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13-05-2015 - 18:08
 
REF. : 20150511NEW54526
Contacts
 
  • Emilie TOURNIER
  • Attachée de presse
  • Telephone number(+32) 2 28 30578 (BXL)
  • Telephone number(+33) 3 881 74005 (STR)
  • Mobile number(+32) 475 55 74 66
 
  • Baptiste CHATAIN
  • Attaché de presse
  • Telephone number(+32) 2 28 40992 (BXL)
  • Telephone number(+33) 3 881 74151 (STR)
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Dix choses apprises à la plénière de mai

Session plénière Institutions22-05-2015 - 09:10
 

Au cours de la session plénière du 18 au 21 mai à Strasbourg, les députés ont pris des mesures visant à empêcher que la vente de minerais ne finance des groupes armés et se sont entendus sur des règles plus strictes pour lutter contre le blanchiment d'argent. Ils ont également appelé les gouvernements à sortir de l'impasse concernant l'harmonisation du congé de maternité en Europe et ont débattu du programme pour la migration proposé par la Commission. (Lire la suite: Dix choses apprises à la plénière de mai )

 

Insolvabilité : accorder aux entreprises en difficultés une seconde chance

Session plénière Justice et affaires intérieures / Affaires économiques et monétaires21-05-2015 - 13:23
Les nouvelles règles devraient accorder aux entreprises en difficultés financières une seconde chance | ©BELGA/AGEFOTOSTOCK/Bilderbox  

Chaque année en Europe, 1,7 million de personnes perdent leur emploi en raison d'une insolvabilité, c'est-à-dire lorsque l'entreprise ne peut plus faire face à ses obligations financières et risque d'être liquidée pour rembourser ses dettes. 400 000 de ces emplois perdus concernent des procédures transfrontalières. Les députés se sont penchés sur ces situations en adoptant mercredi des mesures pour couvrir le traitement de la faillite et prévoir des solutions avant l'insolvabilité. (Lire la suite: Insolvabilité : accorder aux entreprises en difficultés une seconde chance )

 

Les États membres doivent relever les nouveaux défis de sécurité maintenant

Session plénière Relations extérieures21-05-2015 - 12:50

Le niveau actuel d'instabilité sans précédent aux frontières de l'UE exige que l'UE et ses États membres assument plus de responsabilités concernant leur sécurité et défense dès à présent, disent les députés dans une résolution votée jeudi. Ils invitent les États membres à utiliser les outils de la politique de sécurité et de défense commune plus efficacement, à améliorer l'adéquation entre les mesures de sécurité interne et externe, et à mettre en commun et partager les ressources. (Lire la suite: Les États membres doivent relever les nouveaux défis de sécurité maintenant )

 

Droits de l'homme: Zimbabwe, Thaïlande et Swaziland

Session plénière Aide humanitaire / Développement et coopération21-05-2015 - 12:25

Le Parlement a adopté trois résolutions ce jeudi: il a appelé à retrouver sans délai les militants des droits de l'homme zimbabwéens, à libérer tous les prisonniers politiques au Swaziland ainsi qu'à protéger les demandeurs d'asile rohingyas et à prendre des mesures contre la traite des êtres humains en Thaïlande. (Lire la suite: Droits de l'homme: Zimbabwe, Thaïlande et Swaziland )

 

Sessions plénières : le PE approuve son calendrier pour 2016

Session plénière Institutions20-05-2015 - 16:10

Le calendrier 2016 des sessions a été approuvé par les députés ce mercredi, tel que proposé par la Conférence des Présidents du PE. (Lire la suite: Sessions plénières : le PE approuve son calendrier pour 2016 )

 

Minerais de conflit: certification obligatoire des importateurs européens

Session plénière Commerce extérieur/international20-05-2015 - 15:18
La certification de l'origine aiderait à arrêter le commerce de métaux et minéraux qui finance les conflits armés dans des zones comme le nord-est du Congo.  

Les importateurs européens d'étain, de tantale, de tungstène et d'or doivent être certifiés par l'UE pour assurer qu'ils n'alimentent pas les conflits et les violations des droits de l'homme dans les zones de conflit, déclarent les eurodéputés dans leur position pour un projet législatif adopté mercredi par 402 voix pour, 118 contre et 171 abstentions. (Lire la suite: Minerais de conflit: certification obligatoire des importateurs européens )

 

Alojz Peterle : l'UE doit contribuer à la stabilisation de l'ARYM

Session plénière Institutions / Elargissement20-05-2015 - 14:50
Portrait d'Alojz Peterle  

Mercredi après-midi, les députés européens débattront de la crise politique dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine avec la Haute Représentante de l'Union pour les affaires étrangères Federica Mogherini. Le pays a été le théâtre de manifestations de masse et de violences ces derniers jours. Avant le débat, Alojz Peterle, Président de la délégation à la commission parlementaire UE - ancienne République yougoslave de Macédoine, nous a fait part de son point de vue sur la situation. (Lire la suite: Alojz Peterle : l'UE doit contribuer à la stabilisation de l'ARYM )

 

Oliviers: des actions réclamées pour arrêter la propagation de bactéries tueuses

Session plénière Agriculture20-05-2015 - 13:44

L'UE doit prendre des mesures fortes, ciblées et efficaces, pour prévenir la propagation de la bactérie Xylella fastidiosa au-delà de l'Italie, où elle endommage gravement les oliviers, selon une résolution adoptée par le Parlement mercredi. Les députés se félicitent des restrictions européennes à l'importation de plantes des zones touchées dans les pays tiers et demandent que les producteurs soient indemnisés pour leurs pertes. (Lire la suite: Oliviers: des actions réclamées pour arrêter la propagation de bactéries tueuses )

 

Congé de maternité: les députés appellent le Conseil à relancer les négociations

Session plénière Droits de la femme/Egalité des chances20-05-2015 - 13:37
Les députés appellent les ministres à se mettre d'accord à propos de la directive sur le congé de maternité, pour faciliter la vie des femmes enceintes et allaitantes  

Les députés européens ont pressé la Commission de ne pas retirer un projet de directive européenne sur le congé de maternité, même s'il fait l'objet d'un blocage de quatre ans au Conseil des ministres, dans une résolution votée mercredi. Ils ont également exhorté les ministres à reprendre les négociations et à s'accorder sur une position officielle. (Lire la suite: Congé de maternité: les députés appellent le Conseil à relancer les négociations )

 

Anneli Jäätteenmäki élue nouvelle vice-présidente du Parlement européen

Session plénière Institutions / Règlement du PE20-05-2015 - 12:48
La nouvelle vice-présidente Anneli JÄÄTTEENMÄKI a été élue aujourd'hui  

Par un vote au scrutin secret (article 15), Anneli Jäätteenmäki (ADLE, FI) a été élue nouvelle vice-présidente du Parlement européen ce mercredi, suite à la démission d'Olli Rehn (ADLE, FI), élu au parlement finlandais au mois d'avril. Fabio Massimo Castaldo (EFDD, IT) était également candidat à ce poste. (Lire la suite: Anneli Jäätteenmäki élue nouvelle vice-présidente du Parlement européen )

 

Blanchiment d'argent: des règles plus strictes approuvées

Session plénière Justice et affaires intérieures / Affaires économiques et monétaires20-05-2015 - 12:34
De nouvelles règles anti-blanchiment d'argent aideront à combattre le délit fiscal et le financement du terrorisme en facilitant le traçage des transferts de fonds et des sources de richesse.  

Les propriétaires réels de sociétés devront être inscrits dans les registres centraux des pays de l'UE, ouverts à la fois aux autorités et aux personnes ayant un "intérêt légitime", comme les journalistes d'investigation, selon les nouvelles règles convenues avec le Conseil et adoptées en plénière mercredi. La nouvelle directive vise à intensifier la lutte contre les infractions fiscales et le financement du terrorisme. (Lire la suite: Blanchiment d'argent: des règles plus strictes approuvées )

 

Migration : les députés débattent en session plénière de la réponse de l'Europe

Session plénière Justice et affaires intérieures20-05-2015 - 12:14
European Parliament President Martin Schulz opened today debate on migration  

Le 20 mai, les députés ont débattu du programme européen sur les migrations proposé par la Commission européenne. Le Vice-Président de la Commission Frans Timmermans et le Commissaire à l'immigration Dimitris Avramopoulos ont annoncé plusieurs mesures, parmi lesquelles un mécanisme d'urgence de répartition des migrants, un programme de réinstallation pour recueillir des migrants originaires de pays non-membres de l'Union européenne et plus de fonds pour assurer la protection des frontières. (Lire la suite: Migration : les députés débattent en session plénière de la réponse de l'Europe )

 

Éthiopie, ancienne République yougoslave de Macédoine et partenariat oriental

Session plénière Relations extérieures20-05-2015 - 11:00

Les députés débattront de la situation en Éthiopie avant les élections législatives du 24 mai, de la crise politique et des meurtres en ancienne République yougoslave de Macédoine, ainsi que de la préparation du sommet sur le partenariat oriental de Riga prévu les 21 et 22 mai. Le débat débutera ce mercredi vers 15h00 en présence du commissaire Stylianides et de la présidence lettone représentant la chef de l'UE pour les affaires étrangères, Federica Mogherini. (Lire la suite: Éthiopie, ancienne République yougoslave de Macédoine et partenariat oriental )

 

Débat sur la situation en Hongrie, les droits fondamentaux et valeurs de l'UE

Session plénière Droits fondamentaux19-05-2015 - 20:30

La situation en Hongrie, à la suite des remarques du Premier ministre Viktor Orbán sur l'éventuelle réintégration de la peine de mort dans ce pays et la consultation publique sur l'immigration du gouvernement ont été débattues par les députés européens, le vice-président de la Commission européenne Frans Timmermans, la secrétaire d'Etat lettone aux affaires européennes Zanda Kalniņa-Lukaševica pour la Présidence du Conseil des ministres et M. Orbán lui-même mardi après-midi. (Lire la suite: Débat sur la situation en Hongrie, les droits fondamentaux et valeurs de l'UE )

 

Programme européen sur les migrations: débat avec MM. Timmermans et Avramopoulos

Session plénière Immigration19-05-2015 - 18:00

Mercredi, les députés feront part de leur opinion sur le programme européen en matière de migration, présenté par la Commission le 13 mai. Le débat débutera à 9h00 en présence du vice-président de la Commission, Frans Timmermans, du commissaire en charge de l’immigration, Dimitris Avramopoulos, et de la présidence du Conseil. (Lire la suite: Programme européen sur les migrations: débat avec MM. Timmermans et Avramopoulos )

 

Les députés européens appellent à mettre fin à l'impasse du congé de maternité

Session plénière Politique sociale19-05-2015 - 16:33
 

Si le congé de maternité constitue la garantie d'un équilibre entre vie de famille et carrière, la législation varie considérablement selon les pays. Les efforts pour mettre en œuvre des normes communes se heurtent à un blocage des gouvernements depuis 2008 et la Commission a prévenu qu'elle retirera sa proposition si aucun progrès n'est fait. Les députés ont voté aujourd'hui une résolution demandant à la Commission de ne pas le faire et invitant les États membres à reprendre les négociations. (Lire la suite: Les députés européens appellent à mettre fin à l'impasse du congé de maternité )

 

Les députés proposent des pistes pour des soins de santé plus sûrs

Session plénière Santé publique19-05-2015 - 15:54
Les députés notent que la crise économique actuelle accentue la pression sur les budgets nationaux de santé  

Des mesures visant à améliorer la sécurité des patients, notamment en s'attaquant à la résistance croissante aux antibiotiques humains et vétérinaires et en promouvant l'innovation ont été fixées dans une résolution votée mardi. Les députés constatent qu'entre 8 et 12% des patients admis dans les hôpitaux de l'UE souffrent d'effets secondaires indésirables comme des infections nosocomiales, impliquées dans près de 37.000 décès par an, et qui pèsent sur les budgets limités des services de santé. (Lire la suite: Les députés proposent des pistes pour des soins de santé plus sûrs )

 

Marché unique numérique : mettre l'Europe sur un pied d'égalité

Session plénière Libre circulation des marchandises / Libre circulation des services / Société de l'information19-05-2015 - 15:45
En haut, de gauche à droite : Andrus Ansip, Françoise Grossetête, Marju Lauristin. Au milieu : Vicky Ford, Dita Charanzová, Dennis de Jong. En bas : Michel Reimon, David Borrelli, Mylène Troszczynski.  

Comment éliminer les obstacles en ligne et profiter au mieux de l'économie numérique ? Les députés européens se sont penchés sur ces questions lors d'un débat avec le Vice-Président de la Commission européenne Andrus Ansip en session plénière le 19 mai. La Commission a présenté une stratégie le 6 mai et le Parlement y répondra par un rapport de sa propre initiative rédigé par plusieurs commissions parlementaires. Le marché unique numérique est également à l'ordre du jour du Conseil de juin. (Lire la suite: Marché unique numérique : mettre l'Europe sur un pied d'égalité )

 

Aide au développement: les pays de l'UE doivent respecter leurs engagements

Session plénière Développement et coopération19-05-2015 - 12:46

Les députés ont appelé les États membres de l'UE à respecter l'objectif consistant à consacrer 0,7% de leur revenu national à l'aide publique au développement (APD) et à fixer un calendrier pour atteindre cet objectif d’ici 2020, dans une résolution adoptée ce mardi. De plus, ils ont souligné la nécessité de mobiliser les ressources nationales de manière efficace dans les pays en développement en tant que source clé de financement. (Lire la suite: Aide au développement: les pays de l'UE doivent respecter leurs engagements )

 

Situation en Hongrie : débat mardi après-midi avec Viktor Orbán

Session plénière Droits fondamentaux19-05-2015 - 11:00

Les députés débattront de la situation en Hongrie avec le vice-président de la Commission Frans Timmermans mardi en fin d'après-midi. Le débat fait suite aux remarques du Premier ministre Viktor Orbán sur la possibilité de rétablir la peine capitale en Hongrie et à une consultation publique sur l'immigration lancée par le gouvernement hongrois. M. Orbán sera présent durant le débat. (Lire la suite: Situation en Hongrie : débat mardi après-midi avec Viktor Orbán )

 

Ouverture de la session plénière de mai à Strasbourg

Session plénière Institutions18-05-2015 - 19:16
Le Président du Parlement européen Martin Schulz ouvrant la session plénière de mai 2015  

Le Président Schulz a informé la Chambre que le Premier ministre hongrois, Viktor Orbán, avait demandé à assister au débat sur la situation en Hongrie, prévu pour mardi en fin d'après-midi. (Lire la suite: Ouverture de la session plénière de mai à Strasbourg )

 

Economie numérique de l’UE: débat sur les choix stratégiques avec M. Ansip

Session plénière Recherche et innovation / Société de l'information18-05-2015 - 19:00

Les députés aborderont mardi matin la stratégie proposée sur le marché unique numérique. La stratégie inclut des mesures pour améliorer l’accès des consommateurs et des entreprises aux biens et services numériques en Europe, et pour créer des conditions propices et équitables pour les réseaux numériques et pour des services innovants afin d’exploiter la pleine croissance de l’économie numérique européenne. Le débat avec Andrus Ansip, commissaire à l’agenda numérique, débutera vers 10h00. (Lire la suite: Economie numérique de l’UE: débat sur les choix stratégiques avec M. Ansip )

 

Rétablir la confiance dans les éléments clés des marchés financiers

Session plénière Affaires économiques et monétaires18-05-2015 - 11:58
Photo d'une petite maison en bois verte (jouet) posée sur un papier représentant une courbe graphique  

Les scandales financiers des dernières années ont révélé que les indices largement utilisés comme le LIBOR et EURIBOR peuvent être manipulés. Le 18 mai, le Parlement européen débattra de nouvelles règles pour garantir la transparence de tous les indices de l’Union européenne aux utilisateurs. Le vote aura lieu le 19 mai. "C’est un grand pas en avant pour assurer la robustesse et la précision des indices à l’avenir", a déclaré Cora van Nieuwenhuizen, rapporteure. Suivez le débat en direct. (Lire la suite: Rétablir la confiance dans les éléments clés des marchés financiers )

 
 
Ordre du jour de la plénière
 
18-05-2015 -
17:00 - 23:00
Débats
 
 
Reprise de la session et ordre des travaux
 
Indices utilisés comme indices de référence dans le cadre d'instruments et de contrats financiers
Rapport:A8-0131/2015 ***I
Rapporteur: Cora van Nieuwenhuizen
ECON
 
Financement du développement
Rapport:A8-0143/2015
Rapporteur: Pedro Silva Pereira
DEVE
 
Accords sur le tabac
 
Règles relatives à la TVA et au mini-guichet unique en matière de TVA pour les services numériques, les livres et les journaux dans l'Union européenne
 
Interventions d'une minute (article 163 du règlement)
 
Brèves présentations des rapports suivants:
Des soins de santé plus sûrs en Europe
Rapport:A8-0142/2015
Rapporteur: Piernicola Pedicini
ENVI
Créneaux de croissance verte pour les PME
Rapport:A8-0135/2015
Rapporteur: Philippe De Backer
ITRE
 
 
 
19-05-2015 -
09:00 - 11:50
Débats
 
 
Mécanisme européen d'autocertification des importateurs de certains minerais et métaux originaires de zones de conflit ou à haut risque
Rapport:A8-0141/2015 ***I
Rapporteur: Iuliu Winkler
INTA
 
Décision adoptée sur le marché unique numérique
 
 
19-05-2015 -
12:00 - 14:00
VOTES suivis des explications de vote
 
 
Mesures de sauvegarde prévues à l'accord avec la Confédération suisse
Rapport:A8-0145/2015 ***I
Rapporteur: Andrzej Duda
JURI
 
Convention européenne sur la protection juridique des services à accès conditionnel et des services d'accès conditionnel
Rapport:A8-0071/2015 ***
Rapporteur: Pavel Svoboda
JURI
 
Demande de levée de l'immunité parlementaire de Viktor Uspaskich
Rapport:A8-0149/2015
Rapporteur: Laura Ferrara
JURI
 
Demande de levée de l'immunité parlementaire de Jérôme Lavrilleux
Rapport:A8-0152/2015
Rapporteur: Heidi Hautala
JURI
 
Demande de levée de l'immunité parlementaire de Janusz Korwin-Mikke
Rapport:A8-0150/2015
Rapporteur: Kostas Chrysogonos
JURI
 
Demande de levée de l'immunité parlementaire de Theodoros Zagorakis
Rapport:A8-0151/2015
Rapporteur: Andrzej Duda
JURI
 
Demande de consultation du Comité économique et social européen sur le thème "Améliorer le fonctionnement de l'Union européenne en mettant à profit le potentiel du traité de Lisbonne"
 
Demande de consultation du Comité économique et social européen sur le thème "Évolutions et adaptations possibles de la structure institutionnelle actuelle de l'Union européenne"
 
Demande de consultation du Comité des régions sur le thème "Améliorer le fonctionnement de l'Union européenne en mettant à profit le potentiel du traité de Lisbonne"
 
Demande de consultation du Comité des régions sur le thème "Évolutions et adaptations possibles de la structure institutionnelle actuelle de l'Union européenne"
 
Indices utilisés comme indices de référence dans le cadre d'instruments et de contrats financiers
Rapport:A8-0131/2015 ***I
Rapporteur: Cora van Nieuwenhuizen
ECON
 
Financement du développement
Rapport:A8-0143/2015
Rapporteur: Pedro Silva Pereira
DEVE
 
Des soins de santé plus sûrs en Europe
Rapport:A8-0142/2015
Rapporteur: Piernicola Pedicini
ENVI
 
Créneaux de croissance verte pour les PME
Rapport:A8-0135/2015
Rapporteur: Philippe De Backer
ITRE
 
 
19-05-2015 -
15:00 - 23:00
Débats
 
 
Discussion commune - PSDC (article 36 du traité UE)
Mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune
Rapport:A8-0054/2015
Rapporteur: Arnaud Danjean
AFET
Financement de la politique de sécurité et de défense commune
Rapport:A8-0136/2015
Rapporteur: Indrek Tarand
Rapporteur: Eduard Kukan
BUDG AFET
Capacités de sécurité et de défense en Europe
Rapport:A8-0159/2015
Rapporteur: Ana Gomes
AFET
 
Situation en Hongrie
 
Discussion commune - Blanchiment de capitaux
Prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme
Rapport:A8-0153/2015 ***II
Rapporteur: Judith Sargentini
Rapporteur: Krišjānis Kariņš
ECON LIBE
Informations accompagnant les transferts de fonds
Rapport:A8-0154/2015 ***II
Rapporteur: Peter Simon
Rapporteur: Timothy Kirkhope
ECON LIBE
 
Discussion commune - Procédures d'insolvabilité
Procédures d'insolvabilité
Rapport:A8-0155/2015 ***II
Rapporteur: Tadeusz Zwiefka
JURI
Examen et extension de la recommandation de la Commission du 12 mars 2014 relative à une nouvelle approche en matière de défaillances et d'insolvabilité des entreprises, en ce qui concerne l'insolvabilité des ménages et l'octroi d'une seconde chance aux particuliers et aux ménages
 
Congé de maternité
Rapport:O-000050/2015 Commission européenne FEMM
Rapport:O-000049/2015 Conseil de l'Union européenne FEMM
 
Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées
 
 
 
20-05-2015 -
09:00 - 11:50
Débats
 
 
Programme européen en matière de migrations
 
 
20-05-2015 -
12:00 - 14:00
VOTES suivis des explications de vote
 
 
Élection d'un vice-président du Parlement européen
 
Calendrier des périodes de session du Parlement en 2016
 
Accord sur le commerce, le développement et la coopération avec l'Afrique du Sud (protocole afin de tenir compte de l'adhésion de la Croatie)
Rapport:A8-0146/2015 ***
Rapporteur: Davor Ivo Stier
DEVE
 
Prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme
Rapport:A8-0153/2015 ***II
Rapporteur: Judith Sargentini
Rapporteur: Krišjānis Kariņš
ECON LIBE
 
Informations accompagnant les transferts de fonds
Rapport:A8-0154/2015 ***II
Rapporteur: Peter Simon
Rapporteur: Timothy Kirkhope
ECON LIBE
 
Procédures d'insolvabilité
Rapport:A8-0155/2015 ***II
Rapporteur: Tadeusz Zwiefka
JURI
 
Mécanisme européen d'autocertification des importateurs de certains minerais et métaux originaires de zones de conflit ou à haut risque
Rapport:A8-0141/2015 ***I
Rapporteur: Iuliu Winkler
INTA
 
Directive déléguée ../…/UE de la Commission modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l’annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au cadmium dans les applications d'éclairage général et d'éclairage d'écrans
 
Règlement délégué (UE) …/... de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 376/2008 en ce qui concerne l’obligation de présenter un certificat pour les importations d'alcool éthylique d'origine agricole et abrogeant le règlement (CE) n° 2336/2003 fixant certaines modalités d'application du règlement (CE) n° 670/2003 du Conseil établissant des mesures spécifiques relatives au marché de l'alcool éthylique d'origine agricole
 
Congé de maternité
Rapport:O-000050/2015 Commission européenne FEMM
Rapport:O-000049/2015 Conseil de l'Union européenne FEMM
 
Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées
 
Propagation de la Xylella fastidiosa affectant les oliviers
Rapport:O-000038/2015 Commission européenne AGRI
 
 
20-05-2015 -
15:00 - 23:00
Débats
 
 
Rapport de suivi 2014 concernant la Turquie
 
Situation en Éthiopie
 
Situation dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine
 
Sommet du partenariat oriental (21 et 22 mai)
 
Sommet UE-CELAC (10 et 11 juin)
 
Initiative pour l'emploi des jeunes
Rapport:O-000051/2015 Conseil de l'Union européenne EMPL
 
Chasse à la baleine par les Japonais dans l'Antarctique
 
 
 
21-05-2015 -
08:30 - 12:00
Débats
 
 
Taux de croissance dans l'Union et prévisions économiques du printemps 2015
 
ACER - Ressources humaines nécessaires au suivi des marchés de gros de l'énergie
Rapport:O-000028/2015 Commission européenne ITRE
 
Débats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'état de droit - Durée: une heure maximum (article 135 du règlement)
Zimbabwe, l'affaire du défenseur des droits de l'homme, Itai Dzamara
Situation déplorable des réfugiés Rohingyas, y compris la question des fosses communes en Thaïlande
Swaziland, l'affaire des défenseurs des droits de l'homme, Thulani Maseko et Bheki Makhubu
 
 
21-05-2015 -
12:00 - 14:00
VOTES (ou à l'issue des débats qui précèdent) suivis des explications de vote
 
 
Propositions de résolution concernant les débats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'état de droit (article 135 du règlement)
 
Mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune
Rapport:A8-0054/2015
Rapporteur: Arnaud Danjean
AFET
 
Financement de la politique de sécurité et de défense commune
Rapport:A8-0136/2015
Rapporteur: Indrek Tarand
Rapporteur: Eduard Kukan
BUDG AFET
 
Capacités de sécurité et de défense en Europe
Rapport:A8-0159/2015
Rapporteur: Ana Gomes
AFET
 
Rapport de suivi 2014 concernant la Turquie
 
 
 
Rapport proposé pendant la session
 
 
RECOMMANDATION sur le projet de décision du Conseil sur la conclusion, au nom de l'Union, de la convention européenne sur la protection juridique des services à accès conditionnel et des services d'accès conditionnel
Référence: A8-0071/2015

Date:
30-03-2015
Pavel Svoboda
JURI
 
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instaurant un mécanisme européen d'autocertification, dans le cadre du devoir de diligence relatif aux chaînes d'approvisionnement, pour les importateurs responsables d'étain, de tantale, de tungstène, de leurs minerais et d'or originaires de zones de conflit ou à haut risque
Référence: A8-0141/2015

Date:
24-04-2015
Iuliu Winkler
INTA
 
RECOMMANDATION POUR LA DEUXIÈME LECTURE relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil sur la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, modifiant le règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant la directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 2006/70/CE de la Commission
Référence: A8-0153/2015

Date:
11-05-2015
Judith Sargentini
Krišjānis Kariņš
ECON LIBE
 
 
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instaurant un mécanisme européen d'autocertification, dans le cadre du devoir de diligence relatif aux chaînes d'approvisionnement, pour les importateurs responsables d'étain, de tantale, de tungstène, de leurs minerais et d'or originaires de zones de conflit ou à haut risque
Référence: A8-0141/2015

Date:
24-04-2015
Iuliu Winkler
INTA
 
RECOMMANDATION sur le projet de décision du Conseil relatif à la conclusion, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, du protocole additionnel à l'accord sur le commerce, le développement et la coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la Croatie à l'Union européenne
Référence: A8-0146/2015

Date:
28-04-2015
Davor Ivo Stier
DEVE
 
RECOMMANDATION POUR LA DEUXIÈME LECTURE relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil sur la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, modifiant le règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant la directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 2006/70/CE de la Commission
Référence: A8-0153/2015

Date:
11-05-2015
Judith Sargentini
Krišjānis Kariņš
ECON LIBE