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Élection de la nouvelle Commission européenne

Le Président-élu de la nouvelle Commission européenne, Jean-Claude Juncker, présentera son équipe de 27 commissaires-désignés et débattra de leur programme de travail avec les groupes politiques mercredi matin. À l’issue des déclarations des chefs des groupes politiques à midi et le vote d’une résolution clôturant la procédure d’évaluation, le Parlement pourra approuver (ou rejeter) la nouvelle Commission en tant que collège.


Après avoir répondu aux questions des députés par écrit, les commissaires-désignés ont été auditionnés par les commissions parlementaires concernées.


À l’issue des auditions, la Conférence des présidents du Parlement (qui rassemble le Président du PE et les chefs des groupes politiques) va clore la procédure d’évaluation et voter sur la Commission dans son ensemble. Le Parlement élit, ou rejette, la Commission à la majorité des votes exprimés, électroniquement et par appel nominal.


S’il est approuvé, le nouveau collège prendra ses fonctions le 1er novembre 2014 pour un mandat de cinq ans.



Débat: mercredi 22 octobre

Vote: mercredi 22 octobre

Procédure: élection de la Commission

Conférence de presse: mercredi 22 octobre, après le vote,  avec le Président du Parlement européen Martin Schulz et le Président de la Commission, Jean-Claude Juncker

 
 
   
Ordre du jour de la plénière
 
20-10-2014 -
17:00 - 19:00
Débats
 
 
Reprise de la session et ordre des travaux
 
Amélioration de la prévention et de la gestion des inondations au niveau européen
 
Réaction à la crise Ebola
 
 
 
21-10-2014 -
09:00 - 12:20
Débats
 
 
Bilan de la conférence à haut niveau sur l'emploi en Europe (Milan, 8 octobre)
 
Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: mise en œuvre des priorités pour 2014
Rapport:A8-0019/2014
Rapporteur: Philippe De Backer
ECON
 
 
21-10-2014 -
12:30 - 14:00
VOTES suivis des explications de vote
 
 
Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation - demande EGF/2014/0004 ES/Comunidad Valenciana metal
Rapport:A8-0013/2014
Rapporteur: Patricija Šulin
BUDG
 
Mobilisation du Fonds d'ajustement européen à la mondialisation: demande EGF/2013/012 BE/Ford Genk
Rapport:A8-0015/2014
Rapporteur: Paul Rübig
BUDG
 
Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: demande EGF/2013/002 BE/Carsid
Rapport:A8-0017/2014
Rapporteur: Petri Sarvamaa
BUDG
 
Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation : demande EGF/2014/006 FR/PSA
Rapport:A8-0016/2014
Rapporteur: Isabelle Thomas
BUDG
 
 
21-10-2014 -
15:00 - 23:00
Débats
 
 
Bilan de la Commission Barroso II
 
Préparation du Conseil européen (23 et 24 octobre 2014)
 
Projet de budget rectificatif n° 2/2014 - excédent résultant de l'exécution de l'exercice 2013
Rapport:A8-0018/2014
Rapporteur: Gérard Deprez
BUDG
 
Budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2015 - toutes sections
Rapport:A8-0014/2014
Rapporteur: Eider Gardiazabal Rubial
Rapporteur: Monika Hohlmeier
BUDG
 
Démocratie, état de droit et droits fondamentaux en Hongrie
 
Droits de douane sur les marchandises originaires d'Ukraine
Rapport:A8-0021/2014 ***I
Rapporteur: Gabrielius Landsbergis
INTA
 
 
 
22-10-2014 -
09:00 - 11:45
DÉBAT PRIORITAIRE
 
 
Présentation du collège des commissaires et leur programme par le président élu de la Commission
 
 
22-10-2014 -
11:45 - 12:15
VOTE (précédé d'un tour des groupes politiques)
 
 
Élection de la Commission
 
 
22-10-2014 -
13:00 - 14:30
VOTES suivis des explications de vote
 
 
Projet de budget rectificatif n° 2/2014 - excédent résultant de l'exécution de l'exercice 2013
Rapport:A8-0018/2014
Rapporteur: Gérard Deprez
BUDG
 
Nouveau projet de budget général de l'Union européenne - exercice 2015
 
Budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2015 - toutes sections
Rapport:A8-0014/2014
Rapporteur: Eider Gardiazabal Rubial
Rapporteur: Monika Hohlmeier
BUDG
 
Protocole à l'accord de libre-échange UE-République de Corée pour tenir compte de l'adhésion de la Croatie à l'Union européenne
Rapport:A8-0012/2014 ***
Rapporteur: Jan Zahradil
INTA
 
Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: mise en œuvre des priorités pour 2014
Rapport:A8-0019/2014
Rapporteur: Philippe De Backer
ECON
 
 
22-10-2014 -
15:00 - 23:00
Débats
 
 
La situation à Kobané et le péril de l'EI
 
Situation à Hong Kong
 
Condamnation à mort d'Asia Bibi
 
Combattants européens de l'EI
 
L'opération conjointe de police "Mos Maiorum"
 
Discussion commune - Décharge 2012
Décharge 2012: Organe des régulateurs européens des communications électroniques
Rapport:A8-0011/2014
Rapporteur: Petri Sarvamaa
CONT
Décharge 2012: Conseil européen et Conseil
Rapport:A8-0010/2014
Rapporteur: Tamás Deutsch
CONT
 
 
 
23-10-2014 -
10:00 - 11:50
Débats
 
 
Interventions d'une minute (article 163 du règlement)
 
Débats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'état de droit - Durée: une heure maximum (article 135 du règlement)
Dissolution de l'ONG Memorial (prix Sakharov 2009) en Russie
Droits de l'homme en Ouzbékistan
Disparition de 43 élèves-enseignants au Mexique
 
 
23-10-2014 -
12:00 - 14:00
VOTES suivis des explications de vote
 
 
Propositions de résolution concernant les débats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'état de droit (article 135 du règlement)
 
Droits de douane sur les marchandises originaires d'Ukraine
Rapport:A8-0021/2014 ***I
Rapporteur: Gabrielius Landsbergis
INTA
 
Décharge 2012: Organe des régulateurs européens des communications électroniques
Rapport:A8-0011/2014
Rapporteur: Petri Sarvamaa
CONT
 
Décharge 2012: Conseil européen et Conseil
Rapport:A8-0010/2014
Rapporteur: Tamás Deutsch
CONT
 
Accord européen conclu par l'Union européenne de la navigation fluviale (UENF), l'Organisation européenne des bateliers (OEB) et la Fédération européenne des travailleurs des transports (ETF) au sujet de certains aspects de l'aménagement du temps de travail dans le secteur de la navigation intérieure
 
 
 
Rapport proposé pendant la session
 
RAPPORT sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, en application du point 13 de l'accord interinstitutionnel du 2 décembre 2013 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2014/004 ES/Comunidad Valenciana – Métal)
Référence: A8-0013/2014

Date:
09-10-2014
Patricija Šulin
BUDG
 
RAPPORT sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, en application du point 13 de l’accord interinstitutionnel du 2 décembre 2013 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2013/012 BE/Ford Genk, présentée par la Belgique)
Référence: A8-0015/2014

Date:
09-10-2014
Paul Rübig
BUDG
 
RAPPORT sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, en application du point 13 de l'accord interinstitutionnel du 2 décembre 2013 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2014/006 FR/PSA, présentée par la France)
Référence: A8-0016/2014

Date:
14-10-2014
Isabelle Thomas
BUDG
 
RAPPORT sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, en application du point 13 de l'accord interinstitutionnel du 2 décembre 2013 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2013/002 BE/Carsid, présentée par la Belgique)
Référence: A8-0017/2014

Date:
14-10-2014
Petri Sarvamaa
BUDG
 
 
RECOMMANDATION concernant le projet de décision du Conseil sur la conclusion, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, du protocole additionnel à l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la république de Corée, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion de la Croatie à l'Union européenne
Référence: A8-0012/2014

Date:
29-09-2014
Jan Zahradil
INTA