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L'UE permettra aux pêcheurs d'investir dans des engins sélectifs pour éviter la surpêche et le rejet de poissons en mer  

Les règles de fonctionnement du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP), destinées à aider les pêcheurs à se conformer aux exigences de la nouvelle politique commune de la pêche, ont été votées mercredi. Le FEAMP vise à aider les pêcheurs à respecter l’interdiction des rejets de poisson en mer, par exemple en investissant dans des engins de pêche plus sélectifs, à améliorer la sécurité, les conditions de travail, la collecte des données et les infrastructures portuaires. (Lire la suite: Politique de la pêche: les députés adoptent la dernière phase de la réforme )

 
 

Vers une réponse rapide et efficace en cas de catastrophes naturelles dans l'UE

Session plénière Politique régionale16-04-2014 - 18:32
Les régions touchées par des catastrophes naturelles recevront plus rapidement l'aide de l'UE grâce à la mise à jour des règles sur le Fonds de solidarité  

L'aide de l'UE aux États membres ou aux pays candidats touchés par une catastrophe naturelle devrait être apportée de manière plus rapide et efficace grâce au Fonds de solidarité de l’UE (FSUE) adopté ce mercredi. Les changements aux FSUE, conclus de façon informelle avec le Conseil, incluent une prolongation des délais de 10 à 12 semaines pour demander de l'aide, le paiement anticipé de 10% de l'aide, et la simplification des critères d'approbation en cas de catastrophe "régionale". (Lire la suite: Vers une réponse rapide et efficace en cas de catastrophes naturelles dans l'UE)

 
 

Espèces exotiques envahissantes: "les dommages continuent d’augmenter"

Session plénière Environnement16-04-2014 - 18:05
Photo d'un frelon asiatique s'attaquant à une abeille  

La biodiversité et les écosystèmes de l’Europe font face à diverses menaces dont l’importation de faune et de flore. « Les espèces exotiques envahissantes sont la plus grande menace à la biodiversité après la perte d’habitat et sont également la cause principale de l’extinction des espèces », nous a expliqué Pavel Poc, député démocrate socialiste tchèque. Le Parlement a approuvé le 16 avril de nouvelles règles pour combattre ces espèces et en empêcher d’autres d’être introduites en Europe. (Lire la suite: Espèces exotiques envahissantes: "les dommages continuent d’augmenter")

 
 

Le texte sur l'immatriculation des véhicules renvoyé en commission parlementaire

Session plénière Transports16-04-2014 - 16:11

Le projet législatif visant à simplifier l'immatriculation de voitures ou de motos lorsque leurs propriétaires déménagent dans un autre État membre, a été renvoyé ce mercredi en commission du marché intérieur pour poursuivre les discussions, le Conseil des ministres n'étant pas prêt à conclure un accord. (Lire la suite: Le texte sur l'immatriculation des véhicules renvoyé en commission parlementaire)

 
 

Centenaire de la Grande Guerre: "ne tenez jamais la paix pour acquise"

Session plénière Institutions16-04-2014 - 15:25
Photo des orateurs, de gauche à droite: Martin Schulz, Evangelos Venizelos, José Manuel Barroso, Joseph Daul, Hannes Swoboda, Guy Verhofstadt, Daniel Cohn-Bendit, Martin Callanan, Gabriele Zimmer, Nigel Farage  

Il y a un siècle, l’Europe était sur le point d’entrer dans un des conflits les plus meurtriers de son histoire, qui allait changer à jamais la carte: la Première Guerre mondiale. Les députés européens ont averti que la paix et la stabilité ne doivent jamais être tenues pour acquises lors d’un débat le 16 avril sur le centenaire de la Grande Guerre. Ils ont appelé à plus d’intégration et souligné l’importance de la lutte contre le nationalisme pour assurer paix, stabilité et sécurité en Europe. (Lire la suite: Centenaire de la Grande Guerre: "ne tenez jamais la paix pour acquise")

 
 

Un plan européen contre les espèces exotiques envahissantes

Session plénière Environnement16-04-2014 - 14:34
Le moustique tigre a été introduit dans l'UE par les échanges commerciaux de pneus d'occasion. Il répand certaines maladies tropicales  

Une proposition visant à empêcher l’introduction ou à arrêter la propagation d’"espèces exotiques envahissantes", telles que des plantes, animaux ou insectes qui causent des dommages écologiques ou économiques, a été adoptée par les députés ce mercredi. Le projet législatif, qui contraindrait les États membres de l'UE à coordonner leurs efforts, prévoit une interdiction des espèces qualifiées de "préoccupantes pour l’Union". (Lire la suite: Un plan européen contre les espèces exotiques envahissantes )

 
 

Les députés veulent freiner l'utilisation des sacs en plastique

Session plénière Environnement16-04-2014 - 14:15
Les députés souhaitent réduire l'utilisation des sacs plastiques afin de réduire la pollution  

Les pays de l'UE devraient réduire l'utilisation de sacs en plastique polluants d'au moins 80% d'ici 2019, selon un projet législatif adopté par le Parlement ce mercredi. Les députés recommandent le recours à des instruments économiques tels que l'imposition, la limitation de commercialisation voire l'interdiction. Les déchets plastiques constituent une préoccupation environnementale majeure, notamment compte tenu de leur impact néfaste sur l'eau et les écosystèmes aquatiques. (Lire la suite: Les députés veulent freiner l'utilisation des sacs en plastique )

 
 

The share of EU member states’ budget contributions that is based on gross national income (GNI) should be cut from 64% to 40% of total EU revenue and replaced by real “own resources”, says Parliament in three resolutions voted on Wednesday. Value-added tax based revenue, which today provides 11% of the EU budget, also needs drastic reform, it adds. (Read more: EU “own resources” should cut member states’ contributions to EU budget)

 
 

Le Parlement demande des mesures plus strictes contre les importations déloyales

Session plénière Commerce extérieur/international16-04-2014 - 13:38

L'UE devrait augmenter les droits antidumping contre les importations qui font l'objet de subventions ou d'un dumping, et aider les PME à utiliser les outils de l'UE pour lutter contre cette pratique, a affirmé le Parlement ce mercredi, confirmant sa position sur le projet de mise à jour des instruments de défense commerciale. Le Parlement demande aussi des droits plus élevés contre le dumping social et environnemental, et le dumping encouragé par les subventions à l'exportation de pays tiers. (Lire la suite: Le Parlement demande des mesures plus strictes contre les importations déloyales)

 
 

Nouvelles règles sur le financement des partis politiques et fondations de l’UE

Session plénière Institutions16-04-2014 - 13:27

Un projet visant à réformer le système de financement et le statut juridique des partis politiques européens et de leurs fondations affiliées a été approuvé par le Parlement ce mercredi. Les nouvelles règles, conclues de manière informelle avec le Conseil, visent à clarifier le financement de ces organisations et à renforcer leur caractère européen. Un système pour contrôler le respect des règles et imposer des sanctions en cas de violation fait également partie de l'accord. (Lire la suite: Nouvelles règles sur le financement des partis politiques et fondations de l’UE)

 
 

Migrations: le Parlement approuve des mesures pour éviter les décès en mer

Session plénière Droits fondamentaux / Immigration16-04-2014 - 13:22
Boat with full of refugees  

De nouvelles dispositions sur les opérations de recherche et de secours qui clarifient la manière dont les garde-frontières de Frontex devraient traiter les migrants en mer, et précisent le lieu où ils devraient les débarquer, ont été approuvées par le Parlement ce mercredi. Ces mesures, déjà conclues de manière informelle entre les négociateurs du Parlement et du Conseil, devraient entrer en vigueur avant l'été. (Lire la suite: Migrations: le Parlement approuve des mesures pour éviter les décès en mer)

 
 

Vers une meilleure protection des travailleurs détachés

Session plénière Politique sociale / Politique de l'emploi16-04-2014 - 12:51
De nouvelles dispositions pour prévenir l'exploitation des travailleurs détachés dans un autre pays de l'UE  

Les travailleurs détachés seront mieux protégés, conformément à de nouvelles dispositions votées ce mercredi, objets d’un accord informel entre le Parlement et le Conseil. Le Parlement a renforcé le texte afin de mieux faire la différence entre les réelles situations de détachement et les tentatives visant à contourner la loi. Dans le secteur de la construction, l'entreprise contractante et sous-traitante seront tenues responsables si le travailleur détaché n'est pas correctement rémunéré. (Lire la suite: Vers une meilleure protection des travailleurs détachés)

 
 

Dernier débat en plénière sur l'Ukraine avant les élections

Session plénière Relations extérieures16-04-2014 - 09:00

Les députés débattront des développements récents en Ukraine, en particulier de la pression exercée par la Russie et des tentatives de déstabilisation dans l'est du pays. Le débat aura lieu mercredi matin en présence du commissaire Štefan Füle, avant la réunion entre l'Ukraine, l'UE, les États-Unis et la Russie prévue jeudi à Genève. (Lire la suite: Dernier débat en plénière sur l'Ukraine avant les élections)

 
 

Vers un étiquetage obligatoire du "made in" et des produits plus sûrs

Session plénière Libre circulation des marchandises15-04-2014 - 19:35

L'étiquetage du pays de fabrication devrait être obligatoire pour tous les produits non alimentaires vendus sur le marché unique, a estimé le Parlement ce mardi lors d'un vote visant à renforcer les critères de sécurité des produits dans l'UE. Les députés souhaitent également des sanctions plus fermes contre les entreprises qui vendent des produits en infraction ou potentiellement dangereux. (Lire la suite: Vers un étiquetage obligatoire du "made in" et des produits plus sûrs)

 
 

MEPs vote laws to regulate financial markets and curb high-frequency trading

Plenary Session Economic and monetary affairs15-04-2014 - 18:58

Comprehensive rules to govern financial markets were adopted by Parliament on Tuesday. These rules are designed to close loopholes in the existing legislation, so as to ensure that financial markets are safer as well as more efficient, investors are better protected, high-frequency trading is regulated and speculative commodity trading is curbed. (Read more: MEPs vote laws to regulate financial markets and curb high-frequency trading)

 
 

Retraite complémentaire: les droits acquis dans l'UE pourront être maintenus

Session plénière Politique sociale15-04-2014 - 18:37

Les travailleurs européens qui s'établissent dans un autre pays de l'UE pourront conserver leurs droits à la retraite, grâce à un projet législatif adopté par le Parlement ce mardi. Le texte doit encore être approuvé par le Conseil. (Lire la suite: Retraite complémentaire: les droits acquis dans l'UE pourront être maintenus)

 
 

Paulsen: "un équilibre entre le libre-échange et le contrôle des maladies"

Session plénière Santé publique15-04-2014 - 17:01
Photo de la députée Marit Paulsen  

Les maladies animales constituent un risque important pour la santé publique car la plupart des maladies infectieuses peuvent se propager entre les espèces. Le Parlement européen vote le 15 avril des nouvelles règles pour mettre à jour la législation européenne. Celles-ci ne préciseraient pas seulement qui est responsable de quoi, mais feraient aussi de la prévention une priorité. Nous en avons parlé avec Marit Paulsen, députée démocrate libérale suédoise, en charge du dossier au Parlement. (Lire la suite: Paulsen: "un équilibre entre le libre-échange et le contrôle des maladies")

 
 

Travailleurs détachés : "la loi existe, nous devons juste la faire fonctionner"

Session plénière Politique de l'emploi15-04-2014 - 15:35
Photo de la députée Danuta Jazlowiecka dans l'hémicycle  

Le marché unique permet aux entreprises d’envoyer leurs employés dans un autre État membre pour fournir des services sur place mais nombreux sont ceux qui craignent que cela soit utilisé pour contourner les règles locales du marché du travail. Les députés votent cette semaine pour mettre fin aux abus et mieux protéger les droits des travailleurs détachés. Nous avons parlé à Danuta Jazlowiecka, députée démocrate-chrétienne polonaise, avant le débat en plénière le 15 avril et le vote le lendemain. (Lire la suite: Travailleurs détachés : "la loi existe, nous devons juste la faire fonctionner")

 
 

Inciter les lobbyistes à signer le registre de transparence de l’UE

Session plénière Institutions15-04-2014 - 13:18

Les mesures encourageant les lobbyistes travaillant avec l’UE à signer le registre de transparence ont été approuvées par le Parlement ce mardi. Les députés ont réitéré leur demande de rendre le registre obligatoire. Parallèlement, ils ont adopté de nouvelles dispositions visant à inciter les groupes d’intérêts à rendre leurs relations avec l'UE plus transparentes. (Lire la suite: Inciter les lobbyistes à signer le registre de transparence de l’UE)

 
 

Le Parlement veut protéger les petits investisseurs

Session plénière Affaires économiques et monétaires15-04-2014 - 13:07

De nouvelles dispositions européennes sur les informations à communiquer aux petits investisseurs avant la signature d'un contrat ont été adoptées par le Parlement ce mardi. Ces informations seront fournies dans un document d'informations clés (Key Information Document - KID) obligatoire, de trois pages en format A4 (Lire la suite: Le Parlement veut protéger les petits investisseurs )

 
 

Small investors to be shielded against reckless risk taking by investment funds

Plenary Session Economic and monetary affairs15-04-2014 - 13:02

Small investors will be better protected against investment funds that take excessive or unnecessary risks with their money, under rules approved by Parliament on Tuesday. These rules clarify who is liable for mismanagement of funds and tailor fund managers' remuneration rules to encourage them to take reasonable risks and a long-run view. (Read more: Small investors to be shielded against reckless risk taking by investment funds)

 
 

Un compte bancaire accessible à tous

Session plénière Affaires économiques et monétaires15-04-2014 - 12:52

Toute personne qui réside légalement dans l'UE devrait avoir le droit d'ouvrir un compte de paiement de base et ne devrait pas être privée de ce droit en raison de sa nationalité ou de son lieu de résidence, selon une législation adoptée par le Parlement ce mardi. Ce texte devrait garantir que les redevances et règles relatives à ces comptes soient transparentes et comparables, et que les clients puissent opter facilement pour un autre compte de paiement qui propose de meilleures conditions. (Lire la suite: Un compte bancaire accessible à tous )

 
 

Les contribuables ne devront plus payer pour les faillites bancaires

Session plénière Affaires économiques et monétaires / Union économique et monétaire15-04-2014 - 12:47
Protéger les épargnants 
© BELGA_DPA_D.Reinhardt  

Trois mesures visant à garantir que les dettes des banques ne soient plus épongées par les contribuables ont été adoptées par le Parlement ce mardi. Deux textes portent sur le sauvetage des banques en difficulté et un sur la garantie des dépôts par les banques elles-mêmes pour des montants inférieurs à 100 000 euros. Ces mesures complètent le mécanisme de supervision bancaire unique, plaçant l'UE sur la voie de l'union bancaire. (Lire la suite: Les contribuables ne devront plus payer pour les faillites bancaires)

 
 

Ouverture: situation en Ukraine et génocide rwandais

Session plénière Institutions14-04-2014 - 20:04
Minute de silence à l'ouverture de la session plénière d'avril  

Le Parlement européen ne reconnaît pas l'occupation illégale de la Russie en Crimée, et l'invite instamment à retirer ses troupes le long de la frontière ukrainienne, conformément au droit et aux principes internationaux, a affirmé le Président Schulz lors de la dernière session plénière de cette législature. Il a également demandé une minute de silence à l'occasion du 20e anniversaire du génocide rwandais, qui a fait 800 000 victimes. (Lire la suite: Ouverture: situation en Ukraine et génocide rwandais)

 
 

Newsletter

10-04-2014 - 18:20
 
 
REF. : 20140407NEW42613
Mis à jour le: ( 14-04-2014 - 16:14)
 
 
Contacts
 
 
  • Nora CHAAL

  • COMM - PRESS
  • Telephone number(+32) 2 28 32269 (BXL)
  • Telephone number(+33) 3 881 78290 (STR)
  • Mobile number(+32) 498 98 34 02
 
 
 
Conférences de presse
 
Ukraine/Russie 09:00  Strasbourg, Louise Weiss ,  N-1/201
 
 
Sécurité des produits et surveillance des marchés 09:30  Strasbourg, Louise Weiss ,  N-1/201
 
 
Présentation de mon livre 10:00  Strasbourg, Louise Weiss ,  N-1/201
 
 
Position de la délégation de Forza Italia sur le dossier principal à voter en plénière 10:30  Strasbourg, Louise Weiss ,  N-1/201
 
 
La Rencontre des Jeunes européens 2014 11:00  Strasbourg, Louise Weiss ,  N-1/201
 
 
Fonds européen pour les affaires maritimes et pour la pêche 15:30  Strasbourg, Louise Weiss ,  N-1/201
 
 
Combattre le gaspillage de nourriture dans l'UE 16:00  Strasbourg, Louise Weiss ,  N-1/201
 
 
Non-information financière 16:30  Strasbourg, Louise Weiss ,  N-1/201
 
 
Annulons la dette – arrêtons l'exigence dûe à l'austérité du FMI – votons contre l'assistance macro-financière des prêts pour la Tunisie 17:00  Strasbourg, Louise Weiss ,  N-1/201
 
 
Syrie: situation de certaines communautés vulnérables 17:30  Strasbourg, Louise Weiss ,  N-1/201
 
 
Adoption du fonds européen pour les affaires maritimes et pour la pêche 19:00  Strasbourg, Louise Weiss ,  N-1/201
 
 
Ordre du jour de la plénière
 
14-04-2014 -
17:00 - 23:00
Débats
 
 
Reprise de la session et ordre des travaux
 
Infrastructure pour carburants de substitution
Rapport:A7-0444/2013 ***I
Rapporteur: Carlo Fidanza
TRAN
 
Dimensions et poids maximaux autorisés pour certains véhicules routiers circulant dans la Communauté
Rapport:A7-0256/2014 ***I
Rapporteur: Jörg Leichtfried
TRAN
 
Introduction de restrictions d’exploitation liées au bruit dans les aéroports de l’Union
Rapport:A7-0274/2014 ***II
Rapporteur: Jörg Leichtfried
TRAN
 
Discussion commune - Denrées alimentaires, santé animale et santé des végétaux
Législation sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux et règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé et au matériel de reproduction des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques
Rapport:A7-0162/2014 ***I
Rapporteur: Mario Pirillo
ENVI
Santé animale
Rapport:A7-0129/2014 ***I
Rapporteur: Marit Paulsen
AGRI
Mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux
Rapport:A7-0147/2014 ***I
Rapporteur: Hynek Fajmon
AGRI
 
Accord interinstitutionnel relatif au registre de transparence
Rapport:A7-0258/2014
Rapporteur: Roberto Gualtieri
AFCO
 
Discussion commune - Création d'emplois et PME
Pour un environnement favorable permettant aux entreprises, aux sociétés et aux start-up de créer des emplois
Rapport:A7-0101/2014
Rapporteur: Anthea McIntyre
EMPL
Suite donnée par la Commission à la consultation "Top 10" des PME sur la réglementation de l'UE
Rapport:O-000049/2014 Commission européenne ITRE
 
Interventions d'une minute (article 150 du règlement)
 
Brève présentation du rapport suivant:
Négociations sur le CFP 2014-2020: enseignements à tirer et voie à suivre
Rapport:A7-0254/2014
Rapporteur: Jean-Luc Dehaene
Rapporteur: Ivailo Kalfin
BUDG
 
 
 
15-04-2014 -
08:30 - 11:50
Débats
 
 
Discussion commune - Union bancaire (DÉBAT PRIORITAIRE)
Cadre pour le redressement et la résolution des défaillances d'établissements de crédit et d'entreprises d'investissement
Rapport:A7-0196/2013 ***I
Rapporteur: Gunnar Hökmark
ECON
Systèmes de garantie des dépôts
Rapport:A7-0216/2014 ***II
Rapporteur: Peter Simon
ECON
 
Discussion commune - Sécurité des produits et protection des consommateurs
Sécurité des produits de consommation
Rapport:A7-0355/2013 ***I
Rapporteur: Christel Schaldemose
IMCO
Surveillance du marché des produits
Rapport:A7-0346/2013 ***I
Rapporteur: Sirpa Pietikäinen
IMCO
Protection des consommateurs dans les services collectifs
Rapport:A7-0163/2014
Rapporteur: Josef Weidenholzer
IMCO
 
 
15-04-2014 -
12:00 - 14:00
VOTES suivis des explications de vote
 
 
Résolution des établissements de crédit et de certaines entreprises d'investissement dans le cadre d'un mécanisme de résolution unique et d'un Fonds de résolution bancaire unique
Rapport:A7-0478/2013 ***I
Rapporteur: Elisa Ferreira
ECON
 
Protection des consommateurs dans les services collectifs
Rapport:A7-0163/2014
Rapporteur: Josef Weidenholzer
IMCO
 
Prescriptions techniques applicables aux bateaux de navigation intérieure
Rapport:A7-0145/2014 ***I
Rapporteur: Corien Wortmann-Kool
TRAN
 
Bonne application des réglementations douanière et agricole
Rapport:A7-0241/2014 ***I
Rapporteur: António Fernando Correia de Campos
IMCO
 
Procédure d'information dans le domaine des réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information
Rapport:A7-0247/2014 ***I
Rapporteur: Francesco Enrico Speroni
JURI
 
Adhésion de la Croatie à la convention du 23 juillet 1990 relative à l'élimination des doubles impositions
Rapport:A7-0214/2014 *
Rapporteur: Sławomir Nitras
ECON
 
Entreprise commune Shift2Rail
Rapport:A7-0259/2014 *
Rapporteur: Josefa Andrés Barea
ITRE
 
Demande de défense de l'immunité parlementaire d'Alexander Mirsky
Rapport:A7-0273/2014
Rapporteur: Marielle Gallo
JURI
 
Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation - demande EGF/2012/007 IT/VDC Technologies
Rapport:A7-0261/2014
Rapporteur: Frédéric Daerden
BUDG
 
Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (demande EGF/2012/004 ES/ Grupo Santana de l'Espagne)
Rapport:A7-0260/2014
Rapporteur: Frédéric Daerden
BUDG
 
Systèmes de garantie des dépôts
Rapport:A7-0216/2014 ***II
Rapporteur: Peter Simon
ECON
 
Infrastructure pour carburants de substitution
Rapport:A7-0444/2013 ***I
Rapporteur: Carlo Fidanza
TRAN
 
Dimensions et poids maximaux autorisés pour certains véhicules routiers circulant dans la Communauté
Rapport:A7-0256/2014 ***I
Rapporteur: Jörg Leichtfried
TRAN
 
Cadre pour le redressement et la résolution des défaillances d'établissements de crédit et d'entreprises d'investissement
Rapport:A7-0196/2013 ***I
Rapporteur: Gunnar Hökmark
ECON
 
Dispositions concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM V)
Rapport:A7-0125/2013 ***I
Rapporteur: Sven Giegold
ECON
 
Comptes de paiement
Rapport:A7-0398/2013 ***I
Rapporteur: Jürgen Klute
ECON
 
Documents d'informations clés relatifs aux produits d'investissement
Rapport:A7-0368/2013 ***I
Rapporteur: Pervenche Berès
ECON
 
Cour de justice de l'Union européenne: nombre de juges du Tribunal
Rapport:A7-0252/2013 ***I
Rapporteur: Alexandra Thein
JURI
 
Déploiement du service eCall interopérable dans toute l'Union européenne
Rapport:A7-0482/2013 ***I
Rapporteur: Philippe De Backer
TRAN
 
Mesures visant à réduire le coût du déploiement de réseaux de communications électroniques à haut débit
Rapport:A7-0455/2013 ***I
Rapporteur: Edit Herczog
ITRE
 
Transport par voie navigable dans les eaux intérieures
Rapport:A7-0142/2014 ***I
Rapporteur: Corien Wortmann-Kool
TRAN
 
Produits agricoles sur le marché intérieur et dans les pays tiers
Rapport:A7-0217/2014 ***I
Rapporteur: Esther Herranz García
AGRI
 
Programme de recherche et développement sur l'assistance à la vie active
Rapport:A7-0076/2014 ***I
Rapporteur: Claude Turmes
ITRE
 
Programme de recherche et développement en faveur des petites et moyennes entreprises exerçant des activités de recherche
Rapport:A7-0077/2014 ***I
Rapporteur: Miloslav Ransdorf
ITRE
 
Programme européen d'innovation et de recherche en métrologie
Rapport:A7-0063/2014 ***I
Rapporteur: Niki Tzavela
ITRE
 
Programme "Partenariat des pays européens et en développement sur les essais cliniques"
Rapport:A7-0064/2014 ***I
Rapporteur: Vicky Ford
ITRE
 
Ordonnance européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires
Rapport:A7-0227/2013 ***I
Rapporteur: Raffaele Baldassarre
JURI
 
Publication d'informations non financières et d'informations relatives à la diversité par certaines grandes sociétés et certains groupes
Rapport:A7-0006/2014 ***I
Rapporteur: Raffaele Baldassarre
JURI
 
Conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers dans le cadre d'un transfert temporaire intragroupe
Rapport:A7-0170/2014 ***I
Rapporteur: Salvatore Iacolino
LIBE
 
Entreprise commune Clean Sky 2
Rapport:A7-0083/2014 *
Rapporteur: Christian Ehler
ITRE
 
Entreprise commune "Bio-industries"
Rapport:A7-0092/2014 *
Rapporteur: Lambert van Nistelrooij
ITRE
 
Entreprise commune SESAR
Rapport:A7-0062/2014 *
Rapporteur: Britta Thomsen
ITRE
 
Entreprise commune Initiative en matière de médicaments innovants 2
Rapport:A7-0105/2014 *
Rapporteur: Teresa Riera Madurell
ITRE
 
Entreprise commune ECSEL
Rapport:A7-0074/2014 *
Rapporteur: Paul Rübig
ITRE
 
Entreprise commune Piles à combustible et Hydrogène 2
Rapport:A7-0094/2014 *
Rapporteur: Vladko Todorov Panayotov
ITRE
 
Accord interinstitutionnel relatif au registre de transparence
Rapport:A7-0258/2014
Rapporteur: Roberto Gualtieri
AFCO
 
Sommet social tripartite pour la croissance et l’emploi
Rapport:A7-0136/2014
Rapporteur: Csaba Őry
EMPL
 
Négociations sur le CFP 2014-2020: enseignements à tirer et voie à suivre
Rapport:A7-0254/2014
Rapporteur: Jean-Luc Dehaene
Rapporteur: Ivailo Kalfin
BUDG
 
 
15-04-2014 -
15:00 - 18:00
Débats
 
 
Accroissement de la mobilité des travailleurs par l'amélioration de l'acquisition et de la préservation des droits à pension complémentaire
Rapport:A7-0188/2014 ***II
Rapporteur: Ria Oomen-Ruijten
EMPL
 
Détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services
Rapport:A7-0249/2013 ***I
Rapporteur: Danuta Jazłowiecka
EMPL
 
Amélioration de la coopération entre les services publics de l'emploi
Rapport:A7-0072/2014 ***I
Rapporteur: Frédéric Daerden
EMPL
 
 
15-04-2014 -
18:00 - 19:00
VOTES (les explications orales des votes auront lieu mercredi)
 
 
Accroissement de la mobilité des travailleurs par l'amélioration de l'acquisition et de la préservation des droits à pension complémentaire
Rapport:A7-0188/2014 ***II
Rapporteur: Ria Oomen-Ruijten
EMPL
 
Législation sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux et règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé et au matériel de reproduction des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques
Rapport:A7-0162/2014 ***I
Rapporteur: Mario Pirillo
ENVI
 
Santé animale
Rapport:A7-0129/2014 ***I
Rapporteur: Marit Paulsen
AGRI
 
Mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux
Rapport:A7-0147/2014 ***I
Rapporteur: Hynek Fajmon
AGRI
 
Sécurité des produits de consommation
Rapport:A7-0355/2013 ***I
Rapporteur: Christel Schaldemose
IMCO
 
Surveillance du marché des produits
Rapport:A7-0346/2013 ***I
Rapporteur: Sirpa Pietikäinen
IMCO
 
Marchés d'instruments financiers, modification du règlement EMIR sur les produits dérivés négociés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux
Rapport:A7-0303/2012 ***I
Rapporteur: Markus Ferber
ECON
 
Marchés d’instruments financiers, abrogation de la directive 2004/39/CE
Rapport:A7-0306/2012 ***I
Rapporteur: Markus Ferber
ECON
 
Statistiques relatives aux échanges de biens
Rapport:A7-0457/2013 ***I
Rapporteur: Hans-Peter Martin
ECON
 
Règlement des opérations sur titres et dépositaires centraux de titres
Rapport:A7-0039/2013 ***I
Rapporteur: Kay Swinburne
ECON
 
Équipements marins
Rapport:A7-0255/2013 ***I
Rapporteur: Dominique Riquet
TRAN
 
Équipements sous pression
Rapport:A7-0008/2014 ***I
Rapporteur: Zuzana Roithová
IMCO
 
Décisions en matière civile et commerciale
Rapport:A7-0052/2014 ***I
Rapporteur: Tadeusz Zwiefka
JURI
 
Enquête par sondage sur les forces de travail
Rapport:A7-0344/2013 ***I
Rapporteur: Tatjana Ždanoka
EMPL
 
L'Agence européenne pour la sécurité maritime et la lutte contre la pollution
Rapport:A7-0300/2013 ***I
Rapporteur: Keith Taylor
TRAN
 
Pour un environnement favorable permettant aux entreprises, aux sociétés et aux start-up de créer des emplois
Rapport:A7-0101/2014
Rapporteur: Anthea McIntyre
EMPL
 
Nouvelles techniques et ressources didactiques en libre accès
Rapport:A7-0249/2014
Rapporteur: Cătălin Sorin Ivan
CULT
 
 
15-04-2014 -
19:00 - 23:00
Débats
 
 
Restitution de biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d'un État membre
Rapport:A7-0058/2014 ***I
Rapporteur: Marie-Christine Vergiat
CULT
 
Réduire la consommation de sacs en plastique légers à poignées
Rapport:A7-0174/2014 ***I
Rapporteur: Margrete Auken
ENVI
 
Surveillance des frontières maritimes extérieures
Rapport:A7-0461/2013 ***I
Rapporteur: Carlos Coelho
LIBE
 
Transfert des véhicules à moteur
Rapport:A7-0278/2013 ***I
Rapporteur: Toine Manders
IMCO
 
 
 
16-04-2014 -
09:00 - 11:50
Débats
 
 
Cent ans après la première guerre mondiale: leçons à tirer et avenir de l'Europe
 
Pression de la Russie sur les pays du partenariat oriental et en particulier déstabilisation de l'est de l'Ukraine
 
 
16-04-2014 -
12:00 - 14:00
VOTES suivis des explications de vote
 
 
Protection des espèces de faune et de flore sauvages
Rapport:A7-0087/2014 ***I
Rapporteur: Matthias Groote
ENVI
 
Possibilités de pêche et contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat UE-Seychelles dans le secteur de la pêche
Rapport:A7-0201/2014 ***
Rapporteur: Maria do Céu Patrão Neves
PECH
 
Possibilités de pêche et contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat UE-Comores dans le secteur de la pêche
Rapport:A7-0177/2014 ***
Rapporteur: Jarosław Leszek Wałęsa
PECH
 
Possibilités de pêche et contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat UE-Madagascar dans le secteur de la pêche
Rapport:A7-0178/2014 ***
Rapporteur: Crescenzio Rivellini
PECH
 
Accord-cadre UE-République de Corée en ce qui concerne les questions relatives à la réadmission
Rapport:A7-0267/2014 ***
Rapporteur: Hubert Pirker
LIBE
 
Accord-cadre UE-République de Corée, exception faite des questions relatives à la réadmission
Rapport:A7-0265/2014 ***
Rapporteur: Norica Nicolai
AFET
 
Accord de stabilisation et d'association CE-Monténégro (protocole tenant compte de l'adhésion de la Croatie)
Rapport:A7-0192/2014 ***
Rapporteur: Charles Tannock
AFET
 
Accord-cadre UE-Géorgie établissant les principes généraux de la participation de la Géorgie aux programmes de l'Union
Rapport:A7-0191/2014 ***
Rapporteur: Krzysztof Lisek
AFET
 
Autorisation du Portugal à appliquer un taux d’accise réduit, dans la région autonome de Madère, au rhum et aux liqueurs qui y sont produits et consommés et, dans la région autonome des Açores, aux liqueurs et eaux-de-vie qui y sont produites et consommées
Rapport:A7-0262/2014 *
Rapporteur: Danuta Maria Hübner
REGI
 
Régime de l'impôt AIEM applicable aux îles Canaries
Rapport:A7-0263/2014 *
Rapporteur: Danuta Maria Hübner
REGI
 
Modification de la décision 2004/162/CE relative au régime de l'octroi de mer dans les départements français d'outre-mer quant à sa durée d'application
Rapport:A7-0264/2014 *
Rapporteur: Danuta Maria Hübner
REGI
 
Modification des dispositions du règlement concernant les questions parlementaires
Rapport:A7-0123/2014
Rapporteur: Zita Gurmai
AFCO
 
Modification de l'article 90 du règlement du Parlement européen sur les accords internationaux
Rapport:A7-0253/2014
Rapporteur: David Martin
AFCO
 
Modification du règlement du Parlement européen tendant à prévoir la possibilité de signatures électroniques
Rapport:A7-0175/2014
Rapporteur: György Schöpflin
AFCO
 
Projet de budget rectificatif n° 1/2014: adaptations techniques concernant le Fonds européen d'investissement, Horizon 2020 et l'entreprise commune Shift2Rail
Rapport:A7-0276/2014
Rapporteur: Anne E. Jensen
BUDG
 
Introduction de restrictions d’exploitation liées au bruit dans les aéroports de l’Union
Rapport:A7-0274/2014 ***II
Rapporteur: Jörg Leichtfried
TRAN
 
Action de l'Union en faveur des "capitales européennes de la culture" pour les années 2020 à 2033
Rapport:A7-0275/2014 ***II
Rapporteur: Marco Scurria
CULT
 
Captures accidentelles de cétacés
Rapport:A7-0272/2014 ***II
Rapporteur: Raül Romeva i Rueda
PECH
 
Détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services
Rapport:A7-0249/2013 ***I
Rapporteur: Danuta Jazłowiecka
EMPL
 
Restitution de biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d'un État membre
Rapport:A7-0058/2014 ***I
Rapporteur: Marie-Christine Vergiat
CULT
 
Réduire la consommation de sacs en plastique légers à poignées
Rapport:A7-0174/2014 ***I
Rapporteur: Margrete Auken
ENVI
 
Surveillance des frontières maritimes extérieures
Rapport:A7-0461/2013 ***I
Rapporteur: Carlos Coelho
LIBE
 
Transfert des véhicules à moteur
Rapport:A7-0278/2013 ***I
Rapporteur: Toine Manders
IMCO
 
Responsabilité financière liée aux tribunaux de règlement des différends investisseur-État mis en place par les accords internationaux auxquels l'Union européenne est partie
Rapport:A7-0124/2013 ***I
Rapporteur: Paweł Zalewski
INTA
 
Défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping et de subventions de la part de pays non membres de l'Union européenne
Rapport:A7-0053/2014 ***I
Rapporteur: Christofer Fjellner
INTA
 
Statut et financement des partis politiques européens et des fondations politiques européennes
Rapport:A7-0140/2013 ***I
Rapporteur: Marietta Giannakou
AFCO
 
Financement des partis politiques européens
Rapport:A7-0200/2013 ***I
Rapporteur: Ingeborg Gräßle
BUDG
 
Règles financières applicables au budget général de l'Union
Rapport:A7-0108/2014 ***I
Rapporteur: Ingeborg Gräßle
BUDG
 
Émissions de dioxyde de carbone du secteur des transports maritimes
Rapport:A7-0080/2014 ***I
Rapporteur: Theodoros Skylakakis
ENVI
 
Espèces exotiques envahissantes
Rapport:A7-0088/2014 ***I
Rapporteur: Pavel Poc
ENVI
 
Mise en œuvre technique du protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques
Rapport:A7-0171/2014 ***I
Rapporteur: Vladimir Urutchev
ENVI
 
Lutte contre la fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union au moyen du droit pénal
Rapport:A7-0251/2014 ***I
Rapporteur: Ingeborg Gräßle
Rapporteur: Juan Fernando López Aguilar
LIBE CONT
 
Décharge 2012: Parlement européen
Rapport:A7-0246/2014
Rapporteur: Cătălin Sorin Ivan
CONT
 
Droit d'enquête du Parlement européen
Rapport:A7-0352/2011
Rapporteur: David Martin
AFCO
 
Relations entre le Parlement européen et les parlements nationaux
Rapport:A7-0255/2014
Rapporteur: Carlo Casini
AFCO
 
 
16-04-2014 -
15:00 - 18:00
Débats
 
 
Discussion commune - Ressources propres
Système des ressources propres
Rapport:A7-0271/2014 *
Rapporteur: Anne E. Jensen
Rapporteur: Jean-Luc Dehaene
BUDG
Mesures d'exécution du système des ressources propres
Rapport:A7-0270/2014
Rapporteur: Anne E. Jensen
Rapporteur: Jean-Luc Dehaene
BUDG
Mesures d'exécution du système des ressources propres
Rapport:A7-0269/2014 ***
Rapporteur: Anne E. Jensen
Rapporteur: Jean-Luc Dehaene
BUDG
Ressources propres traditionnelles, ressource propre fondée sur la TVA, ressource propre fondée sur le RNB, et mesures visant à faire face aux besoins de trésorerie
Rapport:A7-0268/2014 *
Rapporteur: Anne E. Jensen
Rapporteur: Jean-Luc Dehaene
BUDG
 
Fonds de solidarité de l'Union européenne
Rapport:A7-0078/2014 ***I
Rapporteur: Rosa Estaràs Ferragut
REGI
 
Manque inquiétant de crédits de paiement pour financer l'aide extérieure de l'Union
Rapport:O-000054/2014 Commission européenne DEVE
Rapport:O-000053/2014 Conseil de l'Union européenne DEVE
Rapport:O-000051/2014 Commission européenne BUDG
Rapport:O-000050/2014 Conseil de l'Union européenne BUDG
 
 
16-04-2014 -
18:00 - 19:00
VOTES (les explications orales des votes auront lieu jeudi)
 
 
Mesures d'exécution du système des ressources propres
Rapport:A7-0269/2014 ***
Rapporteur: Anne E. Jensen
Rapporteur: Jean-Luc Dehaene
BUDG
 
Système des ressources propres
Rapport:A7-0271/2014 *
Rapporteur: Anne E. Jensen
Rapporteur: Jean-Luc Dehaene
BUDG
 
Ressources propres traditionnelles, ressource propre fondée sur la TVA, ressource propre fondée sur le RNB, et mesures visant à faire face aux besoins de trésorerie
Rapport:A7-0268/2014 *
Rapporteur: Anne E. Jensen
Rapporteur: Jean-Luc Dehaene
BUDG
 
Mesures d'exécution du système des ressources propres
Rapport:A7-0270/2014
Rapporteur: Anne E. Jensen
Rapporteur: Jean-Luc Dehaene
BUDG
 
Amélioration de la coopération entre les services publics de l'emploi
Rapport:A7-0072/2014 ***I
Rapporteur: Frédéric Daerden
EMPL
 
Fonds de solidarité de l'Union européenne
Rapport:A7-0078/2014 ***I
Rapporteur: Rosa Estaràs Ferragut
REGI
 
Augmentation de capital du Fonds européen d'investissement
Rapport:A7-0156/2014 ***I
Rapporteur: Eider Gardiazábal Rubial
BUDG
 
Agence européenne des médicaments (conduite d'activités de pharmacovigilance concernant des médicaments à usage humain)
Rapport:A7-0476/2013 ***I
Rapporteur: Linda McAvan
ENVI
 
Assistance macrofinancière à la République de Tunisie
Rapport:A7-0110/2014 ***I
Rapporteur: Vital Moreira
INTA
 
Plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée
Rapport:A7-0102/2014 ***I
Rapporteur: Raül Romeva i Rueda
PECH
 
Protection pénale de l'euro et des autres monnaies contre la contrefaçon
Rapport:A7-0018/2014 ***I
Rapporteur: Anthea McIntyre
LIBE
 
Miel
Rapport:A7-0440/2013 ***I
Rapporteur: Julie Girling
ENVI
 
Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche
Rapport:A7-0282/2013 ***I
Rapporteur: Alain Cadec
PECH
 
Collège européen de police
Rapport:A7-0146/2014 ***I
Rapporteur: Kinga Gál
LIBE
 
 
16-04-2014 -
19:00 - 23:00
Débats
 
 
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 8 avril concernant la conservation des données (C-293/12 et C-594/12)
 
Libertés religieuses et diversité culturelle
 
Infractions aux dispositions du droit de la concurrence
Rapport:A7-0089/2014 ***I
Rapporteur: Andreas Schwab
ECON
 
Fonds européens d'investissement à long terme
Rapport:A7-0211/2014 ***I
Rapporteur: Rodi Kratsa-Tsagaropoulou
ECON
 
 
 
17-04-2014 -
08:30 - 11:50
Débats
 
 
Transferts de déchets
Rapport:A7-0069/2014 ***I
Rapporteur: Bart Staes
ENVI
 
Conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par route (règlement (CE) n° 1071/2009)
Rapport:O-000032/2014 Commission européenne TRAN
 
Prolongation par les États membres de la période de rétention des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier au-delà de la limite de 18 mois prévue par la directive Retour
 
Négociations de l'accord de libre-échange UE-Viêt Nam
 
Brève présentation du rapport suivant:
Négociations relatives à l'accord de partenariat stratégique UE-Japon
Rapport:A7-0244/2014
Rapporteur: Alojz Peterle
AFET
 
 
17-04-2014 -
12:00 - 14:00
VOTES suivis des explications de vote
 
 
Protocole à l'accord de stabilisation et d'association UE-Albanie (adhésion de la République de Croatie)
Rapport:A7-0266/2014 ***
Rapporteur: Nikola Vuljanić
AFET
 
Arrangement avec le Royaume de Norvège sur les modalités de sa participation au Bureau européen d'appui en matière d'asile
Rapport:A7-0257/2014 ***
Rapporteur: Roberta Metsola
LIBE
 
Arrangement avec la Principauté de Liechtenstein sur les modalités de sa participation au Bureau européen d'appui en matière d'asile
Rapport:A7-0168/2014 ***
Rapporteur: Roberta Metsola
LIBE
 
Fonds européens d'investissement à long terme
Rapport:A7-0211/2014 ***I
Rapporteur: Rodi Kratsa-Tsagaropoulou
ECON
 
Planification de l'espace maritime et gestion intégrée des zones côtières
Rapport:A7-0379/2013 ***I
Rapporteur: Gesine Meissner
TRAN
 
État prévisionnel des recettes et des dépenses pour l'exercice 2015 - Section I - Parlement
Rapport:A7-0277/2014
Rapporteur: Salvador Garriga Polledo
BUDG
 
Infractions aux dispositions du droit de la concurrence
Rapport:A7-0089/2014 ***I
Rapporteur: Andreas Schwab
ECON
 
Transferts de déchets
Rapport:A7-0069/2014 ***I
Rapporteur: Bart Staes
ENVI
 
Nouvelles substances psychoactives
Rapport:A7-0172/2014 ***I
Rapporteur: Jacek Protasiewicz
LIBE
 
Infractions pénales et sanctions applicables dans le domaine du trafic de drogue
Rapport:A7-0173/2014 ***I
Rapporteur: Teresa Jiménez-Becerril Barrio
LIBE
 
Négociations relatives à l'accord de partenariat stratégique UE-Japon
Rapport:A7-0244/2014
Rapporteur: Alojz Peterle
AFET
 
Libertés religieuses et diversité culturelle
 
Pression de la Russie sur les pays du partenariat oriental et en particulier déstabilisation de l'est de l'Ukraine
 
Négociations de l'accord de libre-échange UE-Viêt Nam
 
Suite donnée par la Commission à la consultation "Top 10" des PME sur la réglementation de l'UE
Rapport:O-000049/2014 Commission européenne ITRE
 
 
17-04-2014 -
15:00 - 16:00
Débats
 
 
Débats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'état de droit - Durée: une heure maximum (article 122 du règlement)
Pakistan: cas récents de persécution
Syrie: situation de certaines communautés vulnérables
Situation en Corée du Nord
 
 
17-04-2014 -
16:00 - 17:00
Votes (à l'issue des débats qui précèdent)
 
 
Propositions de résolution concernant les débats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'état de droit (article 122 du règlement)
 
 
 
Rapport proposé pendant la session
 
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé et au matériel de reproduction des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques, et modifiant les règlements (CE) nº 999/2001, (CE) nº 1829/2003, (CE) nº 1831/2003, (CE) nº 1/2005, (CE) nº 396/2005, (CE) nº 834/2007, (CE) nº 1099/2009, (CE) nº 1069/2009, (CE) nº 1107/2009, (UE) nº 1151/2012, (UE) nº [….]/2013 ainsi que les directives 98/58/CE, 1999/74/CE, 2007/43/CE, 2008/119/CE, 2008/120/CE et 2009/128/CE (règlement sur les contrôles officiels)
Référence: A7-0162/2014

Date:
06-03-2014
Mario Pirillo
ENVI
 
RECOMMANDATION POUR LA DEUXIÈME LECTURE sur la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'établissement de règles et procédures concernant l'introduction de restrictions d'exploitation liées au bruit dans les aéroports de l'Union, dans le cadre d'une approche équilibrée, et abrogeant la directive 2002/30/CE
Référence: A7-0274/2014

Date:
10-04-2014
Jörg Leichtfried
TRAN
 
 
RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2009/65/CE portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), pour ce qui est des fonctions de dépositaire, des politiques de rémunération et des sanctions
Référence: A7-0125/2013

Date:
29-04-2013
Sven Giegold
ECON
 
RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour le redressement et la résolution des défaillances d'établissements de crédit et d'entreprises d'investissement et modifiant les directives 77/91/CEE et 82/891/CE du Conseil ainsi que les directives 2001/24/CE, 2002/47/CE, 2004/25/CE, 2005/56/CE, 2007/36/CE et 2011/35/UE et le règlement (UE) n° 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil
Référence: A7-0196/2013

Date:
14-10-2013
Gunnar Hökmark
ECON
 
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la surveillance du marché des produits et modifiant les directives du Conseil 89/686/CEE et 93/15/CEE, les directives du Parlement européen et du Conseil 94/9/CE, 94/25/CE, 95/16/CE, 97/23/CE, 1999/5/CE, 2000/9/CE, 2000/14/CE, 2001/95/CE, 2004/108/CE, 2006/42/CE, 2006/95/CE, 2007/23/CE, 2008/57/CE, 2009/48/CE, 2009/105/CE, 2009/142/CE et 2011/65/UE, ainsi que les règlements du Parlement européen et du Conseil (UE) n° 305/2011, (CE) n° 764/2008 et (CE) n° 765/2008
Référence: A7-0346/2013

Date:
22-10-2013
Sirpa Pietikäinen
IMCO
 
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 638/2004 relatif aux statistiques communautaires des échanges de biens entre États membres en ce qui concerne l'attribution de pouvoirs délégués et de compétences d'exécution à la Commission pour l'adoption de certaines mesures, la communication d'informations par l'administration douanière, l'échange de données confidentielles entre les États membres et la définition de la valeur statistique
Référence: A7-0457/2013

Date:
10-12-2013
Hans-Peter Martin
ECON
 
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant les règles pour la surveillance des frontières maritimes extérieures dans le cadre de la coopération opérationnelle coordonnée par l'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres
Référence: A7-0461/2013

Date:
08-01-2014
Carlos Coelho
LIBE
 
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles et une procédure uniformes pour la résolution des établissements de crédit et de certaines entreprises d'investissement dans le cadre d'un mécanisme de résolution unique et d'un Fonds de résolution bancaire unique, et modifiant le règlement (UE) n° 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil
Référence: A7-0478/2013

Date:
08-01-2014
Elisa Ferreira
ECON
 
RAPPORT sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 219/2007 du Conseil relatif à la constitution d'une entreprise commune pour la réalisation du système européen de nouvelle génération pour la gestion du trafic aérien (SESAR) en ce qui concerne la prolongation de la durée d'existence de l'entreprise commune jusqu'en 2024
Référence: A7-0062/2014

Date:
29-01-2014
Britta Thomsen
ITRE
 
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé et au matériel de reproduction des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques, et modifiant les règlements (CE) nº 999/2001, (CE) nº 1829/2003, (CE) nº 1831/2003, (CE) nº 1/2005, (CE) nº 396/2005, (CE) nº 834/2007, (CE) nº 1099/2009, (CE) nº 1069/2009, (CE) nº 1107/2009, (UE) nº 1151/2012, (UE) nº [….]/2013 ainsi que les directives 98/58/CE, 1999/74/CE, 2007/43/CE, 2008/119/CE, 2008/120/CE et 2009/128/CE (règlement sur les contrôles officiels)
Référence: A7-0162/2014

Date:
06-03-2014
Mario Pirillo
ENVI
 
RECOMMANDATION POUR LA DEUXIÈME LECTURE relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil relative aux prescriptions minimales visant à accroître la mobilité des travailleurs en améliorant l'acquisition et la préservation des droits à pension complémentaire
Référence: A7-0188/2014

Date:
20-03-2014
Ria Oomen-Ruijten
EMPL
 
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 515/97 du 13 mars 1997 relatif à l'assistance mutuelle entre les autorités administratives des États membres et à la collaboration entre celles-ci et la Commission en vue d'assurer la bonne application des réglementations douanière et agricole
Référence: A7-0241/2014

Date:
26-03-2014
António Fernando Correia de Campos
IMCO
 
RAPPORT sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, en application du point 13 de l'accord interinstitutionnel du 2 décembre 2013 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2012/004 ES/Grupo Santana de l'Espagne)
Référence: A7-0260/2014

Date:
02-04-2014
Frédéric Daerden
BUDG
 
RAPPORT sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, en application du point 13 de l'accord interinstitutionnel du 2 décembre 2013 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2012/007 IT/VDC Technologies, présentée par l'Italie)
Référence: A7-0261/2014

Date:
02-04-2014
Frédéric Daerden
BUDG
 
 
RECOMMANDATION sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, du protocole entre l'Union européenne et l'Union des Comores fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche en vigueur entre les deux parties
Référence: A7-0177/2014

Date:
19-03-2014
Jarosław Leszek Wałęsa
PECH
 
RECOMMANDATION sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, concernant un accord-cadre entre l'Union européenne et la Géorgie établissant les principes généraux de la participation de la Géorgie aux programmes de l'Union
Référence: A7-0191/2014

Date:
20-03-2014
Krzysztof Lisek
AFET
 
RECOMMANDATION sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole à l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République du Monténégro, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne
Référence: A7-0192/2014

Date:
20-03-2014
Charles Tannock
AFET
 
RECOMMANDATION POUR LA DEUXIÈME LECTURE sur la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'établissement de règles et procédures concernant l'introduction de restrictions d'exploitation liées au bruit dans les aéroports de l'Union, dans le cadre d'une approche équilibrée, et abrogeant la directive 2002/30/CE
Référence: A7-0274/2014

Date:
10-04-2014
Jörg Leichtfried
TRAN
 
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant les règles pour la surveillance des frontières maritimes extérieures dans le cadre de la coopération opérationnelle coordonnée par l'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres
Référence: A7-0461/2013

Date:
08-01-2014
Carlos Coelho
LIBE
 
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1225/2009 du Conseil relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne et le règlement (CE) n° 597/2009 du Conseil relatif à la défense contre les importations qui font l'objet de subventions de la part de pays non membres de la Communauté européenne
Référence: A7-0053/2014

Date:
27-01-2014
Christofer Fjellner
INTA
 
 
RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision-cadre 2004/757/JAI du Conseil du 25 octobre 2004 concernant l'établissement des dispositions minimales relatives aux éléments constitutifs des infractions pénales et des sanctions applicables dans le domaine du trafic de drogue, en ce qui concerne la définition du terme "drogue"
Référence: A7-0173/2014

Date:
14-03-2014
Teresa Jiménez-Becerril Barrio
LIBE
 
RECOMMANDATION sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, du protocole à l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne
Référence: A7-0266/2014

Date:
03-04-2014
Nikola Vuljanić
AFET
 
 
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