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Comment réformer la politique agricole de l'Union européenne pour la rendre moins bureaucratique et aider les agriculteurs à produire des denrées alimentaires de qualité à des prix compétitifs, même en temps de crise? Des propositions de réforme législatives ont fait l'objet d'un débat lundi lors d'une réunion inédite entre les députés de la commission de l'agriculture, les ministres de l'agriculture des États membres et la Commission européenne.

Le débat s'est concentré sur l'aide directe aux agriculteurs, la réglementation du marché, le développement rural et les implications financières des propositions de réforme. C'est la première fois dans l'histoire de l'Union européenne que des propositions législatives visant à réformer la politique agricole sont débattues conjointement par les deux organes de codécision, à savoir le Parlement européen et le Conseil des ministres.


Trouver un équilibre


Dans son discours introductif, le Président du Parlement européen, Jerzy Buzek, a exhorté les participants à agir de manière responsable en réformant "l'une des plus anciennes politiques de l'Union européenne", qui représente 37 % du budget de l'UE pour 2014-2020.


Les eurodéputés et les ministres de l'agriculture "devront trouver des solutions en vue d'atteindre un équilibre pour l'ensemble des agriculteurs des 27 États membres, de petites et grandes exploitations, de régions centrales et isolées", afin de définir une nouvelle politique capable de répondre aux nouveaux défis et acceptée par les citoyens européens, a déclaré M. Buzek. Un secteur agricole solide et compétitif sur la scène internationale est "l'un des éléments qui nous sortira de la crise actuelle", a-t-il ajouté.


Relever les nouveaux défis


Au vu des circonstances inhabituelles auxquelles sont confrontés les agriculteurs du monde entier aujourd'hui, telles que la pression accrue sur la sécurité alimentaire et l'extrême volatilité des prix, il faut mettre fin à la logique de continuité des réformes antérieures, a déclaré le président de la commission de l'agriculture du PE, Paolo de Castro (S&D, IT). "Aujourd'hui, notre première responsabilité est de présenter aux agriculteurs de nouveaux outils pour répondre aux nouveaux défis", a-t-il ajouté, soulignant que l'Union européenne "ne peut pas se permettre d'essuyer de nouvelles pertes en ce qui concerne le potentiel agricole".


Les propositions législatives introduites par la Commission européenne ont entraîné "la perplexité générale - ce qui devait être une réforme [...] ressemble plus à de la continuité", a déclaré M. de Castro, expliquant que "les mesures proposées continueront de réduire la production au lieu de la stimuler, accroîtront la bureaucratie pour les agriculteurs [...] et paraissent insuffisantes pour lutter contre la crise".


Toutefois, le Parlement "utilisera l'ensemble de ses pouvoirs" pour s'assurer que la nouvelle politique agricole soit capable de relever les nouveaux défis à venir, a-t-il déclaré.


Répondre aux attentes


Réformer la politique agricole de l'UE est un "défi énorme" et les attentes des agriculteurs, des producteurs et des citoyens le sont tout autant, a déclaré le président en exercice du Conseil "Agriculture", le ministre polonais Marek Sawick, qui a salué les propositions de la Commission en tant que "point de départ" à un débat public et ouvert.


Les eurodéputés et les ministres veulent réduire la bureaucratie


Rejoignant les ministres sur le fait que de nombreux aspects des propositions, tels que le renforcement de l'aide octroyée aux jeunes agriculteurs et les investissements dans la recherche, vont dans la bonne direction, les députés européens ont toutefois eu le sentiment que ces propositions, dans leur formulation actuelle, ont peu de chances de répondre aux attentes.


De nombreux députés ont partagé l'avis d'Albert Dess (PPE, DE) qui a expliqué que "cette proposition renforce la bureaucratie", et de nombreux ministres ont rejoint la ministre allemande Ilse Aigner pour laquelle "simplifier la PAC est l'élément clé [de la réforme]".


Aspect écologique


La proposition de mettre en jachère 7 % des terres agricoles pour des raisons écologiques "irait à l'encontre de l'objectif de la sécurité alimentaire", a déclaré le ministre luxembourgeois Romain Schneider. John Stuart Agnew (EFD, UK) a été plus loin en expliquant que les mesures proposées "augmenteraient la faim dans le monde". George Lyon (ADLE, UK) a insisté sur le fait que "nous ne devons pas nous écarter de l'objectif principal: nourrir la population".


La nouvelle politique agricole doit se baser sur la durabilité, selon Martin Häusling (Verts/ALE, DE). Le ministre irlandais, Simon Coveney, était d'accord avec le fait que "l'UE doit occuper le premier rang mondial" en termes de durabilité, et a cependant ajouté que des règles différentes devraient s'appliquer aux pays qui ne connaissent pas la même situation.


Le projet de subordonner jusqu'à 30 % des paiements aux agriculteurs aux mesures "'écologiques" prises, a également été critiqué. "Les mesures environnementales ont de l'importance, mais 30 %, c'est trop", a affirmé le ministre bulgare Miroslav Naydenov, rejoint par d'autres ministres et députés.


Répartir les fonds européens de manière plus équitable


"La nouvelle PAC doit être à la fois plus équitable et plus efficace", répondant aux besoins des agriculteurs et de la société en général, a déclaré l'un des rapporteurs du Parlement, Luis Manuel Capoulas Santos (S&D, PT). "Rien ne peut justifier un système qui se base sur des références historiques", a ajouté M. Häusling.


La proposition de passer progressivement à un système de paiement forfaitaire à l’hectare d'ici 2019 a suscité la critique générale. Plusieurs ministres des États baltes et des députés tels qu'Alfreds Rubiks (GUE/NGL, LV) ont déclaré que ce système ne permettrait pas de réduire assez rapidement les différences entre États membres.


D'autres, tels que M. Coveney et son homologue espagnol Rosa Aguilar Rivero, ont affirmé que le nouveau système causerait d'"importantes dégâts" et des "déséquilibres territoriaux".


Non au plafonnement des paiements directs


Les projets de plafonnement des paiements directs octroyés aux agriculteurs ont été rejetés par plusieurs ministres, notamment Ilse Aigner (DE), Petr Bendl (CZ) et Zsolt Simon (SK).


Quotas relatifs au sucre


De nombreux participants ont également rejeté la proposition de la Commission d'abolir les quotas de sucre dès 2015 et certains, tels que le ministre roumain Valeriu Tabara, ont déclaré qu'ils devraient être prolongés jusque 2020.


Améliorer le contenu


Personne n'a rejeté les mesures proposées et le débat s'est concentré sur l'amélioration de leur contenu, a déclaré le commissaire en charge de l'agriculture, Dacian Cioloş, dans ses observations finales.


Sous la présidence de: Paolo de Castro (S&D, IT)