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Pour lutter autant que possible contre le commerce du bois récolté de manière illicite, la commission du commerce international du PE a donné son feu vert, mercredi, à la Commission européenne pour la conclusion d’accords de partenariat volontaire avec le Congo et le Cameroun visant à mettre un terme à l’exploitation illégale, qui apparaît comme étant la cause principale de la déforestation de la planète.

Les accords de partenariat volontaire entre l'UE et les pays exportateurs de bois sont la clé de voûte du plan d'action de la Commission européenne relatif à l'application des réglementations forestières, à la gouvernance et aux échanges commerciaux (FLEGT), défini en 2003. Ils visent à lutter contre les pratiques de mauvaise gouvernance et la corruption, qui favorisent le commerce illicite, et à contrôler les importations de tels produits aux frontières de l'UE.


Dans deux rapports élaborés par Yannick Jadot (Verts/ALE, FR), les députés ont néanmoins émis des réserves sur la mise en œuvre de ces accords, tout en formulant des suggestions concernant la déforestation, la protection de l'environnement et la nécessité de pouvoir disposer de ressources techniques et financières supplémentaires.


Protection environnementale et déforestation


Les députés font observer que le Cameroun et le Congo font non seulement partie des exportateurs de bois durs les plus importants en Europe, mais qu'ils sont également à l'origine d'un part importante du bois récolté de manière illicite. Les réformes politiques et réglementaires menées dans le cadre des accords visent à garantir que tous les produits du bois importés à partir de ces pays sur les marchés européens soient licites et, partant, à contribuer à protéger l'environnement en luttant contre le changement climatique et la perte de biodiversité.


Les députés demandent à la Commission de veiller tout particulièrement à ce que les accords n'encouragent pas "l’expansion de l’exploitation forestière industrielle dans les zones forestières intactes riches en stockage de carbone ou dans les autres forêts à haute valeur de conservation de la biodiversité".


Ressources techniques et financières accrues


Les accords soulignent que des ressources techniques et financières seront nécessaires pour soutenir un système de vérification de la légalité du bois. Toutefois, officiellement, ils n'ont pas d'impact financier direct sur le budget de l'UE. Les députés demandent donc instamment à l'Union européenne d'envisager l'octroi d'un soutien financier substantiel pour la mise en œuvre des accords. Les députés demandent à la Commission d'estimer, dans le prochain budget annuel de l'UE, le niveau de l'aide financière nécessaire pour assurer la bonne application des accords.


La Commission présentera également une évaluation, dans les six mois, de la "contribution réelle" des accords à la gestion durable des ressources de la biodiversité, la lutte contre le changement climatique et la réduction de la déforestation et de la dégradation des forêts.


Prochaines étapes


Conformément au traité de Lisbonne, les accords de ce type doivent recevoir l'assentiment du Parlement, même si les députés ne peuvent modifier la législation. Toutefois, pour se faire entendre, les députés élaborent un projet de résolution ainsi qu'une question orale sur les accords de partenariat volontaire, à débattre avec la Commission, et ils prévoient une mise aux voix à la session plénière de janvier, lors qu'a lieu le vote final.


Les premières licences FLEGT délivrées uniquement pour le bois exporté vers l'Union européenne sont prévues pour 2011 (Congo) et 2012 (Cameroun).



1.12.2010

Sous la présidence : Vital MOREIRA (S&D, PT)