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Le projet international de recherche sur l'énergie de fusion nucléaire ITER devrait être doté de 1,3 milliard d'euros pour 2012 et 2013, en vertu de l'accord approuvé mardi par le Parlement.

L'accord conclu le 1er décembre entre les négociateurs des États membres et ceux de la commission des budgets du PE a reçu, le 6 décembre dernier, le soutien de la commission des budgets dans son ensemble.


La révision du CFP


Pour financer le projet ITER, le cadre financier pluriannuel de l'UE (le CPF) devait être révisé. Tel était l'objet du vote qui a eu lieu lundi.


La dotation de 1,3 milliard d'euros se répartit comme suit:


  • 100 millions d'euros sont déjà prévus dans le budget 2012;

  • 840 millions d'euros seront transférés des rubriques "administration" et "agriculture" vers la rubrique "recherche-développement" (selon le mécanisme de "compensation"); et

  • 360 millions d'euros sont prévus pour 2013 et devront encore faire l'objet d'un débat dans le cadre de la procédure budgétaire 2013. 


La révision du CFP a été adoptée par 581 voix pour, 102 voix contre et 16 abstentions.


ITER ne doit pas affecter le financement des autres projets


Le Parlement regrette vivement la déclaration faite lundi par une minorité de blocage de six États membres (DE, FR, AT, UK, NL, SE), qui est contraire à l'accord sur la source de financement des 360 millions d'euros en 2013.


"Si le Conseil adhère à cette déclaration, le Parlement ne peut garantir les 360 millions nécessaires pour 2013", a averti le député Reimer Böge (PPE, DE) qui a coordonné la révision du CPF au sein du Parlement, tout en ajoutant que "le financement d'ITER ne doit pas affecter celui des autres projets en 2013".


Le chantier a commencé


Le projet commun de recherche ITER, auquel participent l'UE, les États-Unis, la Chine, la Fédération de Russie, l'Inde, le Japon et la Corée du Sud, vise à établir la faisabilité scientifique et technique de la production d'énergie de fusion. Le chantier ITER, situé à Cadarache (France), a débuté et il devrait s'achever en 2018.


Au cours de la phase de démarrage, l'Union européenne finance environ 45,5 % du coût du chantier, tandis que la Chine, l'Inde, le Japon, la Corée, la Fédération de Russie et les États-Unis contribuent à raison de 9,1 %. Le total des dépenses estimées pour la phase de construction est de 13 milliards d'euros, dont l'Union européenne devrait couvrir 6,6 milliards.




Procédure : budgétaire