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Les députés ont interrogé sans relâche le commissaire désigné maltais, Tonio Borg, au sujet de sa nomination au portefeuille santé et politique des consommateurs de la Commission européenne. Ils ont pressé d'agir face au retard de la législation sur le tabac et cherché des assurances concernant ses vues en matière de droits des femmes et de non- discrimination.


"Un portefeuille citoyen"


Dans son allocution d'ouverture, M. Tonio Borg a qualifié le mandat de la santé et des consommateurs de "portefeuille citoyen" car il concerne des questions quotidiennes. Il a promis de plaider en faveur des intérêts des consommateurs et de coopérer pleinement avec le Parlement européen.


Si sa nomination en venait à être approuvée, le commissaire-désigné a déclaré qu'il proposerait, notamment, une législation sur les produits du tabac, sur le clonage des animaux, sur les nouveaux aliments, sur la sécurité des produits, sur le bien-être des animaux et le domaine phytosanitaire, ainsi que sur l'accès aux comptes bancaires.


Promesses sur le tabac et non-discrimination


En réponse à la question de Peter Liese (PPE, DE) sur le calendrier de la législation sur les produits du tabac longtemps retardée, M. Borg a promis de proposer des mesures "ambitieuses" en janvier 2013. Ce qui bénéficie du soutien du président de la Commission Barroso, a-t-il dit. Plusieurs députés parmi lesquels Linda McAvan (S & D, UK), Chris Davies (ADLE, UK) et Satu Hassi (Verts / ALE, FI) ont contesté le commissaire-désigné à propos de son parcours et de ses déclarations antérieures relatives aux droits des femmes et à la non-discrimination.


Le Dr Borg a déclaré qu'"il n'abandonnerait pas ses vues personnelles" mais qu'il respecterait les traités. Il a souligné qu'il avait personnellement soutenu un projet de loi à Malte visant à  reconnaître les relations non maritales, qu'elles soient hétérosexuelles ou homosexuelles. Il appuiera la proposition de la commissaire Reding sur les quotas de femmes dans les conseils d'administration. Il a également déclaré qu'il soutenait la lutte contre le VIH / SIDA, y compris les programmes d'éducation.


En réponse à une question posée par Marina Yannakoudakis (ECR, UK) sur la législation des essais cliniques, le commissaire désigné a déclaré que les nouvelles propositions ont été conçues pour inverser la baisse du nombre d'essais, tout en maintenant des normes de sécurité et en réduisant les formalités administratives.


Kartika Liotard (GUE / NGL, NL) a sondé l'avis du commissaire-désigné sur l'inégalité des systèmes de santé. M. Borg a souligné que la prestation des services de santé relevait de la compétence des Etats membres. Il a ajouté qu'il était opposé à une discrimination injustifiée, mais accorderait une attention particulière aux personnes vulnérables.


Giancarlo Scotta (EFD, IT) a exprimé son opposition à la suppression du système facultatif d'étiquetage de la viande bovine. Selon M. Borg, les changements de règles devraient éviter des étiquetages trompeurs.


Clonage, OGM, consommateurs et transport des animaux


Le commissaire-désigné a déclaré qu'il proposerait une législation sur les nouveaux aliments et le clonage en juin 2013. En ce qui concerne les cultures génétiquement modifiées et les importations de produits alimentaires, il a dit qu'il allait fonder son point de vue sur des avis scientifiques, tout en appliquant le principe de précaution et ne pas être l'"esclave" de l'Agence européenne de sécurité des aliments.


Il a dit qu'il allait travailler à protéger les consommateurs en ligne et chercher à garantir leur accès aux services bancaires.


Répondant aux questions des députés européens de la commission de l'agriculture sur le transport des animaux, M. Borg a souligné que les règles actuelles devraient être correctement appliquées et a attiré l'attention sur les propositions de protection des animaux qui doivent être présentées en 2013.


Il a dit qu'il ferait de la lutte contre toute forme de conflit d'intérêts dans les agences de l'UE une "priorité absolue".


Prochaines étapes


Les présidents des commissions de l'environnement (couvrant les questions de santé et alimentaires), de la protection des consommateurs et de l'agriculture consulteront les coordinateurs des groupes politiques des uns et des autres sur leurs impressions et recommandations, immédiatement après l'audition.


La conférence des présidents des commissions du Parlement se réunira  mercredi et la conférence des présidents des groupes politiques jeudi, avant le vote en assemblée plénière d'une résolution donnant un verdict non contraignant, la semaine prochaine, à Strasbourg.



Sous la présidence de: Matthias Groote (S & D, DE), Malcolm Harbour (ECR, UK)



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