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Les personnes aveugles et malvoyantes devraient avoir accès aux livres et autres ouvrages publiés dans des formats spéciaux, tels que l'écriture braille, l'impression en gros caractères ou l'enregistrement audio. Ce qui implique une dérogation spécifique aux règles du droit d'auteur, souligne une résolution adoptée par le Parlement ce jeudi, invitant le Conseil et la Commission à se prononcer en faveur d'un traité international juridiquement contraignant.


Seuls 5% des livres sont actuellement accessibles aux personnes aveugles dans les pays riches, et moins de 1% dans les pays pauvres.


Les personnes aveugles et malvoyantes dans l'UE ont un accès très limité aux livres, et autres produits imprimés, soulignent les députés. En effet, 95% de l'ensemble des œuvres publiées ne sont jamais converties dans des formats accessibles. Il n'existe pas, à ce jour, de norme juridique internationale autorisant une dérogation spécifique aux droits d'auteur en faveur de la diffusion transnationale de publications adaptées aux personnes ayant un handicap de lecture.


L'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) envisage un traité international visant à améliorer l'accès aux livres des aveugles et autres personnes malvoyantes, mais les représentants de l'Union européenne se sont constamment opposés à un texte juridiquement contraignant, lui préférant des recommandations sur une base volontaire.


Ce n'est pas la première fois que les députés appellent à un texte juridiquement contraignant. En mai 2011, une résolution du Parlement européen avait invité la Commission à travailler "activement et positivement au sein de l'OMPI afin de conclure un accord sur une norme juridiquement contraignante".


Lors du débat, mercredi, la présidente de la commission des pétitions, Erminia Mazzon, (PPE, IT) a déclaré: "l'opposition de la Commission et du Conseil à la signature d'un traité international contraignant constitue une approche faible qui ne protège pas les droits d'une partie essentielle des citoyens de l'UE qui ne devraient pas être frappés d'ostracisme. La restriction du libre accès aux publications a d'importantes ramifications culturelles, des répercussions sociales et un impact négatif sur le niveau d'émancipation et d'indépendance de ces citoyens".


Contexte


Le Parlement européen a adopté cette résolution suite à une pétition de l'Union Mondiale des Aveugles, de l'Union Européenne des Aveugles et du British National Institute of Blind People. Tout citoyen ou résident de l'Union européenne peut, individuellement ou en association avec d'autres, soumettre une pétition au Parlement européen sur un sujet relevant des domaines d'activité de l'UE et qui l'affecte directement.


Procédure: résolution non-législative