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Les priorités de la présidence danoise du Conseil des ministres de l'Union européenne seront présentées aux commissions parlementaires par les ministres danois lors de réunions du 23 au 26 janvier. Ce communiqué sera mis à jour quotidiennement durant toute la semaine.

Commerce international


La politique de l'Union européenne dans le domaine du commerce international devrait se concentrer sur la réalisation d'exportations immédiates et sur les retours sur investissement, afin de stimuler la croissance et l'emploi, plutôt que de se focaliser sur les projets stratégiques et à long terme, tels que les négociations de l'OMC à Doha, a déclaré la ministre danoise du commerce et de l'investissement, Pia Olsen Dyhr, à la commission du commerce international le 25 janvier.


Parmi les priorités spécifiques, Mme Dyhr a mentionné qu'il fallait obtenir un meilleur accès au marché pour les exportations européennes vers le Brésil, la Russie, l'Inde et la Chine, réaliser des progrès dans les négociations sur l'accord de libre-échange avec l'Inde, et débuter les négociations sur un autre accord similaire avec le Japon. Elle a ajouté que la présidence donnerait également la priorité aux négociations commerciales bilatérales avec le Canada, la Colombie, la Chine et Singapour.


Plusieurs députés ont trouvé les projets de Mme Dyhr "très ambitieux", faisant remarquer que les négociations commerciales avec l'Inde, le Japon, et la Colombie étaient particulièrement difficiles et se demandant si l'UE devait s'engager dans des accords qui pourraient se révéler néfastes pour ses propres fabricants, l'environnement ou les droits de l'homme.


Mme Dyhr a répondu que l'objectif de "croissance verte" était une priorité générale et a promis que la présidence n'oublierait pas la responsabilité de l'UE d'assurer des échanges commerciaux équitables, ajoutant que "lier les échanges commerciaux à l'environnement serait bénéfique pour l'UE".


Sous la présidence de: Vital Moreira (S&D, PT)


Droits des femmes et égalité des genres


La présidence devrait être un moteur de progrès dans les domaines de la sous-représentation des femmes au sein des conseils d'administration des entreprises, de l'égalité des genres (notamment en termes d'éducation), et de la lutte contre la violence à l'égard des femmes, a déclaré le ministre danois de l'égalité des genres et des affaires ecclésiastiques, Manu Sareen, à la commission des droits de la femme et de l'égalité des genres le 25 janvier.


Obtenir un salaire égal pour les femmes, stimuler la participation des femmes sur le marché du travail, et réduire la ségrégation des genres dans le domaine de l'emploi figurent parmi les priorités mentionnées par la ministre de l'emploi, Mette Frederiksen. Un autre objectif est de débloquer le dossier "congé de maternité".


Encourager davantage de femmes à opter pour des emplois "verts", réduire le fossé hommes/femmes en termes de pension, et accroître le nombre de femmes dans les postes décisionnels sont des défis qui inquiètent particulièrement les membres de la commission, tout comme le vieillissement actif.


Sous la présidence de: Mikael Gustafsson (GUE/NGL, SE)


Affaires juridiques


Le déblocage du dossier relatif au brevet européen, bloqué au Conseil en raison d'un désaccord sur le futur siège du Tribunal du brevet communautaire, est primordial pour l'innovation dans l'UE et prioritaire pour la présidence, ont déclaré les ministres de la justice, Morten Boskov, et des entreprises et de la croissance, Ole Sohn, devant les membres de la commission des affaires juridiques, le 25 janvier. Ces derniers ont également évoqué la directive sur les comptes annuels, qui vise à "rendre les entreprises plus responsables" et le règlement sur les successions à composante transnationale, sur lesquels un accord partiel existe déjà entre le Parlement et le Conseil.


Sous la présidence de: Klaus-Heiner Lehne (PPE, DE)


Affaires constitutionnelles


Un accord international en matière budgétaire apparaît comme la seule voie possible, a déclaré le ministre des affaires européennes, Nicolai Wammen, devant la commission des affaires constitutionnelles, le 25 janvier.


M. Wammen a également rappelé que les députés devront voter sur le protocole à la Charte des droits fondamentaux pour la République tchèque, confirmé par le Conseil européen en 2009. À moins que le gouvernement tchèque ne change d'avis, "nous devons tenir nos engagements (…) que nous le voulions ou pas", a-t-il déclaré.


Sous la présidence de: Carlo Casini (PPE, IT)


Marché intérieur


"La consolidation financière et la croissance sont les deux axes prioritaires auxquels l'Europe devrait s'attacher" a déclaré le ministre des entreprises et de la croissance, Ole Sohn, devant les membres de la commission du marché intérieur, le 25 janvier. M. Sohn a souligné l'importance de l'Acte pour le marché unique et a déclaré que la présidence s'efforcerait d'obtenir des résultats sur les 12 leviers qu'il contient, si possible.


Il a ajouté que la modernisation des règles relatives aux marchés publics, la normalisation, les modes alternatifs de résolution des conflits et le règlement des litiges en ligne, et la reconnaissance des qualifications professionnelles figureront parmi les priorités du calendrier. La présidence espère également pouvoir parvenir à un accord en première lecture sur le règlement relatif aux frais d'itinérance III et sur les mesures douanières assurant le respect des droits de propriété intellectuelle.


Sous la présidence de: Malcolm Harbour (ECR, UK)


Industrie, recherche et énergie


La directive efficacité énergétique est une priorité législative pour la présidence danoise, a déclaré le ministre du climat, de l'énergie et des constructions, Martin Lidegaard, à la commission industrie, recherche et l'énergie, le 25 janvier. Cette directive va devenir un "moteur de la reprise économique en Europe", a-t-il précisé. Les autres priorités comprennent la modernisation à venir des infrastructures énergétiques, la feuille de route Energie 2050, la feuille de route Economie faible en carbone, la réglementation sur la sécurité de l'extraction de pétrole et de gaz en mer ainsi que la proposition législative visant à créer un mécanisme d'échange d'informations en matière d'accords intergouvernementaux dans le domaine de l'énergie.


L'Acte pour le Marché unique est également une priorité clé, a indiqué Ole Sohn, ministre des entreprises et de la croissance, à la commission le 25 janvier, ajoutant que le marché unique du numérique et l'agenda numérique sont d'un intérêt particulier pour l'UE en termes de "consolidation financière et de croissance". Un accord en première lecture sur le règlement relatif à l'itinérance (roaming) devrait probablement être obtenu sous cette présidence. Le mécanisme pour l’interconnexion en Europe, la directive sur l'accès aux données publiques et la clarification de l'avenir d'ENISA (Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information) sont également des priorités importantes, a-t-il ajouté.


Horizon 2020, le nouveau programme-cadre de l'UE pour stimuler la recherche et l'innovation, est une priorité législative majeure, a déclaré le ministre danois de la recherche, de l'innovation et de l'enseignement supérieur, Morten Ostergaard, à la commission, le 24 janvier. En ces temps difficiles, la proposition de la Commission européenne est à la bonne voie à suivre en vue de stimuler la recherche et l'innovation dans le but de promouvoir la croissance et l'emploi, a-t-il affirmé.


Parmi les autres priorités législatives figurent l'Institut européen d'innovation et de technologie, le programme de surveillance mondiale pour l'environnement et la sécurité (GMES), qui vise à combattre le changement climatique et la dégradation de l'environnement, ainsi qu'Euratom.


Sous la présidence de: Amalia SARTORI (PPE, IT)


Emploi et affaires sociales


La lutte contre le chômage chez les jeunes est une priorité pour la présidence danoise, ont déclaré la ministre danoise de l'emploi, Mette Frederiksen, et la ministre danoise des affaires sociales et de l'intégration, Karen Haekkerup, à la commission de l'emploi et des affaires sociales, le 25 janvier. Elles ont ajouté que les nouvelles propositions sur le Fonds social européen (FSE) et le Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM) y joueraient un rôle.


Les députés ont exprimé leur inquiétude face au chômage qui touche toutes les catégories d'âge en cette période de crise, et ont appelé à des mesures spécifiques pour lutter contre ce fléau. Ils ont également abordé les autres priorités des ministres: la directive sur le détachement des travailleurs, le programme relatif au changement social et à l'innovation, ainsi que les changements à la réglementation portant sur la coordination des régimes de sécurité sociale.


Sous la présidence de: Pervenche Berès (S&D, FR)


Politique régionale


La principale priorité en termes de politique régionale est de pousser les négociations sur le paquet réforme aussi loin que possible, a déclaré le ministre danois des affaires européennes, Nicolai Wammen, à la commission du développement régional, le 25 janvier. M. Wammen a rappelé que la politique de cohésion entrait désormais dans le cadre de la codécision et relevait, par conséquent, de la responsabilité conjointe du Parlement et du Conseil.


Il a également essayé de mettre fin au "mythe" selon lequel le Danemark, en tant que contributeur net, ne serait pas intéressé par l'avancée des négociations. Il a déclaré aux députés que la présidence a l'intention de poursuivre ces négociations parallèlement à celles portant sur le cadre financier pluriannuel. En outre, il a averti que les discussions sur le paquet "cohésion" ne seraient pas finalisées d'ici la fin de la présidence danoise, mais il a promis de faire passer les messages clairs des députés sur les différents sujets au Conseil.


Sous la présidence de: Danuta Hübner (PPE, PL)


Pêche


Une "Europe responsable, dynamique, verte et plus sûre", bien préparée pour l'avenir, sont les principales priorités de la présidence, a annoncé la ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, Mette Gjerskov, devant les membres de la commission de la pêche, mercredi. La présidence se concentrera sur la réforme de la politique commune de la pêche (PCP), qui devrait faire partie de la stratégie UE 2020 de manière à assurer "la gestion durable des ressources halieutiques dans l'intérêt des citoyens de l'UE".


La présidence sera également axée sur l'actualisation de la législation sur la pêche en haute mer, le plan de gestion à long terme du saumon de la Baltique et l'amélioration de la dimension extérieure de la PCP afin qu'elle réponde "aux normes et principes qui régissent les eaux intérieures de l'Union européenne".


Sous la présidence de: Gabriel Mato Adrover (PPE, ES)


Justice et affaires intérieures


Œuvrer pour la mise en place d'un système d'asile européen commun est une priorité clé de la présidence, a déclaré Morten Bødskov, ministre de la justice, à la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures, ce mercredi. Les migrations, la réinstallation, les politiques de visas et un renforcement de la coopération Schengen figurent également en bonne place de l'agenda danois, a-t-il ajouté.


Pour lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière, la présidence a pour objectif de progresser sur la proposition PNR (Passenger Name: données sur les passagers aériens), a déclaré M. Bødskov, ajoutant que le projet d'accord PNR UE-USA, qui sera débattu au Parlement, "est le meilleur résultat possible". Il a également mentionné les propositions sur les explosifs, la cybercriminalité, le paquet "victimes" et l'accès aux documents.


Sous la présidence de: Juan Fernando López Aguilar (S & D, ES)


Affaires étrangères


La présidence est en faveur du Service européen pour l’action extérieure (SEAE), de l'élargissement de l'Union, et de la politique européenne de voisinage, a déclaré le ministre danois des affaires européennes, Nicolai Wammen, à la commission des affaires étrangères le 24 janvier.


Il a souligné qu'une relation étroite, basée sur le dialogue, entre le Parlement européen et les parlements nationaux était importante en termes d'intégration politique et de prospérité, tant pour les nouveaux que les anciens États membres de l'UE.


L'implication de la présidence dans ces politiques se fondera sur le principe de conditionnalité et de mérite, et "les droits de l'homme seront un principe directeur interne et externe", a ajouté M. Wammen.


Sous la présidence de: Elmar Brok (PPE, DE)


Agriculture


"Ensemble, nous allons jeter les bases de la future politique agricole commune" a déclaré la ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, Mette Gjerskov, devant les membres de la commission de l'agriculture, mardi. La nouvelle politique agricole de l'Union européenne doit être tournée vers l'avenir et adaptée en fonction de l'évolution des besoins, des priorités et des attentes des agriculteurs, des citoyens et des contribuables européens.   


La présidence veillera à faire progresser le "paquet qualité" relatif aux denrées alimentaires, elle examinera avec attention la montée de la résistance aux antimicrobiens et entamera le débat sur les propositions, qui devraient être présentées sous peu, concernant la production biologique, ainsi que sur la nouvelle réglementation européenne en matière de bien-être animal, présentée par la Commission au cours de la semaine dernière.


Sous la présidence de: Paolo de Castro (S&D, IT)


Environnement, santé publique et sécurité alimentaire


L'Union européenne devrait s'appuyer sur l'accord sur le climat conclu à Durban avec ses alliés, a déclaré le ministre danois du climat et de l'énergie, Martin Lidegaard, à la commission de l'environnement le 24 janvier, et d'ajouter que le projet de feuille de route sur une économie faible en carbone est la "clé de la future politique climatique". Les députés ont souligné la possibilité pour la présidence de promouvoir les réformes sur le système d'échange de quotas d'émission et de soutenir un prix du carbone efficace.


Le bien-être animal, la réforme de la PAC et de la PCP figuraient parmi les priorités mentionnées par la ministre danoise de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, Mette Gjerskov. Avec la ministre de la santé par intérim, Pia Olsen Dyr, elle a rejoint les députés européens sur le fait qu'il faut agir rapidement sur la question de la résistance aux antibiotiques.


L'Europe doit utiliser ses ressources de manière plus efficace et durable, a déclaré le 24 janvier la ministre de l'environnement, Ida Auken, aux députés de la commission de l'environnement, parmi lesquels se trouvait sa mère. L'Union européenne devrait négocier en faveur d'objectifs durables lors du sommet Rio+20, a-t-elle ajouté. Les députés ont demandé des progrès sur les législations en cours, telles que les règles concernant la culture d'OGM.


Sous la présidence de: Matthias Groote (S&D, DE)


Culture et éducation


La lutte contre l'abandon scolaire, la mobilité et l'acquisition de meilleures qualifications pour se préparer à la vie professionnelle sont les priorités de la présidence danoise dans le domaine de la jeunesse et de l'enseignement. Christine Antorini, ministre de l'enfance et de l’éducation, a insisté, en outre, sur un objectif essentiel: l'introduction d'un étalon ("benchmark") pour mesurer le lien entre la formation et la mobilité et l'employabilité des jeunes.


Le programme Erasmus pour tous constitue l'une des priorités majeures de la présidence danoise. La ministre Antorini a déclaré que des négociations seront menées au cours des mois prochains sur la question du nom du programme ainsi que sur les  ressources allouées à ces actions.


Dans le domaine de la culture et du sport, le ministre Uffe ELBÆK a indiqué que les actions danoises visent en priorité le programme Europe créative, la numérisation du patrimoine culturel européen et le développement des relations culturelles en dehors de l'UE. Une attention spéciale sera accordée au sport, notamment à la lutte contre le dopage et le trucage des matchs.


Sous la présidence de: Doris PACK (PPE, DE)


Transports


L'ancien eurodéputé et actuel ministre danois des transports, Henrik Dam Kristensen, a déclaré que la présidence se concentrerait sur "la valeur ajoutée de l'UE" ainsi que sur les projets d'infrastructure transfrontaliers lors des négociations relatives aux lignes directrices du réseau transeuropéen (RTE-T) et aux propositions sur le mécanisme pour l'interconnexion en Europe.


M. Kristensen espère qu'un accord de compromis sera conclu avant l'été sur la "refonte du paquet ferroviaire" qui vise à améliorer la connectivité des réseaux ferroviaires. En outre, il a invité les députés à participer à une conférence sur la sécurité routière pour les jeunes, en juin. Certains députés ont critiqué la priorité de la présidence danoise de promouvoir l'utilisation transfrontalière d'"éco-combis" (véhicules plus grands et plus lourds).


Réduire la bureaucratie en vue d'aider les armateurs européens à faire face à la concurrence mondiale, lutter contre la piraterie, et accélérer l'adoption des règles relatives aux formations et qualifications communes internationales pour les gens de mer, sont en tête des priorités de la présidence dans le domaine du transport maritime, a déclaré le ministre des entreprises et de la croissance, Ole Sohn.


Sous la présidence de: Brian SIMPSON (S & D, UK)


Affaires économiques et monétaires


Les principales priorités concernent les règles relatives au "paquet de deux", qui vise à renforcer le contrôle des politiques budgétaires ainsi que la surveillance économique et budgétaire des pays de la zone euro confrontés à de sérieux problèmes d'instabilité financière, a déclaré la ministre danoise de l'économie et de l'intérieur, Margrethe Vestager, à la commission des affaires économiques et monétaires le 23 janvier.


Parmi les autres priorités figurent le renforcement des règles de gouvernance économique, la gestion de la crise financière, la coopération sur les questions fiscales, ainsi que la taxation de l'énergie dans le but de répondre aux objectifs en matière de climat. Mme Vestager a également souligné le rôle du Parlement européen, non seulement en tant que législateur mais également comme moteur de la coopération entre les 27 États membres de l'UE, les 17 pays de la zone euro, et le groupe de 26 du futur pacte budgétaire.


Sous la présidence de: Sharon BOWLES (ADLE, UK)