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Vote sur la fin du secret bancaire pour les citoyens de l'UE à Saint-Marin
Vote sur la fin du secret bancaire pour les citoyens de l'UE à Saint-Marin
Le Parlement indiquera son point de vue sur un accord avec Saint-Marin qui rendra plus difficile pour les citoyens de l'UE de cacher du capital du fisc, dans une résolution qui sera votée jeudi. Selon l'accord, l'UE et Saint-Marin vont échanger automatiquement des informations sur les comptes financiers de leurs résidents respectifs, dès 2017.
L'Union européenne et Saint-Marin ont signé un accord le 8 décembre 2015 pour réprimer la fraude fiscale et l'évasion fiscale. Les informations qui seront échangées ne concernent pas seulement les revenus, tels que les intérêts et les dividendes, mais comptent également des soldes et le produit de la vente d'actifs financiers.
Vote: jeudi 25 février
Procédure: consultation
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