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Afin de protéger les pêcheurs européens qui respectent la loi et de préserver la biodiversité dans les océans de la planète, l'Union européenne doit promouvoir des actions coordonnées sur la scène internationale en vue de combattre la pêche illégale, notamment multiplier les inspections en mer, fermer les marchés aux produits issus de la pêche illégale, et imposer des sanctions aux États négligents, selon une résolution votée par le Parlement ce jeudi.

Étant donné que deux tiers des océans échappent à toute juridiction nationale et compte tenu de la mobilité élevée des stocks de poissons et des flottes de pêche, seule une coopération internationale permettra de lutter efficacement contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN), déclarent les députés, soulignant que l'UE, en tant que première puissance dans le domaine de la pêche, devrait jouer un rôle clé en vue de mobiliser la communauté internationale dans la lutte contre la pêche INN.


"L'Union européenne doit faire davantage en vue de promouvoir une coopération internationale efficace pour lutter contre la pêche illégale", a déclaré le rapporteur Isabella Lövin (Verts/ALE, SE), soulignant que "nous devons garantir que les opérateurs sans scrupules ne puissent pas simplement changer le drapeau de leur navire pour échapper à leurs responsabilités. Alors que de nombreux stocks de poissons sont déjà sérieusement menacés dans le monde entier, la pêche illégale pourrait être la goutte d'eau qui fait déborder  le vase".


La pêche illégale représente environ 15 % des prises mondiales, soit entre 11 et 26 millions de tonnes chaque année. Il est impossible d'assurer une gestion durable des ressources marines sans lutter contre la pêche illégale, selon le texte.


Une coopération internationale pour mettre fin à la pêche illicite, non déclarée et non réglementée


Le Parlement exhorte la Commission et les États membres à mettre la question en avant sur la scène internationale et à consulter les grands États de commercialisation, tels que les États-Unis, le Japon, et la Chine, en vue de définir, probablement sous l’égide des Nations unies, des instruments juridiques internationaux afin de mettre un terme au commerce relevant de la pêche INN, de le poursuivre et de le sanctionner.


Parmi les nouvelles mesures devraient figurer l'enregistrement obligatoire des navires de pêche de plus de 10 GT (tonnage de jauge brute), l'établissement de schémas de documentation des captures, l'utilisation obligatoire de systèmes de surveillance de navires par satellite (SSN), l'échange d'informations sur les activités des navires, le contrôle des importations, et un accord sur la fermeture des marchés aux produits de la pêche capturés illégalement.


En outre, les députés souhaitent que l'UE établisse un registre des navires de pêche autorisés à pêcher et dresse une liste noire des navires impliqués dans la pêche illégale.


Le rôle des organisations régionales de gestion de la pêche devrait également être renforcé.


Imposer des sanctions aux États négligents


Les États qui ne respectent pas leurs obligations internationales, par exemple en assurant que les vaisseaux qui battent leur pavillon respectent les règles, devraient faire l'objet de sanctions, selon la résolution.


Les députés demandent également à la Commission d'examiner la possibilité que l'aide octroyée via le système de préférences généralisées de l'UE ne soit allouée que si le pays candidat respecte les règles de la FAO et de l'ONU visant à lutter contre la pêche INN.


La résolution d'Isabella Lövin a été adoptée par 491 voix pour, 7 voix contre et 24 abstentions. 



Procédure : résolution non législative