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14-01-2016 - 19:07
 
Contacts
 
  • Emilie TOURNIER
  • Attachée de presse
  • Numéro de téléphone(+32) 2 28 30578 (BXL)
  • Numéro de téléphone(+33) 3 881 72649 (STR)
  • Numéro de GSM - portable(+32) 473 55 74 66
 
 
   
 

10 choses apprises à la plénière de janvier

Session plénière Institutions / Justice et affaires intérieures22-01-2016 - 11:08
 

Les députés européens se sont retrouvés à Strasbourg cette semaine pour la première session plénière de l'année. La Première ministre polonaise Beata Szydlo s'est rendue mardi au Parlement. Face aux députés, elle a rejeté les critiques faites à son gouvernement. Le Premier ministre des Pays-Bas Mark Rutte a présenté les priorités de la présidence néerlandaise du Conseil, promettant de gérer la crise des réfugiés tout en demandant aux États membres de respecter leurs engagements. (Lire la suite: 10 choses apprises à la plénière de janvier )

 

Droits de l'homme: Inde, Éthiopie et Corée du Nord

Session plénière Aide humanitaire / Développement et coopération / Relations extérieures21-01-2016 - 17:05

Le Parlement appelle l'Inde à libérer les 14 marins estoniens et 6 britanniques détenus dans le sud du pays, condamne fermement l'essai nucléaire effectué le 6 janvier par la République populaire démocratique de Corée et déplore l'utilisation récente d'une force excessive par les forces de sécurité en Éthiopie, dans trois résolutions adoptées jeudi. (Lire la suite: Droits de l'homme: Inde, Éthiopie et Corée du Nord )

 

Émissions automobiles: le PE adopte la composition de sa commission d'enquête

Session plénière Environnement / Santé publique21-01-2016 - 13:14
Scandale Volkswagen : la Commission et les États membres étaient-il au courant?  

Le Parlement a adopté ce jeudi la liste des 45 membres appelés à composer la commission temporaire pour enquêter sur les violations des règles de l'UE concernant les émissions automobiles ainsi que les échecs présumés des États membres de l'UE et de la Commission européenne à faire respecter les normes de l'UE. La commission présentera un rapport provisoire dans les six mois et un rapport final dans les douze mois suivant le début de son travail. (Lire la suite: Émissions automobiles: le PE adopte la composition de sa commission d'enquête )

 

La Moldavie, la Géorgie et l'Ukraine doivent poursuivre leurs réformes

Session plénière Relations extérieures21-01-2016 - 12:34

La Russie doit arrêter de s'impliquer directement ou indirectement dans les conflits en Géorgie, Moldavie et Ukraine, et d'interférer avec leurs aspirations européennes, affirme une résolution sur les progrès de réformes. Un an après la ratification des trois accords d'association et de libre-échange approfondi et complet avec l'UE, les députés mentionnent les réformes qui doivent encore être adoptées et prennent acte du référendum néerlandais du 6 avril sur l'accord UE-Ukraine. (Lire la suite: La Moldavie, la Géorgie et l'Ukraine doivent poursuivre leurs réformes )

 

Terrorisme : « La menace semble s'aggraver dans l'Union européenne et ailleurs »

Session plénière Coopération judiciaire / Justice et affaires intérieures / Relations extérieures / Sécurité et défense21-01-2016 - 12:32
Montage avec les photographies des différents intervenants lors du débat  

Jeudi 21 janvier, les députés réunis en session plénière à Strasbourg ont débattu de la menace terroriste qui touche l'Europe et de solutions pour y faire face. Ils ont notamment souligné l'importance d'améliorer l'échange d'informations entre États membres ainsi que le besoin de renforcer les contrôles aux frontières. La plénière a également appelé les gouvernements nationaux à intensifier leur coopération à l'échelle européenne. (Lire la suite: Terrorisme : « La menace semble s'aggraver dans l'Union européenne et ailleurs » )

 

Prochaine étape dans la défense mutuelle: l'Union européenne de la défense

Session plénière Relations extérieures / Sécurité et défense21-01-2016 - 12:30

La décision de la France d'invoquer la clause de défense mutuelle du traité de l'UE et de demander l'aide des États membres de l'UE dans sa "guerre" contre l'État islamique (EI) devrait servir d'incitation à renforcer la sécurité et la défense européenne, ont déclaré les députés dans une résolution adoptée jeudi. Ils demandent à la chef des affaires étrangères de l'UE, Federica Mogherini, d'élaborer des lignes directrices pour les futurs cas similaires. (Lire la suite: Prochaine étape dans la défense mutuelle: l'Union européenne de la défense )

 

Les députés ratifient l'accord d'association entre l'UE et le Kosovo

Session plénière Relations extérieures21-01-2016 - 12:18

Le Parlement européen a donné jeudi son approbation à l'accord de stabilisation et d'association UE-Kosovo, une première étape formelle très importante dans le processus d'intégration du Kosovo en Europe. L'accord représentera le pilier central de l'association politique accrue et de l'intégration économique entre l'UE et le Kosovo. (Lire la suite: Les députés ratifient l'accord d'association entre l'UE et le Kosovo )

 

Les députés souhaitent réduire la quantité de sucre dans les aliments pour bébés

Session plénière Santé publique20-01-2016 - 14:51
L'OMS recommande de limiter le sucre dans les denrées alimentaires pour bébés à 10% de l'apport énergétique total  

Le Parlement a mis son veto mercredi à un projet d'acte qui aurait prolongé l'autorisation dans les denrées alimentaires pour nourrissons, de niveaux de sucre trois fois supérieurs aux recommandations de l'Organisation mondiale de la santé. Afin de lutter contre l'obésité infantile, les députés demandent un alignement avec les niveaux prônés par l'OMS. (Lire la suite: Les députés souhaitent réduire la quantité de sucre dans les aliments pour bébés )

 

Clause de défense mutuelle invoquée par la France : de quoi s'agit-il ?

Session plénière Sécurité et défense20-01-2016 - 14:05
Infographie : la clause de défense mutuelle  

À la suite des attaques terroristes qui se sont déroulées à Paris en novembre 2015, la France a demandé l'aide des autres États membres en activant pour la première fois la clause « d'aide et d'assistance » prévue par les traités européens. Dans une résolution adoptée le 21 janvier, les députés réunis en session plénière ont estimé que cette coopération devait servir d'incitation à renforcer la sécurité et la défense européenne, et ont plaidé pour un rôle accru des institutions européennes. (Lire la suite: Clause de défense mutuelle invoquée par la France : de quoi s'agit-il ? )

 

Un fonds spécial pour soutenir le processus de paix en Colombie

Session plénière Relations extérieures20-01-2016 - 13:47

Les pays de l'UE devraient mettre en place un fonds fiduciaire spécial pour la Colombie, afin d'aider les victimes du conflit interne de 50 ans récemment terminé à obtenir vérité, justice et réparations et de poursuivre les criminels de guerre, affirment les députés dans une résolution votée mercredi. Ils louent l'effort politique, le réalisme et la persévérance montrés à la fois par le gouvernement et les Forces armées révolutionnaires de Colombie (FARC), pour mettre fin au conflit. (Lire la suite: Un fonds spécial pour soutenir le processus de paix en Colombie )

 

Présidence néerlandaise: combattre le scepticisme et gérer la crise des réfugiés

Session plénière Institutions20-01-2016 - 13:17
Tenir nos promesses et nos engagements en termes d'accords devrait être la nouvelle normalité en Europe, a déclaré le Premier ministre néerlandais, Mark Rutte, pendant le débat sur les priorités de la présidence néerlandaise.  

"Nous devons obtenir des résultats concrets et garantir leur visibilité pour lutter contre le scepticisme croissant en Europe. [...] Tenir nos promesses et nos engagements en termes d'accords devrait être la nouvelle normalité en Europe. Un accord est un accord", a déclaré le Premier ministre néerlandais, Mark Rutte, pendant le débat sur le début de la présidence néerlandaise, à Strasbourg ce mercredi. (Lire la suite: Présidence néerlandaise: combattre le scepticisme et gérer la crise des réfugiés )

 

Débat sur la présidence néerlandaise : les attentes de députés néerlandais

Session plénière Institutions20-01-2016 - 09:05
Logo de la présidence néerlandaise  

Ce matin, les députés débattront des priorités de la présidence néerlandaise du Conseil avec le Premier ministre Mark Rutte et le Président de la Commission Jean-Claude Juncker. Les principaux objectifs de cette présidence sont une Union européenne qui se concentre sur l'essentiel, sur la croissance, et qui dialogue avec la société civile. En décembre, avant le début de la présidence, nous avions demandé à des députés néerlandais des différents groupes politiques quelles étaient leurs attentes. (Lire la suite: Débat sur la présidence néerlandaise : les attentes de députés néerlandais )

 

Pologne: débat sur l'état de droit avec la Première ministre Beata Szydło

Session plénière Droits fondamentaux / Justice et affaires intérieures19-01-2016 - 19:50
La Première ministre polonaise a débattu de l'état de droit en Pologne avec les députés.  

La décision de la Commission de lancer un dialogue avec les autorités polonaises sur l'état de droit et l'indépendance des médias dans le pays a fait l'objet d'un débat houleux en plénière mardi, en présence de la Première ministre Beata Szydło. Alors que certains présidents des groupes politiques ont critiqué son gouvernement de ne pas tenir compte de l'équilibre démocratique des pouvoirs, d'autres partagent l'avis de Mme Szydło qui affirme que l'état de droit n'a pas été violé en Pologne. (Lire la suite: Pologne: débat sur l'état de droit avec la Première ministre Beata Szydło )

 

Migration et référendum britannique sur l'UE dominent le débat post-sommet

Session plénière Avenir de l'Europe/Intégration européenne / Conseil européen / Institutions / Immigration19-01-2016 - 17:51
Le Président du Parlement européen, Martin Schulz, accueillant le Président du Conseil européen, Donald Tusk, pour un débat animé sur les résultats du sommet de l'UE de décembre et les mesures sur la migration.  

Beaucoup de députés ont critiqué l'incapacité des dirigeants européens à faire face aux crises de la migration et des réfugiés, lors du débat en séance plénière mardi examinant le sommet de l'UE de décembre avec le Président de la Commission Jean-Claude Juncker et le Président du Conseil européen, Donald Tusk. Le prochain référendum sur l'UE au Royaume-Uni a également été vivement débattu. (Lire la suite: Migration et référendum britannique sur l'UE dominent le débat post-sommet )

 

Pologne : la plénière débat de l'état de la primauté du droit

Session plénière Justice et affaires intérieures19-01-2016 - 14:37
Illustration du streaming en direct  

Le 19 janvier, les députés débattront de l'état de la primauté du droit et des restrictions à la liberté de la presse en Pologne avec la Première Ministre Beata Szydło. Le Vice-Président de la Commission Frans Timmermans et le Ministre des Affaires étrangères néerlandais Bert Koenders, qui représentera le Conseil de l'Union européenne, seront également présents. Ce débat fait suite à une enquête lancée par la Commission européenne sur les récentes réformes controversées menées en Pologne. (Lire la suite: Pologne : la plénière débat de l'état de la primauté du droit )

 

Arrêter le géoblocage et stimuler le marché unique numérique, dit le Parlement

Session plénière Libre circulation des services19-01-2016 - 13:39
Les députés veulent aider consommateurs et entreprises à saisir les opportunités de la révolution numérique ©AP Images/ European Union-EP  

Le blocage géographique de l'accès en ligne des consommateurs à des biens et services sur base de leur adresse IP, adresse postale ou pays d'émission de cartes de crédit, est injustifié et doit cesser, dit le Parlement dans une résolution adoptée mardi. Les députés veulent que l'Europe saisisse les opportunités offertes par les nouvelles technologies, telles que les mégadonnées, l'informatique en nuage, l'internet des objets ou l'impression 3D. (Lire la suite: Arrêter le géoblocage et stimuler le marché unique numérique, dit le Parlement )

 

Accords fiscaux illégaux avec des entreprises: indemniser les pays lésés

Session plénière Affaires économiques et monétaires19-01-2016 - 13:03

Si la Commission décide qu'un État membre devrait récupérer de l'argent d'une entreprise, en raison d'infractions liées aux dispositions sur les aides d'État en matière de fiscalité, cet argent ne devrait pas retourner au même État membre mais aux pays de l'UE qui ont souffert de l'érosion de leurs bases fiscales ou au budget de l'UE, affirme le Parlement dans une résolution adoptée mardi par 500 voix pour, 137 voix contre et 73 abstentions. (Lire la suite: Accords fiscaux illégaux avec des entreprises: indemniser les pays lésés )

 

Bilan de la présidence luxembourgeoise: M. Bettel dénonce la tentation du repli

Session plénière Institutions19-01-2016 - 11:47
Xavier Bettel, Premier ministre du Luxembourg, tire le bilan de la présidence luxembourgeoise du Conseil face aux députés.  

La crise migratoire, l'échec de coopération entre les services secrets de l'UE face au terrorisme et les rescrits fiscaux ont dominé le débat entre les députés, le Président de la Commission Jean-Claude Juncker et le Premier ministre luxembourgeois Xavier Bettel, mardi matin lors du bilan de la présidence sortante. (Lire la suite: Bilan de la présidence luxembourgeoise: M. Bettel dénonce la tentation du repli )

 

Les députés débattent des limites d'émission des voitures diesel

Session plénière Environnement / Santé publique18-01-2016 - 21:21

Une proposition s'opposant au projet de décision relevant les limites d'émission de voitures diesel pour les oxydes d'azote (NOx) jusqu'à 110% avec l'introduction de la procédure de test en conditions de conduite réelles, a été débattu ce lundi avec la commissaire au Marché intérieur Elżbieta Bieńkowska. Elle sera votée lors de la prochaine session plénière. (Lire la suite: Les députés débattent des limites d'émission des voitures diesel )

 

Ouverture: M Schulz condamne les attentats terroristes à Istanbul et Ouagadougou

Session plénière Institutions18-01-2016 - 19:06
Le Président Martin Schulz ouvre la session plénière de janvier 2016  

Le Président Schulz a condamné les attaques terroristes perpétrées à Istanbul et Ouagadougou les 12 et 15 janvier, et a demandé davantage de coopération à l'échelle européenne pour lutter contre le terrorisme. Il s'est engagé à ce que le terrorisme soit combattu sur base des valeurs démocratiques, en ayant recours aux services de police, à l'état de droit et à la coopération européenne. (Lire la suite: Ouverture: M Schulz condamne les attentats terroristes à Istanbul et Ouagadougou )

 

Les députés envisagent de mettre leur veto aux limites d'émission des voitures

Session plénière Environnement / Santé publique18-01-2016 - 15:12

Une proposition s'opposant au projet de décision relevant les limites d'émission de voitures diesel pour les oxydes d'azote (NOx) jusqu'à 110% avec l'introduction de la procédure de test tant attendue des émissions en conditions de conduite réelles, sera débattue ce lundi et votée lors de la prochaine session. Selon la commission de l'environnement, le Parlement devrait s'opposer au projet visant à assouplir les limites car il porterait atteinte à l'application des normes existantes de l'UE. (Lire la suite: Les députés envisagent de mettre leur veto aux limites d'émission des voitures )

 
 
Ordre du jour de la plénière
 
18-01-2016 -
17:00 - 23:00
Débats
 
 
Reprise de la session et ordre des travaux
 
Rapport annuel sur la politique de concurrence de l'Union
Rapport:A8-0368/2015
Rapporteur: Werner Langen
ECON
 
Plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge
Rapport:A8-0367/2015 ***I
Rapporteur: Gabriel Mato
PECH
 
Objection conformément à l'article 106 sur les émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 6)
 
Rôle du dialogue interculturel, de la diversité culturelle et de l'éducation dans la promotion des valeurs fondamentales de l'Union
Rapport:A8-0373/2015
Rapporteur: Julie Ward
CULT
 
Bilan et enjeux de la réglementation de l'Union sur les services financiers
Rapport:A8-0360/2015
Rapporteur: Burkhard Balz
ECON
 
Interventions d'une minute (article 163 du règlement)
 
Brèves présentations des rapports suivants:
Facteurs externes faisant obstacle à l'entrepreneuriat féminin européen
Rapport:A8-0369/2015
Rapporteur: Barbara Matera
FEMM
Politiques en faveur du développement des compétences pour lutter contre le chômage des jeunes
Rapport:A8-0366/2015
Rapporteur: Marek Plura
EMPL
 
 
 
19-01-2016 -
09:00 - 12:20
Débats
 
 
Bilan de la présidence luxembourgeoise
 
Vers un acte sur le marché unique numérique
Rapport:A8-0371/2015
Rapporteur: Kaja Kallas
Rapporteur: Evelyne Gebhardt
IMCO ITRE
 
 
19-01-2016 -
12:30 - 14:30
VOTES suivis des explications de vote
 
 
Demande de levée de l'immunité parlementaire de Czesław Adam Siekierski
Rapport:A8-0004/2016
Rapporteur: Heidi Hautala
JURI
 
Demande de levée de l'immunité parlementaire de Czesław Adam Siekierski
Rapport:A8-0005/2016
Rapporteur: Heidi Hautala
JURI
 
Plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge
Rapport:A8-0367/2015 ***I
Rapporteur: Gabriel Mato
PECH
 
Rapport annuel sur la politique de concurrence de l'Union
Rapport:A8-0368/2015
Rapporteur: Werner Langen
ECON
 
Rôle du dialogue interculturel, de la diversité culturelle et de l'éducation dans la promotion des valeurs fondamentales de l'Union
Rapport:A8-0373/2015
Rapporteur: Julie Ward
CULT
 
Bilan et enjeux de la réglementation de l'Union sur les services financiers
Rapport:A8-0360/2015
Rapporteur: Burkhard Balz
ECON
 
Facteurs externes faisant obstacle à l'entrepreneuriat féminin européen
Rapport:A8-0369/2015
Rapporteur: Barbara Matera
FEMM
 
Politiques en faveur du développement des compétences pour lutter contre le chômage des jeunes
Rapport:A8-0366/2015
Rapporteur: Marek Plura
EMPL
 
Vers un acte sur le marché unique numérique
Rapport:A8-0371/2015
Rapporteur: Kaja Kallas
Rapporteur: Evelyne Gebhardt
IMCO ITRE
 
 
19-01-2016 -
15:00 - 23:00
Débats
 
 
Conclusions de la réunion du Conseil européen des 17 et 18 décembre 2015
 
Situation en Pologne
 
Processus de paix en Colombie
 
Situation en Syrie
 
Situation en Arabie saoudite et en Iran
 
Présomption d'innocence et droit d'assister à son procès dans le cadre des procédures pénales
Rapport:A8-0133/2015 ***I
Rapporteur: Nathalie Griesbeck
LIBE
 
Discussion commune - Harmonisation du marché intérieur
Équipements de protection individuelle
Rapport:A8-0148/2015 ***I
Rapporteur: Vicky Ford
IMCO
Appareils à gaz
Rapport:A8-0147/2015 ***I
Rapporteur: Catherine Stihler
IMCO
Installations à câbles
Rapport:A8-0063/2015 ***I
Rapporteur: Antonio López-Istúriz White
IMCO
 
 
 
20-01-2016 -
09:00 - 12:20
Débats
 
 
Programme d'activités de la présidence néerlandaise
 
 
20-01-2016 -
12:30 - 14:30
VOTES suivis des explications de vote
 
 
Échange automatisé de données relatives à l'immatriculation des véhicules en Lettonie
Rapport:A8-0370/2015 *
Rapporteur: Claude Moraes
LIBE
 
Présomption d'innocence et droit d'assister à son procès dans le cadre des procédures pénales
Rapport:A8-0133/2015 ***I
Rapporteur: Nathalie Griesbeck
LIBE
 
Équipements de protection individuelle
Rapport:A8-0148/2015 ***I
Rapporteur: Vicky Ford
IMCO
 
Appareils à gaz
Rapport:A8-0147/2015 ***I
Rapporteur: Catherine Stihler
IMCO
 
Installations à câbles
Rapport:A8-0063/2015 ***I
Rapporteur: Antonio López-Istúriz White
IMCO
 
Objection à un acte délégué sur un schéma de préférences tarifaires généralisées
 
Objection à un acte délégué sur les exigences spécifiques en matière de composition et d'information applicables aux préparations à base de céréales et aux denrées alimentaires pour bébés
 
Processus de paix en Colombie
 
 
20-01-2016 -
15:00 - 00:00
Débats
 
 
COP 21
 
Situation humanitaire au Yémen
 
Situation dans le sud-est de la Turquie
 
Accords d'association et de la zone de libre-échange approfondi et complet avec la Géorgie, la Moldavie et l'Ukraine
 
Accord de stabilisation et d'association UE-Kosovo
Rapport:A8-0372/2015 ***
Rapporteur: Ulrike Lunacek
AFET
 
Massacre systématique des minorités religieuses par le groupe "État islamique"
 
Clause de défense mutuelle (article 42, paragraphe 7, du traité UE)
 
Priorités de l'Union européenne pour les sessions du Conseil des droits de l'homme en 2016
 
 
 
21-01-2016 -
08:30 - 11:50
Débats
 
 
Augmentation de la menace terroriste
 
Ouverture des négociations sur un accord de libre-échange avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande
Rapport:O-000154/2015 Commission européenne INTA
 
Activités de la commission des pétitions au cours de l'année 2014
Rapport:A8-0361/2015
Rapporteur: Lidia Joanna Geringer de Oedenberg
PETI
 
 
21-01-2016 -
12:00 - 14:00
VOTES suivis des explications de vote
 
 
Accord de stabilisation et d'association UE-Kosovo
Rapport:A8-0372/2015 ***
Rapporteur: Ulrike Lunacek
AFET
 
Nomination des membres de la commission d'enquête sur la mesure des émissions dans le secteur de l'automobile
 
Accords d'association et de la zone de libre-échange approfondi et complet avec la Géorgie, la Moldavie et l'Ukraine
 
Clause de défense mutuelle (article 42, paragraphe 7, du traité UE)
 
Priorités de l'Union européenne pour les sessions du Conseil des droits de l'homme en 2016
 
Activités de la commission des pétitions au cours de l'année 2014
Rapport:A8-0361/2015
Rapporteur: Lidia Joanna Geringer de Oedenberg
PETI
 
 
21-01-2016 -
15:00 - 16:00
Débats
 
 
Débats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'état de droit (article 135 du règlement)
Citoyens de l'Union détenus en Inde, notamment des citoyens italiens, estoniens et britanniques
Éthiopie
Corée du Nord
 
 
21-01-2016 -
16:00 - 17:00
VOTES (à l'issue des débats qui précèdent)
 
 
Propositions de résolution concernant les débats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'état de droit (article 135 du règlement)
 
 
 
Rapport proposé pendant la session
 
 
RAPPORT Vers un acte sur le marché unique numérique
Référence: A8-0371/2015

Date:
21-12-2015
Evelyne Gebhardt
Kaja Kallas
IMCO ITRE