection des travailleurs et des entreprises
 
Situation en Méditerranée et nécessité d'une approche globale de l'UE sur la question des migrations
Rapport:O-000079/2014 Commission européenne LIBE
Rapport:O-000078/2014 Conseil de l'Union européenne LIBE
 
 
17-12-2014 -
15:00 - 21:00
Débats
 
 
Rapport du Sénat américain sur l'utilisation de la torture par la CIA
 
La liberté d'expression en Turquie: récentes arrestations de journalistes, de responsables de médias et pressions systématiques à l'égard des médias
 
Discussion commune - Géorgie
Accord d'association avec la Géorgie
Rapport:A8-0041/2014 ***
Rapporteur: Andrejs Mamikins
AFET
Conclusion de l'accord d'association avec la Géorgie
Rapport:A8-0042/2014
Rapporteur: Andrejs Mamikins
AFET
 
Processus de Khartoum et prochaine "initiative sur la route migratoire UE-Corne de l'Afrique"
 
 
 
18-12-2014 -
10:00 - 11:00
Débats
 
 
Débats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'état de droit - Durée: une heure maximum (article 135 du règlement)
Venezuela: persécution de l'opposition démocratique
Mauritanie, notamment le cas de Biram Dah Abeid
Soudan: le cas d'Amin Mekki Medani
 
 
18-12-2014 -
11:00 - 13:00
VOTES (ou à l'issue des débats qui précèdent) suivis des explications de vote
 
 
Propositions de résolution concernant les débats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'état de droit (article 135 du règlement)
 
Règlement délégué (UE) N° …/.. de la Commission modifiant l’annexe III du règlement (UE) n° 978/2012 du Parlement européen et du Conseil appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées
 
Règlement délégué (UE) de la Commission complétant la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 en ce qui concerne les contributions ex ante aux dispositifs de financement pour la résolution
 
Conclusion de l'accord d'association avec la Géorgie
Rapport:A8-0042/2014
Rapporteur: Andrejs Mamikins
AFET
 
Accord d'association avec la Géorgie
Rapport:A8-0041/2014 ***
Rapporteur: Andrejs Mamikins
AFET
 
 
 
Rapport proposé pendant la session
 
RAPPORT sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, en application du point 13 de l'accord interinstitutionnel du 2 décembre 2013 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2013/006 PL/Fiat Auto Poland S.A., présentée par la Pologne)
Référence: A8-0062/2014

Date:
11-12-2014
Jan Olbrycht
BUDG
 
RAPPORT sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, en application du point 13 de l'accord interinstitutionnel du 2 décembre 2013 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2014/013 EL/Odyssefs Fokas, présentée par la Grèce)
Référence: A8-0063/2014

Date:
11-12-2014
Monika Vana
BUDG
 
RAPPORT sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, en application du point 13 de l'accord interinstitutionnel du 2 décembre 2013 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2014/010 IT/Whirlpool, présentée par l'Italie)
Référence: A8-0064/2014

Date:
11-12-2014
Daniele Viotti
BUDG
 
RAPPORT sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, en application du point 13 de l'accord interinstitutionnel du 2 décembre 2013 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2013/014 FR/Air France, présentée par la France)
Référence: A8-0065/2014

Date:
11-12-2014
Marco Zanni
BUDG
 
RAPPORT sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation de la marge pour imprévus, conformément au point 14 de l'accord interinstitutionnel du 2 décembre 2013 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière
Référence: A8-0068/2014

Date:
15-12-2014
Gérard Deprez
BUDG
 
 
RAPPORT sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation de la marge pour imprévus, conformément au point 14 de l'accord interinstitutionnel du 2 décembre 2013 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière
Référence: A8-0068/2014

Date:
15-12-2014
Gérard Deprez
BUDG
 
RAPPORT sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation de l'instrument de flexibilité, conformément au point 12 de l'accord interinstitutionnel du 2 décembre 2013 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière
Référence: A8-0071/2014

Date:
15-12-2014
Eider Gardiazabal Rubial
BUDG
 
RAPPORT sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne, en application du point 11 de l'accord interinstitutionnel du 2 décembre 2013 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière (inondations en Italie; tremblement de terre en Grèce; verglas en Slovénie; verglas et inondations en Croatie)
Référence: A8-0073/2014

Date:
15-12-2014
Patricija Šulin
BUDG
 
RAPPORT sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne, en application du point 11 de l'accord interinstitutionnel du 2 décembre 2013 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière (inondations en Serbie, Croatie et Bulgarie)
Référence: A8-0075/2014

Date:
15-12-2014
José Manuel Fernandes
BUDG
 
RAPPORT sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne, conformément au point 11 de l'accord interinstitutionnel du 2 décembre 2013 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière
Référence: A8-0077/2014

Date:
15-12-2014
Siegfried Mureşan
BUDG