Différence entre crédits d'engagement et crédits de paiement
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L'augmentation du budget de l'Union proposée par le Parlement pour l'exercice 2011 n'excède pas 1,1%. Elle porte essentiellement sur les "engagements", car c'est là que résident les véritables décisions budgétaires. Ils constituent des engagements juridiques à allouer des moyens à certains projets, contrats, travaux de recherche, etc., soit au cours de l'année de l'engagement, soit ultérieurement. Les "paiements" correspondent au montant que l'Union s'attend effectivement à payer au cours d'un exercice donné. La présente note d'information vise à examiner les conséquences d'une réduction des paiements, par opposition à celle des engagements.
Réduire les paiements tout en maintenant le niveau des engagements revient simplement à différer le paiement des factures. La Commission européenne est l'institution la mieux placée pour établir le montant des paiements qui seront nécessaires pour un exercice donné, en se fondant sur les progrès réalisés dans l'exécution de l'ensemble des contrats, projets, etc. concernés.
Engagements et paiements
Le budget de l'Union comporte deux types de montants: les engagements et les paiements.
Voici les chiffres proposés par chaque institution pour l'exercice 2011:
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Positions budgétaires 2011 (chiffres en mio. d'EUR) |
Commission européenne |
Conseil |
Parlement |
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Paiements |
130 135,9 |
126 527,1 |
130 558,9 |
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Engagements |
142 565,2 |
141 777,3 |
143 069,6 |
Le Parlement propose cette fois un budget qui n'est que légèrement supérieur au projet de budget de la Commission, rompant avec la tradition qui l'amenait à proposer des chiffres dépassant largement les plafonds du budget à long terme (également appelé "perspectives financières" ou cadre financier pluriannuel, CFP), à la fois pour le budget total et pour les différentes rubriques.