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L'UE doit faire un meilleur usage des ressources dans l'intérêt de sa future croissance économique et de l'environnement, selon une résolution adoptée par le Parlement, ce jeudi. Les matériaux précieux doivent être valorisés au lieu d'être enfouis ou incinérés et la fiscalité devrait pénaliser le gaspillage des ressources pour aider à stimuler la compétitivité de l'UE, estiment les députés.

"Le Parlement européen et la Commission européenne ont établi des plans ambitieux afin de lutter contre l'utilisation des ressources, il appartient maintenant aux États membres de relever le défi et de lutter aussi pour l'utilisation efficace des ressources. La mise en œuvre de mon rapport serait synonyme de croissance économique, de création d'emplois et de protection de l'environnement. Qu'attend-on?", a déclaré le rapporteur Gerban-Jan Gerbrandy (ADLE, NL) après l'adoption de la résolution par 479 voix pour, 66 voix contre et 63 abstentions.


Mise en décharge et incinération


La résolution demande une élimination progressive de la mise en décharge des déchets et appelle la Commission à présenter des propositions en ce sens d'ici la fin de 2014. La Commission européenne devrait également revoir les objectifs de 2020 en matière de recyclage, fixés dans la directive-cadre relative aux déchets, et veiller à ce que, d'ici la fin de la décennie, plus aucun déchet susceptible d'être recyclé ou composté ne soit incinéré.


L'industrie et les citoyens européens ont tout à gagner d'une meilleure conception des produits, affirment les députés, qui demandent à la Commission de proposer une mise à jour de la directive sur l'éco-conception, en vue d'y inclure les produits non liés à l'énergie, et d'exiger une meilleure durabilité, recyclabilité et réparabilité des produits. L'étiquetage devrait également procurer aux consommateurs des conseils en matière d''utilisation des ressources et d'impact environnemental.


Fiscalité et subventions


Le Parlement invite instamment les États membres à s'orienter vers une fiscalité environnementale, qui, selon les députés, permettrait de réduire d'autres taxes, notamment dans le secteur de l'emploi. Les incitations, telles qu'une TVA réduite sur certaines matières premières secondaires, pourraient permettre de corriger les lacunes du marché et de promouvoir l'innovation.


Les députés appellent également la Commission et les États membres à proposer des mesures en vue de mettre un terme aux subventions néfastes à l'environnement d'ici 2020, faisant ainsi écho à d'anciennes résolutions du Parlement.


Le secteur public peut jouer un rôle plus important en renforçant les règles relatives aux "marchés publics verts", affirment les députés, qui appellent la Commission à analyser la mise en œuvre de conditions favorables à l'environnement pour les projets financés par l'UE.


Mesures pour l'efficacité des ressources


Afin d'améliorer davantage l'utilisation des ressources, les députés demandent à la Commission européenne de créer des groupes de travail en vue de développer des plans d'actions européens pour l'efficacité des ressources dans des domaines tels que l'alimentation, les boissons, le logement et la mobilité.



Procédure:  initiative