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Fil d'info

Justice et citoyenneté

 

Priorités de l’Union européenne pour 2017 : ce qui a déjà été réalisé

Autres Institutions / Immigration / Justice et affaires intérieures / Energie / Environnement20-04-2017 - 15:23
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Pour mieux répondre aux préoccupations de ses citoyens et faire face aux défis économiques, sociaux et environnementaux, l’Union européenne a identifié six priorités législatives pour l’année 2017. Le Parlement, la Commission et le Conseil se sont ainsi engagés à réaliser des avancées significatives dans des domaines tels que l’emploi, la sécurité ou l’immigration. Quatre mois plus tard, retour sur les grandes mesures déjà adoptées par les députés. (Lire la suite: Priorités de l’Union européenne pour 2017 : ce qui a déjà été réalisé )

 

UE/USA: protection insuffisante contre la transmission de données personnelles

Session plénière Justice et affaires intérieures06-04-2017 - 13:03

Les nouvelles règles permettant à l’Agence de sécurité nationale (NSA) de partager des données privées avec d’autres agences américaines sans décision de justice, les récentes révélations relatives aux activités d’espionnage conduites par un fournisseur américain de services de communications électroniques et les postes vacants dans les organismes de surveillance américains font partie des inquiétudes exprimées par les députés dans une résolution adoptée jeudi. (Lire la suite: UE/USA: protection insuffisante contre la transmission de données personnelles )

 

Sécurité: débat avec les ministres allemand et français lundi à 17 heures

LIBE Justice et affaires intérieures27-03-2017 - 13:45

Le ministre fédéral allemand de l’intérieur, Thomas de Maizière, et le ministre français de l’intérieur, Matthias Fekl, débattront avec la commission des libertés civiles lundi, de 17 à 19 heures, des mesures de l’UE visant à améliorer la situation en matière de sécurité en Europe et des défis à venir. (Lire la suite: Sécurité: débat avec les ministres allemand et français lundi à 17 heures )

 

Adapter davantage de livres aux personnes aveugles

JURI Justice et affaires intérieures23-03-2017 - 10:54

De nouveaux projets visant à rendre disponibles davantage de livres dans des formats accessibles aux personnes aveugles et malvoyantes ont été adoptés en commission des affaires juridiques jeudi. Le projet législatif, qui aligne le droit européen sur le traité de Marrakech, prévoit des exceptions au droit d’auteur pour des formats tels que les livres audio et le braille. (Lire la suite: Adapter davantage de livres aux personnes aveugles )

 

Débat sur la sécurité avec le commissaire Sir Julian King à 14 heures

LIBE Justice et affaires intérieures23-03-2017 - 10:43

Le premier ‘‘dialogue sécurité’’ avec le commissaire Sir Julian King, sur le partage de l’information en matière de sécurité, se tiendra au sein de la commission des libertés civiles jeudi, de 14 heures à 15h30. (Lire la suite: Débat sur la sécurité avec le commissaire Sir Julian King à 14 heures )

 

Attentats de Bruxelles: les députés veulent intensifier les mesures de sécurité

Session plénière Institutions / Justice et affaires intérieures15-03-2017 - 17:55

Les députés ont examiné mercredi après-midi, lors d’un ‘‘débat d’actualité’’, les progrès réalisés en matière de lutte contre le terrorisme depuis les attentats du 22 mars 2016 à Bruxelles. Ils ont souligné qu’il fallait agir davantage, non seulement pour assurer un partage fluide et efficace des informations entre les États membres, par exemple en optimisant l’interopérabilité de leurs systèmes de renseignements, mais aussi pour prévenir la radicalisation et aider les victimes du terrorisme. (Lire la suite: Attentats de Bruxelles: les députés veulent intensifier les mesures de sécurité )

 

Politique de sécurité de l’UE un an après les attentats à Bruxelles: débat à 15h

Session plénière Institutions / Justice et affaires intérieures15-03-2017 - 14:00

Les députés débattront à 15 heures des progrès réalisés dans le cadre du programme européen de sécurité depuis les attentats du 22 mars 2016 à Bruxelles, en présence des commissaires Dimitris Avramopoulos et Sir Julian King, et du secrétaire d’État maltais Ian Borg pour la présidence du Conseil. Renforcer le partage d’informations, lutter contre le financement du terrorisme, prévenir la radicalisation et mieux contrôler les frontières extérieures de l’UE représentent les principales priorités. (Lire la suite: Politique de sécurité de l’UE un an après les attentats à Bruxelles: débat à 15h )

 

Renforcer les droits des actionnaires dans les entreprises européennes

Session plénière Justice et affaires intérieures14-03-2017 - 12:42

De nouveaux outils pour que les grandes entreprises européennes se concentrent davantage sur leurs performances à long terme, en encourageant l’engagement de leurs actionnaires, ont été adoptées par le Parlement mardi. Les actionnaires auront ainsi leur mot à dire sur la rémunération des directeurs et les entreprises pourront identifier plus facilement leurs actionnaires. (Lire la suite: Renforcer les droits des actionnaires dans les entreprises européennes )

 

Blanchiment: les citoyens devraient avoir accès aux registres des bénéficiaires

ECON LIBE Justice et affaires intérieures / Affaires économiques et monétaires28-02-2017 - 10:22

Les citoyens européens pourraient accéder aux registres de propriétaires ultimes d’entreprises sans devoir démontrer un "intérêt légitime", et les fiducies/trusts devraient répondre aux mêmes obligations de transparence que les entreprises, selon les amendements apportés à la directive européenne sur la lutte contre le blanchiment de capitaux adoptés par les députés mardi. (Lire la suite: Blanchiment: les citoyens devraient avoir accès aux registres des bénéficiaires )

 

Terrorisme : mieux lutter contre le phénomène des combattants étrangers

Autres Justice et affaires intérieures / Sécurité et défense16-02-2017 - 13:41
 

La plupart des récentes attaques terroristes en Europe ont été perpétrées par des citoyens européens et certains d’entre eux se sont avérés être des combattants étrangers. Les députés européens réunis en session plénière à Strasbourg ont adopté ce jeudi 16 février une nouvelle directive antiterrorisme. Le texte, rédigé peu après les attentats de Paris, propose notamment de criminaliser la préparation d’attentats tel que le fait de voyager à l’étranger à des fins de terrorisme. (Lire la suite: Terrorisme : mieux lutter contre le phénomène des combattants étrangers )