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Les sites contenant des produits chimiques dangereux seront soumis à des inspections plus régulières, selon les règles approuvées par les députés, ce jeudi. La législation baptisée "Seveso III" améliore également l'accès du public aux informations liées aux installations et à leurs plans d'urgence.

"La mise à jour de Seveso est un grand succès, qui renforcera la protection contre d'importants accidents impliquant des substances dangereuses et qui garantira aux citoyens un accès adéquat aux informations", a déclaré Richard Seeber (PPE, AT), au nom du rapporteur János Áder, qui a récemment quitté le Parlement pour devenir Président de la Hongrie.


Les nouvelles règles ont été adoptées par 593 voix pour, 10 voix contre et 7 abstentions. Approuvées lors des négociations avec les États membres de l'UE, elles seront entérinées par le Conseil et prendront effet en juin 2015.


Inspections


Les règles existantes sur les inspections ont été renforcées en vue de veiller à ce que les installations à haut risque soient inspectées au moins une fois par an et les sites à risque moins élevé tous les trois ans. Les autorités compétentes effectueront des contrôles additionnels en cas de plaintes ou de non-respect des règles.


En vue d'éviter un "effet domino" d'accidents chimiques se répandant dans diverses zones, les autorités publiques auront le droit d'avoir des informations sur les installations voisines même si elles ne sont pas couvertes par les règles Seveso.


Participation du public


Les règles révisées garantissent le droit du public à des informations compréhensibles et en ligne sur les installations, ainsi que le droit d'avoir son mot à dire sur des questions telles que l'expansion d'un site et les plans d'urgence.


Classifications de produits chimiques


La législation suivra désormais un nouveau système de classification hautement sophistiquée de produits chimiques, basé sur des normes internationales, dont le but est de mieux identifier les dangers liés à la santé humaine et à l'environnement.


Seveso


La législation "Seveso" porte le nom d'un village du nord de l'Italie, qui a été touché par un grave accident causé par une installation chimique en 1976. Environ 10 000 installations dans l'UE sont couvertes par ces règles, notamment les sites contenant des matériaux potentiellement dangereux tels que des feux d'artifice et des pesticides.



Procédure: co-décision, première lecture