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Fil d'info

Communiqués de presse

 
 
 
 

Les propositions récentes visant à accélérer le retour des migrants n’ayant pas droit au statut de réfugié seront débattues mardi matin en commission des libertés civiles. (Lire la suite: Migration: les députés débattront de la politique de l’UE en matière de retour )

 

Sécurité: débat avec les ministres allemand et français lundi à 17 heures

LIBE Justice et affaires intérieures27-03-2017 - 13:45

Le ministre fédéral allemand de l’intérieur, Thomas de Maizière, et le ministre français de l’intérieur, Matthias Fekl, débattront avec la commission des libertés civiles lundi, de 17 à 19 heures, des mesures de l’UE visant à améliorer la situation en matière de sécurité en Europe et des défis à venir. (Lire la suite: Sécurité: débat avec les ministres allemand et français lundi à 17 heures )

 

Débat sur la sécurité avec le commissaire Sir Julian King à 14 heures

LIBE Justice et affaires intérieures23-03-2017 - 10:43

Le premier ‘‘dialogue sécurité’’ avec le commissaire Sir Julian King, sur le partage de l’information en matière de sécurité, se tiendra au sein de la commission des libertés civiles jeudi, de 14 heures à 15h30. (Lire la suite: Débat sur la sécurité avec le commissaire Sir Julian King à 14 heures )

 

L’état de droit en Pologne débattu en commission des libertés

LIBE Droits fondamentaux21-03-2017 - 11:37

Les députés de la commission des libertés civiles ont questionné mercredi le premier vice-président de la Commission européenne, Frans Timmermans, sur le respect de l’état de droit en Pologne. Le 13 janvier 2016, la Commission européenne a lancé une enquête sur la situation dans le pays conformément au "cadre permettant de s'attaquer aux menaces systémiques qui pèsent sur l'état de droit". (Lire la suite: L’état de droit en Pologne débattu en commission des libertés )

 

Pas de fonds de solidarité pour les pays qui refusent les demandeurs d’asile

LIBE Immigration / Politique d'asile09-03-2017 - 13:18
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Tous les États membres doivent partager les responsabilités en ce qui concerne l’accueil des demandeurs d’asile en Europe, et ceux qui refusent ne devraient pas bénéficier des fonds de solidarité des autres États membres, a déclaré jeudi Cecilia Wikström (ADLE, SE), la députée en charge du dossier de la réforme du régime d’asile de Dublin, devant la commission des libertés civiles. (Lire la suite: Pas de fonds de solidarité pour les pays qui refusent les demandeurs d’asile )

 

Fin de l’obligation de visa dans l’UE pour les Ukrainiens

LIBE Politique des visas28-02-2017 - 19:49

Les citoyens ukrainiens pourront voyager dans l’UE sans visa, conformément à un accord informel conclu entre les négociateurs du Parlement et du Conseil mardi. Une fois que le changement sera entré en vigueur et que les Ukrainiens disposeront de passeports biométriques, ils pourront séjourner dans l’UE pendant maximum 90 jours sur une période de 180 jours à des fins professionnelles, touristiques ou familiales. (Lire la suite: Fin de l’obligation de visa dans l’UE pour les Ukrainiens )

 

Blanchiment: les citoyens devraient avoir accès aux registres des bénéficiaires

ECON LIBE Justice et affaires intérieures / Affaires économiques et monétaires28-02-2017 - 10:22

Les citoyens européens pourraient accéder aux registres de propriétaires ultimes d’entreprises sans devoir démontrer un "intérêt légitime", et les fiducies/trusts devraient répondre aux mêmes obligations de transparence que les entreprises, selon les amendements apportés à la directive européenne sur la lutte contre le blanchiment de capitaux adoptés par les députés mardi. (Lire la suite: Blanchiment: les citoyens devraient avoir accès aux registres des bénéficiaires )

 

Les députés de la commission des libertés civiles ont voté lundi pour un renforcement de la protection et une durée de conservation plus courte des données stockées dans le nouveau système européen d’entrée/sortie, visant à moderniser et à renforcer les contrôles des ressortissants de pays tiers qui se rendent dans l’UE. (Lire la suite: Frontières de l’UE: plus de contrôles et une meilleure protection des données )

 

Débat sur la situation des droits fondamentaux en Hongrie

LIBE Droits fondamentaux27-02-2017 - 18:09

Lundi après-midi, les députés de la commission des libertés civiles ont débattu de la situation des droits fondamentaux en Hongrie, en présence du ministre hongrois de la justice, László Trócsányi, et de représentants de la société civile. (Lire la suite: Débat sur la situation des droits fondamentaux en Hongrie )

 

Jeudi, les députés de la commission des libertés civiles questionneront des représentants du Conseil et de la Commission quant à la décision de prolonger une fois de plus les contrôles aux frontières intérieures menés dans cinq pays de l’espace Schengen sans passeport, pour une durée de trois mois, jusque mi-mai. (Lire la suite: Schengen: débat sur une prolongation des contrôles aux frontières intérieures )