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Les règles sur l'étiquetage et le contenu des laits pour bébés et des aliments pour les personnes ayant des besoins médicaux spécifiques devraient être mieux définies en vue de protéger les consommateurs et de rendre la législation du secteur alimentaire plus clair, selon le projet de législation adopté par le Parlement, ce jeudi, qui servira de position de négociation avec le Conseil. Ces règles spéciales couvriraient également l'intolérance au gluten et certains régimes faibles en calories.

La nouvelle législation devrait remplacer différents actes législatifs existants en vue de simplifier et de clarifier les règles sur l'étiquetage et la composition, qui couvrent des produits représentant environ 1 à 2 % du marché alimentaire total. Les changements ont été proposés en raison de problèmes auxquels sont confrontés tant les consommateurs que les autorités pour faire la distinction entre les aliments destinés à la consommation courante et ceux destinés à des groupes spécifiques.


Le rapport, de Frédérique Ries (ADLE, BE), a été adoptée par 603 voix pour, 8 voix contre et 8 abstentions. Le rapporteur sera désormais en mesure négocier avec le Conseil.


Laits pour bébés


À l'avenir, l'étiquetage de toutes les préparations à base de lait pour les bébés jusqu'à l'âge de 12 mois (dont les préparations "de suite") ne devrait comporter aucune représentation de nourrissons et aucune image de nature à "idéaliser l'utilisation" du produit, affirme le texte.


Le Parlement a en outre expliqué que la Commission européenne devrait revoir la situation juridique complexe actuelle sur les laits destinés aux enfants de 12 à 36 mois (appelés "laits de croissance") et proposer des nouvelles règles en la matière si nécessaire.


Intolérance au gluten


Des règles spéciales sur l'étiquetage du gluten devraient également être inclues dans la législation. Les produits alimentaires destinés aux personnes intolérantes au gluten devraient contenir moins de 100 mg de gluten par kg et porter la mention "très faible teneur en gluten" alors que les aliments contenant moins de 20 mg de gluten par kg pourraient porter la mention "sans gluten".


Les députés déclarent que la Commission européenne devrait préparer une étude en vue de s'attaquer à l'absence de règles spécifiques sur l'intolérance au lactose.


Allégations amaigrissantes


Les députés s'inquiètent du nombre croissant de produits alimentaires dont les étiquettes avancent des allégations amaigrissantes. Selon le Parlement, les nouvelles règles devraient couvrir les régimes hypocaloriques visant à remplacer l'alimentation journalière d'une personne ou les régimes stricts destinés aux personnes obèses. Il s'agit des "régimes basses calories" (800-1200 calories par jour) et des "régimes très basses calories" (400-800 calories).


Les informations sur les régimes alimentaires à l'égard de l'ensemble de la population devraient être régies par le règlement sur les allégations de santé de 2006, ajoutent les députés.


Procédure : codécision, première lecture