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Le projet de la Commission d'utiliser 82 milliards d'euros, provenant de fonds structurels non engagés, pour des programmes visant à créer de l'emploi pour les jeunes et à aider les petites entreprises, pourrait saper la confiance dans la politique régionale, car il s'agit précisément de l'objectif de cette politique, ont averti les députés lors d'un débat lundi. Selon la proposition, des fonds non encore alloués seraient utilisés pour des projets spécifiques de la politique régionale.

"La croissance et l'emploi constituent le principal objectif de la politique de cohésion", mais la manière dont la Commission européenne a présenté sa proposition est "inquiétante", a déclaré la présidente de la commission du développement régional, Danuta Hübner (PPE, PL), lors d'un débat sur une question orale posée à la Commission.


Les députés ont affirmé que la proposition a donné la fausse impression que la politique de cohésion enregistrait de mauvais résultats - une impression que les députés ont vivement rejetée, faisant remarquer que plus de deux tiers des fonds de la politique régionale avaient déjà été versés ou étaient juridiquement engagés.


Les régions doivent avoir leur mot à dire dans la reprogrammation


Tout en soutenant les initiatives destinées à accroître l'utilisation des fonds, à aider les petites entreprises, et à lutter contre le chômage chez les jeunes, les députés se sont demandé comment mettre en œuvre l'approche de la Commission de manière efficace, étant donné que le commissaire Hahn avait admis que "c'est aux États membres de dire s'ils souhaitent adapter leurs programmes".


Les députés ont également souligné que les régions et les autres parties concernées doivent être pleinement impliquées, étant donné qu'elles espèrent légitimement recevoir les fonds restants qui, selon la proposition de la Commission, pourraient être réorientés vers d'autres projets.


Danuta Hübner (PPE, PL) tiendra une conférence de presse sur le sujet mardi à 17h30.


Contexte


Jusqu'à 22 milliards d'euros du Fonds social européen (un tiers de son budget pour 2007-2013) et jusqu'à 60 milliards d'euros des fonds régionaux et de cohésion (un cinquième de leur budget pour 2007-2013) n'ont pas encore été alloués à des projets spécifiques, selon la Commission européenne.


La Commission a suggéré que ces fonds soient redirigés en vue de soutenir l'emploi chez les jeunes et les petites entreprises, si les États membres le souhaitent.


Cela signifie que deux ans avant la fin de la période de programmation, 70 % du FSE et 78 % du FEDER et du fonds de cohésion ont été versés ou sont juridiquement engagés.