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Une photo, un film ou un poème toujours couverts par le droit d'auteur, mais dont le titulaire du droit n'est pas identifiable, seraient mis à la disposition du public de l'UE, selon une nouvelle législation votée jeudi par la commission des affaires juridiques. Ce règlement permettrait à chacun d'accéder à des œuvres dites "orphelines" et de faire avancer le projet de rendre le patrimoine culturel de l'Europe accessible en ligne.

Les membres de la commission ont approuvé à l'unanimité le mandat de  Lidia Geringer de Oedenberg (...) visant à entamer des discussions avec le Conseil pour parvenir à un accord sur la législation.


Mme Geringer de Oedenberg a déclaré: "Cette directive permettrait enfin à quelques trésors cachés de sortir du placard et d'être à la disposition du grand public, à présent il est temps de commencer à négocier avec les gouvernements nationaux et de défendre nos points de vue ".


Actuellement, numériser une œuvre orpheline peut s'avérer difficile, voire impossible, car en l'absence du titulaire du droit il n'y a aucun moyen d'obtenir l'autorisation. Les nouvelles règles devraient protéger les institutions utilisant des œuvres orphelines de revendications futures de violation du droit d'auteur.

Aux États-Unis, le projet de Google, en accord avec certains éditeurs, de numériser et de partager toutes sortes de livres, y compris des œuvres orphelines, a été bloqué par un tribunal. L'un des fondements de ce jugement était que la question des œuvres orphelines devrait être réglementée par la législation, et non pas par un accord privé. La nouvelle législation de l'UE porterait sur cette question.


Une recherche "diligente" pour assurer le respect du droit d'auteur


Selon le texte approuvé, une œuvre serait réputée orpheline si, après une "recherche diligente", il s'avère impossible d'identifier ou de localiser le titulaire du droit d'auteur. Le projet de loi établit les critères pour mener à bien la recherche.


Une fois que ce statut serait acquis, ces œuvres orphelines seraient ensuite rendues publiques par une numérisation et, uniquement, à des fins non lucratives. Ue œuvre considérée comme orpheline dans un seul État membre serait reconnue comme telle dans l'ensemble de l'UE.


Cela concernerait tous les matériels audiovisuels et imprimés, y compris les  photographies ou illustrations d'un livre, publiés ou diffusés dans tous les pays de l'UE.


Indemnisation au cas où le titulaire du droit d'auteur se présente


Selon les députés, le titulaire du droit devrait être habilité à mettre fin au statut d'œuvre orpheline à tout moment et à demander une compensation appropriée pour l'utilisation qui en aura été faite. Les règles applicables aux compensations seraient établies au niveau national.



Prochaines étapes


Mme Geringer de Oedenberg dirigera désormais les négociations avec le Conseil pour le Parlement. Les deux institutions doivent s'accorder sur texte commun pour que la législation puisse être approuvée. 





Sous la présidence de Klaus-Heiner LEHNE (PPE, DE)

01.03.2012