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Les pays à haut et moyen revenu devraient être retirés de la liste des préférences commerciales généralisées de l'Union (SPG), en vue d'aider davantage les pays en développement les plus nécessiteux, ont affirmé les députés de la commission du commerce international jeudi, lors d'un vote sur le projet de mise à jour du système. Dans le même temps, les députés veulent renforcer les garanties pour empêcher les importations textiles en provenance de pays tiers de perturber le marché de l'UE.


Les députés ont soutenu le projet de la Commission européenne de mettre à jour le SPG afin de refléter les récents changements intervenus dans la structure des échanges mondiaux, en supprimant les préférences pour les importations de l'UE en provenance des pays qui figurent en bonne place de la liste de revenu par habitant de la Banque mondiale (y compris la Russie, le Brésil, le Koweït, l'Arabie saoudite  et le Qatar).


Les changements réduiraient le nombre de pays qui jouissent d'un accès préférentiel aux marchés de l'UE qui passerait de 176 à environ 80. Les importations qualifiées pour les préférences seraient réduites, passant de 60 milliards d'euros en 2009 (4% des importations totales de l'UE) à environ 37,7 milliards d'euros.


C'est la première fois que le Parlement a exercé son pouvoir, introduit par le traité de Lisbonne, de légiférer sur le SPG.


Des prestations plus généreuses pour les plus pauvres


"Sortir du régime les pays économiquement plus compétitifs donnera la possibilité d'augmenter un peu les préférences au profit d'autres bénéficiaires", a fait valoir Christofer Fjellner (PPE, SE), qui a rédigé le rapport.


La commission parlementaire a également décidé d'étendre la gamme des produits couverts par le SPG afin d'inclure certains métaux bruts (oxyde d'aluminium, plomb, cadmium et autres), qui revêtent une valeur particulière pour les pays (la plupart en Afrique) qui restent dans le régime SPG.


Garanties plus sévères pour le marché textile


Les députés ont également modifié les propositions visant à renforcer les garanties pour protéger l'industrie textile et de l'habillement de l'UE des importations à très bas prix en provenance de pays tiers. Les préférences tarifaires pour ces produits seraient supprimées dans le cas où les importations de l'UE augmenteraient de 12,5% en un an (chiffre inférieur à la proposition de la Commission de 15%), ou dans celui où les importations de produits spécifiques dépasseraient 6% des importations totales de l'UE (contre 8 % dans la proposition de la Commission)


Qu'est-ce que le SPG?


Le système de préférences tarifaires généralisées (SPG) accorde des préférences commerciales, telles que des droits de douane réduits ou nuls, en vue de développer les exportations de certains pays vers l'UE, de manière à les aider à réduire la pauvreté et à promouvoir le développement durable ainsi que la bonne gouvernance. Il est opérationnel depuis 1971.


Le schéma actuel du SPG est en vigueur depuis 2009 et expire à la fin de l'année 2013, de sorte que le nouveau règlement devra être en place au plus tard  le 1er janvier 2014.


Prochaines étapes


Le Parlement a décidé de commencer des trilogues informels avec le Conseil et la Commission, en vue de parvenir à un accord en première lecture.


Vote en commission: 18 voix pour, 6 contre et 6 abstentions


Sous la présidence de: Vital Moreira (S & D, PT)