Briefing 
 

Réforme du droit électoral de l'UE: candidats au niveau européen et seuils obligatoires 

Lors des élections européennes, les principaux candidats devraient être formellement approuvés à l'échelle de l'UE, affirme un projet d'initiative législative parlementaire voté mercredi. Ces candidats devraient se présenter eux-mêmes lors des élections et être formellement désignés 12 semaines avant les élections, ajoute le texte.

Par ailleurs, l'initiative recommande des seuils obligatoires pour l'obtention de sièges au Parlement européen, allant de 3 à 5% des voix, qui s'appliqueraient dans les pays à circonscription unique ou dans les circonscriptions de plus de 26 sièges. Tous les citoyens européens vivant à l'étranger devraient pouvoir voter lors des élections européennes. Des systèmes de votes électroniques, en ligne et postaux devraient dès lors être disponibles dans les États membres de l'UE.

 

Informations complémentaires

Les traités de l'UE, en particulier l'article 223.1 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, donne au Parlement européen le droit de lancer une procédure pour réformer le droit électoral de l'UE et de formuler des propositions en ce sens. Ces propositions seraient ensuite adoptées à l'unanimité par le Conseil et ratifiées par l'ensemble des États membres.



Débat: mardi 27 octobre

Vote: mercredi 28 octobre

Procédure: initiative législative

Conférence de presse: mercredi 28 octobre à 14h30 avec les co-rapporteurs, Danuta Hübner et Jo Leinen

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