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30-03-2017 - 16:07
 
REF. : 20170327NEW68672
Mis à jour le: ( 31-03-2017 - 09:54)
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Fausses informations en ligne : quelle réponse de l’Union européenne ?

Session plénière Institutions / Relations extérieures10-04-2017 - 16:38
 

À l’heure où près de la moitié des citoyens européens disent s’informer via les réseaux sociaux, six articles sur dix diffusés en ligne n'ont pas été lus par l'internaute qui les a partagés. Si le phénomène des fausses informations n’est pas nouveau, il se retrouve de plus en plus au cœur du débat public. Mercredi 5 avril, les députés réunis en session plénière à Strasbourg ont débattu des manières de lutter à l’échelle européenne contre la désinformation et les discours de haine. (Lire la suite: Fausses informations en ligne : quelle réponse de l’Union européenne ? )

 

Ce qu’il faut retenir de la session plénière d’avril

Session plénière Avenir de l'Europe/Intégration européenne / Budget07-04-2017 - 11:03
 

Cette semaine, les députés réunis en session plénière à Strasbourg ont adopté une résolution fixant leurs conditions concernant les négociations sur la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne. Ils ont également appelé à des contrôles plus stricts pour empêcher les constructeurs automobiles de frauder les tests anti-pollution et ont soutenu une révision du budget à long terme de l’Union européenne allouant plus de fonds pour l’emploi, la croissance et la sécurité. (Lire la suite: Ce qu’il faut retenir de la session plénière d’avril )

 

Dieselgate : les recommandations du Parlement pour éviter de nouveaux scandales

Session plénière Environnement06-04-2017 - 16:36
 

La plupart des États membres ainsi que la Commission européenne ont échoué à empêcher les constructeurs automobiles de frauder les tests anti-pollution, souligne le rapport final de la commission parlementaire chargée d’enquêter sur l’affaire des moteurs truqués. L’ensemble des députés ont adopté ce mardi 4 avril leurs recommandations pour éviter de nouveaux scandales, demandant notamment une surveillance accrue du système par l’Union européenne. (Lire la suite: Dieselgate : les recommandations du Parlement pour éviter de nouveaux scandales )

 

UE/USA: protection insuffisante contre la transmission de données personnelles

Session plénière Justice et affaires intérieures06-04-2017 - 13:03

Les nouvelles règles permettant à l’Agence de sécurité nationale (NSA) de partager des données privées avec d’autres agences américaines sans décision de justice, les récentes révélations relatives aux activités d’espionnage conduites par un fournisseur américain de services de communications électroniques et les postes vacants dans les organismes de surveillance américains font partie des inquiétudes exprimées par les députés dans une résolution adoptée jeudi. (Lire la suite: UE/USA: protection insuffisante contre la transmission de données personnelles )

 

Le Parlement adopte l’exemption de visa pour l’Ukraine

Session plénière Politique des visas06-04-2017 - 12:26

Les citoyens ukrainiens seront exemptés de l’obligation de visa lors de leurs courts séjours dans l’UE, suite à l’adoption jeudi en plénière de l’accord informel avec le Conseil. (Lire la suite: Le Parlement adopte l’exemption de visa pour l’Ukraine )

 

Le corps européen de solidarité a besoin d'un financement dédié

Session plénière Jeunesse / Politique de l'emploi06-04-2017 - 12:22

La nouvelle initiative du corps européen de solidarité (CES), qui vise à créer 100 000 postes de bénévoles et emplois rémunérés destinés aux jeunes, a besoin d'une législation et d'un financement dédiés, estiment les députés dans une résolution adoptée jeudi. Son financement ne devrait en aucun cas se faire au détriment d’Erasmus+ ou d'autres programmes de l'UE, ajoutent-ils. (Lire la suite: Le corps européen de solidarité a besoin d'un financement dédié )

 

Droits de l'homme: Russie, Biélorussie et Bangladesh

Session plénière Aide humanitaire / Relations extérieures06-04-2017 - 12:18

Le Parlement européen exhorte les autorités russes à libérer l’opposant Alexeï Navalny et d'autres manifestants détenus, condamne les arrestations de défenseurs des droits de l'homme et de journalistes en Biélorussie, et demande au gouvernement du Bangladesh de combler les failles de la nouvelle législation, lesquelles permettent le mariage d’enfants, dans trois résolutions votées jeudi. (Lire la suite: Droits de l'homme: Russie, Biélorussie et Bangladesh )

 

Fin des frais d’itinérance: les derniers obstacles levés

Session plénière Industrie / Recherche et innovation06-04-2017 - 12:18

Les députés européens ont levé le dernier obstacle avant la suppression complète des frais d’itinérance supplémentaires au détail suite à un vote jeudi. (Lire la suite: Fin des frais d’itinérance: les derniers obstacles levés )

 

Lignes rouges sur les négociations pour le Brexit

Session plénière Institutions06-04-2017 - 09:48
 

Une écrasante majorité du Parlement (516 voix pour, 133 contre, 50 abstentions) a adopté une résolution fixant officiellement les principes et les principales conditions du Parlement européen en vue de l’approbation de l’accord de retrait du Royaume-Uni. Un tel accord, suite aux négociations entre l’UE et le Royaume-Uni, devra être approuvé par le Parlement européen. (Lire la suite: Lignes rouges sur les négociations pour le Brexit )

 

Hate speech and fake news: remove content, impose fines, foster media literacy?

Plenary Session Institutions05-04-2017 - 17:24

MEPs worry about the proliferation of hate speech and fake news, particularly in social media, they said in a debate on Wednesday. But they disagreed on how best to respond. Ideas aired included removing false and defamatory content, imposing fines to non-cooperative companies and fostering media literacy. (Read more: Hate speech and fake news: remove content, impose fines, foster media literacy? )

 

Le Parlement s’oppose à une nouvelle autorisation de maïs génétiquement modifié

Session plénière Santé publique / Sécurité alimentaire05-04-2017 - 13:18

Une résolution s’opposant au projet de la Commission visant à autoriser l’importation de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux dérivés du maïs génétiquement modifié résistant aux herbicides et aux parasites ou en contenant a été adoptée mercredi. Elle souligne le manque de données sur les nombreuses sous-combinaisons de la variété -qui seraient aussi autorisées- et réitère l’appel du Parlement pour une réforme de la procédure d’autorisation des OGM dans l’UE. (Lire la suite: Le Parlement s’oppose à une nouvelle autorisation de maïs génétiquement modifié )

 

Flexibilité budgétaire: 6 milliards d'euros supplémentaires

Session plénière Budget05-04-2017 - 13:15

Les projets facilitant l'utilisation de fonds au sein du budget à long terme de l'UE, afin de relever des défis urgents tels que la crise migratoire, accroître le renforcement de la sécurité, encourager la croissance et créer de l'emploi, ont été soutenus par le Parlement mercredi. Les députés européens se sont longtemps battus pour une plus grande flexibilité dans le cadre financier pluriannuel (CFP), qui s’appliquerait à la période restante du CFP 2014-2020. (Lire la suite: Flexibilité budgétaire: 6 milliards d'euros supplémentaires )

 

Sécuriser davantage les investissements en liquidités des start-ups et PME

Session plénière Affaires économiques et monétaires05-04-2017 - 13:09

De nouvelles règles pour rendre les fonds opérant sur les marchés monétaires plus résistants aux crises et perturbations du marché ont été approuvées mercredi. Les fonds monétaires fournissent des actifs liquides facilement accessibles aux start-ups et aux petites et moyennes entreprises (PME), mais peuvent être vulnérables aux retraits d’argent effectués dans des conditions de panique. (Lire la suite: Sécuriser davantage les investissements en liquidités des start-ups et PME )

 

MEPs have approved €71,524,810 in EU aid to repair damage caused by floods in the UK from December 2015 to January 2016, drought and fires in Cyprus from October 2015 to June 2016 and fires on the Portuguese island of Madeira in August 2016, in a vote on Wednesday. The aid comes from the EU Solidarity Fund (EUSF). (Read more: MEPs approve €71.5m in EU aid after natural disasters in UK, Cyprus, Portugal )

 

Dispositifs médicaux: le Parlement en faveur de critères plus stricts

Session plénière Santé publique05-04-2017 - 13:01

Des projets législatifs pour une surveillance et des procédures de certification renforcées des dispositifs médicaux tels que les implants mammaires et les prothèses de hanches ont reçu le soutien du Parlement mercredi. Les députés ont également approuvé une législation pour une meilleure information et des critères éthiques plus stricts envers les dispositifs médicaux de diagnostic tels que les tests de grossesse ou ADN. (Lire la suite: Dispositifs médicaux: le Parlement en faveur de critères plus stricts )

 

Migration: une réponse globale est nécessaire

Session plénière Développement et coopération / Relations extérieures05-04-2017 - 12:52

Des mesures multilatérales sont nécessaires pour gérer le nombre sans précédent de migrants en déplacement dans le monde et notamment pour mettre un terme aux décès en Méditerranée, demandent les députés dans une résolution votée mercredi. (Lire la suite: Migration: une réponse globale est nécessaire )

 

Prospectus: de nouvelles règles pour protéger les petits investisseurs

Session plénière Affaires économiques et monétaires05-04-2017 - 12:42

Des règles uniformes relatives à l’information fournie par les prospectus destinés aux investisseurs ont été adoptées par le Parlement mercredi. Avec un triple objectif: protéger les investisseurs, créer un marché unique des capitaux plus efficace et faciliter l’accès des PME au financement. (Lire la suite: Prospectus: de nouvelles règles pour protéger les petits investisseurs )

 

Négociations sur le Brexit : les députés fixent leurs conditions

Session plénière Citoyenneté européenne04-04-2017 - 17:36
 

Plus de neuf mois après la tenue du référendum sur le Brexit, le gouvernement britannique a annoncé le 29 mars sa décision de déclencher l’article 50, faisant ainsi officiellement débuter les négociations avec l’Union européenne. Tout accord de retrait devra être approuvé par le Parlement, dont la priorité est de préserver les intérêts des citoyens. Ce mercredi 5 avril, les députés réunis en plénière débattront de leurs préoccupations et de leurs conditions pour une approbation de l’accord. (Lire la suite: Négociations sur le Brexit : les députés fixent leurs conditions )

 

Limiter le recours à l'huile de palme pour lutter contre la déforestation

Session plénière Environnement04-04-2017 - 13:59
Deforestation for oil palm plantations ©AP Images/European Union-EP  

L’UE devrait limiter les impacts environnementaux, comme la déforestation et la dégradation d’habitats liés à la production non durable d’huile de palme, en particulier en Asie du sud-est, selon une résolution adoptée mardi. Les députés demandent l’élimination progressive de l’utilisation dans les biocarburants d’huiles végétales sources de déforestation d’ici 2020, ainsi qu’un système unique de certification pour l’huile de palme entrant sur le marché européen. (Lire la suite: Limiter le recours à l'huile de palme pour lutter contre la déforestation )

 

Émissions automobiles: les députés votent pour assainir les pratiques

Session plénière Libre circulation des marchandises / Consommateurs / Environnement04-04-2017 - 13:55
Exhausts emissions of a car ©AP Images/European Union-EP  

Le fait que les émissions d’oxyde d’azote (NOx) des véhicules diesel sont bien plus élevées en conditions réelles de conduite que lors des essais en laboratoire était connu des États membres de l’UE et de la Commission depuis plus de dix ans. Ces derniers doivent désormais agir rapidement pour améliorer les tests et contrôler les nouveaux véhicules sur les routes de l’UE, déclarent les députés dans des recommandations adoptées mardi. (Lire la suite: Émissions automobiles: les députés votent pour assainir les pratiques )

 

Le Président allemand Frank-Walter Steinmeier s'adresse aux députés

Session plénière Institutions04-04-2017 - 13:18
German President Frank-Walter Steinmeie  

« L’Union européenne est un précieux héritage que nous ne devons pas abandonner ou remettre aux opposants de l'Europe. Nous devons la conserver, la soigner et l’améliorer - ceci est notre devoir historique commun », a expliqué le Président allemand Frank-Walter Steinmeier en visite au Parlement européen à Strasbourg ce mardi 4 avril. « En tant que citoyen, et comme beaucoup de citoyens dans cette Europe, je reconnais que je veux l’Europe », a-t-il déclaré devant les députés. (Lire la suite: Le Président allemand Frank-Walter Steinmeier s'adresse aux députés )

 

Greece: EP to debate progress on second review of economic adjustment programme

Plenary Session Economic and monetary affairs04-04-2017 - 11:00

MEPs will again debate the state of play on the second review of the economic adjustment programme for Greece, for the second time this year, on Tuesday at 15.00. (Read more: Greece: EP to debate progress on second review of economic adjustment programme )

 

Ouverture: M. Tajani adressera une protestation officielle à M. Dijsselbloem

Session plénière Institutions03-04-2017 - 18:47
Opening of April plenary_  

Les refus répétés du président de l’Eurogroupe Jeroen Dijsselbloem, invité à venir s’exprimer devant le Parlement, ainsi que ses remarques offensantes dans la presse, ont été sévèrement critiqués par tous les groupes politiques lors de l’ouverture de la plénière lundi. Le Président Tajani a annoncé qu’il enverrait une lettre formelle de protestation à M. Dijsselbloem. (Lire la suite: Ouverture: M. Tajani adressera une protestation officielle à M. Dijsselbloem )

 

Répondre aux défis de l’immigration par une action globale de l’Union européenne

Session plénière Politique d'asile / Budget03-04-2017 - 15:30
MEPs Elena Valenciano (S&D, ES) and Agustín Díaz de Mera (EPP, ES) told us how to address the situation on migration flows.  

Si l’Union européenne traverse actuellement une crise migratoire, la mobilité humaine atteint également un niveau sans précédent à l’échelle mondiale : en 2015, 244 millions de personnes vivaient dans un autre pays que celui où elles sont nées, et 20 millions d’entre elles étaient des réfugiés forcés de migrer. Les députés réunis en plénière à Strasbourg débattent et votent cette semaine sur un projet de résolution autour de l'action extérieure de l'Union européenne en matière d’immigration. (Lire la suite: Répondre aux défis de l’immigration par une action globale de l’Union européenne )

 

Huile de palme : une demande croissante au détriment de l’environnement

Session plénière Environnement / Santé publique31-03-2017 - 16:17
 

L’huile de palme, présente dans de nombreux produits alimentaires et cosmétiques de notre quotidien, contribue à la déforestation et à la disparition d’espèces naturelles dans les régions tropicales où elle est cultivée. Ce mardi 4 avril, les députés réunis en session plénière à Strasbourg voteront sur un projet de résolution demandant à l’Union européenne de prendre de nouvelles mesures pour une production plus durable de cette huile alors que son utilisation pourrait doubler d’ici à 2050. (Lire la suite: Huile de palme : une demande croissante au détriment de l’environnement )

 
 
Ordre du jour de la plénière
 
03-04-2017 -
17:00 - 23:00
Débats
 
 
Reprise de la session et ordre des travaux
 
Corps européen de solidarité
Rapport:O-000022/2017 Commission européenne EMPL
Rapport:O-000020/2017 Commission européenne CULT
 
Réponses de la Commission aux questions écrites
Rapport:O-000003/2017 Commission européenne
 
Traite des êtres humains
Rapport:O-000024/2017 Commission européenne
 
Huile de palme et déforestation des forêts tropicales humides
Rapport:A8-0066/2017
Rapporteur: Kateřina Konečná
ENVI
 
Pratiques frauduleuses dans le secteur de la viande au Brésil
Rapport:O-000025/2017 Commission européenne AGRI
 
Caractéristiques des navires de pêche
Rapport:A8-0376/2016 ***I
Rapporteur: Werner Kuhn
PECH
 
Brève présentation du rapport suivant:
Les femmes et leurs rôles dans les zones rurales
Rapport:A8-0058/2017
Rapporteur: Marijana Petir
Rapporteur: Maria Lidia Senra Rodríguez
FEMM AGRI
 
Interventions d'une minute (article 163 du règlement)
 
 
 
04-04-2017 -
08:30 - 11:50
Débats
 
 
Enquête sur la mesure des émissions dans le secteur de l'automobile
Rapport:A8-0049/2017
Rapporteur: Gerben-Jan Gerbrandy
Rapporteur: Jens Gieseke
EMIS
 
Réception et surveillance du marché des véhicules à moteur et de leurs remorques, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules
Rapport:A8-0048/2017 ***I
Rapporteur: Daniel Dalton
IMCO
 
 
04-04-2017 -
12:00 - 12:30
Séance solennelle
 
 
Discours de Frank-Walter Steinmeier, Président de la République fédérale d'Allemagne
 
 
04-04-2017 -
12:30 - 14:30
VOTES suivis des explications de vote
 
 
Caractéristiques des navires de pêche
Rapport:A8-0376/2016 ***I
Rapporteur: Werner Kuhn
PECH
 
Réception et surveillance du marché des véhicules à moteur et de leurs remorques, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules
Rapport:A8-0048/2017 ***I
Rapporteur: Daniel Dalton
IMCO
 
Huile de palme et déforestation des forêts tropicales humides
Rapport:A8-0066/2017
Rapporteur: Kateřina Konečná
ENVI
 
Les femmes et leurs rôles dans les zones rurales
Rapport:A8-0058/2017
Rapporteur: Marijana Petir
Rapporteur: Maria Lidia Senra Rodríguez
FEMM AGRI
 
Projet de recommandations à la suite de l'enquête sur la mesure des émissions dans le secteur de l'automobile
 
 
04-04-2017 -
15:00 - 23:00
Débats
 
 
État d’avancement du deuxième réexamen du programme d’ajustement économique de la Grèce
 
Discussion commune - Dispositifs médicaux
Dispositifs médicaux
Rapport:A8-0068/2017 ***II
Rapporteur: Glenis Willmott
ENVI
Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
Rapport:A8-0069/2017 ***II
Rapporteur: Peter Liese
ENVI
 
Gérer les flux de réfugiés et de migrants: le rôle de l'action extérieure de l'Union
Rapport:A8-0045/2017
Rapporteur: Elena Valenciano
Rapporteur: Agustín Díaz de Mera García Consuegra
AFET DEVE
 
Discussion commune - Révision du cadre financier pluriannuel
Cadre financier pluriannuel pour 2014-2020
Rapport:A8-0110/2017 ***
Rapporteur: Isabelle Thomas
Rapporteur: Jan Olbrycht
BUDG
Cadre financier pluriannuel pour 2014-2020 (résolution)
Rapport:A8-0117/2017
Rapporteur: Isabelle Thomas
Rapporteur: Jan Olbrycht
BUDG
Mobilisation de la marge pour imprévus
Rapport:A8-0104/2017
Rapporteur: Isabelle Thomas
Rapporteur: Jan Olbrycht
BUDG
 
Fonds monétaires
Rapport:A8-0041/2015 ***I
Rapporteur: Neena Gill
ECON
 
Prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation
Rapport:A8-0238/2016 ***I
Rapporteur: Petr Ježek
ECON
 
 
 
05-04-2017 -
09:00 - 11:50
DÉBAT PRIORITAIRE
 
 
Négociations avec le Royaume-Uni à la suite de la notification de son intention de se retirer de l'Union européenne
 
 
05-04-2017 -
12:00 - 14:00
VOTES suivis des explications de vote
 
 
Négociations avec le Royaume-Uni à la suite de la notification de son intention de se retirer de l'Union européenne
 
Certains aspects du droit des sociétés
Rapport:A8-0088/2017 ***I
Rapporteur: Tadeusz Zwiefka
JURI
 
Ratification du protocole de 2010 relatif à la convention internationale sur les substances nocives et potentiellement dangereuses, et adhésion audit protocole, à l'exception des aspects ayant trait à la coopération judiciaire en matière civile
Rapport:A8-0076/2017 ***
Rapporteur: Pavel Svoboda
JURI
 
Ratification du protocole de 2010 relatif à la convention internationale sur les substances nocives et potentiellement dangereuses, et adhésion audit protocole, pour ce qui concerne les aspects ayant trait à la coopération judiciaire en matière civile
Rapport:A8-0078/2017 ***
Rapporteur: Pavel Svoboda
JURI
 
Application en Croatie des dispositions de l’acquis de Schengen relatives au système d’information Schengen
Rapport:A8-0073/2017 *
Rapporteur: Nuno Melo
LIBE
 
Dispositifs médicaux
Rapport:A8-0068/2017 ***II
Rapporteur: Glenis Willmott
ENVI
 
Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
Rapport:A8-0069/2017 ***II
Rapporteur: Peter Liese
ENVI
 
Fonds monétaires
Rapport:A8-0041/2015 ***I
Rapporteur: Neena Gill
ECON
 
Prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation
Rapport:A8-0238/2016 ***I
Rapporteur: Petr Ježek
ECON
 
Cadre financier pluriannuel pour 2014-2020
Rapport:A8-0110/2017 ***
Rapporteur: Isabelle Thomas
Rapporteur: Jan Olbrycht
BUDG
 
Cadre financier pluriannuel pour 2014-2020 (résolution)
Rapport:A8-0117/2017
Rapporteur: Isabelle Thomas
Rapporteur: Jan Olbrycht
BUDG
 
Mobilisation de la marge pour imprévus
Rapport:A8-0104/2017
Rapporteur: Isabelle Thomas
Rapporteur: Jan Olbrycht
BUDG
 
État prévisionnel des recettes et des dépenses pour l'exercice 2018 - Section I - Parlement européen
Rapport:A8-0156/2017
Rapporteur: Richard Ashworth
BUDG
 
Projet de budget rectificatif n° 1 au budget général 2017 accompagnant la proposition de mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide au Royaume-Uni, à Chypre et au Portugal
Rapport:A8-0155/2017
Rapporteur: Jens Geier
BUDG
 
Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: demande EGF/2017/000 TA 2017 – Assistance technique sur l’initiative de la Commission
Rapport:A8-0157/2017
Rapporteur: Victor Negrescu
BUDG
 
Mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide au Royaume-Uni, à Chypre et au Portugal
Rapport:A8-0154/2017
Rapporteur: José Manuel Fernandes
BUDG
 
Échange automatisé de données relatives aux données dactyloscopiques en Lettonie
Rapport:A8-0089/2017 *
Rapporteur: Claude Moraes
LIBE
 
Échange automatisé de données relatives aux données ADN en Slovaquie, au Portugal, en Lettonie, en Lituanie, en République tchèque, en Estonie, en Hongrie, à Chypre, en Pologne, en Suède, à Malte et en Belgique
Rapport:A8-0091/2017 *
Rapporteur: Judith Sargentini
LIBE
 
Échange automatisé de données relatives aux données dactyloscopiques en Slovaquie, en Bulgarie, en France, en République tchèque, en Lituanie, aux Pays-Bas, en Hongrie, à Chypre, en Estonie, à Malte, en Roumanie et en Finlande
Rapport:A8-0092/2017 *
Rapporteur: Tomáš Zdechovský
LIBE
 
Échange automatisé de données relatives à l'immatriculation des véhicules en Finlande, en Slovénie, en Roumanie, en Pologne, en Suède, en Lituanie, en Bulgarie, en Slovaquie et en Hongrie
Rapport:A8-0095/2017 *
Rapporteur: Filiz Hyusmenova
LIBE
 
Échange automatisé de données relatives à l'immatriculation des véhicules à Malte, à Chypre et en Estonie
Rapport:A8-0090/2017 *
Rapporteur: Maria Grapini
LIBE
 
Objection au titre de l'article 106: autorisation du maïs génétiquement modifié Bt11 × 59122 × MIR604 × 1507 × GA21
 
Gérer les flux de réfugiés et de migrants: le rôle de l'action extérieure de l'Union
Rapport:A8-0045/2017
Rapporteur: Elena Valenciano
Rapporteur: Agustín Díaz de Mera García Consuegra
AFET DEVE
 
 
05-04-2017 -
15:00 - 23:00
Débats
 
 
Discours de haine, populisme et informations mensongères sur les réseaux sociaux - vers une réponse de l'Union
 
Marchés de gros de l'itinérance
Rapport:A8-0372/2016 ***I
Rapporteur: Miapetra Kumpula-Natri
ITRE
 
Pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa ou en sont exemptés: Ukraine
Rapport:A8-0274/2016 ***I
Rapporteur: Mariya Gabriel
LIBE
 
Situation au Venezuela
 
Adéquation de la protection offerte par le bouclier de protection des données UE-États-Unis
 
Rapport 2016 sur l'ancienne République yougoslave de Macédoine
Rapport:A8-0055/2017
Rapporteur: Ivo Vajgl
AFET
 
Recommandation au Conseil concernant la commission de la condition de la femme
Rapport:O-000027/2017 Conseil de l'Union européenne FEMM
 
 
 
06-04-2017 -
09:00 - 11:50
Débats
 
 
Journée internationale des Roms
Rapport:O-000017/2017 Commission européenne
Rapport:O-000016/2017 Conseil de l'Union européenne
 
Débats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'état de droit (article 135 du règlement)
Russie, l'arrestation d'Alexeï Navalny et d'autres manifestants
Biélorussie
Bangladesh, y compris le mariage des enfants
 
 
06-04-2017 -
12:00 - 14:00
VOTES suivis des explications de vote
 
 
Propositions de résolution concernant les débats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'état de droit (article 135 du règlement)
 
Marchés de gros de l'itinérance
Rapport:A8-0372/2016 ***I
Rapporteur: Miapetra Kumpula-Natri
ITRE
 
Pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa ou en sont exemptés: Ukraine
Rapport:A8-0274/2016 ***I
Rapporteur: Mariya Gabriel
LIBE
 
Corps européen de solidarité
Rapport:O-000022/2017 Commission européenne EMPL
Rapport:O-000020/2017 Commission européenne CULT
 
Adéquation de la protection offerte par le bouclier de protection des données UE-États-Unis
 
 
06-04-2017 -
15:00 - 17:00
Grandes interpellations
 
 
Grandes interpellations (article 130 ter du règlement)
 
 
 
Rapport proposé pendant la session
 
RAPPORT sur les femmes et leurs rôles dans les zones rurales
Référence: A8-0058/2017

Date:
08-03-2017
Marijana Petir
Maria Lidia Senra Rodríguez
FEMM AGRI
 
 
RAPPORT sur les femmes et leurs rôles dans les zones rurales
Référence: A8-0058/2017

Date:
08-03-2017
Marijana Petir
Maria Lidia Senra Rodríguez
FEMM AGRI
 
RECOMMANDATION POUR LA DEUXIÈME LECTURE sur la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux dispositifs médicaux, modifiant la directive 2001/83/CE, le règlement (CE) n° 178/2002 et le règlement (CE) n° 1223/2009 et abrogeant les directives 90/385/CEE et 93/42/CEE du Conseil
Référence: A8-0068/2017

Date:
23-03-2017
Glenis Willmott
ENVI
 
 
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n 539/2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation (Ukraine)
Référence: A8-0274/2016

Date:
29-09-2016
Mariya Gabriel
LIBE
 
RECOMMANDATION POUR LA DEUXIÈME LECTURE sur la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux dispositifs médicaux, modifiant la directive 2001/83/CE, le règlement (CE) n° 178/2002 et le règlement (CE) n° 1223/2009 et abrogeant les directives 90/385/CEE et 93/42/CEE du Conseil
Référence: A8-0068/2017

Date:
23-03-2017
Glenis Willmott
ENVI
 
RECOMMANDATION sur le projet de décision du Conseil relative à la ratification par les États membres, dans l’intérêt de l’Union européenne, du protocole de 2010 relatif à la convention internationale sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses, ainsi qu’à l’adhésion des États membres audit protocole, à l’exception des aspects ayant trait à la coopération judiciaire en matière civile
Référence: A8-0076/2017

Date:
27-03-2017
Pavel Svoboda
JURI
 
RECOMMANDATION sur le projet de décision du Conseil relative à la ratification par les États membres, dans l'intérêt de l'Union européenne, du protocole de 2010 relatif à la convention internationale sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses, ainsi qu'à l'adhésion des États membres audit protocole, pour ce qui concerne les aspects ayant trait à la coopération judiciaire en matière civile
Référence: A8-0078/2017

Date:
27-03-2017
Pavel Svoboda
JURI
 
RAPPORT sur le projet de décision d'exécution du Conseil concernant l'échange automatisé de données relatives aux données ADN en Slovaquie, au Portugal, en Lettonie, en Lituanie, en République tchèque, en Estonie, en Hongrie, à Chypre, en Pologne, en Suède, à Malte et en Belgique, et remplaçant les décisions 2010/689/UE, 2011/472/UE, 2011/715/UE, 2011/887/UE, 2012/58/UE, 2012/299/UE, 2012/445/UE, 2012/673/UE, 2013/3/UE, 2013/148/UE, 2013/152/UE et 2014/410/UE
Référence: A8-0091/2017

Date:
28-03-2017
Judith Sargentini
LIBE
 
RAPPORT sur le projet de décision d’exécution du Conseil concernant l’échange automatisé de données relatives aux données dactyloscopiques en Slovaquie, en Bulgarie, en France, en République tchèque, en Lituanie, aux Pays-Bas, en Hongrie, à Chypre, en Estonie, à Malte, en Roumanie et en Finlande, et remplaçant les décisions 2010/682/UE, 2010/758/UE, 2011/355/UE, 2011/434/UE, 2011/888/UE, 2012/46/UE, 2012/446/UE, 2012/672/UE, 2012/710/UE, 2013/153/UE, 2013/229/UE et 2013/792/UE
Référence: A8-0092/2017

Date:
28-03-2017
Tomáš Zdechovský
LIBE
 
RAPPORT sur le projet de décision d'exécution du Conseil concernant l'échange automatisé de données relatives à l'immatriculation des véhicules en Finlande, en Slovénie, en Roumanie, en Pologne, en Suède, en Lituanie, en Bulgarie, en Slovaquie et en Hongrie, et remplaçant les décisions 2010/559/UE, 2011/387/UE, 2011/547/UE, 2012/236/UE, 2012/664/UE, 2012/713/UE, 2013/230/UE, 2013/692/UE et 2014/264/UE
Référence: A8-0095/2017

Date:
28-03-2017
Filiz Hyusmenova
LIBE
 
 
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n 539/2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation (Ukraine)
Référence: A8-0274/2016

Date:
29-09-2016
Mariya Gabriel
LIBE