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Fil d'info

Economie et monnaie

 

Impôt sur les sociétés : la Commission présente de nouvelles propositions

Session plénière Fiscalité02-02-2016 - 12:17
©AP Images/ European Union-EP  

Le scandale des LuxLeaks a permis de faire la lumière sur les pratiques fiscales déloyales proposées par certains États membres aux multinationales : l'évitement fiscal pratiqué par les sociétés européennes représenterait une perte de 50 à 70 milliards d'euros par an. Mardi 2 février, la Commission européenne a présenté aux députés réunis en session plénière à Strasbourg de nouvelles propositions visant à rendre l'impôt sur les sociétés plus juste et plus efficace. (Lire la suite: Impôt sur les sociétés : la Commission présente de nouvelles propositions )

 

"La BCE reconsidèrera sa position monétaire en mars", a affirmé Mario Draghi

Session plénière Affaires économiques et monétaires02-02-2016 - 10:25
Le Président de la Banque centrale européenne, Mario Draghi, en plénière pour un débat avec les députés sur le rapport annuel 2014 de la BCE  

Le Président de la Banque centrale européenne, Mario Draghi, a défendu les décisions de politique monétaire de la BCE lors d'un débat avec les députés lundi soir. Il a affirmé que la Banque reconsidèrerait sa position monétaire en mars et a reconnu que les perspectives d'inflation de décembre 2015 étaient trop optimistes. (Lire la suite: "La BCE reconsidèrera sa position monétaire en mars", a affirmé Mario Draghi )

 

Les députés débattent des activités de la BCE avec Mario Draghi

Autres Affaires économiques et monétaires01-02-2016 - 16:51
Vue en hauteur de Francfort et du bâtiment de la BCE la nuit  

Le Président de la Banque centrale européenne Mario Draghi se rendra à Strasbourg ce lundi 1er février afin de présenter à la plénière le rapport annuel pour l'année 2014. Le débat qui se tiendra ensuite avec les députés devrait notamment porter sur les indicateurs financiers de la zone euro, le faible taux d'inflation ainsi que le programme d’assouplissement quantitatif qui vise à relancer l'économie. (Lire la suite: Les députés débattent des activités de la BCE avec Mario Draghi )

 

Monnaies virtuelles : avantages, risques et réglementation

Autres Affaires économiques et monétaires26-01-2016 - 18:25
Illustration autour du bitcoin  

Quels sont les avantages et les inconvénients de monnaies virtuelles telles que le Bitcoin ? Les députés de la commission des affaires économiques et monétaires se sont penchés lundi sur la question lors d'une audition publique. Selon eux, une réglementation à l'échelle européenne devrait se limiter à la prévention de la criminalité et à la lutte contre celle-ci. Le Parlement prépare actuellement un rapport autour des monnaies virtuelles qui sera voté au cours de ces prochains mois. (Lire la suite: Monnaies virtuelles : avantages, risques et réglementation )

 

Accords fiscaux illégaux avec des entreprises: indemniser les pays lésés

Session plénière Affaires économiques et monétaires19-01-2016 - 13:03

Si la Commission décide qu'un État membre devrait récupérer de l'argent d'une entreprise, en raison d'infractions liées aux dispositions sur les aides d'État en matière de fiscalité, cet argent ne devrait pas retourner au même État membre mais aux pays de l'UE qui ont souffert de l'érosion de leurs bases fiscales ou au budget de l'UE, affirme le Parlement dans une résolution adoptée mardi par 500 voix pour, 137 voix contre et 73 abstentions. (Lire la suite: Accords fiscaux illégaux avec des entreprises: indemniser les pays lésés )

 

2016, année de la réforme fiscale des entreprises, selon M. Moscovici

TAX2 ECON Affaires économiques et monétaires / Fiscalité12-01-2016 - 11:50

L'année 2016 devrait être l'année de la réforme fiscale des entreprises et de la transparence fiscale, a affirmé Pierre Moscovici, commissaire en charge de la fiscalité, lors d'une audition lundi soir avec les députés de la commission spéciale sur les rescrits fiscaux et de la commission des affaires économiques et monétaires. "L'évasion fiscale et l'absence de transparence posent sérieusement problème. Trop de personnes ont fermé les yeux à ce sujet", a déclaré M. Moscovici. (Lire la suite: 2016, année de la réforme fiscale des entreprises, selon M. Moscovici )

 

La gouvernance de l’Eurozone a besoin de contrôle parlementaire

Session plénière Euro / Union économique et monétaire17-12-2015 - 13:09

Les propositions récentes de la Commission pour parachever d’Union économique et monétaire (UEM) sont insuffisantes pour répondre aux faiblesses du cadre existant, estime le Parlement dans une résolution adoptée ce jeudi. Davantage de parlementarisme et de débat public sont nécessaires pour permettre une meilleure responsabilité démocratique ainsi que le soutien des citoyens, indique le texte. (Lire la suite: La gouvernance de l’Eurozone a besoin de contrôle parlementaire )

 

Lors de la réunion constitutive à Strasbourg ce jeudi, les membres de la commission spéciale sur les rescrits fiscaux – qui poursuivra ses fonctions pendant six mois en vertu d’un nouveau mandat – ont réélu Alain Lamassoure (PPE, FR) comme président. (Lire la suite: Commission spéciale sur les rescrits fiscaux II: M. Lamassoure réélu président )

 

Le Parlement formule les mesures juridiques nécessaires pour renforcer la transparence fiscale des entreprises, la coordination et la politique de convergence dans l'UE dans une résolution adoptée ce mercredi. L'action du PE pour persuader les États membres de lutter contre l'optimisation fiscale agressive des sociétés et l'évasion fiscale des multinationales en Europe, a été déclenchée par les révélations Luxleaks de 2014 sur les accords fiscaux douteux du Luxembourg avec ces multinationales. (Lire la suite: Mesures légales pour lutter contre l'optimisation fiscale agressive des sociétés )

 

M. Dijsselbloem: "Il n'y a pas de raison d'être cynique quant à l'euro"

Session plénière Affaires économiques et monétaires / Euro / Union économique et monétaire15-12-2015 - 12:38
Débat avec le Président de l'Eurogroupe, Jeroen Dijsselbloem  

"Il n'y a pas de raison d'être cynique vis-à-vis de l'euro", a déclaré le Président de l'Eurogroupe, Jeroen Dijsselbloem, répondant aux commentaires critiques de députés des groupes ECR, EFDD et ENL pendant son tout premier débat en plénière sur la zone euro. M. Dijsselbloem a cependant mis en garde contre un optimisme trop grand, car, selon lui, l'endettement de notre société freine toujours la croissance et les politiques budgétaires devraient, par conséquent, se poursuivre. (Lire la suite: M. Dijsselbloem: "Il n'y a pas de raison d'être cynique quant à l'euro" )