Accès direct à la navigation principale (appuyer sur "Entrée")
Accès aux contenus de la page (appuyer sur "Entrée")
Accès direct aux autres sites (appuyer sur "Entrée")

Fil d'info

Economie et monnaie

 

Insolvabilité : accorder aux entreprises en difficultés une seconde chance

Session plénière Justice et affaires intérieures / Affaires économiques et monétaires21-05-2015 - 13:23
Les nouvelles règles devraient accorder aux entreprises en difficultés financières une seconde chance | ©BELGA/AGEFOTOSTOCK/Bilderbox  

Chaque année en Europe, 1,7 million de personnes perdent leur emploi en raison d'une insolvabilité, c'est-à-dire lorsque l'entreprise ne peut plus faire face à ses obligations financières et risque d'être liquidée pour rembourser ses dettes. 400 000 de ces emplois perdus concernent des procédures transfrontalières. Les députés se sont penchés sur ces situations en adoptant mercredi des mesures pour couvrir le traitement de la faillite et prévoir des solutions avant l'insolvabilité. (Lire la suite: Insolvabilité : accorder aux entreprises en difficultés une seconde chance )

 

Blanchiment d'argent: des règles plus strictes approuvées

Session plénière Justice et affaires intérieures / Affaires économiques et monétaires20-05-2015 - 12:34
De nouvelles règles anti-blanchiment d'argent aideront à combattre le délit fiscal et le financement du terrorisme en facilitant le traçage des transferts de fonds et des sources de richesse.  

Les propriétaires réels de sociétés devront être inscrits dans les registres centraux des pays de l'UE, ouverts à la fois aux autorités et aux personnes ayant un "intérêt légitime", comme les journalistes d'investigation, selon les nouvelles règles convenues avec le Conseil et adoptées en plénière mercredi. La nouvelle directive vise à intensifier la lutte contre les infractions fiscales et le financement du terrorisme. (Lire la suite: Blanchiment d'argent: des règles plus strictes approuvées )

 

Rétablir la confiance dans les éléments clés des marchés financiers

Session plénière Affaires économiques et monétaires18-05-2015 - 11:58
Photo d'une petite maison en bois verte (jouet) posée sur un papier représentant une courbe graphique  

Les scandales financiers des dernières années ont révélé que les indices largement utilisés comme le LIBOR et EURIBOR peuvent être manipulés. Le 18 mai, le Parlement européen débattra de nouvelles règles pour garantir la transparence de tous les indices de l’Union européenne aux utilisateurs. Le vote aura lieu le 19 mai. "C’est un grand pas en avant pour assurer la robustesse et la précision des indices à l’avenir", a déclaré Cora van Nieuwenhuizen, rapporteure. Suivez le débat en direct. (Lire la suite: Rétablir la confiance dans les éléments clés des marchés financiers )

 
Plusieurs députés ont exprimé un soutien particulier au journaliste français Edouard Perrin, qui est l'objet de poursuites au Luxembourg pour avoir révélé en partie des rescrits fiscaux secrets au Grand-Duché.  

"Les dénonciateurs devraient bénéficier d'une protection quand ils révèlent un comportement qui va à l'encontre de l'intérêt public, et pas seulement quand ils dénoncent des activités illégales. Il devrait également y avoir une plus grande ouverture concernant les décisions fiscales, et les pays qui escroquent d'autres pays devraient être sanctionnés", a suggéré Richard Brooks du consortium international des journalistes d'investigation face à la commission spéciale sur les rescrits fiscaux. (Lire la suite: Taxe: accueil chaleureux pour les lanceurs d'alerte et journalistes )

 

TTIP : comment résoudre au mieux les différends entre investisseurs et États ?

Autres Affaires économiques et monétaires07-05-2015 - 16:45
TTIP/ISDS: Commissioner Malmström debates with INTA Members the way forward  to resolve in the best manner disputes by foreign investors in the context of TTIP, known as Investor State Dispute Settlement (ISDS).  

Le 6 mai, les membres de la commission du commerce international ont rencontré la Commissaire européenne Cecilia Malmström. L'objectif était de débattre des nouvelles propositions visant à résoudre au mieux les différends entre investisseurs et États dans le cadre du partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP). Un résumé complet du débat est disponible sur notre page Storify. (Lire la suite: TTIP : comment résoudre au mieux les différends entre investisseurs et États ? )

 

Permettre aux actionnaires de se prononcer sur la rémunération des directeurs

JURI Affaires économiques et monétaires07-05-2015 - 15:17

Un projet législatif autorisant les actionnaires à se prononcer sur la rémunération des directeurs, pour garantir une transparence adéquate et lier davantage les salaires aux performances réalisées, a été adopté en commission des affaires juridiques ce jeudi. Certaines grandes entreprises seraient aussi tenues de publier, par pays, les informations relatives aux rescrits fiscaux, aux impôts payés et aux subventions publiques reçues, ajoute la commission. (Lire la suite: Permettre aux actionnaires de se prononcer sur la rémunération des directeurs )

 

Le ministre français des finances rejette les "clichés sur la France"

ECON Affaires économiques et monétaires07-05-2015 - 13:08
Le ministre français Michel SAPIN à la réunion de la commission ECON  

"Même s'il y a une part de vérité, la France est victime de clichés", a déclaré le ministre français de l'Économie et des Finances, M. Sapin à la commission des affaires économiques lors d'une réunion de "dialogue économique" au Parlement européen jeudi matin. Malgré ce qui est souvent dit et écrit, "la France est en train de réformer, mais les réformes exigent une négociation prudente et doivent être mises en place progressivement pour durer et éviter les conflits sociaux", a-t-il ajouté. (Lire la suite: Le ministre français des finances rejette les "clichés sur la France" )

 

Travail non déclaré : comment l'Union européenne peut-elle agir ?

Autres Affaires économiques et monétaires / Politique de l'emploi07-05-2015 - 11:21
 

Aujourd'hui, la commission de l'emploi et des affaires sociales se réunit pour voter sur une proposition de la Commission visant à lutter contre le travail non déclaré. Celle-ci prévoit la création d'une plate-forme européenne d'organismes chargés de faire appliquer la loi et de faciliter la coopération entre États membres. Consultez notre graphique sur le travail non déclaré dans l'Union européenne en 2013. (Lire la suite: Travail non déclaré : comment l'Union européenne peut-elle agir ? )

 

Mise à jour des règles de services de paiement : accord avec le Conseil

ECON Affaires économiques et monétaires06-05-2015 - 09:45

Les règles de l'UE sur les services de paiement pourraient être mises à jour pour améliorer la sécurité, élargir le choix des consommateurs et suivre le rythme de l'innovation en vertu d'un accord informel conclu entre les députés de la commission des affaires économiques et monétaires et la présidence lettone du Conseil mardi. Les règles mises à jour visent à stimuler la concurrence pour fournir des services de paiement et promouvoir des méthodes de paiement innovantes. (Lire la suite: Mise à jour des règles de services de paiement : accord avec le Conseil )

 

Pourquoi la Commission a-t-elle mis tant de temps à lancer des enquêtes sur les rescrits fiscaux des États membres? Sa stratégie est-elle de cibler seulement les petits pays, comme la Belgique, les Pays-Bas, le Luxembourg et l'Irlande? Les outils disponibles suffiront-ils? Si pas, quel serait le prix à payer pour endiguer une concurrence fiscale déloyale? Telles sont les questions qui ont été posées par la commission spéciale sur les rescrits fiscaux lors d'un débat avec la commissaire Vestager. (Lire la suite: Rescrits fiscaux: "Nous avons besoin d'une législation", affirme Mme Vestager )