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Fil d'info

Budget

 

Gestion du budget de l'UE: les dépenses 2014 de la Commission approuvées

Session plénière Contrôle budgétaire28-04-2016 - 14:27

La Commission européenne a géré ses fonds budgétaires de l'UE en 2014 selon les règles, de sorte que le Parlement lui a accordé une approbation de "décharge" pour cette année-là, dans une résolution votée jeudi. Le Parlement a aussi approuvé sa propre gestion des fonds de l'UE pour 2014 mais a reporté l'approbation des dépenses de trois partenariats conjoints entre le secteur privé et l'UE dans le domaine de la technologie, du Conseil des ministres et du Conseil européen. (Lire la suite: Gestion du budget de l'UE: les dépenses 2014 de la Commission approuvées )

 

Qu’est-ce que la décharge budgétaire ?

Session plénière Contrôle budgétaire26-04-2016 - 11:30
Quatre piles de pièces dorées sont représentées  

Les députés débattront mercredi 27 avril et voteront le lendemain la décharge du budget annuel 2014 de la Commission européenne et d'autres institutions et agences européennes. Au fil des ans, la procédure est devenue un outil d'examen important de la façon dont les fonds publics sont dépensés et les projets réalisés. Le Parlement a le droit exclusif d'approuver l'implémentation du budget des institutions européennes. Plus d'informations sur la procédure dans notre article. (Lire la suite: Qu’est-ce que la décharge budgétaire ? )

 

Le Parlement soutient quatre des cinq candidats à la Cour des comptes européenne

Session plénière Contrôle budgétaire13-04-2016 - 13:30

Le Parlement a approuvé les nominations à la Cour des comptes européenne des auditeurs de Slovénie, Lettonie, République tchèque et Slovaquie, mais a rejeté la candidature de l'auditeur polonais lors d'un vote mercredi, d'après les recommandations de la commission du contrôle budgétaire. Toni Abela, le candidat maltais, avait retiré sa candidature suite à l'opinion défavorable émise par la commission. La décision finale d'affectation au Luxembourg sera prise par le Conseil des ministres de l'UE. (Lire la suite: Le Parlement soutient quatre des cinq candidats à la Cour des comptes européenne )

 

A proposal to grant €1,793,710 in EU aid to Sweden to help find new jobs for 500 workers made redundant by Volvo Trucks, mainly at the Umeå plant, and by four of its suppliers and downstream producers, was approved by the European Parliament on Wednesday. (Read more: MEPs say yes to EU support for 500 former truck industry workers in Sweden )

 

Lors d'un vote ce mercredi, le Parlement a donné son feu vert pour allouer 100 millions d'euros à l'aide d'urgence aux réfugiés dans l'UE et 2 millions dans le but de renforcer les effectifs du Centre européen de lutte contre le terrorisme (ECTC) d'Europol. Étant donné l'urgence de ces mesures, les députés ont accéléré leur approbation des fonds, dans le cadre du premier projet de budget rectificatif de 2016. La procédure a été conclue en seulement un peu plus d'un mois. (Lire la suite: Des fonds supplémentaires pour l'aide aux réfugiés et la lutte antiterroriste )

 

La Commission et le Parlement réussissent le test de la décharge 2014

CONT Contrôle budgétaire07-04-2016 - 14:53

La Commission européenne a géré les fonds du budget de l'UE pour 2014 conformément aux règles et le Parlement devrait donc lui octroyer la "décharge" (soit la validation des dépenses), a affirmé la commission du contrôle budgétaire jeudi. La gestion des fonds de l'UE pour 2014 par le Parlement lui-même a aussi été approuvée lors d'un vote distinct. (Lire la suite: La Commission et le Parlement réussissent le test de la décharge 2014 )

 

ARTEMIS, ENIAC et ITER échouent au test de la décharge 2014

CONT Contrôle budgétaire05-04-2016 - 09:30

Avant que le Parlement n'approuve leurs comptes, trois programmes de technologie européens mis en place avec des partenaires privés doivent fournir des preuves supplémentaires pour justifier que les fonds de l'UE pour 2014 ont été bien dépensés, a affirmé la commission du contrôle budgétaire lundi. Selon elle, le Parlement devrait aussi reporter l'octroi de la "décharge" (soit la validation des dépenses) au Conseil des ministres et au Conseil européen (dirigeants de l'UE) pour la même année. (Lire la suite: ARTEMIS, ENIAC et ITER échouent au test de la décharge 2014 )

 

Tabac: opposition au renouvellement des accords antitrafic avec l'industrie

Session plénière Contrôle budgétaire09-03-2016 - 15:03
Les députés pressent la Commission européenne d'utiliser tous les outils juridiques de l'UE et internationaux possibles pour lutter contre la contrebande de cigarettes  

Les députés, dans une résolution adoptée mercredi, demandent à la Commission européenne de ne pas renouveler l'accord antitrafic avec Philip Morris International (PMI), qui doit expirer en juillet 2016. À la place, l'UE doit utiliser ses outils législatifs pour lutter contre la contrebande. (Lire la suite: Tabac: opposition au renouvellement des accords antitrafic avec l'industrie )

 

Lutter contre les crises de la migration et des réfugiés et en même temps plus et mieux investir pour accélérer la lente reprise économique d'aujourd'hui devraient continuer à être les priorités budgétaires de l'UE pour l'an prochain, estiment les députés dans une résolution votée mercredi. Le Parlement souligne les problèmes du chômage de longue durée et des jeunes, les disparités en matière de développement économique dans l'UE et indique que la crise des réfugiés ne sera pas temporaire. (Lire la suite: Dépassement des crises, reprise rapide: priorités pour le budget 2017 de l'UE )

 

Le Parlement a donné son feu vert, jeudi, pour octroyer 1.095.544 euros d'aide de l'UE à la Belgique afin de soutenir 412 travailleurs licenciés par deux fabricants de verre dans leurs démarches en vue de retrouver un emploi. Par ailleurs, 100 jeunes sans emploi devraient aussi bénéficier des mesures prévues. L'aide du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM) doit encore être approuvée par le Conseil des ministres de l'UE. (Lire la suite: Un million d'euros de l'UE pour aider des travailleurs licenciés en Belgique )