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Fil d'info

Economie et monnaie

 

Le travail du Parlement européen pour une fiscalité plus juste et transparente

Autres Affaires économiques et monétaires / Fiscalité03-05-2016 - 11:57
Infographie  

La lutte pour une fiscalité plus juste dans l’Union européenne est l’une des priorités du Parlement européen, pas seulement depuis le scandale des LuxLeaks ou des Panama Papers. Depuis de nombreuses années en effet, les députés demandent une plus grande transparence et se penchent attentivement sur certaines pratiques jugées déloyales. Notre article revient sur les principales actions du Parlement en matière de fiscalité. (Lire la suite: Le travail du Parlement européen pour une fiscalité plus juste et transparente )

 

Taux d'intérêt: des indices de référence solides et transparents

Session plénière Affaires économiques et monétaires28-04-2016 - 12:03

Les taux d'intérêt de référence qui ont une "importance critique" pour la stabilité des marchés financiers en Europe, comme le LIBOR et l'EURIBOR, devraient devenir plus fiables grâce à la nouvelle législation adoptée par le Parlement dans son ensemble ce jeudi. La loi vise à assainir le processus de calcul des indices de référence, à renforcer la transparence et à éviter les conflits d'intérêt comme ceux qui ont mené aux scandales de manipulation du LIBOR ces dernières années. (Lire la suite: Taux d'intérêt: des indices de référence solides et transparents )

 

Fiscalité des entreprises: le partage d'informations entre autorités salué

ECON Affaires économiques et monétaires26-04-2016 - 15:10

La proposition de la Commission pour un échange automatique d'informations sur la fiscalité des entreprises entre autorités fiscales nationales a été saluée par la commission économique. Les députés estiment qu'il s'agit d'une avancée dans la lutte contre la planification agressive de l'impôt sur les sociétés mais demandent d'ajouter des sauvegardes pour veiller à ce que la concurrence sur le marché unique ne soit pas faussée par des accords fiscaux nationaux avantageux avec des multinationales. (Lire la suite: Fiscalité des entreprises: le partage d'informations entre autorités salué )

 

La Conférence des présidents du Parlement européen, composée du Président du Parlement et des chefs de file des groupes politiques, a soutenu ce jeudi à l'unanimité la création d'une commission d'enquête* pour investiguer sur les "Panama papers", qui ont révélé des informations détaillées concernant des entreprises offshore et leurs bénéficiaires effectifs. (Lire la suite: Commission d'enquête du Parlement européen sur les "Panama papers" )

 

"Panama papers": les députés demandent de combattre la fraude fiscale

Session plénière Fiscalité13-04-2016 - 10:08

Les députés ont instamment invité la Commission européenne et les États membres de l'UE à intensifier leurs efforts pour lutter contre l'évasion fiscale et le blanchiment d'argent, lors d'un débat mardi après-midi organisé suite aux révélations sur les "Panama papers" concernant plus de 200 000 entreprises offshore et leurs propriétaires secrets. (Lire la suite: "Panama papers": les députés demandent de combattre la fraude fiscale )

 

Rétablir la confiance dans les éléments clés des marchés financiers

Autres Affaires économiques et monétaires06-04-2016 - 14:40
Symbole de l'euro en pièces de monnaie  

Les scandales financiers des dernières années ont montré que des indices de référence largement utilisés tels que le LIBOR et l'EURIBOR peuvent être manipulés. Ces taux permettent de suivre l'évolution des marchés en déterminant qui génère des profits ou des pertes lors d'un investissement dans un produit particulier. Le 7 avril, la commission des affaires économiques et monétaires votera de nouvelles mesures visant à garantir la transparence de tous les indices de l’Union européenne. (Lire la suite: Rétablir la confiance dans les éléments clés des marchés financiers )

 

Les députés ont interrogé six représentants de grandes banques européennes sur leur rôle en matière de paradis fiscaux offshore dans le cadre de la planification fiscale agressive de l'impôt sur les sociétés, lors d'une audition organisée lundi en commission spéciale sur les rescrits fiscaux II. Les responsables ont déclaré que les mesures introduites récemment obligeant les banques à donner des détails sur les bénéfices et impôts payés par pays ont aidé à promouvoir la transparence. (Lire la suite: Six grandes banques de l'UE abordent leur rôle en matière d'optimisation fiscale )

 

Google, Apple, IKEA et McDonalds souhaiteraient davantage de clarté et de certitude quant à leurs responsabilités fiscales dans l'UE, mais s'inquiètent des coûts administratifs de mise en conformité et se disent réticents à une publication des données fiscales. C'est ce qu'ont affirmé leurs représentants lors d'une audition publique de la commission spéciale sur les rescrits fiscaux II, s'exprimant sur les récentes propositions législatives concernant la fiscalité des entreprises. (Lire la suite: Google, Apple, IKEA et McDonalds questionnés en commission spéciale )

 
Illustration du streaming  

Lundi 14 et mardi 15 mars, les députés de la nouvelle commission spéciale sur les rescrits fiscaux rencontreront des représentants d'entreprises multinationales et de plusieurs administrations. L'Andorre, le Liechtenstein, Monaco, les îles Anglo-Normandes mais aussi Apple, Google, IKEA et McDonald's participeront à une réunion consacrée à la fiscalité des entreprises. (Lire la suite: Transparence fiscale : rencontre avec des multinationales et des administrations )

 

L'union bancaire doit être complétée, estime Roberto Gualtieri

Session plénière Affaires économiques et monétaires10-03-2016 - 09:30
 

L'Europe avance de manière significative vers une union bancaire mais a besoin d'une garantie des dépôts bancaires commune, estime le député démocrate socialiste italien Roberto Gualtieri. Le Président de la commission des affaires économiques est l'auteur d'un rapport évaluant les progrès de l'union bancaire en 2015 qui sera débattu et voté en session plénière aujourd'hui. (Lire la suite: L'union bancaire doit être complétée, estime Roberto Gualtieri )