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Fil d'info

Communiqués de presse

 
 
 
 

Fair trials: MEPs strengthen EU-wide standards for legal aid

LIBE Fundamental rights06-05-2015 - 12:24

People who are suspected or accused of a crime, or are named in a European Arrest Warrant, but cannot afford a lawyer or court proceedings, should have access to EU member state funding and assistance for both “provisional” and "ordinary” legal aid, say Civil Liberties MEPs in amendments, voted on Wednesday, to a proposed EU directive on fair trial rights. (Read more: Fair trials: MEPs strengthen EU-wide standards for legal aid )

 

ETS market stability reserve: MEPs strike deal with Council

ENVI Consumers06-05-2015 - 12:11

A draft law to reform the EU Emissions Trading Scheme (ETS), by reducing the surplus of carbon credits available for trading into order to support the price, was informally agreed upon by MEPs and the Latvian Presidency of the EU Council of Ministers on Tuesday. The surplus reserve would start operating in 2019. (Read more: ETS market stability reserve: MEPs strike deal with Council )

 

Litiges entre investisseur et État dans le TTIP: débat avec Mme Malmström

INTA Commerce extérieur/international06-05-2015 - 11:59

De nouvelles propositions sur la meilleure manière de résoudre les litiges entre les investisseurs étrangers et les États dans le cadre de la mise en œuvre de l'accord sur le partenariat transatlantique de commerce et d'investissement, en cours de négociation entre l'UE et les États-Unis, seront débattues par la commission du commerce international et la commissaire au commerce, Cecilia Malmström, ce mercredi à partir de 16h30. (Lire la suite: Litiges entre investisseur et État dans le TTIP: débat avec Mme Malmström )

 

Mise à jour des règles de services de paiement : accord avec le Conseil

ECON Affaires économiques et monétaires06-05-2015 - 09:45

Les règles de l'UE sur les services de paiement pourraient être mises à jour pour améliorer la sécurité, élargir le choix des consommateurs et suivre le rythme de l'innovation en vertu d'un accord informel conclu entre les députés de la commission des affaires économiques et monétaires et la présidence lettone du Conseil mardi. Les règles mises à jour visent à stimuler la concurrence pour fournir des services de paiement et promouvoir des méthodes de paiement innovantes. (Lire la suite: Mise à jour des règles de services de paiement : accord avec le Conseil )

 

Le sort des Yézidis au cœur d'une réunion avec Martin Schulz

Autres Droits de l'homme05-05-2015 - 18:42
Iraqi MP Vian Dakhil and the delegation of Islamic State (IS) victims which met EP President Martin Schulz  

Le conflit et la crise humanitaire en Irak ont fait l'objet d'une réunion entre le Président du Parlement européen Martin Schulz et des représentants des Yézidis à Strasbourg le 29 avril. Suite à sa rencontre avec la députée irakienne Vian Dakhil et une délégation des victimes de l'État islamique, Schulz s'est montré « très ému ». Le gouvernement irakien estime que quelques 1,8 millions de personnes ont été déplacées dans le pays entre janvier et septembre 2014. (Lire la suite: Le sort des Yézidis au cœur d'une réunion avec Martin Schulz )

 

Glossaire : tout savoir sur l'ère du numérique

Autres Société de l'information05-05-2015 - 17:31
Digital Glossary: "cloud computing" ©BELGA_Zoonar_N_Menijes  

Chaque jour, 315 millions d'Européens utilisent Internet. Pour que le numérique profite pleinement à la croissance et l'emploi, la Commission européenne présentera le 6 mai une stratégie pour le marché unique numérique. Le même jour, la commission parlementaire pour l'industrie, la recherche et l'énergie rencontrera le Vice-Président de la Commission Andrus Ansip. En attendant, consultez notre glossaire sur l'ère du numérique pour y voir plus clair. (Lire la suite: Glossaire : tout savoir sur l'ère du numérique )

 

Accord entre les députés et le Conseil sur les voyages à forfait

IMCO Libre circulation des personnes05-05-2015 - 16:28

Les voyageurs qui combinent leurs propres vacances à forfait en ligne bénéficieront de la même protection que ceux qui réservent via des agences de voyage traditionnelles, selon un accord provisoire conclu entre les députés et les négociateurs du Conseil ce mardi. L'accord renforce les droits des vacanciers, en leur permettant d'annuler des vacances à forfait si le prix augmente de plus de 8%, de recevoir de l'aide en cas de problème ou d'être rapatriés si le tour opérateur fait faillite. (Lire la suite: Accord entre les députés et le Conseil sur les voyages à forfait )

 

Pourquoi la Commission a-t-elle mis tant de temps à lancer des enquêtes sur les rescrits fiscaux des États membres? Sa stratégie est-elle de cibler seulement les petits pays, comme la Belgique, les Pays-Bas, le Luxembourg et l'Irlande? Les outils disponibles suffiront-ils? Si pas, quel serait le prix à payer pour endiguer une concurrence fiscale déloyale? Telles sont les questions qui ont été posées par la commission spéciale sur les rescrits fiscaux lors d'un débat avec la commissaire Vestager. (Lire la suite: Rescrits fiscaux: "Nous avons besoin d'une législation", affirme Mme Vestager )

 
 

Alors que les gouvernements ont diminué leurs dépenses publiques et que les financements privés se sont faits de plus en plus rares pendant la crise, les fonds de la politique de cohésion de l'Union européenne ont continué à parvenir aux États membres et aux régions. C'est la principale conclusion du sixième rapport de la Commission sur la cohésion économique, sociale et territoriale, soumis au vote aujourd'hui à la commission du développement régional. (Lire la suite: Politique de cohésion : relancer la croissance dans les régions les plus pauvres )

 

La Russie a transformé le paysage militaire de la mer Noire

Autres Sécurité et défense05-05-2015 - 14:44

Si la Russie n'applique pas pleinement les accords de Minsk et ne rend pas la Crimée à l'Ukraine, l'UE devrait durcir ses sanctions et envisager la possibilité de fournir des armes de défense à l'Ukraine, a affirmé la commission des affaires étrangères dans une résolution adoptée lundi. Le retour de la Crimée à l'Ukraine est essentiel pour la coopération UE-Russie à long terme, ajoutent les députés. (Lire la suite: La Russie a transformé le paysage militaire de la mer Noire )