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Fil d'info

Economie et monnaie

 

Surveillance des monnaies virtuelles pour combattre blanchiment et terrorisme

Session plénière Commerce extérieur/international / Affaires économiques et monétaires26-05-2016 - 12:35
les députés veulent empêcher l'utilisation des monnaies virtuelles comme le Bitcoin à des fins de blanchiment ou de terrorisme
©AP Images/ European Union-EP  

La Commission européenne devrait mettre en place un groupe de travail pour superviser les monnaies virtuelles, comme le Bitcoin, afin de prévenir leur usage dans le cadre d'activités de blanchiment et de financement du terrorisme, a déclaré le Parlement dans une résolution non contraignante votée ce jeudi. (Lire la suite: Surveillance des monnaies virtuelles pour combattre blanchiment et terrorisme )

 

Monnaies virtuelles : surveiller une technologie en rapide mutation

Session plénière Commerce extérieur/international / Affaires économiques et monétaires25-05-2016 - 14:46
Weiszacker  

Il y a sept ans était lancé le Bitcoin, la première monnaie virtuelle. Depuis, de nombreuses autres devises dématérialisées se sont développées en ligne. L’Union européenne doit donc se préparer à suivre leur évolution de près et à réglementer sur le sujet si nécessaire : c’est la conclusion d’un rapport qui sera débattu en plénière aujourd’hui et soumis aux votes demain. Nous avons rencontré Jakob von Weizsäcker, député démocrate socialiste allemand en charge du dossier au Parlement. (Lire la suite: Monnaies virtuelles : surveiller une technologie en rapide mutation )

 

Combler le fossé fiscal par rapport aux pays tiers à faible imposition

TAX2 Affaires économiques et monétaires / Fiscalité24-05-2016 - 15:45

La proposition de la Commission européenne en faveur d'une directive de l'UE contre l'évasion fiscale a été saluée par la commission des affaires économiques et monétaires du Parlement dans une résolution votée mardi. Les députés ont cependant demandé des limites plus strictes concernant la déduction des paiements d'intérêts et un taux d'imposition effectif sur les sociétés de 15%. (Lire la suite: Combler le fossé fiscal par rapport aux pays tiers à faible imposition )

 

Fiscalité des entreprises: partage d'informations entre autorités nationales

Session plénière Fiscalité12-05-2016 - 12:20

La proposition de la Commission pour un échange automatique d'informations sur la fiscalité des entreprises entre autorités fiscales nationales a été saluée par le Parlement ce jeudi. Les députés estiment qu'il s'agit d'une avancée dans la lutte contre la planification agressive de l'impôt sur les sociétés mais demandent d'ajouter des sauvegardes pour veiller à ce que la concurrence sur le marché unique ne soit pas faussée par des accords fiscaux nationaux avantageux avec des multinationales. (Lire la suite: Fiscalité des entreprises: partage d'informations entre autorités nationales )

 

Débat animé quant à l’état des lieux du programme d’ajustement grec

Session plénière Affaires économiques et monétaires10-05-2016 - 18:27

Dans un débat animé sur le programme d’ajustement macro-économique grec, les groupes du centre et de gauche S&D, GUE, Verts/ALE, et le parti conservateur ECR ont mis en garde les créanciers de la Grèce et le FMI contre plus de réformes et ont préconisé l’allègement de la dette. Certains députés ont reproché au FMI des réformes trop dures alors que le groupe de centre-droit PPE en a souligné le besoin. (Lire la suite: Débat animé quant à l’état des lieux du programme d’ajustement grec )

 

Le travail du Parlement européen pour une fiscalité plus juste et transparente

Autres Affaires économiques et monétaires / Fiscalité03-05-2016 - 11:57
Infographie  

La lutte pour une fiscalité plus juste dans l’Union européenne est l’une des priorités du Parlement européen, pas seulement depuis le scandale des LuxLeaks ou des Panama Papers. Depuis de nombreuses années en effet, les députés demandent une plus grande transparence et se penchent attentivement sur certaines pratiques jugées déloyales. Notre article revient sur les principales actions du Parlement en matière de fiscalité. (Lire la suite: Le travail du Parlement européen pour une fiscalité plus juste et transparente )

 

Taux d'intérêt: des indices de référence solides et transparents

Session plénière Affaires économiques et monétaires28-04-2016 - 12:03

Les taux d'intérêt de référence qui ont une "importance critique" pour la stabilité des marchés financiers en Europe, comme le LIBOR et l'EURIBOR, devraient devenir plus fiables grâce à la nouvelle législation adoptée par le Parlement dans son ensemble ce jeudi. La loi vise à assainir le processus de calcul des indices de référence, à renforcer la transparence et à éviter les conflits d'intérêt comme ceux qui ont mené aux scandales de manipulation du LIBOR ces dernières années. (Lire la suite: Taux d'intérêt: des indices de référence solides et transparents )

 

Fiscalité des entreprises: le partage d'informations entre autorités salué

ECON Affaires économiques et monétaires26-04-2016 - 15:10

La proposition de la Commission pour un échange automatique d'informations sur la fiscalité des entreprises entre autorités fiscales nationales a été saluée par la commission économique. Les députés estiment qu'il s'agit d'une avancée dans la lutte contre la planification agressive de l'impôt sur les sociétés mais demandent d'ajouter des sauvegardes pour veiller à ce que la concurrence sur le marché unique ne soit pas faussée par des accords fiscaux nationaux avantageux avec des multinationales. (Lire la suite: Fiscalité des entreprises: le partage d'informations entre autorités salué )

 

La Conférence des présidents du Parlement européen, composée du Président du Parlement et des chefs de file des groupes politiques, a soutenu ce jeudi à l'unanimité la création d'une commission d'enquête* pour investiguer sur les "Panama papers", qui ont révélé des informations détaillées concernant des entreprises offshore et leurs bénéficiaires effectifs. (Lire la suite: Commission d'enquête du Parlement européen sur les "Panama papers" )

 

"Panama papers": les députés demandent de combattre la fraude fiscale

Session plénière Fiscalité13-04-2016 - 10:08

Les députés ont instamment invité la Commission européenne et les États membres de l'UE à intensifier leurs efforts pour lutter contre l'évasion fiscale et le blanchiment d'argent, lors d'un débat mardi après-midi organisé suite aux révélations sur les "Panama papers" concernant plus de 200 000 entreprises offshore et leurs propriétaires secrets. (Lire la suite: "Panama papers": les députés demandent de combattre la fraude fiscale )