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Le Parlement a donné son consentement à la libéralisation des échanges entre l'Union européenne et le Maroc pour les produits agricoles et de la pêche, tout en adoptant une résolution soulevant un certain nombre d'inquiétudes. Les votes de jeudi ont suivi l'approbation de mardi permettant au Maroc de participer à certains programmes de l'UE.


Le feu vert du Parlement (369 voix pour, 225 voix contre, et 31 abstentions) autorise une augmentation de certains quotas pour des importations dont les droits sont peu élevés ou équivalents à zéro, et marque un pas en avant vers un accord de libre échange plus large.


L'accord lèvera sans délai 55 % des droits de douanes sur les produits agricoles et de la pêche du Maroc (contre 33 % actuellement) et 70 % des droits de douanes des produits agricoles et de la pêche de l'Union européenne (contre 1 % actuellement), sur une période de 10 ans.


Soutien et sauvegarde


L'accord de libéralisation vise à renforcer les liens entre l'UE et le Maroc et à soutenir la transition vers la démocratie à la suite du printemps arabe. Une majorité de députés déclarent que l'accord aidera à atténuer les problèmes économiques, migratoires, et de sécurité.


L'accord inclut des sauvegardes, notamment en autorisant uniquement des augmentations modérées de quotas pour certains produits, tels que les tomates, les fraises, les concombres et l'ail. L'accord fixe également des quotas saisonniers en vue de lutter contre des distorsions sur le marché de l'UE et affirme que les importations marocaines devraient répondre aux normes sanitaires européennes.


Inquiétudes et objections


Une minorité significative de députés, dont le rapporteur José Bové (Verts/ALE, FR) qui a retiré son nom du rapport après le vote en plénière, s'opposent à cette approbation, s'inquiétant notamment au sujet des petits agriculteurs européens, de l'environnement, et des conditions de travail au Maroc. Les opposants ont également mentionné que l'inclusion de la région contestée du Sarah occidental dans l'accord était incompatible avec le droit international.


Dans une résolution accompagnant l'accord, adoptée par les députés par 398 voix pour, 175 voix contre et 50 abstentions, le Parlement appelle la Commission à surveiller la stricte application des quotas et à renforcer les contrôles en vue d'éviter toute fraude présumée dans le système de prix d'entrée. La résolution demande également une évaluation de l'impact sur les revenus des producteurs et agriculteurs européens.


Le Maroc et les programmes de l'UE


Mardi, le Parlement a donné son approbation à un accord avec le Maroc fixant les principes généraux de sa participation à des programmes européens. Le Maroc a exprimé un intérêt à l'égard de programmes liés à la compétitivité et l'innovation, au fret, aux douanes, et au contrôle du trafic aérien.


Procédure: consentement