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Fil d'info

Economie et monnaie

 

MEPs vote laws to regulate financial markets and curb high-frequency trading

Plenary Session Economic and monetary affairs15-04-2014 - 18:58

Comprehensive rules to govern financial markets were adopted by Parliament on Tuesday. These rules are designed to close loopholes in the existing legislation, so as to ensure that financial markets are safer as well as more efficient, investors are better protected, high-frequency trading is regulated and speculative commodity trading is curbed. (Read more: MEPs vote laws to regulate financial markets and curb high-frequency trading)

 
 

Le Parlement veut protéger les petits investisseurs

Session plénière Affaires économiques et monétaires15-04-2014 - 13:07

De nouvelles dispositions européennes sur les informations à communiquer aux petits investisseurs avant la signature d'un contrat ont été adoptées par le Parlement ce mardi. Ces informations seront fournies dans un document d'informations clés (Key Information Document - KID) obligatoire, de trois pages en format A4 (Lire la suite: Le Parlement veut protéger les petits investisseurs )

 
 

Small investors to be shielded against reckless risk taking by investment funds

Plenary Session Economic and monetary affairs15-04-2014 - 13:02

Small investors will be better protected against investment funds that take excessive or unnecessary risks with their money, under rules approved by Parliament on Tuesday. These rules clarify who is liable for mismanagement of funds and tailor fund managers' remuneration rules to encourage them to take reasonable risks and a long-run view. (Read more: Small investors to be shielded against reckless risk taking by investment funds)

 
 

Un compte bancaire accessible à tous

Session plénière Affaires économiques et monétaires15-04-2014 - 12:52

Toute personne qui réside légalement dans l'UE devrait avoir le droit d'ouvrir un compte de paiement de base et ne devrait pas être privée de ce droit en raison de sa nationalité ou de son lieu de résidence, selon une législation adoptée par le Parlement ce mardi. Ce texte devrait garantir que les redevances et règles relatives à ces comptes soient transparentes et comparables, et que les clients puissent opter facilement pour un autre compte de paiement qui propose de meilleures conditions. (Lire la suite: Un compte bancaire accessible à tous )

 
 

Les contribuables ne devront plus payer pour les faillites bancaires

Session plénière Affaires économiques et monétaires / Union économique et monétaire15-04-2014 - 12:47
Protéger les épargnants 
© BELGA_DPA_D.Reinhardt  

Trois mesures visant à garantir que les dettes des banques ne soient plus épongées par les contribuables ont été adoptées par le Parlement ce mardi. Deux textes portent sur le sauvetage des banques en difficulté et un sur la garantie des dépôts par les banques elles-mêmes pour des montants inférieurs à 100 000 euros. Ces mesures complètent le mécanisme de supervision bancaire unique, plaçant l'UE sur la voie de l'union bancaire. (Lire la suite: Les contribuables ne devront plus payer pour les faillites bancaires)

 
 

Note d'information sur l'union bancaire et les dispositions bancaires communes

Union économique et monétaire14-04-2014 - 18:00
The stars of European Union (EU) membership sit on a euro sign sculpture outside the headquarters of the European Central Bank (ECB) in Frankfurt, Germany, 20 March 2014. © BELGA_DPA_D.Reinhardt  

À l'ordre du jour de la dernière session plénière de cette législature figurent des votes sur trois accords clés grâce auxquels les banques - et non les contribuables - seront en première ligne pour payer les coûts en cas de problème. Mardi, les députés se prononceront sur deux législations liées à la restructuration et la liquidation des banques en difficulté, ainsi que sur une mise à jour du système garantissant les dépôts inférieurs à 100 000 euros. (Lire la suite: Note d'information sur l'union bancaire et les dispositions bancaires communes)

 
 

L’union bancaire : quel impact pour les banquiers et les contribuables ?

Autres Affaires économiques et monétaires14-04-2014 - 15:38
Photo d'un employé qui retire l'insigne "Laiki Bank" suite à la faillite de l'établissement  

Un moyen rapide et efficace pour faire face aux faillites bancaires est nécessaire afin de protéger la stabilité du système financier et empêcher les contribuables de payer la facture des erreurs des banquiers. Cela a toujours été l’objectif du Parlement lors des négociations avec les États-membres afin de mettre en place une union bancaire. Les députés débattront et voteront mardi le système de résolution bancaire convenu en mars, un des piliers de l’union bancaire. (Lire la suite: L’union bancaire : quel impact pour les banquiers et les contribuables ?)

 
 

Réformer l'audit dans l'UE pour regagner la confiance des investisseurs

Session plénière Affaires constitutionnelles / Affaires économiques et monétaires03-04-2014 - 12:15

Un projet d'accord avec le Conseil des ministres sur une législation visant à ouvrir le marché européen des services d'audit au-delà des quatre grandes entreprises dominantes, et à résoudre les faiblesses de l'audit révélées par la crise financière, a été adopté en plénière ce jeudi. Le texte a également pour objectif d'accroître la qualité de l'audit, la transparence et de prévenir les conflits d'intérêt. (Lire la suite: Réformer l'audit dans l'UE pour regagner la confiance des investisseurs)

 
 

Le Parlement plafonne les commissions pour les paiements par carte

Session plénière Affaires économiques et monétaires03-04-2014 - 12:04
Le Parlement souhaite que les commissions appliquées aux paiements par carte de crédit soient plafonnées, au maximum, à 0,3% de la valeur de la transaction.  

Les commissions d’interchange imposées par les banques aux détaillants seraient plafonnées, conformément à de nouvelles dispositions adoptées en plénière ce jeudi. Des mesures visant à rendre les paiements en ligne plus sûrs, à réduire les coûts et à élargir le choix des utilisateurs ont également été approuvées aujourd'hui. (Lire la suite: Le Parlement plafonne les commissions pour les paiements par carte)