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Fil d'info

Budget

 

The share of EU member states’ budget contributions that is based on gross national income (GNI) should be cut from 64% to 40% of total EU revenue and replaced by real “own resources”, says Parliament in three resolutions voted on Wednesday. Value-added tax based revenue, which today provides 11% of the EU budget, also needs drastic reform, it adds. (Read more: EU “own resources” should cut member states’ contributions to EU budget)

 
 

150 millions d'euros supplémentaires pour l'aide humanitaire d'urgence et l'aide alimentaire, ainsi que 37 millions d'euros pour l’Instrument européen pour la démocratie et les droits de l’homme pour 2014 ont été approuvés par la commission des budgets ce jeudi. Ces fonds permettront à la Commission européenne de payer les factures les plus urgentes, mais les problèmes de paiement dans le domaine de l'action extérieure referont probablement surface au cours de l'année, ont affirmé les députés. (Lire la suite: 187 millions d'euros supplémentaires pour l'aide humanitaire d'urgence)

 
 

EP postpones approval of 2012 accounts of Council and Riga-based BEREC agency

Plenary Session Budgetary control03-04-2014 - 16:03

Parliament signed off the European Commission's accounts for 2012 on Thursday, with reservations over the high error rate in agriculture and regional policy spending by member states. It also postponed approving the 2012 accounts of the Council because of its lack of cooperation, and of the electronic communications regulatory body BEREC, in Riga, because of shortcomings in budgetary management. (Read more: EP postpones approval of 2012 accounts of Council and Riga-based BEREC agency )

 
 

1400 Italian and Spanish workers should get EU support to try and get back on to the labour market after losing their jobs. Parliament's budgets committee approved €5 million from the European Globalisation Adjustment Fund on Tuesday. The decision still needs to be endorsed by Parliament as a whole and the Council of Ministers. (Read more: Budgets committee approves €5 million aid to redundant workers Spain and Italy)

 
 

La fraude au budget européen sanctionnée pénalement

LIBE CONT Justice et affaires intérieures / Contrôle budgétaire20-03-2014 - 15:17

Des dispositions visant à poursuivre et à sanctionner les fraudes au budget de l’UE ont été adoptées en commissions du contrôle budgétaire et des libertés civiles ce jeudi. Les députés ont clairement défini les infractions pour lesquelles les États membres doivent appliquer des sanctions pénales : la fraude, la corruption passive et active, le blanchiment d’argent ou les appels d’offre biaisés lors de marchés publics. Le coût de telles fraudes sont estimées à 600 millions d’euros par an. (Lire la suite: La fraude au budget européen sanctionnée pénalement)

 
 

Décharge 2012: l'ORECE et le Conseil ratent le test de la décharge

CONT Contrôle budgétaire17-03-2014 - 17:33

La commission du contrôle budgétaire a octroyé, ce mardi, la "décharge budgétaire" à la Commission pour sa gestion des fonds européens en 2012. Cependant, les députés ont émis des réserves quant au taux d'erreur élevé en termes de dépenses dans les politiques agricole et régionale au niveau national. Lors de votes distincts, les décharges du Conseil et de l'agence des régulateurs des communications électroniques, basée à Riga, ont été reportées. (Lire la suite: Décharge 2012: l'ORECE et le Conseil ratent le test de la décharge)

 
 

Aide humanitaire: l'UE doit payer ses factures, selon la commission des budgets

DEVE BUDG Développement et coopération / Budget04-03-2014 - 14:33

L'UE doit, par tous les moyens possibles, respecter sa promesse de payer ses factures relatives à l'aide humanitaire et utiliser pleinement la flexibilité du budget, obtenue par le Parlement, ont affirmé les intervenants d'un débat en commission des budgets, portant sur les difficultés de financement liées à l'aide humanitaire européenne. La commissaire Kristalina Georgieva a affirmé que le portefeuille de l'aide humanitaire de l'UE avait besoin de 400 millions d'euros supplémentaires. (Lire la suite: Aide humanitaire: l'UE doit payer ses factures, selon la commission des budgets)

 
 

Unemployed textile workers in Spain’s Valenciana region could get European Globalisation Adjustment Fund (EGF) aid worth €840,000 to help them find new jobs under plans approved by Parliament's Budgets Committee on Tuesday. The aid still has to be approved by Parliament as a whole and the Council of Ministers. (Read more: Budgets Committee approves aid for redundant textile workers in Spain)

 
 

Le groupe de haut niveau sur les "ressources propres" de l'UE a été officiellement lancé ce mardi par le Président du Parlement, Martin Schulz, le Président de la Commission, José Manuel Barroso, et la présidence grecque du Conseil, représentée par Antonis Samaras. Ce groupe sera présidé par l'ancien Premier ministre italien et ancien commissaire, Mario Monti, qui était également présent à Strasbourg. (Lire la suite: Lancement du groupe de haut niveau sur les "ressources propres" de l'UE)

 
 

Austria’s nomination of Oskar Herics as its member of the European Court of Auditors was endorsed by Parliament's Budgetary Control Committee after a hearing on Monday. If the European Parliament confirms his nomination at its 24-27 February plenary session, Mr Herics will take up his new duties in the Luxembourg-based court after the Council seals the appointment. (Read more: Oskar Herics's European Court of Auditors nomination endorsed in committee)