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Fil d'info

Justice et citoyenneté

 

Adapter davantage de livres aux personnes aveugles

JURI Justice et affaires intérieures23-03-2017 - 10:54

De nouveaux projets visant à rendre disponibles davantage de livres dans des formats accessibles aux personnes aveugles et malvoyantes ont été adoptés en commission des affaires juridiques jeudi. Le projet législatif, qui aligne le droit européen sur le traité de Marrakech, prévoit des exceptions au droit d’auteur pour des formats tels que les livres audio et le braille. (Lire la suite: Adapter davantage de livres aux personnes aveugles )

 

Débat sur la sécurité avec le commissaire Sir Julian King à 14 heures

LIBE Justice et affaires intérieures23-03-2017 - 10:43

Le premier ‘‘dialogue sécurité’’ avec le commissaire Sir Julian King, sur le partage de l’information en matière de sécurité, se tiendra au sein de la commission des libertés civiles jeudi, de 14 heures à 15h30. (Lire la suite: Débat sur la sécurité avec le commissaire Sir Julian King à 14 heures )

 

Attentats de Bruxelles: les députés veulent intensifier les mesures de sécurité

Session plénière Institutions / Justice et affaires intérieures15-03-2017 - 17:55

Les députés ont examiné mercredi après-midi, lors d’un ‘‘débat d’actualité’’, les progrès réalisés en matière de lutte contre le terrorisme depuis les attentats du 22 mars 2016 à Bruxelles. Ils ont souligné qu’il fallait agir davantage, non seulement pour assurer un partage fluide et efficace des informations entre les États membres, par exemple en optimisant l’interopérabilité de leurs systèmes de renseignements, mais aussi pour prévenir la radicalisation et aider les victimes du terrorisme. (Lire la suite: Attentats de Bruxelles: les députés veulent intensifier les mesures de sécurité )

 

Politique de sécurité de l’UE un an après les attentats à Bruxelles: débat à 15h

Session plénière Institutions / Justice et affaires intérieures15-03-2017 - 14:00

Les députés débattront à 15 heures des progrès réalisés dans le cadre du programme européen de sécurité depuis les attentats du 22 mars 2016 à Bruxelles, en présence des commissaires Dimitris Avramopoulos et Sir Julian King, et du secrétaire d’État maltais Ian Borg pour la présidence du Conseil. Renforcer le partage d’informations, lutter contre le financement du terrorisme, prévenir la radicalisation et mieux contrôler les frontières extérieures de l’UE représentent les principales priorités. (Lire la suite: Politique de sécurité de l’UE un an après les attentats à Bruxelles: débat à 15h )

 

Renforcer les droits des actionnaires dans les entreprises européennes

Session plénière Justice et affaires intérieures14-03-2017 - 12:42

De nouveaux outils pour que les grandes entreprises européennes se concentrent davantage sur leurs performances à long terme, en encourageant l’engagement de leurs actionnaires, ont été adoptées par le Parlement mardi. Les actionnaires auront ainsi leur mot à dire sur la rémunération des directeurs et les entreprises pourront identifier plus facilement leurs actionnaires. (Lire la suite: Renforcer les droits des actionnaires dans les entreprises européennes )

 

Blanchiment: les citoyens devraient avoir accès aux registres des bénéficiaires

ECON LIBE Justice et affaires intérieures / Affaires économiques et monétaires28-02-2017 - 10:22

Les citoyens européens pourraient accéder aux registres de propriétaires ultimes d’entreprises sans devoir démontrer un "intérêt légitime", et les fiducies/trusts devraient répondre aux mêmes obligations de transparence que les entreprises, selon les amendements apportés à la directive européenne sur la lutte contre le blanchiment de capitaux adoptés par les députés mardi. (Lire la suite: Blanchiment: les citoyens devraient avoir accès aux registres des bénéficiaires )

 

Terrorisme : mieux lutter contre le phénomène des combattants étrangers

Autres Justice et affaires intérieures / Sécurité et défense16-02-2017 - 13:41
 

La plupart des récentes attaques terroristes en Europe ont été perpétrées par des citoyens européens et certains d’entre eux se sont avérés être des combattants étrangers. Les députés européens réunis en session plénière à Strasbourg ont adopté ce jeudi 16 février une nouvelle directive antiterrorisme. Le texte, rédigé peu après les attentats de Paris, propose notamment de criminaliser la préparation d’attentats tel que le fait de voyager à l’étranger à des fins de terrorisme. (Lire la suite: Terrorisme : mieux lutter contre le phénomène des combattants étrangers )

 

Lutte antiterrorisme: déjouer les combattants étrangers et les loups solitaires

Session plénière Justice et affaires intérieures16-02-2017 - 12:30

Pour contrer les menaces croissantes des "combattants étrangers" qui voyagent vers des zones de conflit à des fins de terrorisme, et des "loups solitaires" qui planifient des attaques en solo, le Parlement a adopté jeudi de nouvelles règles applicables dans toute l’UE. (Lire la suite: Lutte antiterrorisme: déjouer les combattants étrangers et les loups solitaires )

 

Stopper les combattants étrangers aux frontières extérieures de l’UE

Session plénière Justice et affaires intérieures / Schengen16-02-2017 - 12:29

Tous les citoyens de l’UE et les ressortissants des pays tiers entrant ou sortant du territoire de l’UE seront systématiquement contrôlés par un recoupement avec des bases de données, comme celle sur les documents de voyage volés ou perdus, selon un règlement adopté jeudi. Les nouvelles règles ont été arrêtées par les négociateurs du Parlement et le Conseil des ministres le 5 décembre 2016. (Lire la suite: Stopper les combattants étrangers aux frontières extérieures de l’UE )

 

Le Parlement se penche sur les défis éthiques et juridiques de la robotique

Autres Justice et affaires intérieures08-02-2017 - 15:35
Media seminar on "European Law on Robotics"  

Des drones aux robots industriels, la robotique fait désormais partie de notre quotidien. Comment répondre aux défis juridiques et éthiques que posent ces technologies ? Le Parlement européen a organisé ce mardi 7 et mercredi 8 février un séminaire à destination de la presse autour de ces questions. Les députés réunis en session plénière à Strasbourg se pencheront la semaine prochaine sur un rapport demandant la mise en place d’un cadre légal à l’échelle européenne. (Lire la suite: Le Parlement se penche sur les défis éthiques et juridiques de la robotique )