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La proposition d'accord de libéralisation des échanges commerciaux pour les produits agricoles et de la pêche entre l'UE et le Maroc a été approuvée, jeudi, par la commission du commerce international. Si cet accord est approuvé par le Parlement dans son ensemble, il libéralisera sans délai les échanges commerciaux pour 45 % des exportations européennes (en valeur) vers le Maroc et 55 % des importations de l'Union en provenance du Maroc.

Une majorité de députés de la commission du commerce international ont voté contre la recommandation originale de José Bové (Verts/ALE, FR), qui appelait le Parlement à ne pas donner son feu vert à l'accord et ont, par conséquent, voté par 21 voix contre 7, avec une abstention, pour que le Parlement l'approuve.


S'il était approuvé par le Parlement dans son ensemble, l'accord libéraliserait sans délai 45 % des exportations de l'UE (en valeur). Sur une période de transition de 10 ans, cette part se monterait à 70 %. En outre, l'accord libéraliserait aussitôt 55 % des importations européennes en provenance du Maroc (en valeur) et accroîtrait également les concessions dans le secteur des fruits et légumes.


Toutefois, l'accord proposé prévoit également un système de prix d'entrée et de contingents tarifaires pour les produits européens sensibles (en particulier les tomates), ainsi que des mesures de sauvegarde, à appliquer si les importations marocaines perturbent fortement le marché européen.


Selon la proposition, les aliments en conserve, la plupart des fruits et légumes (à l'exception des haricots, des amandes et des pommes), les céréales (à l'exception du blé tendre et du blé dur) et la plupart des produits laitiers (à l'exception du lait UHT et de la poudre de lait entier) issus de l'Union européenne seraient totalement libéralisés d'ici 10 ans. Les contingents tarifaires pour les produits non libéralisés, tels que la viande, les salaisons, le blé tendre ou l'huile d'olive, feraient également l'objet d'une augmentation.


Les importations de la plupart des produits marocains sensibles sur le marché européen, tels que les tomates, l'ail, les concombres, les courgettes, les clémentines, et les fraises, ne seraient pas complètement libéralisées, mais les contingents tarifaires seraient augmentés alors que le système de prix d'entrée - qui fixe le prix minimum pour ces produits lorsqu'ils entrent sur le marché européen - serait maintenu.


M. Bové a expliqué que cet accord placerait les agriculteurs européens dans une situation de concurrence plus difficile, qu'il entraverait le développement d'une agriculture équilibrée au Maroc et ne garantirait aucunement que le Maroc cessera d'avoir recours au travail des enfants ou permettra aux agriculteurs marocains de rejoindre des syndicats, chose interdite à l'heure actuelle. Des contrôles inadéquats sur les quantités de biens importés, de faibles prix d'entrée pour les produits marocains et l'inclusion du Sahara occidental dans l'accord proposé figurent parmi les inquiétudes qu'il a mentionnées.


Prochaines étapes


L'accord de libéralisation des échanges commerciaux sera soumis aux voix lors de la prochaine session plénière à Strasbourg (du 13 au 16 février 2012). S'il est approuvé par le Parlement dans son ensemble, rien ne pourrait apparemment empêcher son entrée en vigueur, une fois les formalités d'approbation terminées.