Briefing
Newsletter, 18-21 janvier 2016 - Session plénière - Strasbourg
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Les députés interrogeront le Président du Conseil, Donald Tusk, et le Président de la Commission, Jean-Claude Juncker, sur les résultats de la réunion des dirigeants de l'UE des 17-18 décembre à Bruxelles lors d'un débat prévu mardi après-midi.
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Les députés devraient débattre des priorités de la présidence néerlandaise du Conseil avec le Premier ministre Mark Rutte et le Président de la Commission Jean-Claude Juncker, mercredi matin.
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Les implications de la décision de la France d'invoquer la clause de défense mutuelle du traité de l'UE, pour la première fois, pour demander de l'aide aux États membres de l'UE dans sa "guerre" contre l'État islamique (EIIL) seront débattues par les députés mercredi après-midi. Une résolution sera votée jeudi.
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Le Parlement débattra de l'état de la primauté du droit et des restrictions à la liberté de la presse en Pologne mardi après-midi, après des déclarations du Conseil et de la Commission européenne ainsi que de la Première ministre polonaise Beata Szydło.
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Le ministre des affaires étrangères et du développement international français débattra mercredi après-midi avec les députés de l'accord global trouvé en décembre pour lutter contre le changement climatique. M. Fabius a présidé la conférence des parties à la convention cadre de l'ONU sur le changement climatique (UNFCCC COP21) à Paris, qui a permis de trouver cet accord. Le Parlement européen devra donner son consentement à sa ratification par l'Union européenne.
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Une proposition s'opposant au projet de décision relevant les limites d'émission de voitures diesel pour les oxydes d'azote (NOx) jusqu'à 110% avec l'introduction de la procédure de test tant attendue des émissions en conditions de conduite réelles, sera débattue lundi et votée lors de la prochaine session. Selon la commission de l'environnement, le Parlement devrait s'opposer au projet visant à assouplir les limites car il porterait atteinte à l'application des normes existantes de l'UE.
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Des pratiques de blocage géographique telles que la discrimination fondée sur l'adresse IP, l'adresse postale ou le pays d'émission de cartes de crédit, doivent cesser afin d'améliorer l'accès des consommateurs de l'UE aux biens et services, disent les députés du marché intérieur et de l'industrie dans un projet de résolution qui sera débattu et voté mardi. Ils appellent à l'adoption rapide des 16 initiatives du marché unique numérique annoncées par la Commission en mai dernier.
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L'éducation, la mobilité des jeunes et des enseignants, et l'utilisation systématique de la culture par l'Union européenne dans ses programmes externes de développement doivent être davantage utilisés pour favoriser la compréhension mutuelle, promouvoir des valeurs fondamentales communes et lutter contre les extrémismes de tous bords, soutiennent les députés dans un projet de résolution qui sera soumis aux voix mardi.
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Lundi, le Parlement débattra d'une résolution sur des recommandations visant à lutter contre le manque de compétences appropriées par rapport aux emplois disponibles et contre l'asymétrie en termes d'enseignement et de formation - facteurs importants à l'origine du chômage des jeunes. Le texte propose de développer des stratégies pour anticiper les besoins du marché, d'encourager l'entreprenariat et de créer des partenariats entre universités, entreprises et partenaires sociaux.
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Les députés se prononceront mercredi sur une mise à jour des règles européennes de sécurité pour les moyens de protection individuelle, les appareils à gaz et les installations à câbles. Les dispositions relatives aux équipements visent à assurer que le matériel de "protection" en vente, comme les casques de vélo ou les gants de cuisine, protège davantage les utilisateurs, tout en réduisant la bureaucratie pour les fabricants.
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Dans une résolution débattue lundi et votée mardi, les députés inviteront instamment les États membres de l'UE à supprimer les obstacles à l'entrepreneuriat féminin et à présenter des stratégies pour exploiter pleinement son potentiel afin d'encourager la croissance et la prospérité.
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Mercredi après-midi, les eurodéputés devraient débattre de l'accord de stabilisation et d'association entre l'UE et le Kosovo, une première étape formelle très importante dans le processus d'intégration du Kosovo en Europe. Pour entrer en vigueur, cet accord doit recevoir l'approbation du Parlement européen. Le vote est prévu jeudi.
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Les députés débattront de la progression de la Géorgie, de la Moldavie et de l'Ukraine vers l'UE, depuis la signature par ces pays d'accords d'association et de libre-échange avec l'UE, avec la chef des affaires étrangères Federica Mogherini mercredi après-midi. Ils voteront jeudi une résolution non contraignante dressant le bilan des améliorations politiques, judiciaires et autres dans les trois pays après qu'ils se soient engagés à respecter l'agenda de l'intégration européenne en 2014.
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Le Parlement tiendra des débats sur les urgences relatives aux droits de l'homme et à la démocratie, le jeudi 21 janvier vers 15h00, avec des votes intervenant à 16h00 sur les sujets suivants:
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Parmi les autres sujets devant être débattus et votés, figurent: