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Newsletter

20-11-2014 - 19:55
 

Le Pape François se rendra en visite officielle au Parlement Européen à Strasbourg mardi 25 novembre, et s’adressera officiellement aux députés à 11.15. (Lire la suite: Le Pape François en visite officielle au Parlement Européen )

 
 

Le Docteur Denis Mukwege, un gynécologue congolais spécialisé dans le traitement des victimes de viol et de violence sexuelle, est le lauréat de l’année du prix Sakharov pour la liberté de pensée. Le Dr. Mukwege recevra son prix à Strasbourg en cérémonie mercredi à midi. Une conférence de presse conjointe avec le Président Schulz aura lieu ensuite, à 12.30. (Lire la suite: Remise du prix Sakharov 2014 au Dr. Denis Mukwege)

 
 

Mercredi matin à 9h00, le Président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker présentera au Parlement son plan de 300 milliards d’euros pour la croissance, l’emploi et l’investissement. Les groupes politiques s’exprimeront ensuite. (Lire la suite: Présentation par M. Juncker du plan d’investissement de 300 milliards )

 
 

La question de la reconnaissance de la Palestine en tant qu’état sera débattue avec la Haute représentante de l’UE à la politique étrangère Federica Mogherini mercredi après-midi. Le Parlement votera sur la question jeudi. (Lire la suite: Faut-il reconnaître la Palestine en tant qu’État? )

 
 

Les conséquences de l’échec des négociations avec les états membres de l’UE sur les changements à apporter aux budgets 2014 et 2015 seront analysées en séance plénière par les négociateurs du Parlement, mardi après-midi. (Lire la suite: Budget de l’UE: le point suite à l’échec des discussions avec le Conseil)

 
 

Une motion de censure contre la Commission européenne dans son ensemble sera débattue lundi à 18h en présence du Président Juncker et du collège des Commissaires et mise aux voix jeudi. Pour avoir un effet, celle-ci devra être adoptée par une double majorité: deux-tiers des suffrages exprimés et majorité absolue des députés (soit 376 voix). (Lire la suite: Motion de censure contre la Commission Européenne)

 
 

Les pourparlers qui se tiendront dans la capitale du Pérou le mois prochain devront permettre de trouver un accord ambitieux à Paris en 2015, afin de limiter le réchauffement en cours à 2°C, selon un projet de résolution qui sera voté ce mercredi. Les députés rappellent que l’UE et les états membres doivent contribuer davantage au Fonds vert pour le climat de l’ONU qui devrait pouvoir mobiliser 100 milliards de dollars par an d’ici 2020. (Lire la suite: Changement climatique: la route vers Paris 2015 passe par Lima)

 
 

Éradiquer la pauvreté, combattre les inégalités, défendre les Droits de l’Homme et assurer la durabilité des systèmes de santé font partie des principaux objectifs figurant dans la résolution sur l’agenda du développement post-2015 qui sera débattue lundi après-midi et mise aux voix mardi. La question de la malnutrition infantile dans les pays en développement sera abordée lors d’une question orale à la Commission jeudi et une résolution séparée, votée le même jour. (Lire la suite: Agenda du développement post-2015: éradiquer la pauvreté et défendre les Droits de l’Homme )

 
 

Ce mardi 25 novembre, journée internationale pour l’élimination de la violence contre les femmes, les députés vont demander à la Commission européenne quels sont ses plans sur la question. En février 2014, le Parlement a adopté une résolution appelant la Commission à proposer une législation contraignante avant la fin de l’année pour protéger les femmes. (Lire la suite: Réprimer plus sévèrement les violences contre les femmes)

 
 

Les députés vont questionner le Conseil et la nouvelle Commission, mardi après-midi, sur leurs intentions pour empêcher de nouvelles disparitions en méditerranée, un an après que 360 migrants aient coulé au large de Lampedusa. La nécessaire solidarité et le partage des responsabilités entre états membres, en matière de recherche, de secours et pour une meilleure coopération avec les pays tiers, feront partie des questions abordées. (Lire la suite: Des plans pour empêcher de nouvelles disparitions en méditerranée)

 
 

Des changements prévus dans la législation espagnole pourraient permettre au pays d’expulser les migrants appréhendés dans ses enclaves de Ceuta et Melilla, et ce sans aucune protection juridique ou procédurale. La question fera l’objet d’un débat avec la Commission mardi après-midi. Les députés doutent de la légalité de ces expulsions au regard du droit et des valeurs européens, et vont demander à la Commission si elle entend agir contre ces pratiques. (Lire la suite: Les députés vont questionner la Commission sur les expulsions de migrants par l’Espagne )

 
 

Le Parlement va voter ce mardi sur un possible avis en procédure d’urgence sur les projets de la Commission de permettre à certains états membres devant au budget de l’UE une somme inhabituellement élevée, en raison de l’ajustement des données relatives à leur revenu national brut (RNB), de différer leur paiement. Les ministres de l’UE ont demandé au Parlement de donner son opinion en urgence, afin de permettre aux changements de prendre effet au 1er décembre, qui est l’échéance initiale. (Lire la suite: Paiements différés au budget UE: l’avis du Parlement)

 
 

Le Parlement va voter mardi sur une aide de l’UE à hauteur de 2,35 millions d’euros pour aider les travailleurs du chantier naval STX Finlande Oy et de l’entreprise d’abattage et de transformation de viande porcine GAD en France. L’aide provenant du Fonds d’Ajustement à la Globalisation doit être approuvée par le Parlement dans son ensemble ainsi que par le Conseil des ministres (vote le 25 novembre). (Lire la suite: Abattoirs GAD, chantiers STX en Finlande : vers une aide de l’UE)

 
 

Des questions parlementaires portant notamment sur les règles de l’UE en matière d’égalité, de santé et de sécurité au travail seront posées lors de débats en plénière mardi, avec les représentants du Conseil et de la Commission. Les députés vont également demander dans quelle mesure la stratégie Europe 2020 générera plus d’emplois et de droits sociaux. (Lire la suite: Les députés vont questionner la Commission sur l’emploi et les affaires sociales)

 
 

Les députés vont voter mardi sur une possible saisine de la Cour de Justice pour opinion sur l’accord d’échange de données des passagers aériens (PNR) UE-Canada, au regard des traités et de la Charte des droits fondamentaux. L’accord a été signé par le Conseil des ministres et le Canada en juin, mais le Parlement doit donner son accord pour que celui-ci entre en vigueur. (Lire la suite: Données des passagers aériens UE-Canada: les députés pourraient saisir la Cour de Justice )

 
 

Les députés vont évaluer les résultats et la méthodologie des récents “stress tests” menés sur les 130 plus grandes banques de l’UE lors d’un débat avec la Commission européenne et la Banque Centrale Européenne mardi après-midi. Ces tests représentent la dernière étape avant la mise en œuvre du mécanisme de supervision unique pour les banques européennes. (Lire la suite: “Stress tests” des banques: débat sur la méthodologie et les conclusions)

 
 

Le Parlement tiendra des débats en urgence sur les points suivants, sur les questions relatives aux Droits de l’Homme à la démocratie, dans la matinée du jeudi 27 novembre. Les votes auront lieu autour de midi. (Lire la suite: Résolutions sur les Droits de l’Homme et la démocratie)

 
 
 
REF. : 20141118NEW79401
Mis à jour le: ( 21-11-2014 - 09:05)
 
 
Contacts
 
 
  • Baptiste CHATAIN
  • COMM - PRESS
  • Telephone number(+32) 2 28 40992 (BXL)
  • Telephone number(+33) 3 881 74151 (STR)
  • Mobile number(+32) 498 98 13 37
 
 
   
Ordre du jour de la plénière
 
24-11-2014 -
17:00 - 23:00
Débats
 
 
Reprise de la session et ordre des travaux
 
Cadre stratégique de l'Union européenne en matière de santé et de sécurité au travail pour la période 2014-2020
Rapport:O-000075/2014 Commission européenne EMPL
 
Mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique (directive "race et origine ethnique") et du cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail (directive sur l'égalité en matière d'emploi et de travail)
Rapport:O-000074/2014 Commission européenne EMPL
 
L'Union européenne et le cadre de développement mondial après 2015
Rapporteur: Davor Ivo Stier
DEVE
 
Sous-alimentation infantile dans les pays en développement
Rapport:O-000083/2014 Commission européenne DEVE
 
Vingt-cinquième anniversaire de la Convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant
 
Interventions d'une minute (article 163 du règlement)
 
 
 
25-11-2014 -
09:00 - 11:00
Débats
 
 
(éventuellement) Votes sur les demandes d'urgence (article 154 du règlement)
 
Emploi et aspects sociaux dans le cadre de la stratégie Europe 2020
Rapport:O-000077/2014 Commission européenne EMPL
Rapport:O-000076/2014 Conseil de l'Union européenne EMPL
 
 
25-11-2014 -
11:15 - 12:00
Séance solennelle
 
 
Allocution de Sa Sainteté le pape François
 
 
25-11-2014 -
12:00 - 14:00
VOTES suivis des explications de vote
 
 
Textes au sujet desquels le débat est clos
 
 
25-11-2014 -
15:00 - 21:00
Débats
 
 
La lutte contre les violences à l'égard des femmes
Rapport:O-000080/2014 Commission européenne FEMM
 
Projet de budget rectificatif n° 3/2014 : Recettes provenant d'amendes et d'intérêts - Recettes provenant de remboursements et reversées à FEMIP (Facilité euro-méditerranéenne d'investissement et de partenariat) - Redéploiement de crédits au Fonds européen pour la pêche - Augmentation de crédits de paiement pour les engagements correspondants aux budgets annuels antérieurs - Evenènements imprévus conformément à l'article 13 du règlement CFP - Effectifs de la Commission européenne, des Offices, du Comité des régions et du Contrôleur européen de la protections des données
Rapporteur: Gérard Deprez
BUDG
 
Projet de budget rectificatif n° 4/2014 - ressources propres traditionnelles (RPT), assiettes de la TVA et revenu national brut (RNB)
Rapporteur: Gérard Deprez
BUDG
 
Projet de budget rectificatif n° 5/2014 : Inondations en Italie (Sardaigne) en 2013 - Tremblements de terre en Grèce - Verglas en Slovénie - Verglas suivis d'inondations en Croatie en 2014.
Rapporteur: Gérard Deprez
BUDG
 
Projet de budget rectificatif n°6/2014 : révision des prévisions concernant les ressources propres traditionnelles et les contributions TVA et RNB
Rapporteur: Gérard Deprez
BUDG
 
Projet de budget rectificatif n°7/2014 : inondations en Serbie, en Croatie et en Bulgarie
Rapporteur: Gérard Deprez
BUDG
 
Budget 2015: résultat du comité de conciliation
 
Discussion commune - Banque centrale européenne
Les pouvoirs de la Banque centrale européenne en matière de sanctions
Rapport:A8-0028/2014 *
Rapporteur: Kay Swinburne
ECON
Collecte d'informations statistiques par la Banque centrale européenne
Rapport:A8-0027/2014 *
Rapporteur: Roberto Gualtieri
ECON
 
 
 
26-11-2014 -
09:00 - 11:50
Débats
 
 
Conférence des Nations unies sur le changement climatique 2014 - CdP 20 à Lima, Pérou (du 1er au 12 décembre 2014)
 
 
26-11-2014 -
12:00 - 12:30
Remise du prix Sakharov
 
 
Prix Sakharov 2014
 
 
26-11-2014 -
12:30 - 14:00
VOTES suivis des explications de vote
 
 
(éventuellement) Budget 2015 - Adoption finale
 
Mobilisation de la marge pour imprevus en 2014
Rapporteur: Gérard Deprez
BUDG
 
Mobilisation du Fonds de solidarité de l'UE: régions touchées par des catastrophes
Rapporteur: Siegfried Mureşan
BUDG
 
Mobilisation de l'instrument de flexibilité en faveur des programmes des Fonds structurels pour Chypre
Rapporteur: Eider Gardiazabal Rubial
BUDG
 
Mobilisation du Fonds de solidarité de l'UE: inondations en Italie - tremblements de terre en Grèce - verglas en Slovénie - verglas et inondations en Croatie
Rapporteur: Patricija Šulin
BUDG
 
Mobilisation du Fonds de solidarité de l'UE: inondations en Serbie, en Croatie et en Bulgarie
Rapporteur: José Manuel Fernandes
BUDG
 
Textes au sujet desquels le débat est clos
 
 
26-11-2014 -
15:00 - 20:00
Débats
 
 
Situation en Méditerranée un an après la tragédie de Lampedusa
Rapport:O-000079/2014 Commission européenne LIBE
Rapport:O-000078/2014 Conseil de l'Union européenne LIBE
 
Contrôles des exportations de biens à double usage
Rapport:O-000081/2014 Commission européenne INTA
 
 
 
27-11-2014 -
09:00 - 11:50
Débats
 
 
Débats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'état de droit - Durée: une heure maximum (article 135 du règlement)
 
 
27-11-2014 -
12:00 - 14:00
VOTES suivis des explications de vote
 
 
Propositions de résolution concernant les débats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'état de droit (article 135 du règlement)
 
Textes au sujet desquels le débat est clos
 
 
 
Rapport proposé pendant la session