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Les députés proposent de maintenir l'Arctique comme zone de faible tension

Le changement climatique suscite des tensions géopolitiques dans l'Arctique, selon les députés, car la fonte de la calotte glaciaire ouvre de nouvelles voies de navigation et de pêche et entraîne une concurrence accrue pour ses ressources naturelles. Dans un projet de résolution débattu mercredi et voté jeudi, ils estiment que l'Arctique doit rester une zone de faible tension pour préserver son écosystème vulnérable et demandent l'interdiction de l'extraction de pétrole et de gaz dans la région.


Le projet de texte souligne que l'Arctique se réchauffe environ deux fois plus vite que la moyenne mondiale et que la glace maritime a diminué de façon significative depuis 1981, jusqu’à environ 40% de moins que son niveau d'été il y a 35 ans.


Les députés notent également la présence accrue de forces russes dans l'Arctique et l'intérêt de la Chine pour l'accès aux nouvelles routes maritimes et aux ressources énergétiques.

 

 

Débat: mercredi 15 mars 

Vote: jeudi 16 mars 

Procédure: résolution non législative

#Arctic

 
 
   
Ordre du jour de la plénière
 
13-03-2017 -
17:00 - 23:00
Débats
 
 
Reprise de la session et ordre des travaux
 
Mercure
Rapport:A8-0313/2016 ***I
Rapporteur: Stefan Eck
ENVI
 
Engagement à long terme des actionnaires et déclaration sur la gouvernance d'entreprise
Rapport:A8-0158/2015 ***I
Rapporteur: Sergio Gaetano Cofferati
JURI
 
Discussion commune - Égalité des genres
L'égalité entre les femmes et les hommes dans l'Union européenne en 2014-2015
Rapport:A8-0046/2017
Rapporteur: Ernest Urtasun
FEMM
Égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans l'accès à des biens et services et la fourniture de biens et services
Rapport:A8-0043/2017
Rapporteur: Agnieszka Kozłowska-Rajewicz
FEMM
Fonds de l'Union pour l'égalité des genres
Rapport:A8-0033/2017
Rapporteur: Clare Moody
FEMM
 
Brèves présentations des rapports suivants:
Incidences des mégadonnées sur les droits fondamentaux
Rapport:A8-0044/2017
Rapporteur: Ana Gomes
LIBE
Normes minimales relatives à la protection des lapins d'élevage
Rapport:A8-0011/2017
Rapporteur: Stefan Eck
AGRI
Responsabilité du propriétaire et soins aux équidés
Rapport:A8-0014/2017
Rapporteur: Julie Girling
AGRI
 
Interventions d'une minute (article 163 du règlement)
 
 
 
14-03-2017 -
09:00 - 11:50
Débats
 
 
Contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes
Rapport:A8-0251/2016 ***I
Rapporteur: Vicky Ford
IMCO
 
Discussion commune - Économie circulaire
Véhicules hors d'usage, déchets de piles et d'accumulateurs et déchets d'équipements électriques et électroniques
Rapport:A8-0013/2017 ***I
Rapporteur: Simona Bonafè
ENVI
Mise en décharge des déchets
Rapport:A8-0031/2017 ***I
Rapporteur: Simona Bonafè
ENVI
Déchets
Rapport:A8-0034/2017 ***I
Rapporteur: Simona Bonafè
ENVI
Emballages et déchets d'emballages
Rapport:A8-0029/2017 ***I
Rapporteur: Simona Bonafè
ENVI
 
 
14-03-2017 -
12:00 - 14:00
VOTES suivis des explications de vote
 
 
Responsabilité du propriétaire et soins aux équidés
Rapport:A8-0014/2017
Rapporteur: Julie Girling
AGRI
 
Mercure
Rapport:A8-0313/2016 ***I
Rapporteur: Stefan Eck
ENVI
 
Engagement à long terme des actionnaires et déclaration sur la gouvernance d'entreprise
Rapport:A8-0158/2015 ***I
Rapporteur: Sergio Gaetano Cofferati
JURI
 
Contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes
Rapport:A8-0251/2016 ***I
Rapporteur: Vicky Ford
IMCO
 
Véhicules hors d'usage, déchets de piles et d'accumulateurs et déchets d'équipements électriques et électroniques
Rapport:A8-0013/2017 ***I
Rapporteur: Simona Bonafè
ENVI
 
Déchets
Rapport:A8-0034/2017 ***I
Rapporteur: Simona Bonafè
ENVI
 
Mise en décharge des déchets
Rapport:A8-0031/2017 ***I
Rapporteur: Simona Bonafè
ENVI
 
Emballages et déchets d'emballages
Rapport:A8-0029/2017 ***I
Rapporteur: Simona Bonafè
ENVI
 
L'égalité entre les femmes et les hommes dans l'Union européenne en 2014-2015
Rapport:A8-0046/2017
Rapporteur: Ernest Urtasun
FEMM
 
Égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans l'accès à des biens et services et la fourniture de biens et services
Rapport:A8-0043/2017
Rapporteur: Agnieszka Kozłowska-Rajewicz
FEMM
 
Fonds de l'Union pour l'égalité des genres
Rapport:A8-0033/2017
Rapporteur: Clare Moody
FEMM
 
Incidences des mégadonnées sur les droits fondamentaux
Rapport:A8-0044/2017
Rapporteur: Ana Gomes
LIBE
 
Normes minimales relatives à la protection des lapins d'élevage
Rapport:A8-0011/2017
Rapporteur: Stefan Eck
AGRI
 
 
14-03-2017 -
15:00 - 23:00
Débats
 
 
La règle du bâillon mondial
 
Priorités de l'Union pour les sessions du Conseil des droits de l’homme des Nations unies en 2017
 
Législation sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux, règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques
Rapport:A8-0022/2017 ***II
Rapporteur: Karin Kadenbach
ENVI
 
Suivi des recommandations de la commission TAXE et point sur la réforme du groupe «Code de conduite (fiscalité des entreprises)»
 
Orientations pour le budget 2018 - Section III
Rapport:A8-0060/2017
Rapporteur: Siegfried Mureşan
BUDG
 
Malnutrition aiguë et menace de famine au Nigeria, en Somalie, au Soudan du Sud et au Yémen
 
Utilisation de la bande de fréquences 470-790 MHz dans l'Union
Rapport:A8-0327/2016 ***I
Rapporteur: Patrizia Toia
ITRE
 
 
 
15-03-2017 -
09:00 - 11:50
DÉBAT PRIORITAIRE
 
 
Conclusions de la réunion du Conseil européen des 9 et 10 mars 2017, notamment la Déclaration de Rome
 
 
15-03-2017 -
12:00 - 14:00
VOTES suivis des explications de vote
 
 
Accord UE/Brésil: modification de concessions dans la liste d’engagements de la Croatie dans le cadre de son adhésion
Rapport:A8-0052/2017 ***
Rapporteur: José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra
INTA
 
Lancement de l'échange automatisé de données relatives à l'immatriculation des véhicules (DIV) au Danemark
Rapport:A8-0051/2017 *
Rapporteur: Maria Grapini
LIBE
 
Lancement de l'échange automatisé de données pour ce qui est des données ADN en Grèce
Rapport:A8-0053/2017 *
Rapporteur: Claude Moraes
LIBE
 
Législation sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux, règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques
Rapport:A8-0022/2017 ***II
Rapporteur: Karin Kadenbach
ENVI
 
Utilisation de la bande de fréquences 470-790 MHz dans l'Union
Rapport:A8-0327/2016 ***I
Rapporteur: Patrizia Toia
ITRE
 
Obstacles à la liberté des citoyens de l'UE de circuler et de travailler au sein du marché intérieur
 
Approbation par la Commission du plan révisé de l'Allemagne tendant à l'instauration d'un péage routier
Rapport:O-000152/2016 Commission européenne
 
Orientations pour le budget 2018 - Section III
Rapport:A8-0060/2017
Rapporteur: Siegfried Mureşan
BUDG
 
 
15-03-2017 -
15:00 - 23:00
Débats
 
 
Débat d'actualité - Programme de l'UE en matière de sécurité: un an après les attentats de Bruxelles
 
Devoir de diligence relatif aux chaînes d’approvisionnement pour les importateurs de certains minerais et métaux originaires de zones de conflit ou à haut risque
Rapport:A8-0141/2015 ***I
Rapporteur: Iuliu Winkler
INTA
 
Révision du règlement relatif au statut et au financement des partis politiques européens et des fondations politiques européennes
Rapport:O-000007/2017 Commission européenne AFCO
 
Conséquences constitutionnelles, juridiques et institutionnelles de la politique de sécurité et de défense commune: possibilités offertes par le traité de Lisbonne
Rapport:A8-0042/2017
Rapporteur: Michael Gahler
Rapporteur: Esteban González Pons
AFCO AFET
 
Une politique arctique intégrée de l'Union européenne
Rapport:A8-0032/2017
Rapporteur: Urmas Paet
Rapporteur: Sirpa Pietikäinen
ENVI AFET
 
Rapport 2016 sur le Monténégro
Rapport:A8-0050/2017
Rapporteur: Charles Tannock
AFET
 
Démocratie en ligne dans l'Union européenne: potentiel et défis
Rapport:A8-0041/2017
Rapporteur: Ramón Jáuregui Atondo
AFCO
 
 
 
16-03-2017 -
09:00 - 11:50
Débats
 
 
Cadre de l'Union pour la collecte, la gestion et l'utilisation de données dans le secteur de la pêche
Rapport:A8-0150/2016 ***I
Rapporteur: Marco Affronte
PECH
 
Débats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'état de droit (article 135 du règlement)
Zimbabwe: le cas du pasteur Evan Mawarire
Prisonniers politiques ukrainiens en Russie et situation en Crimée
Philippines, le cas de la sénatrice Leila Magistrado de Lima
 
 
16-03-2017 -
12:00 - 14:00
VOTES suivis des explications de vote
 
 
Propositions de résolution concernant les débats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'état de droit (article 135 du règlement)
 
Priorités de l'Union pour les sessions du Conseil des droits de l’homme des Nations unies en 2017
 
Devoir de diligence relatif aux chaînes d’approvisionnement pour les importateurs de certains minerais et métaux originaires de zones de conflit ou à haut risque
Rapport:A8-0141/2015 ***I
Rapporteur: Iuliu Winkler
INTA
 
Cadre de l'Union pour la collecte, la gestion et l'utilisation de données dans le secteur de la pêche
Rapport:A8-0150/2016 ***I
Rapporteur: Marco Affronte
PECH
 
Conséquences constitutionnelles, juridiques et institutionnelles de la politique de sécurité et de défense commune: possibilités offertes par le traité de Lisbonne
Rapport:A8-0042/2017
Rapporteur: Michael Gahler
Rapporteur: Esteban González Pons
AFCO AFET
 
Une politique arctique intégrée de l'Union européenne
Rapport:A8-0032/2017
Rapporteur: Urmas Paet
Rapporteur: Sirpa Pietikäinen
ENVI AFET
 
Rapport 2016 sur le Monténégro
Rapport:A8-0050/2017
Rapporteur: Charles Tannock
AFET
 
Démocratie en ligne dans l'Union européenne: potentiel et défis
Rapport:A8-0041/2017
Rapporteur: Ramón Jáuregui Atondo
AFCO
 
 
16-03-2017 -
15:00 - 16:00
Débats
 
 
Grandes interpellations
 
 
 
Rapport proposé pendant la session
 
 
RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2000/53/CE relative aux véhicules hors d'usage, la directive 2006/66/CE relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs, et la directive 2012/19/UE relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques
Référence: A8-0013/2017

Date:
30-01-2017
Simona Bonafè
ENVI
 
RECOMMANDATION POUR LA DEUXIÈME LECTURE sur la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption d'un règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation alimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques, modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) nº 999/2001, (CE) nº 396/2005, (CE) nº 1069/2009, (CE) nº 1107/2009, (UE) nº 1151/2012, (UE) nº 652/2014, (UE) 2016/429 et (UE) 2016/2031, les règlements du Conseil (CE) n° 1/2005 et (CE) n° 1099/2009 ainsi que les directives du Conseil 98/58/CE, 1999/74/CE, 2007/43/CE, 2008/119/CE et 2008/120/CE, et abrogeant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) n° 854/2004 et (CE) n° 882/2004, les directives du Conseil 89/608/CEE, 89/662/CEE, 90/425/CEE, 91/496/CEE, 96/23/CE, 96/93/CE et 97/78/CE, ainsi que la décision 92/438/CEE du Conseil (règlement sur les contrôles officiels)
Référence: A8-0022/2017

Date:
03-02-2017
Karin Kadenbach
ENVI
 
RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets
Référence: A8-0034/2017

Date:
09-02-2017
Simona Bonafè
ENVI
 
 
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instaurant un mécanisme européen d'autocertification, dans le cadre du devoir de diligence relatif aux chaînes d'approvisionnement, pour les importateurs responsables d'étain, de tantale, de tungstène, de leurs minerais et d'or originaires de zones de conflit ou à haut risque
Référence: A8-0141/2015

Date:
24-04-2015
Iuliu Winkler
INTA
 
RECOMMANDATION POUR LA DEUXIÈME LECTURE sur la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption d'un règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation alimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques, modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) nº 999/2001, (CE) nº 396/2005, (CE) nº 1069/2009, (CE) nº 1107/2009, (UE) nº 1151/2012, (UE) nº 652/2014, (UE) 2016/429 et (UE) 2016/2031, les règlements du Conseil (CE) n° 1/2005 et (CE) n° 1099/2009 ainsi que les directives du Conseil 98/58/CE, 1999/74/CE, 2007/43/CE, 2008/119/CE et 2008/120/CE, et abrogeant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) n° 854/2004 et (CE) n° 882/2004, les directives du Conseil 89/608/CEE, 89/662/CEE, 90/425/CEE, 91/496/CEE, 96/23/CE, 96/93/CE et 97/78/CE, ainsi que la décision 92/438/CEE du Conseil (règlement sur les contrôles officiels)
Référence: A8-0022/2017

Date:
03-02-2017
Karin Kadenbach
ENVI
 
RECOMMANDATION sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et la République fédérative du Brésil au titre de l’article XXIV, paragraphe 6, et de l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 concernant la modification de concessions dans la liste d’engagements de la République de Croatie dans le cadre de son adhésion à l’Union européenne
Référence: A8-0052/2017

Date:
03-03-2017
José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra
INTA
 
 
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instaurant un mécanisme européen d'autocertification, dans le cadre du devoir de diligence relatif aux chaînes d'approvisionnement, pour les importateurs responsables d'étain, de tantale, de tungstène, de leurs minerais et d'or originaires de zones de conflit ou à haut risque
Référence: A8-0141/2015

Date:
24-04-2015
Iuliu Winkler
INTA