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Protéger la vie des migrants et réfugiés doit être l'un des principaux objectifs du nouveau système de surveillance des frontières, Eurosur. Lorsqu'ils utiliseront Eurosur, les pays de l'UE devront respecter les droits de l'homme et les données personnelles des migrants, a ajouté la commission des libertés civiles, qui a soutenu le projet de loi. En 2011, plus de 90 % des personnes qui ont franchi illégalement les frontières l'ont fait dans 4 pays de l'UE: l'Espagne, Malte, l'Italie et la Grèce.

Le système Eurosur a été conçu afin de mieux "surveiller, détecter, identifier, localiser, appréhender les personnes qui franchissent illégalement les frontières et les en empêcher". Toutefois, le système doit également servir à sauver la vie de migrants et de réfugiés, en particulier ceux qui sont en détresse en mer, affirment les députés. La commission parlementaire a modifié le projet en vue de garantir que la nécessité de sauver des vies soit reflétée de manière adéquate dans la législation.


"Sauver la vie de migrants dans la mer Méditerranée est indispensable. Eurosur renforcera la coopération entre les États membres et l'agence de contrôle aux frontières, Frontex", a déclaré le rapporteur Jan Mulder (ADLE, NL) après le vote, ce mardi. Il a ajouté qu"'Eurosur aidera également à détecter et à prévenir la migration irrégulière et la criminalité transfrontière".


Imagerie en temps réel


Eurosur devrait améliorer la gestion des frontières extérieures de l'UE en multipliant les échanges d'informations entre États membres et avec Frontex. Ces échanges incluraient le partage d'interfaces graphiques standards, montrant les données et les renseignements en temps réel, de diverses autorités et outils de surveillance, tels que les satellites ou les systèmes de comptes rendus des navires. Ces informations devraient être partagées par le biais d'un réseau de communication protégé.


Protéger les droits de l'homme et les données personnelles


Lorsque les États membres utiliseront Eurosur, ils devront respecter les droits de l'homme et le principe de "non-refoulement", qui interdit de renvoyer toute personne vers un endroit où sa vie ou ses libertés pourraient être menacées.


Le respect total des normes relatives aux droits fondamentaux de l'Union européenne, notamment la protection des données personnelles, est également essentiel, affirme le texte approuvé. Les députés ont modifié le projet en vue de réduire l'étendue des cas qui pourraient autoriser l'échange de données personnelles par le biais d'Eurosur et d'interdire tout échange de ces données avec des pays tiers.


Prochaines étapes


Le vote de la commission des libertés civiles donne au rapporteur du Parlement un mandat pour débuter les négociations sur le projet de loi avec le Conseil. Dès que les deux institutions auront conclu un accord et adopté le règlement, Eurosur pourra débuter ses travaux le 1er octobre 2013.


Le règlement a été adopté par 37 voix pour, 5 voix contre et 9 abstentions.


Sous la présidence de: Salvatore Iacolino (PPE, IT)

27.11.2012