Partager cette page: 

Les pays européens seront davantage soutenus par l'UE en vue d'accueillir des réfugiés, conformément au nouveau programme commun de réinstallation approuvé par la commission des libertés civiles, ce mercredi. Le programme vise à renforcer le rôle de l'UE en termes de protection internationale, en particulier pour les groupes vulnérables tels que les femmes exposées à des risques et les mineurs d'âge non accompagnés, en coopération avec le Haut commissariat des Nations unies pour les réfugiés.

Le programme a pour but de réinstaller dans l'UE les personnes qui ont reçu le statut de réfugié dans des pays tiers (par exemple, les réfugiés libyens en Tunisie). Les pays d'accueil, étant généralement en développement et ayant des ressources limitées, ne peuvent intégrer et protéger un grand nombre de réfugiés.


Selon le Haut commissariat des Nations unies pour les réfugiés, plus de 172 000 personnes devront être réinstallées en 2012, alors que le nombre total de places pour la réinstallation ne s'élève qu'à environ 80 000. En 2010, l'UE a réinstallé quelque 4700 personnes, à savoir 4,4 % seulement de l'ensemble des réinstallations dans le monde en 2010, loin derrière les États-Unis (près de 54 000 réfugiés) et le Canada (environ 6700).


L'objectif principal du programme est d'encourager les États membres à accueillir des réfugiés en allongeant la liste des personnes dont la réinstallation sera financée par le Fonds européen pour les réfugiés, telles que les personnes vulnérables (les enfants et les femmes exposés à des risques, les mineurs non accompagnés, les personnes ayant d'importants besoins médicaux et, à la demande du Parlement, les réfugiés devant être réinstallés de manière urgente pour des raisons juridiques ou physiques).


En outre, le programme fixera une série de priorités géographiques sur une base annuelle. En 2013, elles couvriront notamment les réfugiés irakiens en Turquie, en Syrie, au Liban et en Jordanie, les réfugiés afghans en Turquie, au Pakistan et en Iran, les réfugiés congolais au Burundi, au Malawi, au Rwanda et en Zambie, ou encore les réfugiés somaliens en Éthiopie.


Un financement européen plus conséquent pour les réinstallations


Conformément aux demandes des députés, le soutien financier de l'UE pour réinstaller les réfugiés appartenant aux groupes mentionnés ci-dessus sera plus important. Les États membres reçoivent actuellement 4000€ par personne réinstallée sur leur territoire. Afin d'encourager davantage de pays de l'UE à participer à la réinstallation, les États membres qui réinstallent des réfugiés recevront, pour la première fois, 6000€ par personne lors de la première année et 5000€ par personne lors de la deuxième année. Ensuite, les sommes perçues resteront fixées à 4000€.


À ce jour, 13 États membres ont mis sur pied des programmes de réinstallation annuels. Il s'agit de la Suède, du Danemark, de la Finlande, des Pays-Bas, du Royaume-Uni, du Portugal, de la France, de la Roumanie, de la République tchèque, de l'Espagne, de la Hongrie, et de la Bulgarie.


Après le vote en commission des libertés civiles, le rapporteur Rui Tavares (Verts/ALE, PT) a déclaré: "L'inertie atour de l'élaboration d'un programme européen de réinstallation ainsi que les changements apportés au Fonds européen pour les réfugiés nous ont fait perdre deux années en termes réinstallation des réfugiés dans l'UE. Bien que je sois frustré par les retards procéduraux concernant un problème qui traite de la vie des personnes les plus vulnérables au monde, j'espère désormais que les États membres utiliseront ces fonds supplémentaires, lanceront des programmes de réinstallation et s'engageront davantage. Ce nouveau programme permettra la réinstallation de réfugiés en 2013. Le Parlement, la Commission, le Conseil, le Haut commissariat des Nations unies pour les réfugiés ainsi que les ONG devront maintenant coopérer en vue d'obtenir davantage qu'un Fonds européen pour les réfugiés: un programme européen pour les réfugiés".


Prochaines étapes


Le programme européen commun de réinstallation a été approuvé par les représentants du Parlement et du Conseil. Le Parlement européen dans son ensemble se prononcera sur la question le 29 mars. Si le programme est adopté, les États membres auront jusqu'au 1er mai 2012 pour envoyer à la Commission une estimation du nombre de personnes qu'ils réinstalleront l'année prochaine. Le programme sera d'application en 2013. L'avenir de la politique européenne de réinstallation fera l'objet de négociations dans le cadre des prochaines perspectives financières 2014-2020.


Vote en commission: 44 voix pour et 3 contre

Rapporteur: Rui Tavares (Verts/ALE, PT)

Sous la présidence de: Juan Fernando López Aguilar (S&D, ES)