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Réfugiés, contrôles aux frontières et avenir de l'espace Schengen

Mardi après-midi, les députés aborderont la crise des réfugiés et les contrôles aux frontières, tant aux frontières extérieures de l'UE qu'au sein de l'espace de libre circulation Schengen, avec le premier vice-président de la Commission, M. Timmermans. La Commission a averti le 27 janvier que des contrôles d'identité ordinaires pourraient être réintroduits pendant un délai maximal de 2 ans si la Grèce ne résout pas quelques-unes des graves lacunes dans la gestion de ses frontières extérieures.


Selon le code des frontières Schengen, qui régit le fonctionnement de l'espace sans contrôle de passeports, la Commission européenne et les États membres concernés sont tenus d'informer le Parlement et le Conseil dès que possible de tout motif pouvant mener à la réintroduction temporaire de contrôles aux frontières.


Les députés se pencheront aussi sur le respect du principe international de non-refoulement.


Note aux rédacteurs

 

26 pays font partie de la zone Schengen: 22 pays de l'UE et 4 pays tiers (l'Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse). L'Irlande et le Royaume-Uni ont décidé de ne pas faire partie de l'accord, alors que la Bulgarie, la Croatie, Chypre et la Roumanie sont des pays candidats.

 

Suite à la hausse des flux de migrants et de réfugiés, plusieurs pays ont temporairement réintroduit des contrôles aux frontières ces derniers mois. Des contrôles sont actuellement effectués en Autriche, en France, au Danemark, en Allemagne, en Norvège et en Suède.

 

Le code des frontières Schengen stipule que les contrôles aux frontières peuvent être réintroduits pendant dix jours pour des raisons "d'ordre public ou de sécurité nationale". Ces contrôles peuvent être maintenus et renouvelés pendant une période maximale de deux mois. Cependant, en cas de menace évidente à la sécurité interne, les contrôles peuvent s'effectuer pendant des périodes allant de 30 jours à maximum six mois. En cas de "circonstances exceptionnelles", ils peuvent être prolongés de deux ans.

Débat: mardi 2 février

Procédure: déclarations du Conseil et de la Commission (débat conjoint)

#migration #Schengen #refugees

 
 
   
Ordre du jour de la plénière
 
01-02-2016 -
17:00 - 23:00
Débats
 
 
Reprise de la session et ordre des travaux
 
Rapport annuel 2014 de la Banque centrale européenne
Rapport:A8-0012/2016
Rapporteur: Notis Marias
ECON
 
Négociation de l'accord sur le commerce des services (ACS)
Rapport:A8-0009/2016
Rapporteur: Viviane Reding
INTA
 
Relations commerciales entre l'Union européenne et la Chine et statut d'économie de marché
Rapport:O-000005/2016 Commission européenne INTA
 
Accord de partenariat économique entre l'Union européenne et l'Afrique de l'Ouest: dispositions relatives au développement durable
Rapport:O-000011/2016 Commission européenne INTA
 
Examen à mi-parcours de la stratégie de l'Union européenne en faveur de la biodiversité
Rapport:A8-0003/2016
Rapporteur: Mark Demesmaeker
ENVI
 
Interventions d'une minute (article 163 du règlement)
 
 
 
02-02-2016 -
08:30 - 12:00
Débats
 
 
Établissement d'une plateforme européenne dans l'objectif de renforcer la coopération visant à prévenir et à décourager le travail non déclaré
Rapport:A8-0172/2015 ***I
Rapporteur: Georgi Pirinski
EMPL
 
Décision de la Commission adoptée à propos du paquet "fiscalité des entreprises"
 
 
02-02-2016 -
12:00 - 12:30
Séance solennelle
 
 
Discours de Toomas Hendrik Ilves, président de la République d'Estonie
 
 
02-02-2016 -
12:30 - 14:30
VOTES suivis des explications de vote
 
 
Régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen)
Rapport:A8-0359/2015 ***I
Rapporteur: Heidi Hautala
JURI
 
Amendements au protocole de 1998 à la convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif aux métaux lourds
Rapport:A8-0002/2016 ***
Rapporteur: Giovanni La Via
ENVI
 
Amendements au protocole de 1998 à la convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif aux polluants organiques persistants
Rapport:A8-0001/2016 ***
Rapporteur: Giovanni La Via
ENVI
 
Accord sur la coopération entre Eurojust et l'Ukraine
Rapport:A8-0007/2016 *
Rapporteur: Sylvia-Yvonne Kaufmann
LIBE
 
Accord sur la coopération entre Eurojust et le Monténégro
Rapport:A8-0008/2016 *
Rapporteur: Nathalie Griesbeck
LIBE
 
Demande de levée de l'immunité parlementaire de Robert Jarosław Iwaszkiewicz
Rapport:A8-0015/2016
Rapporteur: Kostas Chrysogonos
JURI
 
Demande de levée de l'immunité parlementaire de Robert Jarosław Iwaszkiewicz
Rapport:A8-0016/2016
Rapporteur: Kostas Chrysogonos
JURI
 
Demande de levée de l'immunité parlementaire de Florian Philippot
Rapport:A8-0014/2016
Rapporteur: Laura Ferrara
JURI
 
Établissement d'une plateforme européenne dans l'objectif de renforcer la coopération visant à prévenir et à décourager le travail non déclaré
Rapport:A8-0172/2015 ***I
Rapporteur: Georgi Pirinski
EMPL
 
Examen à mi-parcours de la stratégie de l'Union européenne en faveur de la biodiversité
Rapport:A8-0003/2016
Rapporteur: Mark Demesmaeker
ENVI
 
 
02-02-2016 -
15:00 - 23:00
Débats
 
 
Discussion commune - -
Urgence des réfugiés, contrôle aux frontières extérieures et avenir de Schengen
Respect du principe international de non-refoulement
Financement du mécanisme d'aide aux réfugiés en Turquie
Recrudescence de la haine et de la violence racistes à l'égard des réfugiés et des migrants en Europe
 
Nouvelle stratégie sur l'égalité entre les femmes et les hommes et sur les droits des femmes pour l'après-2015
Rapport:O-000006/2016 Commission européenne FEMM
 
Mesures de la Commission pour se conformer à l'arrêt rendu dans l'affaire T-521/14, Royaume de Suède/Commission (obligation d'établir des critères pour les perturbateurs endocriniens)
Rapport:O-000003/2016 Commission européenne
 
Transparence et contrôle des essais cliniques
 
 
 
03-02-2016 -
09:00 - 12:00
DÉBAT PRIORITAIRE
 
 
Préparation de la réunion du Conseil européen des 18 et 19 février 2016
 
 
03-02-2016 -
12:00 - 12:30
Séance solennelle
 
 
Discours de Muhammadu Buhari, président de la République fédérale du Nigeria
 
 
03-02-2016 -
12:30 - 14:30
VOTES suivis des explications de vote
 
 
Accord d'association UE-Moldavie: clause de sauvegarde et mécanisme anti-contournement
Rapport:A8-0364/2015 ***I
Rapporteur: Helmut Scholz
INTA
 
Accord d'association UE-Géorgie: mécanisme anti-contournement
Rapport:A8-0365/2015 ***I
Rapporteur: Gabrielius Landsbergis
INTA
 
Ratification du traité de Marrakech, sur la base des pétitions reçues, notamment de la pétition n° 924/2011
 
Objection formulée en vertu de l'article 106: autorisation de mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié FG72
 
Objection formulée en vertu de l'article 106: autorisation de mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié MON 87708 × MON 89788
 
Objection formulée en vertu de l'article 106: autorisation de mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié MON 87705 × MON 89788
 
Objection conformément à l'article 106 sur les émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 6)
 
Négociation de l'accord sur le commerce des services (ACS)
Rapport:A8-0009/2016
Rapporteur: Viviane Reding
INTA
 
Nouvelle stratégie sur l'égalité entre les femmes et les hommes et sur les droits des femmes pour l'après-2015
Rapport:O-000006/2016 Commission européenne FEMM
 
 
03-02-2016 -
15:00 - 23:00
Débats
 
 
Rapport de suivi de 2015 concernant la Serbie
 
Processus d'intégration européenne du Kosovo
 
Processus électoral en Haïti
 
Situation en Libye
 
Situation au Venezuela
 
Convention des Nations unies sur la transparence dans l'arbitrage entre investisseurs et États fondé sur des traités
Rapport:O-000153/2015 Conseil de l'Union européenne INTA
 
Mettre fin au harcèlement sexuel et à la violence contre les femmes dans les espaces publics
 
 
 
04-02-2016 -
09:00 - 11:50
Débats
 
 
Régions insulaires
Rapport:O-000013/2016 Commission européenne REGI
 
Rôle des autorités locales et régionales dans les Fonds structurels et d'investissement européens (Fonds ESI)
Rapport:O-000012/2016 Commission européenne REGI
 
Débats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'état de droit (article 135 du règlement)
Situation des droits de l'homme en Crimée, en particulier chez les Tatars de Crimée
Bahreïn: cas de Mohammed Ramadan
L'affaire des éditeurs disparus de Hong Kong
 
 
04-02-2016 -
12:00 - 14:00
VOTES suivis des explications de vote
 
 
Propositions de résolution concernant les débats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'état de droit (article 135 du règlement)
 
Rapport de suivi de 2015 concernant la Serbie
 
Processus d'intégration européenne du Kosovo
 
Situation en Libye
 
Régions insulaires
Rapport:O-000013/2016 Commission européenne REGI
 
Rôle des autorités locales et régionales dans les Fonds structurels et d'investissement européens (Fonds ESI)
Rapport:O-000012/2016 Commission européenne REGI
 
Situation humanitaire au Yémen
 
Massacre systématique des minorités religieuses par le groupe "État islamique"
 
 
04-02-2016 -
15:00 - 17:00
Débats
 
 
Infrastructures ferroviaires et services publics dans les macro-régions du Danube et de l'Adriatique
 
Introduction de systèmes compatibles d'enregistrement des animaux de compagnie dans tous les États membres
 
 
 
Rapport proposé pendant la session
 
 
RAPPORT Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'application de la clause de sauvegarde et du mécanisme anticontournement permettant la suspension temporaire des préférences tarifaires prévues dans l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part
Référence: A8-0364/2015

Date:
14-12-2015
Helmut Scholz
INTA
 
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’application du mécanisme anticontournement permettant la suspension temporaire des préférences tarifaires prévues dans l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la Géorgie, d’autre part
Référence: A8-0365/2015

Date:
14-12-2015
Gabrielius Landsbergis
INTA