Les députés veulent protéger les petits investisseurs
Les petits investisseurs devraient être mieux protégés contre les fonds d'investissement qui prennent des risques excessifs, selon un projet législatif voté mardi. Le texte adapte également les règles de rémunération des gestionnaires de fonds pour les encourager à prendre des risques raisonnables et à avoir une vision à long terme.
Pour déterminer clairement la responsabilité des fonds des petits investisseurs, la législation obligerait les OPCVM à désigner un seul "dépositaire" (entreprise d'investissement ou établissement de crédit) pour superviser les paiements des investisseurs et agir comme administrateur de leurs actifs.
Les gestionnaires de fonds ne devraient pas prendre des risques dépassant ce qui est accepté par leurs investisseurs en OPCVM. La moitié de la part variable de la rémunération des gérants de fonds UCITS devra être versée sous forme de parts dans le fonds UCITS. De plus, 40 % d'un bonus seront versés à l'issue d'une période d'au moins trois ans afin d'encourager les gestionnaires à avoir une politique à long terme.
Vote: mardi 15 avril
Procédure: codécision (procédure législative ordinaire), accord de première lecture
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