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Les règles sur l'étiquetage et les contenus des laits pour bébés et des aliments pour les personnes ayant des besoins médicaux spécifiques doivent être mieux définies en vue de protéger les consommateurs et de rendre le secteur alimentaire plus clair, selon les députés qui ont voté en faveur de la législation, en commission de la santé publique et de la sécurité alimentaire, ce mercredi. Ces règles spéciales devraient aussi couvrir l'intolérance au gluten et certains régimes faibles en calories.

"Je me félicite du vote d'aujourd'hui, qui montre que nous poursuivons l'objectif clair de protéger les citoyens les plus vulnérables de notre société, dont les enfants et ceux qui ont des besoins médicaux spécifiques. Je salue en particulier les dispositions spéciales pour les personnes atteintes de la maladie cœliaque, étant donné que l'intolérance au gluten peut être mortelle", a déclaré Frédérique Ries (ADLE, BE) après l'adoption à l'unanimité de son rapport par 62 voix pour et aucune abstention.


Le projet de texte remplacera différents actes législatifs existants en vue de simplifier et de clarifier les règles sur l'étiquetage et la composition, qui couvrent des produits représentant 1-2 % du marché alimentaire total. La mise à jour a été proposée en raison de problèmes auxquels sont confrontés les consommateurs et les autorités pour faire la distinction entre les aliments destinés à la consommation courante et ceux destinés à des groupes spécifiques.


L'étiquetage, la présentation, et la publicité de ces aliments doivent être "précis, clairs, et faciles à comprendre pour les consommateurs". Ils ne doivent pas être trompeurs et ne devraient pas faire des allégations médicales, affirment les députés.


Laits pour bébés


À l'avenir, l'étiquetage de toutes les préparations à base de lait pour les bébés jusqu'à l'âge de 12 mois (dont les préparations "de suite") ne devrait comporter aucune représentation de nourrissons et aucune image de nature à "idéaliser l'utilisation" du produit, déclarent les députés.


La commission parlementaire a expliqué que la Commission européenne devrait revoir la situation juridique actuelle complexe sur les laits destinés aux enfants de 12 à 36 mois (appelés "laits de croissance") et proposer des nouvelles règles si nécessaire.


Contrôle du poids


Les députés s'inquiètent du nombre croissant de produits alimentaires avançant des allégations amaigrissantes. Une majorité de députés déclarent que les nouvelles règlent devraient couvrir les régimes hypocaloriques visant à remplacer l'alimentation journalière d'une personne ou les régimes stricts pour les personnes obèses. Il s'agit des "régimes basses calories" (800-1200 calories par jour) et des "régimes très basses calories" (400-800 calories). Les informations sur les régimes alimentaires à l'égard de l'ensemble de la population devraient être régies par le règlement sur les allégations de santé de 2006. 


Intolérance au gluten


La commission a recommandé que des règles spéciales sur l'étiquetage du gluten soient inclues dans la législation. Les produits alimentaires destinés aux personnes intolérantes au gluten devraient porter la mention "très faible teneur en gluten" s'ils contiennent moins de 100 mg de gluten par kg et la mention "sans gluten" s'ils contiennent moins de 20 mg de gluten par kg.


Les députés déclarent que la Commission devrait préparer une étude en vue de s'attaquer à l'absence de règles spécifiques sur l'intolérance au lactose.


Contrôles spéciaux


Les exploitants du secteur alimentaire devront informer les autorités en termes de produits couverts par cette législation. Les autorités devraient garantir une surveillance post-commercialisation afin d'assurer le respect des règles.


Prochaines étapes


Un vote en plénière est prévu à titre provisoire pour la session des 21-24 mai.


Sous la présidence de: Matthias Groote (S&D, DE)