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Fil d'info

Economie et monnaie

 

Lutte contre la fraude fiscale : 75 % des Européens veulent que l’UE agisse plus

Autres Affaires économiques et monétaires / Fiscalité29-07-2016 - 09:00
Eurobarometre: tax-fraud ©AP Images/ European Union-EP  

Le scandale des LuxLeaks et plus récemment celui des Panama Papers ont mis les questions fiscales sur le devant de la scène. 75 % des citoyens européens estiment que l’Union européenne devrait agir plus qu’à l’heure actuelle en matière de fraude fiscale, selon un récent sondage Eurobaromètre réalisé par le Parlement. Consultez notre article pour en savoir plus. (Lire la suite: Lutte contre la fraude fiscale : 75 % des Européens veulent que l’UE agisse plus )

 

Lors de sa réunion constitutive à Bruxelles mardi, la commission d'enquête parlementaire sur le blanchiment de capitaux, l'évasion fiscale et la fraude fiscale (PANA) a élu Werner Langen (PPE, DE) comme président, par acclamation. (Lire la suite: Werner Langen élu président de la commission d'enquête sur les Panama Papers )

 

Les membres des commissions des budgets et des affaires économiques et monétaires du Parlement débattront de la nécessité d'un budget de la zone euro avec les ministres des finances Jeroen Dijsselbloem (Pays-Bas, également Président de l’eurogroupe), Michel Sapin (France), Pier Carlo Padoan (Italie), Pierre Gramegna (Luxembourg), Peter Kažimír (Slovaquie), Edward Scicluna (Malte) et Euclid Tsakalotos (Grèce) lundi soir de 19h00 à 21h30. (Lire la suite: Capacité fiscale de la zone euro: sept ministres des finances au Parlement )

 

Les députés satisfaits de voir le vice-président Dombrovskis prendre la relève

ECON Affaires économiques et monétaires07-07-2016 - 16:25

Suite à un débat en commission des affaires économiques et monétaires (ECON, la grande majorité de ses coordinateurs est satisfaite que le vice-président Dombrovskis soit en mesure de reprendre le dossier qui lui a été transmis et attend avec impatience une gestion solide d'un dossier clé pour la stabilité de l'Union européenne et la prospérité des citoyens européens. (Lire la suite: Les députés satisfaits de voir le vice-président Dombrovskis prendre la relève )

 

Les députés veulent une fiscalité des entreprises plus juste et plus claire

Session plénière Fiscalité06-07-2016 - 14:34

Des recommandations pour rendre la fiscalité des entreprises plus juste et plus claire ont été votées mercredi. Les députés appellent à un registre européen des bénéficiaires effectifs des entreprises, une liste noire des paradis fiscaux, des sanctions contre les juridictions fiscales non coopératives, une action contre l'abus des régimes de "boîte à brevets", un code de conduite pour les banques et les conseillers fiscaux. (Lire la suite: Les députés veulent une fiscalité des entreprises plus juste et plus claire )

 

Mieux protéger les lanceurs d'alerte

Session plénière Affaires économiques et monétaires06-07-2016 - 10:41
Whistle-blowers: protecting a valuable public service ©AP Images/ European Union-EP  

Pourquoi certaines multinationales payent-elles si peu d’impôts ? Notre droit à la vie privée est-il en danger ? Ces débats, essentiels aux yeux du Parlement européen, sont rendus possibles par le travail de lanceurs d’alerte. Mercredi 6 juillet, les députés réunis en session plénière à Strasbourg ont débattu de la protection de ces personnes qui révèlent des scandales au grand public mais qui s’exposent à des poursuites judiciaires en conséquence. (Lire la suite: Mieux protéger les lanceurs d'alerte )

 

Glossaire : tout savoir sur la fiscalité

Session plénière Fiscalité05-07-2016 - 11:08
Découvrez notre glossaire sur la fiscalité  

Quelle est la différence entre l’évitement licite de l’impôt et l’évasion fiscale qui, elle, est illégale ? Qu'est-ce qu'un bénéficiaire effectif d'une entreprise ? Alors que les recommandations finales de la seconde commission spéciale sur les rescrits fiscaux ont été approuvées par l'ensemble du Parlement réuni en session plénière cette semaine, consultez notre glossaire autour de la fiscalité. (Lire la suite: Glossaire : tout savoir sur la fiscalité )

 

Fin du secret bancaire des citoyens européens à Monaco

Session plénière Fiscalité23-06-2016 - 12:27

Le Parlement européen a voté jeudi un accord européen avec Monaco, visant à rendre plus difficile pour les citoyens européens d'échapper au fisc en cachant de l'argent liquide sur des comptes bancaires. Dans le cadre de l'accord, l'Union européenne et Monaco échangeront automatiquement des informations sur les comptes bancaires de leurs résidents à partir de 2017. (Lire la suite: Fin du secret bancaire des citoyens européens à Monaco )

 

Le Parlement nomme les membres de la commission d'enquête "Panama Papers"

Session plénière Fiscalité23-06-2016 - 12:10

Le Parlement a nommé les 65 membres de sa commission d'enquête sur les révélations dites des "Panama Papers", en lien avec l'évasion fiscale et le blanchiment d'argent jeudi, après avoir approuvé son mandat le 8 juin. L'abréviation de la commission sera "PANA". (Lire la suite: Le Parlement nomme les membres de la commission d'enquête "Panama Papers" )

 

M. Draghi: La BCE prête à tous les scénarios après le référendum britannique

ECON Affaires économiques et monétaires21-06-2016 - 21:17

La Banque centrale européenne est prête à toutes les éventualités suivant le référendum britannique sur l'UE, a déclaré le président de la BCE, Mario Draghi, lors de son deuxième dialogue monétaire cette année avec la commission des affaires économiques et monétaires mardi. M. Draghi a refusé de spéculer sur un résultat possible du vote, mais a admis qu'il est "difficile de prévoir les différentes dimensions du vote sur les marchés et les économies de la zone euro". (Lire la suite: M. Draghi: La BCE prête à tous les scénarios après le référendum britannique )