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Le Parlement a appelé le gouvernement suisse à révoquer la décision "discriminatoire et illégale" de réimposer des quotas pour les permis de séjour à long terme des citoyens polonais, lituaniens, lettons, estoniens, slovènes, slovaques, tchèques et hongrois, dans une résolution adoptée par les députés ce jeudi.

Dans la résolution, adoptée par 486 voix pour, 30 contre et 27 abstentions, le Parlement "déplore vivement" la réintroduction de quotas limitant la libre circulation des personnes, qui a fait l'objet d'un accord entre l'UE et la Suisse en 1999.


Cette mesure est "discriminatoire et illégale" car elle vise des citoyens de l'UE sur la base de leur nationalité, ont souligné les députés, ajoutant qu'elle ne repose sur aucune base juridique des traités existants entre la Suisse et l'Union.


Les députés se déclarent préoccupés par la décision du Conseil fédéral helvétique d’envisager de nouvelles mesures restrictives et estiment que l'UE et la Suisse devraient améliorer leur coopération en vue de faciliter la libre circulation de leurs citoyens. Le Parlement demande également à la Commission de soulever cette question avec les autorités suisses dans les meilleurs délais.


Taxis allemands et autrichiens


Le Parlement fait à nouveau part de son inquiétude suite à la décision des autorités suisses de refuser d'autoriser les taxis allemands et autrichiens à prendre en charge des passagers dans les aéroports suisses. Les députés invitent la Commission à vérifier la compatibilité de cette décision avec l'accord de 1999.



Procédure: résolution non législative