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Obtenir un label de qualité pour des denrées agricoles d'une zone géographique donnée ou produites selon un mode traditionnel, prendra bientôt deux fois moins de temps, grâce au règlement approuvé par le PE ce jeudi. Ces nouvelles règles, conclues par les négociateurs de la commission agriculture et du Conseil en juin, devraient également introduire un nouveau label de qualité pour les "produits de montagne". Des labels pour les produits insulaires et les ventes à la ferme vont bientôt suivre.

"Ce règlement aidera à la fois les agriculteurs et les consommateurs. Les procédures d'enregistrement simplifiées encourageront les agriculteurs à enregistrer leurs produits et ingrédients selon des labels de qualité et donc de mieux expliquer la valeur ajoutée de leurs produits aux clients, qui seront alors en mesure de faire des choix plus éclairés", a déclaré le rapporteur Iratxe García Pérez (S & D, ES).


Les nouvelles règles, approuvées par 528 voix pour, 57 contre et 33 abstentions, réduiront le délai de réponse de la Commission européenne pour une demande d'enregistrement de 12 mois à seulement 6 mois. Le délai alloué pour déposer un acte d'opposition auprès de la Commission sera également réduit.


Une meilleure protection des produits enregistrés


Le Parlement a fait en sorte que les groupes de producteurs, de transformateurs ou de producteurs-transformateurs aient le pouvoir de prendre des mesures en vue de protéger leur dénomination d’origine et de promouvoir l'authenticité et la réputation de leurs produits.


...mais pas de gestion de l'offre pour l'instant


Les groupes de producteurs pourront contrôler la part de leurs produits sur le marché mais n'auront pas le droit d'établir un système de gestion du volume ou d'ajuster l'approvisionnement et la demande de produits protégés, comme l'avait demandé au départ la commission de l'agriculture. Toutefois, "le débat sur la gestion de l'offre se poursuivra dans le cadre de la discussion sur la réforme de la politique agricole commune", a souligné Mme García Pérez.


Nouvelle définition des produits "traditionnels"


Les producteurs demandant un label de "spécialité traditionnelle garantie" (STG) devront prouver l'utilisation sur le marché intérieur pendant une période d'au moins 30 ans, contre 25 ans actuellement. Le nouveau régime STG permettra de sauvegarder non seulement les méthodes de production traditionnelles, mais également les recettes, conformément à la demande du Parlement.


Labels de montagne et de l'agriculture insulaire


Un nouveau label permettant de promouvoir davantage la valeur ajoutée des produits des zones de montagne sera introduit quand la nouvelle législation entrera en vigueur. Un label pour les produits insulaires et un nouveau système applicable à l'agriculture locale et à la vente directe devraient suivre, un an plus tard.


Définitions


Les appellations d'origine protégées (AOP) sont utilisées pour des produits originaires et fabriqués dans un lieu déterminé dont la qualité et la réputation sont essentiellement attribuées à leur origine géographique comme par exemple les volailles de Bresse, le Brie de Meaux, le miel de sapin des Vosges ou le piment d'Espelette.


Les "indications géographiques protégées" (IGP) sont utilisées pour des produits dont au moins une des étapes de production a lieu dans l'aire géographique délimitée déterminée, par exemple les rillettes de Tours, le sel de Guérande, le melon de Guadeloupe, les pruneaux d'Agen ou l'emmental de Savoie.


Le label "spécialité traditionnelle garantie" (STG) concerne les producteurs qui utilisent une méthode traditionnelle reconnue comme par exemple les moules de Bouchot (France), ou les vieilles Kriek et Gueuze (Belgique).



Procédure: législative ordinaire, (codécision), accord de première lecture