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Des concessions de l'UE afin de mettre fin au conflit, qui dure depuis 20 ans, avec les États-Unis et le Canada sur le commerce du bœuf aux hormones ont été approuvées par les députés, ce mercredi. L'accord permet à l'UE de maintenir l'interdiction d'importer des bœufs traités aux hormones en échange de l'augmentation des quotas d'importation de viande bovine de haute qualité en provenance des États-Unis et du Canada.

Selon l'accord, les quotas d'importation de viande bovine de haute qualité dans l'UE passeraient à 48 200 tonnes. Les États-Unis et le Canada, quant à eux, ont déjà suspendu les droits à l'importation imposés, pour répondre à l'interdiction européenne d'importer du bœuf traité aux hormones, aux produits de 26 États membres de l'UE (tous excepté le Royaume-Uni) qui étaient précédemment inscrits sur la "liste noire". Leur valeur s'élevait à plus de 250 millions de dollars américains aux prix d'aujourd'hui.


"Ce vieux différend commercial prend fin aujourd'hui. Il s'agit d'une résolution avantageuse pour tous. Le Parlement a pris des mesures qui permettront au secteur agricole européen d'aller de nouveau de l'avant et qui renforceront les liens commerciaux transatlantiques", a déclaré le rapporteur Godelieve Quisthoudt-Rowohl (PPE, DE).


Le Parlement n'a apporté aucun changement significatif au texte proposé par la Commission européenne. L'accord, approuvé en première lecture par 650 voix pour, 11 voix contre, et 11 abstentions, a déjà été soutenu de manière informelle par le Conseil, et l'augmentation des quotas d'importation européens prendra effet à partir d'août 2012.


Historique du différend commercial


Le différend sur le bœuf aux hormones touche les relations commerciales transatlantiques depuis 1988, date à laquelle l'Union, inquiète pour la santé de ses citoyens, a interdit les importations de bœufs traités avec certaines hormones de stimulation de la croissance. En 1996, les États-Unis et le Canada, qui étaient le plus durement touchés, ont contesté cette interdiction dans le cadre du système de règlement des différends de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et ont par la suite été autorisés à imposer des sanctions commerciales contre les produits de l'Union européenne pour un montant, respectivement, de 116,8 millions de dollars américains et de 11,3 millions de dollars canadiens par an.


Ces droits ont entravé les exportations européennes et entraîné une perte de parts de marché pour les producteurs de l'UE. Parmi les produits européens touchés par les sanctions figuraient les produits issus de viande bovine et porcine, le roquefort, le chocolat, les jus, les confitures, et les truffes fraîches.


Une solution avantageuse pour tous


En mai 2009, un accord négocié par la Commission européenne et le gouvernement américain a prévu une réduction graduelle des sanctions américaines à l'encontre des produits européens ainsi qu'une augmentation progressive des quotas d'importation européens pour le bœuf de haute qualité, non traité aux hormones. Les États-Unis ont déjà convenu de lever leurs sanctions à l'encontre des produits européens en mai 2011.


Les principaux bénéficiaires de la levée des sanctions américaines et canadiennes sont l'Italie avec plus de 99 millions de dollars américains (USD) d'échanges, la Pologne (25 millions USD), la Grèce et l'Irlande (avec chacune respectivement 24 millions USD), l'Allemagne et le Danemark (avec chacun 19 millions USD), la France (13 millions USD) et l'Espagne (9 millions USD).



Procédure: législative ordinaire (codécision, première lecture)