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Les députés européens ont lancé un appel ce jeudi pour préserver le caractère ouvert et neutre d'Internet et veiller à ce que les règles européennes de télécommunications soient correctement appliquées. Ils ont également appelé la Commission européenne à contrôler les pratiques de gestion du trafic Internet, afin d'assurer, par exemple, que les utilisateurs ne perdent pas leurs connexions lorsque les réseaux sont congestionnés.

La résolution souligne la nécessité d'appliquer le cadre réglementaire de l'UE en matière de télécoms et de surveiller étroitement les pratiques de gestion du trafic Internet, afin de préserver le caractère ouvert et neutre d'Internet.


La Commission devrait fournir des orientations à l'échelle européenne en vue de s'assurer que les dispositions du paquet Télécom sur la neutralité du net soient correctement appliquées et exécutées, souligne le texte adopté.


Les députés ont également demandé à la Commission d'évaluer, dans les six mois suivant la publication d'un rapport sur une enquête menée par l'Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE), si une réglementation supplémentaire est nécessaire pour assurer la liberté d'expression, la liberté d'accès à l'information, la liberté de choix pour les consommateurs et le pluralisme des médias.


Gestion du trafic Internet


Le Parlement invite la Commission, les États membres et l'ORECE, à surveiller de près le développement des pratiques de gestion du trafic et à assurer que les connections ne soient pas perturbées par la congestion des réseaux et que les prestataires de services Internet ne puissent pas bloquer, discriminer ou nuire à la capacité de toute personne d'utiliser ou d'offrir tout service, contenu ou application de son choix, indépendamment de la source ou de l'objectif.


"Une gestion satisfaisante du trafic de données est nécessaire et très utile pour éviter la congestion du réseau et assurer un bon fonctionnement des applications et des services. Néanmoins, il est clair que les pratiques de gestion du trafic ne doivent pas être utilisées à des fins anticoncurrentielles", a déclaré Herbert Reul (PPE, DE), président de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie.


Contexte


Les ministres de l'UE envisagent d'adopter des conclusions sur l'Internet ouvert et la neutralité du net en Europe lors du Conseil transports, télécommunications et énergie le 13 décembre 2011.


Procédure: non résolution législative